Interventions sur "parité"

... l'économie ? Une femme ! Qui était ministre de l'intérieur ? une femme ! Qui était ministre des armées ? une femme ! Qui était ministre de l'agriculture ? une femme ! Les ministres des affaires sociales et de la culture étaient des hommes. Vous voyez donc que cette spécialisation sévit aussi dans vos rangs. Ce scrutin n'est peut-être pas la réponse efficace à la nécessité de faire progresser la parité. Je l'espère, mais je n'en suis pas sûre. Vous ne pouvez pas, en tout cas, la parer de toutes les vertus. Relisez cette phrase d'Hérodote, qui figure en exergue du journal L'hémicycle que chacun d'entre vous reçoit : « le pouvoir n'est rien, seule compte l'influence. » Je veux dire à Mme Coutelle dont je regrette l'absence : madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, faites pre...

Je crois que nous sommes tous d'accord pour faire progresser la parité. Sans être un ayatollah de la parité, force est de constater que les partis politiques n'ont guère réussi à la faire avancer lorsqu'on le leur a demandé. Les incitations financières offertes aux partis politiques n'ont pas mieux fonctionné. Cela n'était d'ailleurs pas très glorieux de proposer des incitations financières pour que les femmes puissent occuper des fonctions exercées par les hommes....

L'article 2 permet de concilier, à travers un changement de mode de scrutin, deux objectifs : la parité et l'égalité devant le suffrage. Le mode d'élection inédit, qui est introduit avec le scrutin binominal dans les départements, assurera en effet une parité parfaite et permettra de conserver, contrairement à la proportionnelle, un ancrage territorial. La parité est un gage de représentativité mais elle ne suffit pas. La sous-représentation le mot est faible des femmes dans les assemblées dépa...

L'introduction du scrutin binominal, nous l'avons compris, a pour but de permettre la permettre la parité. Nous partageons d'ailleurs cette volonté de donner toute la place qu'elles méritent aux femmes dans la vie publique. Avouez toutefois que nous pouvons être surpris et nous interroger devant la méthode utilisée, mais aussi devant certaines contradictions. Ainsi, je lis dans le rapport : « Une fois élus, les conseillers départementaux issus d'un même binôme exercent leur mandat en toute indépend...

... collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui vise à moderniser notre organisation territoriale en rendant plus clair et plus lisible le mode de désignation des conseillers municipaux, intercommunaux et départementaux. Il tire un trait définitif sur cette aberration que constituait le conseiller territorial. Voulu par l'ancienne majorité, le conseiller territorial, c'était moins de parité, encore plus de cumuls, et la confusion la plus totale entre la région et le département. C'était également la fin de la libre administration des collectivités territoriales et la mise sous tutelle de ces collectivités les unes par les autres. Voilà pourquoi ce nouveau texte était indispensable. Il était indispensable également pour rationaliser notre organisation territoriale, la moderniser et...

Notre groupe est opposé à la création de ce binôme. S'il permet certes d'atteindre la parité, cela se fait au détriment du pluralisme et de la démocratie. Ce mode de scrutin va favoriser le bipartisme. Là où il y avait deux élus de sensibilité différente, il y aura désormais deux élus de la même sensibilité. J'ajoute que votre projet ne va évidemment pas favoriser la proximité dans des cantons qui vont être considérablement agrandis. Un même canton sera désormais composé de deux, voire ...

...malie, d'autres ont employé les mots d'hybride ou de baroque. D'autres sont allés jusqu'à évoquer l'hydre des travaux d'Hercule. Selon moi, le mode de scrutin prévu pour l'élection des futurs conseillers départementaux innove en faisant élire au scrutin majoritaire à deux tours deux conseillers, un binôme à la fois solidaire et paritaire. Ce mode de scrutin concilie le scrutin majoritaire et la parité, c'est-à-dire la proximité et l'égalité des genres. Soyons honnêtes, chers collègues. En 2014, si la loi créant le conseiller territorial s'était appliquée, il y aurait eu, d'après les projections, 20 % de femmes élues, soit moins de 700 femmes sur 3 471 élus. En faisant progresser le pourcentage à chaque élection de 10 % seulement, il aurait fallu, d'après mes calculs, attendre soixante ans pou...

...out particulièrement, aux contraintes imposées par le relief, la superficie et le nombre de communes. D'une manière générale, tant en matière d'aménagement de territoire que d'accès aux services publics, le monde rural a toujours eu, sous la précédente majorité, le sentiment d'être perçu comme une variable d'ajustement. Pour conclure, si ce projet engendre de nombreux progrès, notamment pour la parité, s'il simplifie l'organisation de nos institutions décentralisées, il pourrait accentuer, si nous n'adoptions ces mesures, les fractures et les inégalités territoriales. C'est pourquoi, monsieur le ministre, comme vous en avez vous-même évoqué la possibilité dans votre intervention liminaire, je souhaite que nous puissions prendre en compte de manière optimale l'ensemble des problématiques liées ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, bien évidemment, essayer d'introduire plus de parité dans les élections des conseils généraux est tout à fait louable, mais la voie choisie est-elle la bonne ?

...sente 14 114 habitants dans le seizième arrondissement et 14 038 habitants dans le dix-septième. Avec 30 % à près de 60 % 57 %, précisément d'écart par rapport à la moyenne parisienne, on est bien au-delà de la variation de 20 %, limite qui, selon le Conseil constitutionnel, garantit l'égalité des électeurs devant le suffrage. Ou alors une répartition a minima pour ne tenir compte que des disparités démographiques aurait juste fait gagner un siège au dix-neuvième arrondissement au détriment du septième arrondissement, et c'est tout. Dans ses décisions, le Conseil a étroitement encadré les dérogations à l'égalité devant le suffrage, rappelant notamment que « la mise en oeuvre de l'écart de plus ou moins 20 % par rapport à la population moyenne du département doit être réservée à des cas exc...

Nous n'avons pas de leçons à recevoir de votre part en matière d'économies ! Le dévouement et la passion doivent nous animer. Il est important de réhabiliter les élus, de créer des règles d'élection claires et de favoriser la parité. Nous devons également reconnaître le fait intercommunal, tout en rappelant que la commune reste la cellule de base de notre organisation territoriale. Je viens d'entendre que la ruralité est de droite : permettez-moi de sourire ! Le résultat des élections municipales, régionales, cantonales, présidentielles et législatives a prouvé le contraire. La ruralité relève du bon sens, et reconnaît l'en...

...le mode de scrutin que le projet de loi tend à instaurer est accueilli avec incrédulité ; soit les gens haussent les épaules, soit ils lèvent les yeux au ciel. Ce sont en tout cas, pour l'essentiel, les deux attitudes que j'observe. Analysons tout de même cette proposition avec indulgence. Elle présente incontestablement un intérêt : celui de concilier le scrutin majoritaire et l'émergence de la parité.

Ces nouveaux cantons doivent garantir la représentation de la diversité de nos territoires. Je ne doute pas, monsieur le Ministre, que vous y êtes très attentif. La parité est devenue un principe d'organisation de notre démocratie autant qu'un impératif moral. Il n'est pas surprenant que ce soit la gauche, à l'origine de la loi sur la parité en 2000, qui étende à nouveau cette innovation au niveau local. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Cette évolution doit être réalisée sans effacer l'héritage de notre démocratie locale. Notre République tire...

permettrait de faire quand même émerger la parité tout en ménageant le secteur rural et donc en préservant la dimension d'assemblée des territoires du conseil.

Monsieur le ministre, vous avez, dans vos interventions précédentes, rappelé l'importance des mots. Il est vrai que, lorsqu'on lit cet article, on peut, pour employer un euphémisme, dire qu'il est original. Il est original dans sa conception, puisqu'il vise à instaurer une parité, mais, en lisant l'exposé des motifs, on apprend que ces deux candidats, une fois élus, exercent leur mandat séparément. Si l'on remplaçait un instant ce binôme mixte par un binôme de deux hommes ou de deux femmes, on s'apercevrait qu'il est très compliqué à mettre en oeuvre dans un département où la représentativité sur un territoire, même plus vaste, suppose un homme ou une femme, mais difficil...

Ces principes sont simples : la parité enfin ! et la proximité toujours ! Vous nous avez invités à débattre : allons donc au fond du sujet. Plutôt que de vous entendre dénoncer des « tripatouillages » et des « charcutages » et porter des accusations sans fondements, j'aurais aimé vous entendre proposer un autre mode de scrutin, qui garantisse au moins un peu la parité et qui assure un peu plus de proximité.

La vérité, chers collègues, c'est que pour vous, la parité, c'est toujours demain ! Vous nous dites en somme, dans ce débat : la loi pose déjà l'objectif de parité, mais elle ne nous oblige pas à l'appliquer. Repoussons donc, une fois de plus, cette affaire aux calendes grecques ! Certains montent à la tribune, comme cela a été le cas il y a quelques instants, pour nous expliquer qu'il ne faut absolument pas poursuivre cet objectif ! D'autres nous expliq...

Le 7 novembre dernier, M. Popelin, qui n'était pas encore rapporteur de ce texte, et qui saluait les propos par lesquels j'exprimais mon souhait d'une représentation des territoires en même temps que la parité serait introduite, me répondait ainsi : « Si, par extraordinaire, la conciliation de ces deux objectifs essentiels devait amener le Gouvernement à proposer un scrutin binominal » Voilà ce que disait le futur rapporteur du texte à l'occasion de la suppression du conseiller territorial.

Sur ce premier point, les choses sont claires. Si vous voulez aller au fond du débat, proposez-nous donc un autre mode de scrutin qui assure la parité, tout en améliorant l'ancrage territorial de proximité des élus dans les départements ! C'est là notre volonté ; nous la maintenons. J'évoquerai un deuxième élément : ne vous abritez pas derrière la prétendue volonté d'écraser les territoires ruraux que vous croyez discerner dans l'action du Gouvernement. Je m'adresse à ceux qui ont participé aux travaux de la commission des lois : la question d...

Au-delà de ces réalités, le diable en fait se cache dans les détails. Vous avez très bien joué, monsieur le ministre : vous nous amusez avec cette histoire de scrutin binominal d'une espèce unique au monde, pour mieux dissimuler votre volonté. Je l'ai déjà dit : si vous avez fait tourner les ordinateurs de la place Beauvau, la parité n'était pas votre priorité. Votre préoccupation est uniquement de conserver durablement la majorité dans un certain nombre de territoires. Monsieur le ministre, cet objectif, car tel est le vôtre, assumez-le !