Interventions sur "parité"

...n scrutin de liste départemental. J'observe d'ailleurs que le système que vous nous proposez est le seul mode de scrutin pour lequel il n'y aura pas une part de proportionnelle. Cela aurait pu être une réponse permettant de maintenir le mandat d'un homme sur son canton et en ouvrant le jeu d'une part de proportionnelle qui aurait pu permettre une juste représentation des courants de pensée et la parité. Non seulement ce scrutin sera complètement illisible, mais il se traduira de plus par la suppression d'un canton sur deux. C'est une moyenne, mais en réalité vous allez créer des cantons immenses.

Le président Sauvadet vient de résumer à la perfection la portée de cet article. Alors que la question de l'instauration automatique de la parité dans les élections cantonales est présentée comme le motif principal de ce projet de loi, je remarque que les délégations aux droits des femmes n'ont pas rendu un avis unanime sur le sujet, c'est le moins que l'on puisse en dire. Ces dissensions ont de quoi étonner. J'aimerais que les représentantes de notre délégation aux droits des femmes puissent nous dire pourquoi elles n'ont pas rendu un avi...

Il y a treize ans maintenant, notre société débattait passionnément du principe de la parité. Je me souviens que je n'y avais pas spontanément adhéré : personne n'aime vraiment être réduit à une idée de quota. Mais j'avais comparé les grands discours sur l'égalité entre les hommes et les femmes avec les actes des partis politiques, et je m'étais dit qu'après tout, à voir la lenteur avec laquelle les choses avançaient en laissant faire, pourquoi ne pas essayer d'accélérer le processus en ...

...tés. Et qu'en sera-t-il lorsqu'il faudra porter des projets ? Nous serons dans un système assez incohérent : comment répartir le portage des projets ? Ou bien il faudra procéder à découpage géographique entre les deux co-conseillers, ou bien il faudra trouver un point d'accord, au risque, dans un cas comme dans l'autre, de fagiliser les projets. Je vois donc bien que vous avez recherché dans la parité les moyens de masquer des choses moins avouables ; mais surtout, vous allez provoquer un vice de fonctionnement par le fait qu'avec deux représentants sur le même territoire, vous allez fragiliser le portage des projets.

...tre aux acteurs locaux d'identifier facilement leurs interlocuteurs, « de délimiter deux aires géographiques différentes à l'intérieur de chaque canton de manière à ce que le binôme, bien qu'élu ensemble, représente des territoires distincts ». On n'arrête pas le progrès Sans parler du bulletin de vote, sur lequel apparaîtra une liste de quatre noms. En un mot : pour une bonne cause, celle de la parité, vous nous proposez ce que Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes, a qualifié en commission d'OPNI objet politique non identifié. Même si celui-ci peut avoir un effet mécanique positif, il me paraît concrètement très compliqué, coûteux, à la limite du bidouillage électoral

et en réalité moins valorisant pour les femmes que le scrutin de liste qui aurait eu déjà au moins le mérite d'avoir fait ses preuves. D'un point de vue philosophique, je suis opposée aux quotas et à la parité ; mais d'un point de vue empirique, je reconnais qu'ils ont permis aux femmes d'accéder à la sphère politique.

..., des innovations institutionnelles remarquables, l'incongruité juridique qui nous est proposée aujourd'hui marque une rupture totale avec cette tradition universellement reconnue. On chercherait en vain dans le monde un dispositif électoral analogue. En réalité, cet article ne vise qu'à faire du chiffre et à exhiber un 50-50 dont la dimension spectaculaire ne doit surtout pas faire illusion. La parité se décrète moins qu'elle ne se gagne. Elle n'a nul besoin de puiser dans cette idéologie aux accents revanchards illustrée par cette saillie d'un ministre socialiste qui déclarait naguère à ce propos : « La sous-représentation des femmes est un défi à l'universalisme républicain. »

C'est beau comme l'antique, mais la magie du verbe ne suffit pas à faire triompher la parité, pas davantage que le concept unique au monde de binôme ne garantit que la parité sortira gagnante de cette aventure. Monsieur le ministre, si le binôme s'entend, il n'y a pas de problème, mais s'il ne s'entend pas ? Vous n'avez jamais répondu à cette problématique. Si, à un moment donné, il y a des discordances entre cet homme et cette femme, que faisons-nous dans nos pays ?

...orbera l'énergie qui aurait dû être mise au service du territoire et de ses habitants. C'est une dilution, une diminution effective de la responsabilité de ces élus nouvelle formule qui affectera à l'évidence l'efficacité du travail sur le terrain. Le ridicule ne tuant pas c'est une chance ! , quel spectacle donneront deux politiques élus d'un même canton qui se disputeront ? Sous prétexte de parité, je crains que l'on assiste à une nouvelle dégradation de l'image que nos concitoyens se font de leurs élus. Cette idée baroque n'est pas bonne. En prévoyant deux élus pour un même territoire, vous faites preuve d'une imagination débordante visant en fait à procéder à un redécoupage à votre guise, dont vous espérez qu'il vous assurera la victoire dans des départements lors des échéances futures....

...ant elle-même créés, vous allez effectuer un bricolage cantonal sans aucune cohérence avec les réflexions et travaux en cours. Où est la visibilité ? Dans un instant, je présenterai un « amendement Loiret », reprenant celui qu'Éric Doligé a présenté au Sénat, visant à instaurer un scrutin mixte pour ne pas déshabiller les cantons ruraux au profit des cantons urbains, tout en tendant vers plus de parité et une meilleure représentativité de toutes les composantes politiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...sidente de la délégation aux droits des femmes, concernant ce projet de loi. « C'est une solution qui me choque énormément et qui me heurte profondément. Le message que je reçois en tant que femme politique, c'est : Vous n'êtes pas capable d'y arriver toute seule, donc il faut faire des couples ! C'est stupéfiant ! Je trouve même cela humiliant et je le vis comme un mépris : On vous offre la parité, alors taisez-vous ! Et en plus vous n'êtes jamais contentes ! La parité oui, mais pas à ce prix-là C'est un dévoiement de la parité. Je n'ai pas envie, si je devais me présenter au conseil général, d'aller chercher un homme pour le faire. »

Monsieur le ministre, cet article 2 est représentatif de votre action : cela part d'un bon sentiment, la défense de la parité

...pper l'évolution qu'il permet dans le cadre du renouvellement des conseils départementaux. Dorénavant nous ne parlerons plus de conseillers généraux ni de conseil général mais de conseiller départemental et de conseil départemental, conseil dont le renouvellement complet sera programmé tous les six ans, et ce dès le printemps 2015. Outre ces points, je privilégierai deux éléments essentiels : la parité et la refonte de la carte des cantons. En ce qui concerne la parité, le scrutin binominal est un pas décisif vers une ouverture sociologique de la représentativité des cantons par le biais d'une présence féminine paritaire. Permettez-moi cependant de remarquer que seule une réflexion plus large sur un véritable statut de l'élu permettra à tous les citoyens de notre pays, quelle que soit leur ori...

...s allez mettre fin au rôle historique joué par de nombreux chefs lieux de cantons qui bénéficient souvent d'une brigade de gendarmerie, d'une recette-perception des impôts, d'un bureau de poste et de nombreux services publics. Cette réorganisation électorale provoquera des séquelles dramatiques en milieu rural et une casse des services publics. Avec le scrutin binominal, vous ne favorisez pas la parité, vous l'imposez brutalement et à quel prix ! Ce système instaurera des cantons d'une taille qui méconnaît tant la réalité du terrain que l'intérêt des populations. Ce projet de loi donne une prime sans précédent à la représentation des agglomérations au détriment de notre ruralité, de la diversité de nos campagnes et de la richesse de nos territoires. Cette réforme mettra à mal les zones rurales...

Nous avons beaucoup parlé de parité ces dernières semaines et je me réjouis, monsieur le ministre, qu'à défaut de la défendre au sein des familles, vous la défendiez dans nos instances départementales. Comme vous, je trouve qu'il n'y a pas assez de femmes engagées en politique

...e démocratique de ces associations de communes, c'est leur légitimité politique que nous renforçons. Dans cette perspective, l'élection directe des délégués communautaires dans les communes soumises au scrutin direct de liste aura de nombreux effets positifs : elle permettra notamment d'instituer un véritable mandat communautaire issu du choix des citoyens, d'étendre l'application du principe de parité et de mieux représenter les oppositions municipales au sein des assemblées intercommunales ; elle permettra enfin d'inciter les candidats à présenter des propositions et des projets précis et ambitieux pour l'intercommunalité lors des campagnes municipales, dans la mesure où celles-ci seront également le lieu d'élection directe des conseillers intercommunaux. Je veux revenir sur l'argument qui a...

...e commentaires. Après 18 ans de vie locale, j'ai acquis la conviction que nous élisons avant tout une équipe municipale. Le mode de scrutin par liste me semble avoir fait la preuve de son efficacité. Son évolution me paraît donc acceptable. La réduction du nombre des conseillers causera des difficultés lors du premier scrutin, mais cela ne me semble pas déraisonnable. Je veux dire un mot sur la parité, une obsession que je ne partage pas. La parité permet surtout d'éviter d'aborder le vrai problème français aujourd'hui : la professionnalisation des fonctions, liée à la complexité croissante des mandats de gestionnaires locaux. Aujourd'hui, seuls des retraités ou des fonctionnaires peuvent exercer des mandats complexes de maires et de présidents d'établissements publics de coopération intercomm...

...lème. Nous l'assumerons. Cet ajustement n'en était pas moins nécessaire. Vous avez raison, monsieur Sauvadet, de le dire et de nous exonérer ainsi de toute malignité : comme nous avons la majorité des départements, nous aurons d'abord, hélas, des efforts à faire dans nos rangs, pour retirer des mandats à certains de nos amis politiques hommes et faire en sorte que les femmes y accèdent et que la parité s'installe dans les conseils généraux.

Après la discussion générale, je veux continuer d'interroger l'efficacité du choix que vous faites avec ce scrutin binominal. Est-ce la bonne réponse en matière de parité ? Je ne vous cache pas que j'aurais préféré, comme la présidente de la délégation aux droits des femmes, une formule qui laisse aux femmes le plein exercice de leur mandat de conseiller général, demain de conseiller départemental. Je l'ai dit hier mais je le répète : je crains la spécialisation des fonctions pour l'avoir vue trop souvent à l'oeuvre, y compris dans des assemblées dirigées par de...

Si on le fait, c'est parce que, vous le savez très bien, le mandat le plus stable, comme le disait le président Mitterrand, est le celui de conseiller général. On n'arrivait donc pas, même avec la meilleure volonté du monde, à introduire de la parité dans les conseils généraux. Ainsi, pour reprendre un exemple que je connais bien, le conseil général de la Gironde compte neuf femmes sur soixante-trois conseillers généraux.