Interventions sur "suffrage"

...s je voudrais revenir sur le choix de la dénomination de la représentation des communes au sein des structures intercommunales, sur l'argumentaire que je trouve tout à fait intéressant et profondément juste de M. Dolez. J'aimerais que le ministre puisse nous éclairer. Si j'entends bien le rapporteur, il y aura, aux prochaines élections municipales, une sorte d'élection au niveau intercommunal au suffrage universel direct : c'est en tout cas ce que j'ai ressenti. Or je ne suis pas totalement d'accord : il y aurait élection au suffrage universel direct, s'il y avait, directement et par tous les électeurs de toutes les communes, élection des conseillers de la structure intercommunale, ce qui ne sera pas le cas. Dans le décret de convocation des électeurs à l'occasion des prochaines élections munici...

...r. En cas de départ d'une commune, la répartition n'est pas modifiée. Aussi est-il possible qu'à la suite d'une extension ou d'une fusion de l'EPCI, le nombre de conseillers intercommunaux désignés dans le cadre de la commune soit revu à la hausse, comme à la baisse. Dans ce cadre, le présent amendement envisage trois situations. Premièrement, si aucune élection de conseillers intercommunaux au suffrage universel direct n'a eu lieu, les sièges de conseillers sont pourvus jusqu'aux prochaines élections municipales par élection à la proportionnelle au sein du conseil municipal, avec liste paritaire. Deuxièmement, s'ils ont été élus lors des élections municipales précédentes, les conseillers intercommunaux élus au suffrage universel direct conservent leur mandat ; si l'effectif alloué à la commune...

...joritaire de 20 % a été instaurée. Dans mon pays, ce principe fait l'objet d'un débat tout à fait légitime. On a vu tout à l'heure que la prime régionale est de 25 %, et que la prime municipale est de 50 %. Cette prime est de 20 % garantit une majorité stable, notamment lorsque le vainqueur du second tour ne dispose pas d'une majorité absolue. C'est d'autant plus vrai qu'on peut obtenir 0,1 % des suffrages et se maintenir au second tour, ce qui offre une très grande ouverture aux petits partis politiques ; par ailleurs, le seuil de suffrages pour obtenir des sièges, initialement fixé à 10 %, a été ramené à 5 % afin de rendre possible une pluralité suffisamment forte dans la représentation politique. Ces dispositions sont très intéressantes d'un point de vue démocratique, mais elles constituent aus...

L'article L. 558-8 du code électoral prévoit les modalités d'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique. Cependant, le second alinéa dispose que : « Au premier tour, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés dans la circonscription un nombre de onze sièges. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés sur l'ensemble de la circonscription, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. » C'est pourquoi le I de l'amendement vise à remédier à plusieurs écueils. Premièrement, ...