Interventions sur "territoires ruraux"

...e les représenter : c'est un signe, et peut-être un signe néfaste ! Ce texte ne génère que peu d'enthousiasme et, s'il a finalement été adopté en deuxième lecture par le Sénat, ce n'est qu'après avoir été maintes fois amendé, tant il est loin des attentes exprimées par les élus locaux lors des états généraux de la démocratie locale. Je suis inquiet, monsieur le ministre. Je suis inquiet pour les territoires ruraux, dont les dispositions de ce texte mettent à mal la représentation électorale. L'article 2 du projet de loi prévoit un nouveau mode de scrutin, binominal, mode de scrutin qui, je le rappelle, ne dispose d'aucun équivalent dans le monde. Le ministre de l'intérieur parle d'ailleurs d'un mode de scrutin « unique au monde ». Pourquoi cette exception française ? Vous êtes-vous demandé pourquoi aucun ...

Quel découpage des territoires ruraux et des cantons ! Dans mon département, il y aura ainsi des cantons de soixante-quinze communes, que deux conseillers généraux devront parcourir. Pour celles et ceux qui, comme moi, connaissent les cérémonies des voeux dans les communes rurales, à qui donnera-t-on la parole pendant ce cours d'instruction civique en direct que reçoivent les citoyens qui acceptent de se déplacer pour entendre les vo...

... et avec lequel j'avais débattu, consistant à changer le peuple. Après avoir essayé de changer le peuple en vous appuyant sur la moyenne bourgeoisie des grandes villes, après avoir écouté les minorités, voici que vous extrayez progressivement de la démocratie et de la République les zones rurales. Votre projet, mesdames et messieurs de la majorité, supprimera inéluctablement la représentation des territoires ruraux qui sont pourtant l'avenir de la nation et de la République. Voilà pourquoi nous nous opposons avec force à ce projet délétère. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...érences entre les grosses communes et les espaces ruraux. Jusqu'alors, les cantons étaient d'abord à l'image des territoires, et non uniquement découpés en fonction des variations du nombre d'habitants. Il s'agit, non pas d'une simplification, mais d'une complication incohérente et irréaliste. C'est la fin de l'organisation territoriale de nos départements. On veut détruire la représentation des territoires ruraux au niveau du conseil général, qui a été créé pour cela : c'est incohérent ! Nombreux sont les Français qui souffrent de ce qui se passe actuellement. Au nom d'une majorité de circonstance, vous ne cessez de porter brutalement atteinte à l'intérêt public, que vous avez pourtant pour mission, en tant que responsables de l'exécutif, de défendre. Dans mon territoire, la population est de plus en plu...

...e montant des dépenses de fonctionnement. C'était une réforme pleine de courage. Ce courage, vous ne l'avez pas : les Français s'en rendent compte puisqu'ils voient très bien que cette loi n'est que tripatouillages et négociations souterraines. Tout ça pour quoi ? Pour arriver à un système électoral unique au monde. Vous avez gagné le concours Lépine de l'improvisation politique, au détriment des territoires ruraux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

...enue, baroque, inepte, incongrue : tels sont les propos de nos élus du territoire, maires adjoints ou conseillers municipaux, bien repris par mes collègues parlementaires. Le véritable enjeu de ce texte, ce n'est pas l'élection de divers conseillers ni même la date des prochaines élections cantonales ou départementales, mais bien l'avenir de nos campagnes. Au lieu de défendre nos campagnes, nos territoires ruraux, vous préférez une fois de plus vous attaquer à ce qui n'intéresse pas les Français. En effet, pas un seul de mes concitoyens ne m'a demandé, sur les marchés ou dans ma permanence, de modifier le calendrier électoral ou de réformer le mode de scrutin des conseillers généraux.

...mmises. Beaucoup ont cru en vous. La majorité précédente a été sanctionnée, notamment lors des élections sénatoriales. Vous le serez, à votre tour, avec ce texte parce que les citoyens pensent que le rôle de l'État et de la République est de corriger une tendance mortifère, qui conduit à l'entassement dans les banlieues de femmes et d'hommes qui n'en peuvent plus, et au contraire de relancer nos territoires ruraux. Avec ce texte, vous aggravez une situation qui malheureusement est déjà très dangereuse pour notre pays. Vous auriez pu tout faire, mais pas ça ! Monsieur le ministre, je n'accepterai pas, pour autant que je vive, cette loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Deuxièmement, vous organisez l'euthanasie des territoires ruraux,

... rapprochement du département et de la région. Vous remettez en cause la représentation de nos territoires, puisque nous allons aboutir à des cantons qui vont parfois représenter jusqu'à la moitié d'une circonscription et qui comprendront plusieurs centaines de communes : des exemples ont été cités. Vous portez donc un mauvais coup à la démocratie locale, à la représentation locale et surtout aux territoires ruraux, qui verront leur place et leur rôle dans nos institutions s'affaiblir considérablement. Pour toutes ces raisons, il est important que vous reveniez sur ce mode de scrutin. Autrement, on aura sans doute l'idée que la seule motivation de votre démarche est de procéder à un découpage électoral à votre main : ce ne serait pas rendre service à nos territoires et à notre démocratie. (Applaudissements...

...ations en deuxième lecture, afin de connaître les raisons pour lesquelles des défenderesses éminentes de la parité dans l'hémicycle considèrent que ce système électoral n'atteint pas le principal objectif qu'il est censé atteindre. Il me paraît important que la représentation nationale soit informée. J'aimerais avoir cette réponse. Par ailleurs, j'insiste sur la question de la représentation des territoires ruraux. J'en profite pour rappeler que même en Île-de-France, il y a des territoires ruraux. M. Da Silva est excédé, parce qu'il m'entend dire cela tous les mercredis matin en commission des lois.

Je sais qu'il y en a dans l'Essonne, mon cher collègue, cela ne m'échappe pas une seconde. Je m'insurge contre ce système, en raison de sa capacité très douteuse à représenter les territoires ruraux, dans la nation tout entière, mais également en Île-de-France.

...ant du dispositif, c'est le redécoupage, et même le charcutage électoral, puisque la majorité va redécouper 100 % des cantons, à loisir. Et il n'y a pas de diminution du nombre d'élus, mais une division par deux du nombre de cantons, afin de pouvoir élire deux conseillers sur le même canton, disposant des mêmes pouvoirs, sur le même territoire. C'est intenable, et c'est surtout sonner le glas des territoires ruraux.

On entend s'exprimer beaucoup d'inquiétude, notamment sur l'article 3, qui supprime la moitié des cantons je reviendrai là-dessus, ainsi que sur votre méthode, qui est vraiment archaïque. On se pose des questions sur la façon dont cela va fonctionner, monsieur le ministre. Vous êtes, vous aussi, l'élu de territoires ruraux, et nous sommes d'ailleurs un peu en compétition, s'agissant de la surface de nos circonscriptions et du nombre de communes : pour ma part, j'ai 344 communes dans ma circonscription. Mais enfin, franchement, en créant des cantons de 100 ou 120 communes, à qui voulez-vous faire croire que vous allez rapprocher les élus des électeurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et sur quelques...

...tagne. La ruralité, en outre, ne correspond pas au visage que vous voulez lui donner. La ruralité n'est pas statique, pas plus qu'elle n'est conservatrice, ou frileuse. La ruralité, au contraire, est volontaire, dynamique, solidaire et ouverte. Il n'y a pas lieu d'opposer la ruralité aux territoires urbains, car la France est un tout ; elle est composée de grandes villes, de villes moyennes et de territoires ruraux et de montagnes, et c'est ce qui fait sa richesse. Concernant la vitalité des territoires ruraux, vous n'avez pas de leçons à nous donner. Pendant cinq ans, vous n'avez pas arrêté de supprimer les services publics et le soutien au développement économique dans la ruralité.

Monsieur le rapporteur, vous faisiez part tout à l'heure de votre regret de faire face à des postures de rejet, et non de projet. Je vous donne l'occasion d'adopter un projet, puisque cet amendement de substitution a pour objectif de différencier le secteur urbain des secteurs ruraux en maintenant le dispositif existant pour les territoires ruraux, et en favorisant la parité en instaurant la proportionnelle dans les territoires urbains. Ce compromis permet d'améliorer la parité et de respecter la proximité et la lisibilité dans les territoires ruraux.

et sur laquelle, par le dialogue, nous serions peut-être parvenus à un accord, même avec nos collègues de l'UMP. Face à un système qui appauvrira les territoires ruraux et créera d'immenses circonscriptions dans lesquelles le pouvoir sera concentré dans les agglomérations, l'instauration d'une dose de proportionnelle limitée aurait peut-être permis de faire émerger des convergences sur tous les bancs de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Vous ne l'avez pas voulu. Vous voulez passer en force : assumez-le !

...dre le monde rural, notamment dans les conseils départementaux, et de garantir l'enracinement des candidats sur leur territoire. Chaque section cantonale aura donc un conseiller départemental pour la représenter. Monsieur le ministre, il m'a semblé qu'en première lecture cette mesure retenait votre attention. Sans renier votre proposition de binôme et de grand canton, elle permet de répondre aux territoires ruraux qui attendent, voire exigent de la lisibilité et de la proximité. L'élu pourrait de surcroît préserver son rôle de médiateur.

...uvons aussi enrichir votre texte. Nous vous proposons d'abandonner votre vision à la française, où tout serait symétrique avec un même traitement pour tout le monde, des départements de même taille, pour un système alternatif qui permettrait de graduer la taille du canton au type de géographie, de société, d'organisation sociale, sur le territoire, afin de conserver une certaine proximité. Si les territoires ruraux peuvent à la rigueur comprendre que les villes pèsent davantage dans un schéma politique, ils sont traumatisés à la perspective de se fondre dans un macro-canton où leur conseiller général ne serait plus le maire du village, mais habiterait en ville, à trente ou quarante kilomètres.

...ur laquelle vous vous appuyez en premier lieu pour mettre en place ce pourcentage dans le texte de loi. Je crois que vous allez procéder à ce redécoupage à d'autres fins que celles que vous prétendez poursuivre aujourd'hui. Vous le faites sans aucune limite. Vous avez beau l'habiller par des amendements que nous avons portés et que nous avons essayé de faire passer pour limiter la casse dans les territoires ruraux. En tout cas, on voit bien que vous n'avez pas l'intention de bouger en quoi que ce soit. D'ailleurs, sur le coeur du texte, vous n'avez même pas pris la peine d'argumenter pour répondre à l'opposition, estimant que le débat avait eu lieu. Monsieur le président de la commission des lois, le débat n'est pas terminé. Lorsqu'un texte revient en deuxième lecture, c'est qu'il a été amendé par une aut...

.... On diminuait le nombre d'élus, tout en conservant un élu du territoire qui se plaçait dans une perspective régionale, mais qui conservait en même temps un ancrage territorial, celui de la désignation d'un canton remanié puisque réactualisé, sans aller jusqu'à un bouleversement complet visant, comme le propose ce texte, à diviser par deux, voire par trois, le nombre des élus qui représentent les territoires ruraux, lesquels constituent 70 % du territoire national.