Interventions sur "territoires ruraux"

..., dans cette étude d'impact. Quant au rapport de M. Popelin, il ne dit pas grand-chose des conséquences de l'application de la règle des 20 % et de ce redécoupage strict de nos territoires. Que signifie, très concrètement, le rééquilibrage qui interviendra au sein de chaque assemblée départementale, sinon que ce sont les élus des zones urbaines qui prendront le pouvoir ? La ville primera sur les territoires ruraux qui les entourent. Ceux-ci ne seront plus considérés, conformément à la vision traditionnelle qu'en ont les écologistes et les socialistes, que comme le jardin de la ville, qu'elle doit pouvoir aménager à son gré, pour y installer par exemple un grand aéroport, comme en Loire-Atlantique, ou un terrain d'accueil des gens du voyage, que la ville ne veut pas chez elle, ou encore un centre d'enfouiss...

...important. Dès lors que vous faites le choix de maintenir le département d'autres choix pourraient être discutés dans un autre cadre, le moment venu , il vous faut préserver un lien organique, presque charnel, avec la ruralité. Je saisis, du reste, cette occasion pour répondre à Mme Massat, qui nous a interrogés sur notre vision de la ruralité. Celle-ci est évidemment dynamique, positive. Les territoires ruraux sont des territoires où s'inventent chaque jour de nouvelles pratiques agricoles, artisanales, industrielles, associatives. Parce que nous croyons en l'avenir de la ruralité, nous souhaitons qu'elle soit représentée au sein des futurs conseils départementaux. Que se passera-t-il en Côte-d'Or, dans l'Yonne et dans les autres départements bourguignons ? Les villes, les agglomérations, seront surrep...

Je souhaiterais revenir sur le rôle du conseiller départemental dans la représentation du territoire dont il est l'élu. Sachant que le département a pour compétences la gestion des routes départementales, des transports en commun ou des collèges, il est évident que, si les territoires ruraux sont sous-représentés, tous les investissements nécessaires dans ces secteurs seront oubliés ou repoussés au profit des secteurs urbains, surtout quand les moyens financiers sont en baisse.

Enfin, lorsqu'on fixe une règle comme celle des 20 %, à laquelle vous semblez tenir, on prend le risque de voir le découpage annulé si ces 20 % sont dépassés ne serait-ce que de 0,001 %. Il vous faut donc vraiment revoir votre position, dans l'intérêt de nos territoires ruraux.

...le ministre s'exprime sur chacun des pourcentages que nous proposons. Loin de moi l'idée de ralentir nos débats, mais 50 %, 40 % ou 30 %, ce n'est pas la même chose. Si le ministre exposait ses arguments, plutôt que de rejeter nos amendements en bloc, nous pourrions lui répondre. En tout cas, je redis ici solennellement, que la règle des 20 % sera lourde de conséquences sur la représentation des territoires ruraux. J'ai évoqué le cas de la Côte-d'Or, mais mon collègue Marleix a cité tous les départements de France où le fait aggloméré est extrêmement important ; il est évident que certaines circonscriptions cantonales seront immenses. Franchement, quand vous nous dites que votre réforme préservera le lien avec les territoires, vous proférez un mensonge absolu qui ne résistera pas à l'épreuve des faits. Ce...

...ble fracture : d'une part, vous affirmez que la France doit réconcilier villes et campagnes et se développer harmonieusement ; et dans le même temps vous proposez un texte que vous défendez avec beaucoup de conviction, je vous en donne acte qui organise le démembrement de la France. Les mots les plus justes sont ceux de notre collègue M. Lassalle, qui a évoqué à ce sujet la mort politique des territoires ruraux. Vous ne ferez croire à personne qu'en organisant ce redécoupage général vous garantirez une juste représentation des territoires. Je n'entrerai pas dans le débat sur la sensibilité politique des campagnes. Ce qui m'importe surtout, c'est l'aménagement du territoire. Alors que le phénomène d'agglomération se généralise, vous voulez instaurer un mode de représentation qui donnera une surprime à c...

...es. Ce que vous organisez n'est que la traduction de votre vision de la France : quoi que vous en disiez, vous ferez pire que la RGPP, vous fermerez des gendarmeries, des sous-préfectures. Pour notre part, nous nous y sommes toujours opposés et la poursuite de l'objectif d'équilibre des comptes publics au moyen de la révision générale des politiques publiques ne s'est pas faite en sacrifiant les territoires ruraux. C'est au contraire ce que vous organisez, c'est ce que préfigure votre projet de loi et vous resterez dans l'histoire de la République non pas personnellement, mais en tant que ministre de l'intérieur comme le ministre de la fracture territoriale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

Monsieur le ministre, vous avez exprimé il y a quelques minutes votre inquiétude, votre préoccupation quant à l'avenir des territoires ruraux. Je ne partage évidemment pas votre analyse sur le mode de scrutin que vous présentez, mais je ferai une remarque plus générale : si on suit votre raisonnement sur ce point, qui est évidemment très important pour l'avenir du pays et l'aménagement du territoire, on s'aperçoit que le calendrier que vous avez retenu n'est pas le bon. Avant de nous faire discuter des modes de scrutin, il fallait nous...

Quant à la menace qui pèse sur les territoires ruraux, je serai certainement beaucoup plus nuancé que mes collègues de l'opposition. J'ai toutefois entendu dire que certains territoires ruraux seraient abandonnés car il vaut mieux concentrer les moyens et la population dans les métropoles. Celles-ci seraient soumises à une forte concurrence internationale et seraient amenées à se livrer une espèce de joute, voire de guerre visant à déterminer quelle...

Que d'exagérations j'entends sur les bancs du groupe UMP sur la fin du monde rural, le démembrement de la France, la mort des territoires ruraux, la fracture irréversible bref, la fin du monde !

je ne pense pas que les difficultés particulières rencontrées par les territoires ruraux, qui souffrent, puissent venir d'un mode de scrutin ou d'un autre. Elles proviennent notamment de la politique que vous avez menée en termes d'aménagement du territoire ces dernières années. Monsieur Sauvadet, vous affirmez que la RGPP a été indolore pour les territoires ruraux, mais je peux vous dire et je suis bien placé pour le savoir que c'est totalement faux.

votre politique a considérablement fragilisé les territoires ruraux.

Je suis bien sûr très attachée à ces territoires de la montagne et aux territoires ruraux, mais je le suis tout autant à l'objectif de parité, que ce texte permet d'atteindre. En outre, mes chers collègues, il n'y a aucune raison pour que les femmes ne puissent siéger dans ces territoires.

Le débat est tout à fait intéressant mais, autant il charrie des représentations nostalgiques, autant il évite l'observation des vraies réalités de la France d'aujourd'hui. L'affrontement entre les territoires ruraux et les territoires urbains n'existe pas.

il vaut mieux mettre en coopération. À quoi servent les intercommunalités, dans lesquelles les territoires ruraux sont très actifs, très vivants, très revendicatifs ?

Elles permettent, au titre du développement partagé, non pas l'affrontement mais le lien entre les territoires ruraux et les territoires périurbains et urbains.

Vous avez l'ambition de garder le pouvoir et d'utiliser pour cela tous les moyens électoraux, en modifiant le mode de scrutin sénatorial, en jouant sur la proportionnelle quand cela vous arrange, et en introduisant un nouveau mode de scrutin là où cela vous arrange. Les Français ne seront pas dupes. Vous pouvez habiller comme vous voulez ce funeste projet. Les territoires ruraux vont mourir, et la parité n'est qu'un faux nez pour ce véritable tripatouillage et charcutage électoral. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...d'un canton. Si les deux conseillers départementaux sont électeurs tous les deux de la ville la plus peuplée du canton, il y a un risque que les communes les moins peuplées de ce canton ne soient plus représentées au sein de l'assemblée départementale. C'est une façon de vous dire, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que la représentativité doit être préservée, notamment dans le cas des territoires ruraux sous-représentés.

...l convient à tout le moins, dans ces immenses cantons que vous allez créer et qui engloberont parfois plus d'une centaine de communes, qu'en cas de primauté d'une grande ville, les deux membres du binôme ne soient pas issus de la même ville. Cela garantira un peu de représentation territoriale, au sein d'un canton, faute d'avoir pu l'obtenir au niveau d'un département. Vous allez faire mourir les territoires ruraux, vous le savez bien ; qu'au moins une représentation à peu près équilibrée puisse être assurée.

Mon amendement propose une solution alternative à la vôtre, monsieur le ministre. Le malaise des territoires ruraux, auquel je suis sensible puisque ma circonscription couvre toute la partie rurale du Vaucluse, a deux causes : d'abord le problème de la représentation des cantons ruraux par rapport aux cantons urbains, ensuite la question du lien de proximité. Votre réforme va créer des macro-cantons, ce qui est problématique, moins parce qu'il y aura plus d'élus urbains que d'élus ruraux encore que cela pui...