Interventions sur "tour"

L'abaissement à 10 % des inscrits du seuil permettant à un candidat de concourir au second tour d'une élection cantonale nous préoccupe vraiment. Il conduit inévitablement, je le répète, à une multiplication des triangulaires et ne facilite pas la lisibilité du scrutin. Nous proposons donc de garder le seuil de 12,5 % des inscrits.

...de de scrutin que vous proposez, lequel est très compliqué. Non seulement il va susciter chez nos concitoyens des interrogations, des incompréhensions et peut-être des erreurs, mais cette singularité sera aggravée par la très grande illisibilité de tous ces seuils. Alors qu'il n'y en a pas pour l'élection présidentielle, puisque seuls les deux candidats arrivés en tête sont retenus pour le second tour, ce seuil est de 10 % des votants pour les municipales et de 12,5 % des inscrits pour les législatives, et il sera non plus de 12,5 % des inscrits mais dorénavant de 10 % pour les cantonales puisque vous revenez sur ce relèvement. Pourquoi diable autant de seuils différents d'une élection à l'autre ? Nous aurons, en France, quatre élections : l'une sans seuil ; l'autre avec un seuil de 10 % des ...

J'ai exposé, tout à l'heure, les raisons de mon amendement, mais m'appuyant sur les propos de notre collègue Guy Geoffroy je souhaite m'adresser à M. le ministre. Porter à 12,5 % des électeurs inscrits le seuil du maintien des candidats pour le second tour d'une élection cantonale visait clairement à faire en sorte que les deux seuls scrutins uninominaux à deux tours du paysage politique français obéissent à la même logique. Nous étions guidés par un souci de cohérence : puisque le mode de désignation des candidats est le même, les dispositions qui concernent le maintien au second tour seraient les mêmes. Je ne comprends pas très bien que l'on rom...

Cet amendement a pour objet de remonter de 10 % à 12,5 % des inscrits le seuil de suffrages permettant de se maintenir au second tour. C'est d'abord une mise en cohérence avec les élections législatives, comme l'a dit Guy Geoffroy, pour lesquelles il faut 12,5 % des inscrits pour se maintenir. On ne voit vraiment pas en effet pourquoi les seuils devraient différer selon les modes d'élection. En les alignant, on simplifie les choses, ce qui est toujours bon. C'est aussi une mesure saine qui permet de limiter les triangulaires, ...

...us abaissez celui-ci à 10 %, encourageant ainsi les triangulaires - quelles qu'elles soient d'ailleurs. Quelle est votre motivation ? Et envisagez-vous d'harmoniser à 10 % les autres modes de scrutin ? Quand on vous accuse de tripatouillage, vous n'aimez pas cela. En l'occurrence, non seulement vous tripatouillez, mais vous encouragez, quand il y a une triangulaire, les tripatouillages de second tour, avec le risque de vous retrouver avec des élus dont la légitimité est plus ou moins assurée. Je vous engage vivement, monsieur le ministre, à dire à la représentation nationale pourquoi vous vous livrez à cet exercice, étant entendu qu'en raison du fait majoritaire et de la position du parti socialiste, ce tripatouillage passera.

Permettez-moi, monsieur le président, d'utiliser une partie de mon temps de parole pour dire à M. Borgel qu'après vérification, il y a bien eu une triangulaire dans le Gard. Il n'y avait donc pas seulement deux candidats au second tour, ce qui a permis l'élection de M. Collard. Le présent amendement est un amendement de cohérence. Il serait en effet plus cohérent de conserver le taux de 12,5 % ! La politique du Gouvernement, c'est de tout augmenter : le prix de l'électricité et du gaz, les impôts, le chômage ce serait bien la première fois qu'une mesure gouvernementale ferait baisser quelque chose !

Il s'agit d'ajouter un alinéa à l'article 8 pour prévoir la présence d'au moins deux binômes de candidats au second tour. En cas de désistement de l'un des binômes qui pouvait se maintenir au second tour, le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après celui-ci le remplace. Vous l'aurez compris : cela vise à empêcher qu'un binôme de candidats soit élu au second tour avec 100 % des suffrages exprimés, ce qui n'a évidemment aucun sens et choque toujours beaucoup les électeurs. Le propre d'une élection...

Monsieur le ministre, si nous sommes tous décidés à faire avancer ce débat, nous voulons vous empêcher de commettre une erreur grave pour l'avenir du pays. Aussi pourriez-vous répondre à la question que nous vous avons posée concernant le passage du seuil de voix nécessaire pour accéder au second tour de 12,5 % à 10 %, cela afin de nous aider à comprendre vos intentions. Ne pas donner les explications que nous demandons, ce n'est pas franchement faire preuve d'un grand respect envers la représentation nationale. Je souhaite, monsieur le président, que M. le ministre nous donne les explications nécessaires : tel est la raison de ce rappel au règlement.

Cet amendement vise à permettre la fusion de deux binômes entre les deux tours d'une élection, avec l'accord des quatre candidats titulaires. Un des deux binômes concernés devrait avoir obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du nombre des électeurs inscrits, l'autre au moins 5 % des inscrits, le binôme restant évidemment paritaire. Cet amendement permettrait une meilleure représentativité des différents courants politiques.

...sée à notre collègue François Sauvadet j'ai omis de le faire après le vote. Vous comparez des choses qui ne sont pas comparables ! Bien sûr, vous répondez à la question, mais le moyen par lequel vous liez votre prémisse et votre conclusion ne nous paraît pas solide. Nous avons en effet procédé, précisément, à l'harmonisation des seuils de voix nécessaires aux candidats pour participer au second tour : 12,5 % pour les scrutins uninominaux à deux tours ! Nous ne comprenons donc pas pourquoi vous alignez ce mode de scrutin sur le scrutin de liste. Je répète ces éléments, pour que cela soit porté au compte rendu. Je reconnais que vous avez essayé de répondre à la question de M. Sauvadet, mais je tenais à répondre à mon tour à vos arguments. Je vois votre étonnement : certes, ces éléments ne se...

... pendant la campagne soient payées et qu'aucun des deux candidats ne puisse se défiler indéfiniment devant les débiteurs. Mais la solidarité stricte est un régime beaucoup trop sévère en l'espèce. On aurait pu s'inspirer du droit des sociétés, par exemple, du régime de la co-obligation, ou imaginer d'autres systèmes plus souples. En tout état de cause, permettre à n'importe quel débiteur de se retourner vers l'un des deux membres du binôme de candidats, et d'exiger de lui seul la totalité du règlement de la créance, en l'absence même de l'autre membre du binôme, me paraît très exagéré vu les relations qui devraient unir les deux personnes formant le binôme. C'est la raison pour laquelle je propose d'abord de supprimer ces deux alinéas puis, dans un amendement de repli, si vous n'acceptiez pa...

J'ai eu l'occasion de faire à diverses reprises le tour de France pour des campagnes présidentielles et législatives dans des cantons qui souvent se ressemblent et qui vont se retrouver demain sans conseillers généraux. Je voudrais à cet égard vous faire part des problématiques auxquelles on pourrait s'attendre dans mon canton si M. le ministre ne pouvait respecter l'engagement qu'il a laissé entrevoir pour la vallée d'Aspe. La première problématiqu...

...uoi peuvent s'ajouter d'autres fonctions, dans des SEM ou ailleurs. Il s'agirait, monsieur le ministre, d'utiliser ce texte et ce mandat de conseiller intercommunal, dont le rapporteur a précisé qu'il était désormais élu directement par le peuple, grâce au système du fléchage sur lequel nous reviendrons, afin de pouvoir, dès l'abord, prévenir le cumul des mandats. Prenons l'exemple de ma ville, Tourcoing, où la question des indemnités se pose de façon étonnante : l'élu municipal, élu directement par le peuple, touche, lorsqu'il n'a pas de délégation, 204 euros d'indemnité, et le conseiller intercommunal d'une communauté urbaine 1 000 euros d'indemnité Mon maire n'est pas parlementaire, mais premier vice-président de la communauté urbaine de Lille quatre-vingt-trois communes et un budget s...

C'est le cas particulier de Tourcoing !

parce qu'il est facile de contourner cette notion de chef de cabinet en trouvant un autre terme. Nous nous retrouverons alors avec ce qui se pratique déjà un peu plus à gauche qu'à droite : des personnes tout à la fois élues et payées au titre d'une intercommunalité.

En tant que présidente d'intercommunalité femme parmi les 7 % des femmes présidentes d'intercommunalité, je suis entourée de présidents , il m'arrive parfois, et j'ai toujours trouvé cela choquant, de me retrouver avec un directeur général maire d'une commune membre de cette même intercommunalité, et qui se fait représenter au sein de ce qui s'appelait jusqu'à présent conseil communautaire par l'un de ses adjoints ! J'ai toujours considéré que ce n'était pas un facteur de rénovation de la vie politique, mais bien...

... à 3 500 habitants n'est sans doute pas la bonne manière d'orienter les territoires concernés. Troisièmement, la difficulté à composer des listes et à les faire vivre de la manière la moins disharmonieuse entre une opposition et une majorité dans les communes de cette taille ne sera certainement pas de nature à les aider à régler paisiblement leurs problèmes. Jusqu'ici, ceux-ci étaient traités autour de la table du conseil municipal, certes, mais la plupart du temps dans un climat de convivialité que les habitués des territoires ruraux connaissent bien. Pour ces trois raisons, je proposerai tout à l'heure la suppression de cet article, puis un amendement relevant à un niveau plus raisonnable ce seuil de 500 habitants, exagérément bas au vu de l'état de la vie politique dans nos communes rura...

... ne soit pas retenu. Nous proposons de le relever à 1 500 ou à 1000, le seuil de 1 000 habitants proposé par un amendement de M. Jacques Pélissard emportant la préférence de la majorité des membres de l'Association des maires de France c'est ce que prévoyait du reste le texte initial du projet de loi. J'espère que, dans le cours de la navette, et sans esprit partisan, un consensus se dégagera autour de ce seuil d'intérêt général de 1 000 habitants.

...n se plonge dans la diversité qu'impose la réalité. Élu d'une circonscription typique de cet adage, j'ai l'exemple d'un canton de montagne où la majorité des maires sont des femmes. Il ne faut pas se leurrer : cela existe. Pour répondre à Mme Grelier, j'ai l'exemple, dans le canton d'à côté, où beaucoup d'élus sont également des femmes, d'une maire qui a été la moins bien élue, et pas au premier tour. Et pourtant c'est une femme.

Abaisser à 500 habitants le scrutin de liste à deux tours, c'est à mon avis aller beaucoup trop loin, chacun d'entre nous le voit bien quand il fait le tour de ses communes. Il faut aussi tenir compte de la situation actuelle : on a de plus en plus de mal à trouver dans nos communes des gens qui veulent s'investir dans un mandat électif. La crise est passée par là, et nous savons bien qu'elle provoque un repli sur soi. Il en va de même dans les associa...