Interventions sur "tour"

Cet amendement va dans le sens des deux précédents que je n'ai pas défendus. Il prévoit que seules les deux listes arrivées en tête peuvent se maintenir au deuxième tour.

Une loi a été votée en 2010, qui a été en partie appliquée et que nous avons également transformée, a rendu possible la création de communautés d'agglomération dans les EPCI à partir de 30 000 habitants, autour du chef-lieu de département. Ainsi, en Haute-Marne, Chaumont a par exemple une communauté d'agglomération de 31 000 habitants. Cette loi peut cependant avoir un effet pervers, lorsqu'une commune, dans un département, est beaucoup plus peuplée que son chef-lieu. Saint-Dizier est un bon exemple et c'est pourquoi j'ai beaucoup travaillé avec notre collègue François Cornut-Gentille : elle a une co...

...u'il s'agissait d'une échéance globale. D'autre part, s'agissant du mode de scrutin, une prime majoritaire de 20 % a été instaurée. Dans mon pays, ce principe fait l'objet d'un débat tout à fait légitime. On a vu tout à l'heure que la prime régionale est de 25 %, et que la prime municipale est de 50 %. Cette prime est de 20 % garantit une majorité stable, notamment lorsque le vainqueur du second tour ne dispose pas d'une majorité absolue. C'est d'autant plus vrai qu'on peut obtenir 0,1 % des suffrages et se maintenir au second tour, ce qui offre une très grande ouverture aux petits partis politiques ; par ailleurs, le seuil de suffrages pour obtenir des sièges, initialement fixé à 10 %, a été ramené à 5 % afin de rendre possible une pluralité suffisamment forte dans la représentation politiqu...

Je maintiens que cette prime est excessive et je soumettrai, dans mes amendements à venir, toute une palette de propositions. Une liste qui arrive en tête au premier tour est forcément majoritaire. De quelle prime a-t-elle besoin pour assurer la stabilité ? Lorsque je défends cette idée, je ne défends pas l'intérêt de mon courant politique, je le fais en pensant aux futurs minoritaires dans cette assemblée unique qui pourraient être, par exemple, mon collègue et ami Serge Letchimy et ses amis politiques ! Je ne le fais pas en fonction de mes intérêts, mais en f...

L'article L. 558-8 du code électoral prévoit les modalités d'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique. Cependant, le second alinéa dispose que : « Au premier tour, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés dans la circonscription un nombre de onze sièges. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés sur l'ensemble de la circonscription, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. » C'est pourq...

... anomalie juridique. Les articles L.O. 146 et L.O. 147 prévoient des incompatibilités entre les fonctions parlementaires et des fonctions dans des entreprises privées, notamment celles qui bénéficient de subventions ou de marchés publics. Ces incompatibilités sont parfaitement justifiées ; il ne viendrait à l'idée de personne de les remettre en cause. Pourtant, l'article L.O. 148 permet de les contourner. En effet, quand vous disposez, en plus de votre mandat de parlementaire, d'un mandat local, vous pouvez, au titre de ce mandat local, occuper des fonctions incompatibles avec le mandat de député. C'est l'un des effets pervers et peu connu du cumul des mandats que je vous propose de supprimer ici. Si une fonction est incompatible avec un mandat parlementaire, il ne faut pas que cette interdic...