Interventions sur "conseiller territorial"

...t innovante, d'instaurer un scrutin binominal, soit l'élection de deux élus de sexe différent dans un canton agrandi ! Qui sait si les deux candidats du binôme ne seront pas issus de la même localité ? Je vous proposerai donc un amendement créant deux sections cantonales afin de garantir l'enracinement des candidats sur leur territoire et d'éviter la concurrence entre les deux élus du binôme. Le conseiller territorial avait au moins le mérite de la simplification : un référent territorial unique était institué. En faisant la promotion d'un ticket homme-femme à l'échelle d'un canton agrandi, le Gouvernement nous propose une véritable usine à gaz cantonale, bien peu compréhensible pour nos concitoyens. Les électeurs sont attachés à la proximité et à une identification de leurs élus, qui sont effectivement plus f...

...ement de la commune, dont elle gère les compétences déléguées. Briser ce lien aurait été, me semble-t-il, catastrophique. J'exprime toutefois un regret : que les délégués communautaires deviennent des « conseillers communautaires ». La nouvelle dénomination va à rencontre de l'esprit de votre texte qui renforce le lien avec la commune, puisqu'elle donne le sentiment d'un mandat autonome. Sur le conseiller territorial, vous faites une erreur historique, me semble-t-il, car l'élu commun permettait de répondre à un double problème. Le premier problème est culturel ; selon son implantation en France, on est soit départementaliste, soit régionaliste. Supprimer un niveau est politiquement impossible. L'élu commun aurait été le vecteur légitime de la rationalisation des politiques du niveau intermédiaire que représe...

...haitent la mise en place d'une procédure favorisant une démocratie plus sereine et moins personnalisée. Chacun le sait en milieu rural : un maire qui décide dans sa grande solitude a souvent moins de voix aux élections suivantes que celui qui est passif. Sur ces deux points, l'amélioration est considérable. Ce projet de loi est une modernisation à plusieurs titres. Premièrement, dès lors que le conseiller territorial était supprimé, il était inévitable de voter une nouvelle loi qui ne pouvait se dispenser de réajuster les circonscriptions cantonales à la démographie. Dans mon département, les circonscriptions cantonales peuvent compter, pour la même représentation politique, de 2 000 à 54 000 habitants. Cette révision était inéluctable dès lors que se présentait l'occasion d'une nouvelle loi. Nous avons fait ...

Oui, il y a vingt-deux socialistes à faire bouger, et c'est pour cela que je n'accepte pas vos procès d'intention. En effet, ce sera difficile, mais nous le ferons. C'est aussi une réforme qui fait revenir d'outre-tombe le département ; je le dis pour tous ceux qui nous donnent des leçons sur le monde rural. La mort du département était programmée par le virus tueur du conseiller territorial,

Le conseiller territorial aurait lui-même demandé la fusion des deux institutions, il aurait lui-même dit qu'il ne voulait voter qu'un budget et demandé la fusion des départements et des régions. C'est cela qui était programmé, il faut quand même jeter les masques ! C'était donc la disparition de l'institution territoriale qui est aujourd'hui la plus protectrice et la plus péréquatrice : le département. C'est la raison p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui vise à moderniser notre organisation territoriale en rendant plus clair et plus lisible le mode de désignation des conseillers municipaux, intercommunaux et départementaux. Il tire un trait définitif sur cette aberration que constituait le conseiller territorial. Voulu par l'ancienne majorité, le conseiller territorial, c'était moins de parité, encore plus de cumuls, et la confusion la plus totale entre la région et le département. C'était également la fin de la libre administration des collectivités territoriales et la mise sous tutelle de ces collectivités les unes par les autres. Voilà pourquoi ce nouveau texte était indispensable. Il était indispen...

Le projet de loi que nous allons examiner est un texte qui va moderniser nos scrutins. Surtout, il permettra de tirer un trait sur une période funeste, de tirer un trait sur le conseiller territorial, élu hybride qui mélangeait les niveaux du département et de la région. Il en résultait une grande confusion.

Plusieurs points doivent être soulignés. Le redécoupage des cantons, d'abord, était devenu nécessaire pour des raisons juridiques. En effet, la loi sur le conseiller territorial a mis fin au découpage des cantons de 2010. Ce redécoupage répond également à des préoccupations d'ordre éthique : il s'agit de limiter les écarts de représentation entre les populations, tout en tenant compte des spécificités territoriales. Il se fera selon des règles explicites, exposées clairement dans le texte de la loi. Ces règles ne seront pas fixées dans je ne sais quel obscur cabinet, co...

...atteindre un meilleur équilibre. Il est dommage que notre collègue Marleix ne soit pas là pour entendre ce qui suit. Il y a à l'heure actuelle, dans la circonscription de Carole Delga à laquelle je succède à cette tribune , quatorze cantons et donc quatorze conseillers généraux. Ce nombre reste le même quel que soit le mode de scrutin considéré : celui qui avait été envisagé par la loi sur le conseiller territorial, celui qui est en vigueur actuellement, et le scrutin binominal que nous proposons. Mais si ce projet de loi était adopté, il y aurait demain entre six et huit conseillers généraux, qu'ils soient élus dans des cantons avec des binômes ou dans des cantons uniques. Ce n'est pas l'effet de la volonté du Gouvernement : notre Constitution le commande ! Le découpage électoral doit en effet être basé av...

...outelle, présidente de la délégation aux droits des femmes, nous nous sommes bien battus, nous avons bien travaillé. Ce que je regrette, c'est la méthode employée par le Gouvernement, consistant à décider sur le simple fondement du fait majoritaire, et à s'appuyer sur ce qu'il appelle les errements du passé pour justifier ses propres errements. Ainsi, je considère que s'appuyer sur la réforme du conseiller territorial pour justifier la création d'un binôme, ce n'est pas assumer la responsabilité qui incombe à une majorité.

Je regrette l'absence de dialogue sur ce projet. Vous allez redécouper les 4 000 cantons de France et vous prétendez que cela vous serait imposé, au motif que la suppression du conseiller territorial aurait laissé un vide juridique. J'ai moi aussi consulté des constitutionnalistes ; ils m'ont assuré que la suppression du conseiller territorial n'avait pas laissé de vide ; il suffisait de revenir à la situation antérieure. Le Président de la République s'est lui-même engagé, à Dijon, à établir un pacte de confiance un nouveau dialogue, puisque vous contestiez la qualité du dialogue engagé j...

Je le répète, la suppression du conseiller territorial n'a pas créé de vide juridique. Vous auriez pu dialoguer afin d'engager une réflexion sur les conditions dans lesquelles la parité pouvait être mise en oeuvre. Pour notre part, nous avons fait des propositions. Vous prétendez que personne n'était d'accord sur la dose de proportionnelle à retenir. Mais nous aurions pu en discuter ! La prise en compte d'une dose de proportionnelle aurait pu garant...

...istre, je salue votre arrivée. Nous aurons à coeur de vous rappeler tout au long de ce débat ce que vous semblez avoir oublié, à savoir que les collectivités territoriales représentent des territoires, tout autant que des populations. Vous nous dites que votre réforme représente une modernisation. Fort bien, mais de quelle modernisation parlez-vous ? Vous avez critiqué l'hybride constitué par le conseiller territorial, au motif qu'il allait fragiliser les échelons en siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Vous êtes un élu local avisé, monsieur le ministre, et j'apprécie d'ailleurs la force de conviction dont vous avez fait preuve dans la défense de ce projet de loi, même si votre ardeur s'explique en grande partie par les résistances que suscite votre projet. Mais saurez-vous m'expliquer...

...es territoires ? En rupture totale avec ce que nous avons toujours connu, ce que vous proposez deux personnes élues sur leur nom, exerçant en même temps mais indépendamment l'une de l'autre , c'est la compétition assurée dans les territoires ! Président du conseil général de la Côte-d'Or, je suis bien placé pour savoir qu'il sera très difficile de gouverner tout cela. Vous disiez hier que le conseiller territorial allait être un potentat local, qui allait ranimer la flamme des territoires dans ce qu'ils ont de plus petit, en remettant en cause un scrutin de liste ayant toutes les vertus. Franchement, monsieur le ministre, ce n'est pas sérieux ! En tout cas, je n'accepte pas et, en votre absence, je l'ai dit à votre suppléant, qui aurait d'ailleurs pu être une suppléante (Exclamations sur les bancs du gr...

que l'on tire prétexte de la question de la parité. Je vous entends encore, monsieur le ministre, dire de l'instauration du conseiller territorial était une erreur de nature à provoquer un désordre territorial. Ce désordre, vous êtes pourtant en train de le mettre en place, de le légitimer et je ne parle pas des difficultés de gouvernance. Pourquoi nous battons-nous avec tant d'énergie, monsieur le ministre ? Parce que nous avons le sentiment que ce que vous êtes en train de faire n'est en rien susceptible de redonner un nouveau souffle ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, dans la continuité de l'abrogation du conseiller territorial, notre assemblée examine logiquement aujourd'hui la réforme des modes de scrutins locaux. Il s'agit donc de prévoir les modalités d'élection des conseillers municipaux et des futurs conseillers intercommunaux et départementaux. Feu le conseiller territorial, élu hybride partageant les responsabilités de conseiller général et de conseiller régional, était potentiellement recentralisateur, dans le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les deux projets de loi dont nous débattons engagent un processus important de transformation de notre démocratie locale. Ils font suite à l'abrogation du conseiller territorial, dont nous nous félicitons. Nous avons en effet demandé, proposé et voté la suppression de cet élu hybride, créé contre l'avis des élus locaux au terme d'un processus législatif pour le moins chaotique.

Loin de constituer un instrument de simplification de la carte territoriale, la création de ce conseiller territorial organisait un rapprochement artificiel du couple département-région, en méconnaissance de la spécificité de ces deux échelons et laissait présager une régression démocratique sans précédent. Sous couvert d'une rationalisation des compétences et des dépenses publiques, la création de ce nouvel élu revenait en réalité à programmer la suppression des départements. Pour notre part, nous demandons to...

...es politiques locales. Je ne peux croire que le nombre des amendements traduise une quelconque volonté d'obstruction. Gageons qu'ils permettront de débattre sur le fond de la loi et sur les principes qui doivent tous nous animer : clarté pour les électeurs, légitimité des élus, égalité devant le suffrage. Ce projet de loi est important car il permet d'en finir une bonne fois pour toutes avec le conseiller territorial, qui avait suscité des critiques de toutes parts et un enthousiasme particulièrement modéré dans la majorité d'hier, même si j'ai compris, à l'occasion de la présentation d'une des motions, qu'il reprenait de la vigueur.

Le conseiller territorial réussissait le tour de force de réunir à lui seul un nombre considérable de défauts : cumul institutionnalisé entre les mandats de conseiller général et de conseiller régional ; recul de la parité pour les régions ; assemblées régionales pléthoriques et sujettes à dysfonctionnements ; disparition du fait rural et de la défense de nos territoires ; superposition de deux mandats aux logiques diamét...