Interventions sur "mode"

...euxième lecture par le Sénat, ce n'est qu'après avoir été maintes fois amendé, tant il est loin des attentes exprimées par les élus locaux lors des états généraux de la démocratie locale. Je suis inquiet, monsieur le ministre. Je suis inquiet pour les territoires ruraux, dont les dispositions de ce texte mettent à mal la représentation électorale. L'article 2 du projet de loi prévoit un nouveau mode de scrutin, binominal, mode de scrutin qui, je le rappelle, ne dispose d'aucun équivalent dans le monde. Le ministre de l'intérieur parle d'ailleurs d'un mode de scrutin « unique au monde ». Pourquoi cette exception française ? Vous êtes-vous demandé pourquoi aucun autre pays au monde n'a envisagé une telle mesure ? Sous couvert d'améliorer la parité des élus départementaux, un binôme mixte, sol...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en cette deuxième lecture du projet de loi sur la réforme des modes de scrutins locaux, je vous avoue que nous nous posons toujours des questions sur la pertinence du scrutin binominal, et de ces cantons à représentation double. Si nous espérons que ces nouveaux consuls de l'ère moderne sauront faire taire leurs personnalités et leurs divisions pour se consacrer à l'intérêt général, nous sommes beaucoup plus circonspects sur le retour à un mode de scrutin majori...

L'ensemble des scrutins locaux auraient ainsi été organisés selon les mêmes modalités, ce qui ne peut être que bénéfique en termes de lisibilité pour les électeurs. Pour assurer la représentativité des territoires, à laquelle le Président de la République est, à juste titre, attaché, ce mode de scrutin aurait pu s'appuyer sur un nombre réduit de listes de sections infradépartementales, élaborées selon un découpage à partir des pays et des communautés de communes. Contrairement à ce qui a été affirmé en commission, ce mode de scrutin cumule bien toutes les qualités : représentation fidèle de l'opinion, ancrage territorial, mise en oeuvre de la parité, proximité et caractère gouvernab...

...Ve République, celle des partis. Car dans les discours que j'entends, il y a une confusion totale, permanente, entre les élections qui permettent de définir un gouvernement souverain dans une République souveraine et une photographie de l'opinion publique. Toute dose de proportionnelle serait effectivement délétère : il suffit de regarder ce qui se passe dans les grandes nations qui ont adopté ce mode de scrutin pour savoir qu'il provoque l'instabilité et contribue à éloigner, à terme, les citoyens de leurs élus. Qu'ont donc fait les élus ruraux dans les conseils généraux ? Qu'ont donc fait ces élus ruraux dont vous voulez diminuer le nombre, contrairement à ce que nous faisions dans la précédente réforme en associant conseil général et conseil régional pour créer une nouvelle espèce d'élus, c...

...à gaz, difficile de faire mieux ! La seule justification audible que vous nous proposez repose sur la volonté de mettre en place la parité la plus parfaite possible. Alors que vous ne cessez de nous répéter que l'homme et la femme sont identiques, que l'homme et la femme sont interchangeables, que l'identité sexuelle et le genre se choisissent, vous nous proposez d'adopter une loi établissant un mode de scrutin fondé entièrement, et donc seulement, sur cette altérité sexuelle. Votre projet de loi ne traite d'ailleurs pas du cas des transsexuels ou des androgynes, pardon, des « intersexués », selon le vocabulaire de la novlangue. Dans quelle catégorie les rangerez-vous ? Un binôme composé d'un homme et d'un homme devenu femme sera-t-il acceptable ? Et un binôme composé d'une femme et d'un hom...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons en deuxième lecture le projet de loi qui traite des modes de scrutin. Ce texte a fait l'objet de beaucoup de commentaires, de polémiques voire de contestations, et de beaucoup de procès d'intention. J'articulerai mon intervention sur les trois niveaux d'institution directement concernés par ce texte : le département, l'intercommunalité et la commune. Sur le plan départemental, la grande nouveauté consiste en la création d'un binôme afin de renforcer ...

Troisième constat et c'est peut-être le plus important : vous n'avez aucune vision globale de l'action décentralisée. D'un côté, vous modifiez le mode de scrutin à travers ce fameux binôme, objet politique non identifié ; d'un autre côté, vous entamez un acte III de la décentralisation avec, dans quelques semaines, la présentation d'un projet de loi d'une immense vacuité et d'une ambition nulle. Comme Gaston Defferre aurait honte s'il le lisait ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Comment pouvez-vous, d'un côté, mener une réf...

...e socialiste étant le plus important de l'Assemblée ? Voilà une bien curieuse vision de la démocratie et de la démocratie locale ! Monsieur le ministre, vous et le gouvernement auquel vous appartenez ne pouvez pas continuer à balayer ainsi d'un revers de main les positions de la chambre qui représente les collectivités territoriales. Vous ne pouvez pas continuer d'imposer au pays une réforme des modes de scrutin contre l'avis de toutes les forces démocratiques au seul prétexte que le groupe socialiste détient la majorité absolue à l'Assemblée nationale. C'est pourtant ce que vous vous apprêtez à faire après le rétablissement en commission de tous les articles qui avaient été supprimés par le Sénat. Monsieur le ministre, il est moralement intenable de vouloir faire passer une loi modifiant le...

...et je crains que cela risque d'être lourd de conséquences pour l'avenir même de notre pays. Mais on voit bien que votre préoccupation n'est pas celle-là. Monsieur le ministre, jamais dans l'histoire de la Ve République un gouvernement n'aura bouleversé autant de règles électorales à moins d'un an d'une échéance : vous reportez à 2015 les élections départementales et régionales ; vous modifiez le mode de scrutin des municipales en voulant imposer des scrutins de liste dès 500 habitants, ce dont personne ne veut ; vous changez le nombre d'élus dans les arrondissements de Paris en fonction de vos intérêts, ce qui a été dénoncé par nos collègues parisiens ; vous changez le mode de scrutin des élections sénatoriales dès l'année prochaine en donnant une prime aux grandes agglomérations. Avec le pr...

...es alors que ce sont elles qui investissent dans notre pays. Où est la République irréprochable, monsieur le ministre ? Vous avez décidé de passer en force ; c'est votre choix et j'en prends acte. Mais dès ce soir, je déposerai avec le groupe UDI une proposition de loi constitutionnelle visant à ce qu'un seul parti ne puisse plus, au nom du seul fait majoritaire, imposer au pays une réforme des modes de scrutin contre l'avis de toutes les autres formations politiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie en deuxième lecture du projet de loi modifiant les élections des conseillers départementaux, des conseillers communaux et des délégués communautaires. Ce texte d'ampleur met en place un nouveau mode d'élection au niveau cantonal, avec l'instauration d'un binôme paritaire d'élus. Cette modification du mode d'élection des conseillers départementaux répond à un triple objectif : garantir des assemblées paritaires, maintenir un lien de proximité entre élus, territoires et habitants et parvenir à des élections plus démocratiques en réduisant les écarts de population entre cantons d'un même départ...

Grâce à ce texte, en 2015, les assemblées départementales seront composées pour moitié de femmes, alors même qu'aujourd'hui, comme on l'a dit à plusieurs reprises, les femmes ne représentent que 13,5 % du nombre des conseillers généraux. Une fois le mode d'élection acté, il convenait d'inscrire dans la loi et avec précision un cadre général permettant de mettre en oeuvre le futur redécoupage de la carte cantonale, lequel était devenu un impératif. En effet, de nombreux cantons n'avaient pas été modifiés depuis l'ère napoléonienne, au point que, dans certains départements, les écarts de population atteignaient un rapport de un à quarante-sept,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais commencer mon propos par deux remarques. La première, qui rejoint celle que vient de faire Alain Tourret, concerne le calendrier. En première lecture, le groupe GDR s'était étonné que le Gouvernement demande aux parlementaires de décider d'un mode de scrutin avant que ne soit engagée la réforme institutionnelle. Nous pensions plus judicieux et plus logique de reporter d'abord les élections à 2015, d'examiner ensuite l'acte III de la décentralisation et de déterminer enfin les modes de scrutin. Depuis, nous en savons un peu plus. L'avant-projet de loi sur la décentralisation, qui a été transmis au Conseil d'État, va entraîner un bouleverse...

Une majorité de sénateurs, de diverses sensibilités, ont indiqué très clairement qu'ils ne pensaient pas que le mode de scrutin proposé permettrait de représenter dans de bonnes conditions les populations et les territoires. Une majorité de sénateurs ont fait savoir que, selon eux, la cohabitation de deux élus sur un même canton poserait des difficultés pratiques.

... six groupes de l'Assemblée nationale. Au mois d'octobre, lors de la conclusion des États généraux de la décentralisation organisés par le Sénat, le Président de la République a appelé de ces voeux la conclusion d'un pacte de confiance entre l'État et les collectivités locales. Je vous le dis comme je le pense, monsieur le ministre : il ne peut y avoir de pacte de confiance avec une réforme d'un mode de scrutin si peu consensuelle. Aussi le groupe GDR souhaite-t-il que cette deuxième lecture puisse dégager les voies et moyens permettant d'atteindre cet objectif, en conjuguant les trois paramètres auxquels nous sommes tous attachés : le respect de la parité ; la garantie du pluralisme ; l'exigence de la proximité et du respect des territoires. J'ai eu l'occasion de m'exprimer longuement sur ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous entamons donc la deuxième lecture du projet de loi relatif aux modes de scrutin, sur la base du texte modifié et voté par le Sénat le 18 mars. Représentante privilégiée des territoires et des collectivités, la Haute assemblée, particulièrement sa majorité, a pris ses responsabilités en adoptant le texte en deuxième lecture. Nous nous en réjouissons. Elle a adopté à l'identique 16 des 54 articles que nous avions nous-mêmes votés en première lecture, et que nous ...

...déplorer un recul des libertés locales. Je vous le dis avec beaucoup de solennité, madame la ministre, nous n'avons jamais vu autant de décisions prises sans le moindre dialogue, sans la moindre concertation avec l'ensemble des élus locaux, qui constituent pourtant un maillage dont nous avons besoin sur les territoires car la lutte pour la croissance ne se fera pas seulement d'en haut, sur des modes de scrutin, mais avec l'implication de chacun des acteurs du territoire. J'ai une certaine expérience parlementaire, et si j'ai demandé une suspension de séance, c'est parce que je souhaite que ce débat soit à la hauteur de ce qu'attendent les élus locaux, qu'il prenne en compte les enjeux essentiels et ne se résume pas à des échanges d'invectives ou des propos sur la parité, comme ceux que l'o...

Monsieur le ministre, je salue votre arrivée. Nous aurons à coeur de vous rappeler tout au long de ce débat ce que vous semblez avoir oublié, à savoir que les collectivités territoriales représentent des territoires, tout autant que des populations. Vous nous dites que votre réforme représente une modernisation. Fort bien, mais de quelle modernisation parlez-vous ? Vous avez critiqué l'hybride constitué par le conseiller territorial, au motif qu'il allait fragiliser les échelons en siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Vous êtes un élu local avisé, monsieur le ministre, et j'apprécie d'ailleurs la force de conviction dont vous avez fait preuve dans la défense de ce proje...

..., j'ai toujours été partisan de la décentralisation. Aujourd'hui, chacun a pleinement conscience du fait qu'il faut rechercher la plus grande efficience de l'action publique. C'est en se rapprochant au maximum des territoires, en leur donnant une impulsion, le goût de faire et d'entreprendre, que l'on garantira une France solidaire, pas une France voyant s'opposer la ville et la campagne. Or, le mode de scrutin que vous proposez va conduire à un laminage total des territoires ruraux. Vous pouvez expliquer les choses comme vous voulez, vous pouvez invoquer la Constitution et tous les arguments possibles, la réalité finira toujours par s'imposer. En Côte-d'Or, quatrième département de France par sa superficie, dans la quatrième circonscription qui représente 54 % du département, on passerait pa...

Monsieur le ministre, nous avions proposé d'autres modes de scrutin qui aurait pu permettre de faire coïncider ces deux exigences. Vous les avez balayés d'un revers de main, comme vous l'avez fait pour toutes les propositions parce que, je le répète, c'est du tripatouillage électoral. Vous êtes en train de redécouper l'ensemble du territoire dans la perspective des élections législatives. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) J'ajouterai une d...