Interventions sur "parité"

... collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui vise à moderniser notre organisation territoriale en rendant plus clair et plus lisible le mode de désignation des conseillers municipaux, intercommunaux et départementaux. Il tire un trait définitif sur cette aberration que constituait le conseiller territorial. Voulu par l'ancienne majorité, le conseiller territorial, c'était moins de parité, encore plus de cumuls, et la confusion la plus totale entre la région et le département. C'était également la fin de la libre administration des collectivités territoriales et la mise sous tutelle de ces collectivités les unes par les autres. Voilà pourquoi ce nouveau texte était indispensable. Il était indispensable également pour rationaliser notre organisation territoriale, la moderniser et...

...out particulièrement, aux contraintes imposées par le relief, la superficie et le nombre de communes. D'une manière générale, tant en matière d'aménagement de territoire que d'accès aux services publics, le monde rural a toujours eu, sous la précédente majorité, le sentiment d'être perçu comme une variable d'ajustement. Pour conclure, si ce projet engendre de nombreux progrès, notamment pour la parité, s'il simplifie l'organisation de nos institutions décentralisées, il pourrait accentuer, si nous n'adoptions ces mesures, les fractures et les inégalités territoriales. C'est pourquoi, monsieur le ministre, comme vous en avez vous-même évoqué la possibilité dans votre intervention liminaire, je souhaite que nous puissions prendre en compte de manière optimale l'ensemble des problématiques liées ...

...sente 14 114 habitants dans le seizième arrondissement et 14 038 habitants dans le dix-septième. Avec 30 % à près de 60 % 57 %, précisément d'écart par rapport à la moyenne parisienne, on est bien au-delà de la variation de 20 %, limite qui, selon le Conseil constitutionnel, garantit l'égalité des électeurs devant le suffrage. Ou alors une répartition a minima pour ne tenir compte que des disparités démographiques aurait juste fait gagner un siège au dix-neuvième arrondissement au détriment du septième arrondissement, et c'est tout. Dans ses décisions, le Conseil a étroitement encadré les dérogations à l'égalité devant le suffrage, rappelant notamment que « la mise en oeuvre de l'écart de plus ou moins 20 % par rapport à la population moyenne du département doit être réservée à des cas exc...

Nous n'avons pas de leçons à recevoir de votre part en matière d'économies ! Le dévouement et la passion doivent nous animer. Il est important de réhabiliter les élus, de créer des règles d'élection claires et de favoriser la parité. Nous devons également reconnaître le fait intercommunal, tout en rappelant que la commune reste la cellule de base de notre organisation territoriale. Je viens d'entendre que la ruralité est de droite : permettez-moi de sourire ! Le résultat des élections municipales, régionales, cantonales, présidentielles et législatives a prouvé le contraire. La ruralité relève du bon sens, et reconnaît l'en...

Ces nouveaux cantons doivent garantir la représentation de la diversité de nos territoires. Je ne doute pas, monsieur le Ministre, que vous y êtes très attentif. La parité est devenue un principe d'organisation de notre démocratie autant qu'un impératif moral. Il n'est pas surprenant que ce soit la gauche, à l'origine de la loi sur la parité en 2000, qui étende à nouveau cette innovation au niveau local. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Cette évolution doit être réalisée sans effacer l'héritage de notre démocratie locale. Notre République tire...

Ces principes sont simples : la parité enfin ! et la proximité toujours ! Vous nous avez invités à débattre : allons donc au fond du sujet. Plutôt que de vous entendre dénoncer des « tripatouillages » et des « charcutages » et porter des accusations sans fondements, j'aurais aimé vous entendre proposer un autre mode de scrutin, qui garantisse au moins un peu la parité et qui assure un peu plus de proximité.

La vérité, chers collègues, c'est que pour vous, la parité, c'est toujours demain ! Vous nous dites en somme, dans ce débat : la loi pose déjà l'objectif de parité, mais elle ne nous oblige pas à l'appliquer. Repoussons donc, une fois de plus, cette affaire aux calendes grecques ! Certains montent à la tribune, comme cela a été le cas il y a quelques instants, pour nous expliquer qu'il ne faut absolument pas poursuivre cet objectif ! D'autres nous expliq...

Sur ce premier point, les choses sont claires. Si vous voulez aller au fond du débat, proposez-nous donc un autre mode de scrutin qui assure la parité, tout en améliorant l'ancrage territorial de proximité des élus dans les départements ! C'est là notre volonté ; nous la maintenons. J'évoquerai un deuxième élément : ne vous abritez pas derrière la prétendue volonté d'écraser les territoires ruraux que vous croyez discerner dans l'action du Gouvernement. Je m'adresse à ceux qui ont participé aux travaux de la commission des lois : la question d...

... collectivités territoriales de donner au conseil général le nom de conseil départemental. Il a enfin gain de cause, bien qu'il ne siège plus à l'Assemblée nationale. Deuxièmement, je ne comprends pas bien de quelle inégalité souffriraient les secteurs non urbains. Le Président de la République a résumé simplement les objectifs de l'exercice auquel nous nous livrons : l'ancrage territorial et la parité. Les conseils généraux sont les derniers lieux, dans la démocratie française, dépourvus de dispositif incitant à la parité ou sanctionnant l'absence de parité. Il n'y a pas de sanctions financières, ni d'obligation légale concernant la présence de femmes. Il y a, pour arriver à la parité, deux solutions : la proportionnelle

Permettez, monsieur Sauvadet, que je poursuive mon raisonnement. La proportionnelle permet que les listes présentées respectent la parité. C'est le cas dans toutes les autres collectivités territoriales : dans les villes de plus de 3 500 habitants aujourd'hui, dans celles de plus de 500 habitants demain, et dans les régions. Mais si l'on s'attache, en même temps qu'à la parité, à une meilleure couverture du territoire, alors le mode de scrutin proportionnel fait courir un risque immense. On le voit bien avec la composition actuelle...

Il permet au moins d'assurer qu'il n'y aura pas un centimètre carré des départements qui ne sera pas représenté à l'assemblée départementale, puisque les découpages couvriront l'ensemble du département, ce qui n'aurait pas été le cas avec la proportionnelle. Je ferai une deuxième observation, concernant la parité. J'ai eu l'immense chance d'être le rapporteur du texte qui prévoyait l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats et aux fonctions politiques, en 2000. On entendait déjà, à l'époque, des arguments semblables à ceux qui ont été défendus hier à cette tribune. Selon ces arguments, l'exigence de parité dans l'établissement des listes aux élections communales devait aboutir à l'exclusion d'un ce...

De telles questions se poseront. Je pense, monsieur le ministre, que cette invention d'un nouveau mode de scrutin est la bonne réponse aux deux critères fixés par le Président de la République : la parité et la représentativité des territoires et des populations. Dans ces conditions, je ne vois pas comment, sans modèle alternatif, on pourra s'opposer à cette proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...nt d'en haut, sur des modes de scrutin, mais avec l'implication de chacun des acteurs du territoire. J'ai une certaine expérience parlementaire, et si j'ai demandé une suspension de séance, c'est parce que je souhaite que ce débat soit à la hauteur de ce qu'attendent les élus locaux, qu'il prenne en compte les enjeux essentiels et ne se résume pas à des échanges d'invectives ou des propos sur la parité, comme ceux que l'on a entendus en matière de parité, je n'ai d'ailleurs pas de leçons à recevoir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Madame la ministre, je suis heureux de vous voir au Gouvernement, et vous souhaite d'en tirer tous les profits possibles. Avec Marie-Jo Zimmermann, mais aussi avec Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes, nous n...

...alogue, puisque vous contestiez la qualité du dialogue engagé jusqu'à présent. Ce nouveau dialogue aurait pu être engagé sur la place faite aux femmes dans la vie politique française. Je m'éloigne un peu de mon propos, mais j'ai trouvé insultants les propos tenus par le suppléant du ministre le suppléant qui aurait d'ailleurs pu être une suppléante, puisque certains veulent donner des leçons de parité.

Je le répète, la suppression du conseiller territorial n'a pas créé de vide juridique. Vous auriez pu dialoguer afin d'engager une réflexion sur les conditions dans lesquelles la parité pouvait être mise en oeuvre. Pour notre part, nous avons fait des propositions. Vous prétendez que personne n'était d'accord sur la dose de proportionnelle à retenir. Mais nous aurions pu en discuter ! La prise en compte d'une dose de proportionnelle aurait pu garantir une présence territoriale, tout en permettant d'assurer la parité à laquelle nous sommes tous très attachés

... un élu local avisé, monsieur le ministre, et j'apprécie d'ailleurs la force de conviction dont vous avez fait preuve dans la défense de ce projet de loi, même si votre ardeur s'explique en grande partie par les résistances que suscite votre projet. Mais saurez-vous m'expliquer en quoi le fait d'avoir deux élus, à savoir un homme et une femme élus ensemble certes, c'est une avancée en termes de parité, mais nous avons d'autres propositions à faire dans ce domaine , sur un territoire plus étendu, constitue une modernisation ? En réalité, le fait d'avoir un homme et une femme élus ensemble et exerçant leurs mandats indépendamment l'un de l'autre va donner lieu à une compétition organisée. Je vais diffuser très largement ce qu'a dit tout à l'heure l'un des porte-parole du parti socialiste, à sa...

que l'on tire prétexte de la question de la parité. Je vous entends encore, monsieur le ministre, dire de l'instauration du conseiller territorial était une erreur de nature à provoquer un désordre territorial. Ce désordre, vous êtes pourtant en train de le mettre en place, de le légitimer et je ne parle pas des difficultés de gouvernance. Pourquoi nous battons-nous avec tant d'énergie, monsieur le ministre ? Parce que nous avons le sentiment...

...re. Il nous sera donc difficile de voter l'article 2 du présent projet de loi ; au demeurant, nous proposerons un mode de scrutin alternatif. Nous aurions en effet aimé que le mode de scrutin retenu pour l'élection des conseillers régionaux soit étendu aux futurs conseillers départementaux. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, deux choix s'offraient à vous si vous souhaitiez instaurer la parité intégrale : le scrutin de liste proportionnel ou le scrutin binominal. J'ai le regret de constater que la pièce est tombée sur sa mauvaise face ; en fait, cette décision n'est évidemment pas le fruit du hasard. Le scrutin de liste proportionnel à deux tours avait en effet l'avantage d'être connu et reconnu des citoyens, puisqu'il est utilisé lors des élections municipales et régionales. Il a en ...

...eu pour bénéfice de nous épargner une douloureuse et coûteuse réforme de la carte des cantons, qui ne pourra d'ailleurs pas s'harmoniser avec les limites des circonscriptions législatives et des EPCI, ce qui est fort regrettable. Accordons-nous sur un point : la carte cantonale qui, pour 60 % des cantons, n'a pas été revue depuis son établissement initial en 1801, doit être remodelée tant les disparités en terme de population sont dans certains cas criantes. Le ratio peut aller de 1 à 47 dans le même département. On pourrait débattre sur l'écart moyen de 20 % entre les cantons d'un même département ; le fait est que la représentation de la ruralité s'en trouvera forcément affaiblie. Mais le Conseil constitutionnel refuse un écart à la moyenne supérieur à 20 %, ce que nous regrettons également. ...

Représentation des groupes et des familles de pensée minoritaires, renforcement de la parité, renouvellement de la classe politique, lutte contre le cumul des mandats et contre le népotisme : tels sont les objectifs des amendements que notre groupe défendra. Je tiens tout particulièrement à appeler votre attention sur un dernier point. Il serait très dommageable pour l'image de la politique, parfois bien écornée auprès de nombreux concitoyens, de laisser se présenter un binôme de deux p...