Interventions sur "parité"

C'est bien tout ce que vous aurez fait : la parité et le chômage ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...es chers collègues, les grandes lois de décentralisation des années quatre-vingt ont jeté les bases de notre démocratie locale, en conférant à la fois l'autonomie et une dimension politique et administrative à nos collectivités territoriales. Malheureusement, ces deux projets de loi, ordinaire et organique, ne s'inscrivent pas dans cette ambition et ressemblent plus, sous couvert notamment de la parité, à un tripatouillage électoral comme jamais notre démocratie n'en a connu. Prenons la création du nouveau mode de scrutin proposé pour l'élection des futurs conseillers départementaux : le scrutin majoritaire binominal. Il a un caractère inédit, et imposera un redécoupage général des cantons. En effet, actuellement, les conseillers généraux sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tou...

...généraux, devenus conseillers départementaux, renouvelés intégralement tous les six ans. Il permet par ailleurs des améliorations sensibles du mode d'élection des conseillers municipaux dans les petites communes et du mode d'élection des conseillers intercommunaux. Je ne reviendrai pas sur la suppression du conseiller territorial, qui cumulait les contresens en induisant à la fois un recul de la parité, une institutionnalisation du cumul des mandats et des assemblées pléthoriques. Le mode de scrutin proposé, s'il peut générer des inconvénients il n'existe pas de mode de scrutin parfait , allie néanmoins trois caractéristiques majeures : la parité, la proximité et la juste représentation des populations, y compris rurales j'y reviendrai. S'agissant de la parité, on passe d'une situation s...

Si le binôme ne me paraît donc pas être une solution appropriée, je suis également réticent à l'idée d'imposer une parité systématique et arithmétique, comme le propose le texte. Je comprends les intentions louables qui fondent ces dispositions, mais il est possible de favoriser la diversité sans pour autant imposer la parité de manière rigide, sans prendre en considération les contextes locaux. Imposer par la loi un quota de femme sous-entendrait qu'elles n'ont pas les capacités d'accéder aux mandats par leurs conv...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur et madame les rapporteurs, mes chers collègues, « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. » Le message de l'article 1er de notre Constitution est on ne peut plus clair, mais la réalité politique résiste opiniâtrement à l'installation de la parité dans toutes nos assemblées d'élus, et en particulier dans nos conseils généraux. C'est pourquoi le texte proposé, en particulier l'introduction du scrutin binominal, est une réforme courageuse et efficace. C'est une réforme courageuse car elle met en place un mode de scrutin inédit, qui aura pour conséquence de renouveler en profondeur les assemblées départementales : nouveaux visages, nouvelles...

...action sociale et que personne ne prend ombrage d'un pilotage collectif et d'une gouvernance partenariale. Faisons confiance aux élus ! D'ailleurs, ces critiques émanent parfois de ceux qui étaient, il y a quelques temps, les ardents promoteurs du conseiller territorial, réforme baroque caractérisée par sa complexité et son absence de lisibilité, sans parler du cumul organisé ou du recul de la parité. À celles et ceux qui affirment que cette égalité quantitative ne donnera pas lieu à une répartition égale du pouvoir entre femmes et hommes au sein des cantons, nous répondons, d'abord, qu'il est impossible d'en préjuger, et, ensuite, qu'il n'y a a priori aucune raison, vraiment aucune, pour que les femmes ne soient pas les égales des hommes dans le cadre de leur mandat. Ou alors, que les tenan...

Il y a un mais, oui. En revanche, je suis plus circonspect et critique envers le ministre des élections que vous êtes. Votre projet de loi institue un conseiller départemental, qui remplacera le conseiller général, et crée, au nom de la parité, un nouveau découpage qui consiste à diviser par deux le nombre de cantons dans chaque département. Chaque nouveau canton élira deux conseillers départementaux, obligatoirement un homme et une femme, qui formeront un binôme. Les nouveaux cantons devront avoir une continuité territoriale et leur population devra être comprise entre plus et moins 20 % de la moyenne cantonale départementale. Le proj...

par les journalistes et les universitaires de tous horizons. Certes, le Conseil constitutionnel a retenu l'objectif de la parité, mais le recours à cet artifice absurde ne se justifie pas. Cette forme de mariage blanc, où les protagonistes ne sont tenus de s'exposer ensemble que le temps d'une joute électorale et sont ensuite autorisés à vivre librement leur vie, quitte à s'écharper sur des dossiers intéressants leur canton, est contraire, dans l'esprit, à la parité. Car, si les deux élus seront solidaires durant la campag...

...dans la mesure où notre proposition veut offrir un souffle nouveau à la démocratie locale. Redéfinir un canton, c'est construire une logique en termes d'aménagement du territoire et de projets collectifs, lesquels seront portés par ses deux élus. Le projet de loi répond donc à une double exigence d'équité et de justice : équité dans l'obligation de représentativité des élus, grâce notamment à la parité ; justice par la prise en compte des logiques de gouvernance territoriale et des intercommunalités. Nous sommes tout à fait conscients, et fiers, d'établir et d'imposer, grâce au nouveau mode de scrutin binominal, la parité dans les conseils généraux. Nous savons que cela ne se fera pas sans mal et qu'il y aura des résistances. Pourquoi en serait-il autrement, alors que, dans notre assemblée, le...

Le scrutin binominal que vous proposez est quand même fantaisiste. Nous serons la seule démocratie au monde à l'adopter. Je ne sais si c'est un texte avant-gardiste : est-ce qu'on verra bientôt dans le découpage électoral des circonscriptions, parce que l'Assemblée nationale est aussi en retard sur la parité, des doubles circonscriptions ? Et pourquoi pas étendre cette logique, en prévoyant que tout jugement devra être rendu par deux juges, dont un homme et une femme ? On est en train de jouer aux alchimistes : on sait où cela commence, on ne sait où cela s'arrêtera. Je pense que vous avez tenté de concilier les avantages de deux systèmes, le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Cependan...

Avec le principe du binôme de candidats dans le cadre de l'élection départementale, bien loin de simplifier le fonctionnement des élections et des collectivités territoriales, la promotion d'un ticket homme-femme à l'échelle d'un canton agrandi apportera au contraire bien des complications. En conclusion, l'obligation de parité ne peut justifier un accroissement du nombre de conseillers. Sans compter que rien ne garantit que l'entente entre la femme et l'homme du binôme durera dans le temps, une fois passée la victoire électorale. La solidarité juridique cesse entre eux une fois l'élection acquise. J'en profite pour citer les propos de notre collègue de la majorité, Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux d...

Pour cette fois, j'étais à 100 % d'accord avec vous : « La parité oui, mais pas à ce prix-là. C'est un dévoiement de la parité. Je n'ai pas envie, si je devais me présenter au conseil général, d'aller chercher un homme pour le faire. » Vous êtes l'exemple, madame la présidente, qu'une femme n'a pas besoin de cette parité pour être élue, et je vous en félicite. Ainsi, à vouloir trop d'équité, je crains qu'on génère trop de difficultés. Derrière les grands princ...

...ommes dans une période de défiance à l'égard de toutes les politiques et parce qu'en matière de démocratie territoriale, c'est toujours la gauche, depuis l'échec du référendum de 1969, qui a porté la démocratie locale, qui a porté les avancées. Que ce soit la présence de l'opposition dans les conseils municipaux en 1982, la loi de 1992 relative à l'administration territoriale de la République, la parité en 2000, la démocratie de proximité en 2002, à chaque fois c'est la gauche qui a fait un pas en avant.

Nous allons continuer à faire ces pas en avant grâce à l'institution de la parité dans les conseils départementaux, mais aussi grâce au fléchage dans les intercommunalités. Et c'est naturellement sur ce point, monsieur le ministre, que je veux m'appesantir. La carte de l'intercommunalité s'est renforcée ces dernières années, elle a été complétée, mais il faut remarquer que le degré d'intégration est différent selon les territoires. Entre la communauté urbaine de Bordeaux, que...

...c pu espérer qu'avec ce nouveau projet de loi, le Gouvernement songe à réaliser quelques économies. Malheureusement, il n'en est rien et le Gouvernement a déployé un trésor d'inventivité en matière d'organisation des collectivités pour proposer la modification, là aussi historique, de toutes les élections, municipales, cantonales et sénatoriales, sous le prétexte fallacieux du développement de la parité. Il s'agit là d'une préoccupation légitime, mais elle devrait se réaliser dans le respect du pluralisme de la représentation des territoires de la République, y compris les plus défavorisés, les moins peuplés, notamment les territoires ruraux. La réforme des conseils généraux rejetée par le Sénat est emblématique de cette volonté du Gouvernement de changer les règles électorales, en sa faveur bi...

Cette réforme de 2010 aurait abouti à réduire la parité puisque, si nous avons aujourd'hui des régions paritaires, les assemblées départementales sont les assemblées les plus masculinisées de France. Quel progrès ! Elle aurait abouti également à une confusion entre départements et régions, alors que nous avons besoin de clarification et de lisibilité pour nos concitoyens.

mais cela aurait été faire fi de la parité et de la démocratie locale, valeurs auxquelles nous sommes très attachés.

...Second constat, ce mode de scrutin ne permet plus une représentation équitable de la population et des territoires, alors que, rappelons-le, les limites géographiques de trois cinquièmes des cantons sont inchangées depuis le premier découpage cantonal de 1801. La mise en place de ce scrutin binominal à deux tours, invention d'une ancienne ministre auvergnate, viendra y remédier en instaurant une parité parfaite dans tous les départements et en procédant à un redécoupage complet des cantons. Cette situation nouvelle renforcera notre démocratie locale, qui reflétera mieux la société. Cette réforme du mode de scrutin départemental s'accompagne de la fin du renouvellement triennal par moitié, qui sera remplacé par un renouvellement intégral. Cette mesure permettra aux équipes départementales d'avo...

La plupart des cantons cela a été dit et redit n'ont pas été redessinés depuis 1801. Certains départements ont connu une forte expansion démographique, et il y a eu des déplacements de population. Cela a conduit à de très forts écarts entre les poids démographiques respectifs des différents cantons au sein d'un même département. Il faut corriger ces disparités. L'écart maximum de 20 % proposé entre la population d'un canton et la population moyenne des cantons du département est très nettement insuffisant, non seulement pour les zones de montagne mais aussi pour toutes les zones à faible densité de population, pour lesquelles le respect de ce seuil conduira à la constitution de cantons gigantesques, sans aucune cohérence géographique ou historique, d...

...rme des collectivités territoriales de décembre 2010, qui avait notamment instauré le conseiller territorial. Comment celui-ci aurait-il pu siéger à la fois à la région et au département ? Comment aurait-il pu porter simultanément les projets de ces deux collectivités bien distinctes sans instaurer la confusion ? N'était-ce pas aller à grands pas vers la suppression des départements ? Où était la parité ? Sous le gouvernement précédent, l'absence de concertation et l'attaque frontale et répétée contre les collectivités particulièrement contre le département, qui fut sans cesse menacé dans son existence ont fait naître, chez la majorité de nos élus locaux, la plus grande méfiance à l'égard de cette réforme territoriale voulue par l'ancien Président de la République. Les élus, quels qu'ils s...