Interventions sur "parti"

...lement intenable de vouloir faire passer une loi modifiant les règles démocratiques contre l'avis de toutes les autres sensibilités représentées à l'Assemblée nationale. Aussi, au nom du groupe UDI, au nom des milliers d'élus locaux qui se sont mobilisés contre votre projet et qui vont continuer de le faire, je vous demande de renoncer à votre mode de scrutin et de reprendre le dialogue avec les partis politiques et les collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Bref, vous avez balayé d'un revers de main tous nos amendements. Vous avancez le faux nez de la parité, mais personne n'est dupe. Je vous l'ai dit, nous continuerons de dénoncer le procédé du parti socialiste qui vise à dire que nous serions opposés à la parité. Au sein du conseil général que je préside, le groupe qui me soutient compte deux fois plus de femmes que celui du parti socialiste.

Vous dites que vous ne faites qu'appliquer un programme, mais à aucun moment dans sa campagne François Hollande n'a mentionné un tel binôme ! Vous en étiez restés à la critique du conseiller territorial, que vous désigniez comme le pire des maux ; je me souviens notamment de ces grands placards du parti socialiste déplorant la mort prochaine des territoires ruraux. Ce que vous faites aujourd'hui est pourtant bien pire que ce que vous dénonciez hier. Dans mon département, il ne restera plus que six cantons sur quarante-trois pour représenter cinq cents communes.

Où est la proximité dont vous vous faites le chantre ? Je voudrais aussi m'adresser aux élus du parti socialiste, notamment aux députés. Chers collègues, vous ne pouvez pas maintenir une position consistant à soutenir sans faille et sans débat un projet de loi qui va bouleverser l'essentiel de l'organisation territoriale de la France. Vous vous apprêtez à prendre une lourde responsabilité. Voyez comment se sont déroulées les dernières élections dans l'Oise ! Il y a dans nos territoires ruraux un ...

... doit en tout cas pas les matraquer en les privant de 4,5 milliards d'euros de ressources alors que ce sont elles qui investissent dans notre pays. Où est la République irréprochable, monsieur le ministre ? Vous avez décidé de passer en force ; c'est votre choix et j'en prends acte. Mais dès ce soir, je déposerai avec le groupe UDI une proposition de loi constitutionnelle visant à ce qu'un seul parti ne puisse plus, au nom du seul fait majoritaire, imposer au pays une réforme des modes de scrutin contre l'avis de toutes les autres formations politiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

...illeurs l'ensemble des groupes parlementaires de cette assemblée à nous rejoindre dans ce combat démocratique. Ce n'est pas un sujet d'opposition entre gauche et droite, c'est une exigence démocratique que de dialoguer sur les conditions dans lesquelles on assure la juste représentation des territoires et des populations. Vous avez décidé de ne pas écouter l'opposition, de n'écouter aucun autre parti, ni même vos amis politiques qui, parfois, sur le terrain, ont une position discordante par rapport à celle de vos députés.

...age électoral doit garantir la représentation de tous les territoires au sein de l'assemblée départementale. Je tiens à saluer votre capacité d'écoute, monsieur le ministre. Tout au long des discussions parlementaires, vous avez été attentif aux arguments que nous avons développés et avez maintenu un dialogue constructif. C'est ainsi que ce texte a pu évoluer dans un sens favorable je pense en particulier à l'article 23, pour lequel vous avez accepté un certain nombre d'amendements. Cet article qui, je le rappelle, fixe les règles du redécoupage à venir, mais également les cas dans lesquels des exceptions peuvent avoir lieu, a été amendé dans un sens favorable aux territoires de montagne et aux territoires ruraux au cours de la navette parlementaire. Ces évolutions successives permettront,...

Doit-on, par exemple c'est là une question particulièrement importante , conserver ou non la compétence générale ? Que vont devenir, par ailleurs, face au pouvoir des régions, tous les centres urbains ? En effet, chacun voit bien que l'avenir appartiendra soit à la région, soit aux collectivités territoriales qui se constituent autour des villes.

Or, au regard de ces enjeux, on nous propose une loi sur les élections. Comme j'ai été particulièrement sympathique avec vous tout à l'heure sur les motions de procédure,

...n surcroît de légitimité. Comment les choses se passaient-elles jusqu'ici ? Ces représentants étaient désignés par les conseils municipaux. Moi-même, bien qu'étant maire depuis trente-deux ans, je n'ai jamais siégé dans une intercommunalité parce que je considérais que, tout en étant maire de l'une des principales communes, mes adjoints devaient y aller. Nous nous étions mis d'accord sur cette répartition des rôles et cela fonctionnait très bien. Avec le fléchage, cela devient très complexe.

Voilà les quelques observations que je souhaitais faire. La position de notre groupe n'est pas tranchée. Le groupe RDSE a décidé de ne pas participer au vote au Sénat, le groupe RRDP s'est abstenu ici en première lecture. Si les conditions minimales que j'ai évoquées, comme le relèvement de 500 à 1 000 habitants du seuil pour l'application dans une commune du scrutin de liste proportionnel et paritaire, n'étaient pas réunies, nous ne voterions pas ce texte.

...s en première lecture. L'autre point qui avait justifié notre opposition au texte en première lecture est la désignation des délégués des communes à l'intercommunalité. J'avais expliqué que l'appellation même de « conseillers intercommunaux » induisait un changement de statut et laissait entrevoir, avec une élection au suffrage universel non différenciée cette fois, mais peut-être différenciée à partir de 2020, l'émergence d'une nouvelle collectivité territoriale. Cette crainte que nous sommes, semble-t-il, seuls à partager est renforcée par l'avant-projet de loi sur la décentralisation. La volonté d'une intégration communautaire à marche forcée s'y fait jour, notamment au travers d'une disposition visant à transférer à l'intercommunalité l'élaboration des plans locaux d'urbanisme. Voilà,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous entamons donc la deuxième lecture du projet de loi relatif aux modes de scrutin, sur la base du texte modifié et voté par le Sénat le 18 mars. Représentante privilégiée des territoires et des collectivités, la Haute assemblée, particulièrement sa majorité, a pris ses responsabilités en adoptant le texte en deuxième lecture. Nous nous en réjouissons. Elle a adopté à l'identique 16 des 54 articles que nous avions nous-mêmes votés en première lecture, et que nous n'aurons donc plus à discuter : ils entérinent surtout une vision commune de la vie politique, plus claire, plus transparente et plus démocratique. L'abrogation du c...

Et impartial !

des paysages, de la ruralité et de la diversité des territoires. Nous conservons également la décision des sénateurs d'élever le seuil de qualification au second tour à 12,5 % des inscrits, renforçant ainsi la légitimité électorale des finalistes. Autre argument particulièrement important, nous continuons à renforcer le fait intercommunal tout en permettant à ceux qui conduisent les listes de choisir celles et ceux qui seront amenés à siéger dans les intercommunalités. Nous avons su entendre un certain nombre de préoccupations, d'inquiétudes et de besoins. La cohérence de ce texte est encore renforcée par le travail effectué par le Sénat et par celui que nous...