Interventions sur "redécoupage"

Et vous nous annoncez pour demain le redécoupage des circonscriptions législatives avec l'instauration d'une dose de proportionnelle, à moins que vous n'imposiez au pays ce fameux binôme dont vous vous faites aujourd'hui l'ardent promoteur. Monsieur le ministre, où est la République irréprochable que M. Hollande proposait aux Français ? Puisque vous nous demandez de faire des propositions, la bonne méthode aurait d'abord été de discuter du fo...

Grâce à ce texte, en 2015, les assemblées départementales seront composées pour moitié de femmes, alors même qu'aujourd'hui, comme on l'a dit à plusieurs reprises, les femmes ne représentent que 13,5 % du nombre des conseillers généraux. Une fois le mode d'élection acté, il convenait d'inscrire dans la loi et avec précision un cadre général permettant de mettre en oeuvre le futur redécoupage de la carte cantonale, lequel était devenu un impératif. En effet, de nombreux cantons n'avaient pas été modifiés depuis l'ère napoléonienne, au point que, dans certains départements, les écarts de population atteignaient un rapport de un à quarante-sept, rendant les élections contraires à la Constitution, qui proclame l'égalité du suffrage entre les électeurs. Pour autant, et sans chercher à op...

nous avons là les outils d'un redécoupage respectueux

...nous regrettons également. Je note que presque tous réclament une prise en compte des réalités géographiques et des bassins de vie, ainsi que des critères liés à la cohérence territoriale ou aux cultures locales. Cette cohérence n'existait déjà plus dans certains anciens cantons, divisés parfois entre plusieurs intercommunalités. Elle ne sera pas plus respectée dans les nouveaux cantons, dont le redécoupage, qui sera un véritable travail d'artiste, ne s'effectuera sans doute pas en priorité selon le critère de l'adaptation au terrain. Quelle solution proposer pour prendre en compte cette cohérence en assurant l'efficacité de l'action sur les territoires ? Mes chers collègues, la solution est simple : elle réside bel et bien dans l'émergence d'un échelon territorial à part entière, basé sur les bass...

...ns législatives ? Je vous ai posé la question, monsieur le ministre. Vous m'avez répondu qu'il n'en était pas question que les cantons et que d'ailleurs, actuellement 55 cantons sont déjà fractionnés entre plusieurs circonscriptions. Il n'en reste pas moins que la coïncidence avec les circonscriptions législatives devrait être la règle et la non-coïncidence l'exception. Il ne peut pas y avoir de redécoupage sans un certain nombre de cadres. Or, en gardant le principe de la circonscription législative, nous conservons un cadre, ce qui me semble particulièrement important. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Qu'adviendra-t-il s'agissant des élections législatives ? Pour commencer, que se passera-t-il lorsqu'il y aura un redécoupage, ce qui paraît possible puisque l'on nous annonce l'élection de soixante députés à la proportionnelle ? Je m'oppose d'ailleurs totalement à cette décision. En effet, je ne vois pas pourquoi l'on donnerait des sièges au parti de M. Collard ou de Mme Le Pen,

...a haute fonction publique française, dont j'avais parlé avec Mme Zimmermann. Or, pour m'être entretenu de cette question avec M. le vice-président du Conseil d'État et un certain nombre de personnalités, je peux vous dire que la sanction financière n'est pas la seule possible. À mon avis, il existe aussi la possibilité, pour une personne saisissant le Conseil constitutionnel, de faire annuler un redécoupage qui ne prendrait pas en compte la parité.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui n'est ni plus ni moins que la chronique d'une mort annoncée de nos territoires ruraux. L'instauration de ce scrutin binominal, qui s'opère sans augmenter le nombre total d'élus, amène à diviser par deux le nombre de nos cantons. Et pour y parvenir, un redécoupage général va être opéré sur des bases exclusivement démographiques. Pour créer un canton, il faudra regrouper plusieurs cantons ruraux. Vous vous livrez ainsi, monsieur le ministre, à un véritable détricotage ou, comme le disait tout à l'heure François Sauvadet, à un déshabillage du monde rural.

...uplé et le plus peuplé d'un même département peut aller de un pour vingt à un pour quarante-sept. Les délimitations actuelles sont un frein au bon fonctionnement de la démocratie locale. Aujourd'hui, grâce à ce texte, nous refondons cette démocratie locale et la représentation des territoires. Nous le faisons tout d'abord en redécoupant les cantons. Par souci de rééquilibrage des territoires, ce redécoupage est devenu incontournable au regard de la jurisprudence du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel. Je tiens d'ailleurs à rappeler que la mise en place du fameux conseiller territorial prévoyait aussi un redécoupage cantonal, dont on n'a jamais rien su. Deuxièmement, nous créons un conseiller départemental de proximité, ancré sur le territoire, afin qu'il assure ses missions de manière coh...

... projets de loi, ordinaire et organique, ne s'inscrivent pas dans cette ambition et ressemblent plus, sous couvert notamment de la parité, à un tripatouillage électoral comme jamais notre démocratie n'en a connu. Prenons la création du nouveau mode de scrutin proposé pour l'élection des futurs conseillers départementaux : le scrutin majoritaire binominal. Il a un caractère inédit, et imposera un redécoupage général des cantons. En effet, actuellement, les conseillers généraux sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, dans le cadre des cantons. Si l'on reconnaît traditionnellement à ce mode de scrutin le mérite de faciliter la proximité et l'ancrage territorial de l'élu, nous savons aussi qu'il ne favorise pas la parité, c'est vrai. Pour y remédier, vous proposez, à l'article 2 du p...

...u cours des débats en commission des lois et depuis le début de cette discussion, mais qu'il faut répéter à nos concitoyens, moins avertis que nous des subtilités du code électoral. Dans toutes les hypothèses je dis bien, dans toutes , que ce soit celle du retour à la situation antérieure après suppression du conseiller territorial, ou celle d'un nouveau mode de scrutin, il faut procéder à un redécoupage électoral.

Le redécoupage est une obligation, en conformité avec les recommandations du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, en particulier la fameuse règle de 20 % d'écart à la moyenne départementale, règle qui, de toute façon, aurait été applicable à la mise en place du conseiller territorial.

Chers collègues, pour discuter sereinement de la suite, chacun doit accepter ces deux postulats de départ : le redécoupage est obligatoire et doit être essentiellement basé sur un critère démographique.

...ns de ces cantons, qui disposent actuellement de plusieurs conseillers généraux, seraient donc bien moins représentés au sein du futur conseil départemental. Un écart de 40 % me semblerait plus approprié. Je pense enfin, en matière de remodelage de la carte cantonale, qu'il serait opportun de définir avec plus de précision les considérations prises en compte au titre des critères énoncés pour le redécoupage des cantons en instaurant notamment des critères tels que la superficie, le relief et l'insularité des départements et des territoires. J'aurai l'occasion de défendre des amendements en ce sens lors de la discussion des articles, et j'espère, monsieur le ministre, que le Gouvernement accueillera favorablement ces propositions visant à défendre notre spécificité rurale. (Applaudissements sur les ...

...u'un important parti politique français, que chacun aura reconnu, a préféré s'acquitter de pénalités financières importantes plutôt que de présenter davantage de femmes aux élections législatives de 2012. Toutefois, il faut reconnaître, pour être juste, que les objections que provoque ce texte ne se limitent pas aux craintes conservatrices que suscite la parité. À celles et ceux qui craignent le redécoupage cantonal il est vrai que le maniement des ciseaux par les précédents gouvernements a pu fournir des motifs légitimes d'inquiétude , nous répondons que, quel que soit le mode de scrutin choisi, le redécoupage était de toute façon nécessaire. Le respect du principe constitutionnel d'égalité devant le suffrage impose en effet de remédier aux écarts démographiques des cantons. C'est aussi affaire ...

...dividuelles difficiles. Les coopérations intercommunales, les réalisations portées par les agglomérations, sont essentielles et nombreuses. Elles changent au quotidien les conditions de vie de nos concitoyens et, pourtant, leur légitimité démocratique est mise en doute. La clarification des modalités d'élection des conseillers communautaires répond à ce manque de lisibilité. La perspective d'un redécoupage à la hache inquiète nos élus. Qu'ils se rassurent, nous ne sommes pas favorables à la brutalité d'une logique strictement comptable.

...etites communes, qui jusqu'à présent étaient épargnées ; la suppression, au passage, de trois conseillers de Paris dans des arrondissements traditionnellement à droite au profit, comme par hasard, de trois conseillers dans des arrondissements traditionnellement à gauche j'espère sincèrement que la municipalité de Paris ne se jouera pas à trois élus près ; et pour finir, cerise sur le gâteau, un redécoupage des cantons. Franchement, monsieur le ministre, félicitations : en vingt ans de vie parlementaire, je n'ai jamais vu un texte aussi efficace en matière de manipulation électorale ! Mais à votre place, je m'inquiéterais, parce que l'expérience y compris la nôtre prouve que, quand on veut changer les modes de scrutin, la loi, comme Frankenstein, se retourne parfois contre ses auteurs. Nous so...

...er jusqu'à cinq cantons en un seul dans certains départements. Dans mon département, la Sarthe, la taille moyenne des cantons passera, avec le futur découpage, de 14 000 habitants actuellement à un chiffre compris entre 22 000 et 33 000 habitants. Dans certains départements, la taille moyenne des cantons dépassera 75 000 habitants. La conjugaison des deux réformes, réforme du mode de scrutin et redécoupage des cantons, aura pour effet d'écraser la représentation des territoires ruraux au sein des assemblées départementales et porte en elle la disparition, à terme, des départements au profit des régions, dont les compétences seront élargies.

...tion équitable de la population et des territoires, alors que, rappelons-le, les limites géographiques de trois cinquièmes des cantons sont inchangées depuis le premier découpage cantonal de 1801. La mise en place de ce scrutin binominal à deux tours, invention d'une ancienne ministre auvergnate, viendra y remédier en instaurant une parité parfaite dans tous les départements et en procédant à un redécoupage complet des cantons. Cette situation nouvelle renforcera notre démocratie locale, qui reflétera mieux la société. Cette réforme du mode de scrutin départemental s'accompagne de la fin du renouvellement triennal par moitié, qui sera remplacé par un renouvellement intégral. Cette mesure permettra aux équipes départementales d'avoir six années, au lieu de trois aujourd'hui, pour mettre en place une...

Cette innovation, conjuguée avec votre conception du redécoupage des cantons, écrasera la représentation des territoires ruraux. Chacun doit en convenir, le redécoupage cantonal est nécessaire et urgent.