Interventions sur "mode"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

...nsion de séance. Je souhaite que le ministre chargé des relations avec le Parlement explique à mon groupe et, je l'espère, à l'ensemble de la représentation nationale les raisons qui conduisent le ministre de l'intérieur à nous quitter à minuit. D'ailleurs, le travail nocturne que nous menons actuellement m'amène à penser que nous devrons engager une vraie réflexion sur le travail d'un parlement moderne. En effet, il ne me paraît pas satisfaisant de travailler jusqu'à deux heures du matin lorsqu'on a commencé le débat très tôt dans l'hémicycle et que l'on participe aux travaux des commissions le lendemain matin. C'est un sujet que nous aurons à aborder dans le cadre de nos réflexions sur le travail parlementaire. Cela étant dit, je répète qu'il me paraît irrespectueux à l'égard du Parlement ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

...ant votre commentaire relatif à la réunion mon groupe. Je ne serai pas seul, vous le verrez tout à l'heure, à demander des explications. Un certain nombre de députés, qui n'ont pas voulu exprimer ce que je viens de vous dire, se trouveront au côté du ministre chargé des relations avec le Parlement pour qu'il donne les explications qu'il me paraît légitime d'apporter. Le respect dû à un parlement moderne nous dépasse, vous comme moi. Le jour où le Parlement français disposera des mêmes pouvoirs, en particulier en matière de contrôle, que tous les grands parlements modernes, en Europe et plus généralement en Occident, on aura franchi une grande étape.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

...é de nos débats, alors que trois groupes ont défendu des amendements, similaires sans être identiques, qui proposent pour les élections départementales un scrutin de liste départemental à la proportionnelle avec des listes paritaires et une prime majoritaire, nous examinons également des amendements, parfaitement respectables par ailleurs, qui n'ont absolument rien à voir puisqu'ils proposent des modes de scrutin majoritaires, binominaux d'abord, uninominaux ensuite c'est d'ailleurs assez complexe. Le Gouvernement et la commission doivent répondre aux différents groupes qui ont défendu des amendements sur le scrutin de liste. Il faut débattre à part du scrutin de liste sauf à noyer le débat dans des considérations sans rapport entre elles.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Madame Crozon, nous vous avons écoutée avec attention dans un débat utile car il vise à éclairer le pays sur les intentions réelles qui sont les vôtres : ce mode de scrutin qui s'apparente à un « tripatouillage » électoral et dont on voit bien les finalités. Que vous osiez dire devant la représentation nationale qu'il y aurait des propos sexistes qui auraient été tenus ici même,

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

... conseils généraux où mon groupe est majoritaire, nous avons deux fois plus de femmes que dans les vôtres. Madame la rapporteure, nous cherchons ensemble une solution pour mettre un terme à ce binôme qui est un système infernal destiné à anéantir les territoires ruraux. Si la parité est importante, le véritable sujet est que le fait majoritaire démographique devient le facteur principal dans le mode de désignation d'une assemblée qui est en charge de l'aménagement du territoire. Une nouvelle fois, madame Crozon, je n'ai pas de leçons à recevoir de vous en matière de parité. Dans cet hémicycle, j'ai fait voter la seule loi qui réserve, grâce à un quota imposé au gouvernement, un certain nombre de places aux femmes dans le cadre de la nomination des hauts fonctionnaires. Cette loi avait fait ...