Interventions sur "représentation"

...ement. Toutefois, nous sommes en train d'examiner un texte particulièrement important, qui plus est à la suite de l'échec d'une commission mixte paritaire. Sur ce texte, le ministre de l'intérieur est en première ligne : il a l'autorité et la compétence pour traiter de ces sujets, dont certains, que nous allons aborder, sont très lourds, très importants, comme la question du seuil déclenchant la représentation proportionnelle pour les élections municipales. Mon rappel au règlement, je le répète, ne concerne pas les hommes, mais l'expression politique. J'ai toujours été un ardent défenseur des droits et du rôle du Parlement. Je trouve inadmissible que, dans un débat de cette importance, à moins qu'il s'agisse de raisons impérieuses, que la représentation nationale devrait alors connaître, à l'heure o...

...is simplement que le Gouvernement est représenté par un ministre qui, à minuit, quitte un débat que nous sommes appelés à poursuivre. Je m'interroge sur la présence de mon groupe pour la suite de ces débats. Aussi, madame la présidente, je demande une suspension de séance. Je souhaite que le ministre chargé des relations avec le Parlement explique à mon groupe et, je l'espère, à l'ensemble de la représentation nationale les raisons qui conduisent le ministre de l'intérieur à nous quitter à minuit. D'ailleurs, le travail nocturne que nous menons actuellement m'amène à penser que nous devrons engager une vraie réflexion sur le travail d'un parlement moderne. En effet, il ne me paraît pas satisfaisant de travailler jusqu'à deux heures du matin lorsqu'on a commencé le débat très tôt dans l'hémicycle et qu...

...le ministre chargé des relations avec le Parlement, lorsque vous avez été appelé, au cours de séances précédentes, à remplacer le ministre de l'intérieur, ce dernier nous avait expliqué les raisons de son absence. Nous l'avions compris, eu égard aux fonctions éminemment importantes qu'il occupe en matière de sécurité et, plus généralement, au regard de l'ensemble de ses obligations. Toutefois, la représentation nationale a droit à un minimum de respect. Monsieur le président de la commission des lois, je veux vous dire que, si vous pouvez toujours railler l'importance de certains groupes, un parlementaire est l'élu du peuple et porte des courants de pensée. J'ai trouvé un peu méprisant votre commentaire relatif à la réunion mon groupe. Je ne serai pas seul, vous le verrez tout à l'heure, à demander de...

...ulière avec le découpage municipal. Cela nous paraît très dommageable, conformément à notre souci constant d'efficacité de l'organisation administrative, qui est bien l'enjeu de ce débat. Votre réforme est destinée à améliorer l'articulation des collectivités territoriales entre elles. Tel est du moins le principe qui devrait la guider. Ceux qui sont explicitement les vôtres sont la parité et la représentation territoriale. Si vous voulez une représentation territoriale équilibrée et efficace, il faut que les limites que vous fixez soient les bonnes. Voilà ce dont nous débattons ce matin. Vous nous avez dit, monsieur le ministre, vouloir aller vite en inscrivant des limites dans la loi, de sorte qu'elle sera objective et ne pourra prêter le flanc à l'accusation de charcutage électoral. Nous vous deman...

Vous faites référence à votre convenance, monsieur le ministre, à la loi de 2010 que vous avez récusée et dont vous souhaitez abroger l'essentiel. J'aimerais pour ma part que vous exposiez à la représentation nationale l'argument qui est le vôtre, comme représentant du gouvernement de la France, justifiant le seuil de 3 500 habitants plutôt que 5 000. J'aimerais entendre vos arguments et pas seulement une référence à une loi que vous avez combattue et que vous entendez abroger. Pourquoi ce seuil de 3 500 habitants ? Quelles en sont pour vous les conséquences et les avantages ? Je penche pour ma part ...

La réforme du scrutin que vous proposez, monsieur le ministre, engloutit la représentation des territoires ruraux. Nous ne cessons de vous le dire. J'y voyais jusqu'à maintenant un dommage collatéral de votre volonté d'instituer la parité dans les conseils départementaux. Mais ce n'est pas le cas. C'est de propos délibéré que vous engloutissez la représentation des territoires ruraux. Votre refus de faire le moindre pas en direction des propositions que nous avançons en est la preuve. ...

On sait aujourd'hui que les territoires ruraux sont un gisement de développement pour notre nation, mais il ne peut être exploité sans volonté politique avérée de le faire. Et sans représentation politique, point de volonté politique.

...coupage des cantons, la population d'un canton prise en compte doit rester proche de la moyenne de la population de chaque canton du département, comme l'ont souligné mes collègues. Il semble qu'un écart à la moyenne de 40 % en plus ou en moins permette de procéder avec plus de souplesse au redécoupage. Le conseil d'État ne fixe aucun écart chiffré strict, comme cela a été souligné. Les écarts de représentation doivent simplement se situer dans une fourchette moyenne. Cet amendement qui propose d'élargir à 50 % l'écart à la moyenne permet de mieux le concilier avec la double fonction des cantons qui incarnent par principe non seulement des territoires mais aussi des populations très attachées à leur identité.

...ement, ma circonscription comprend 17 cantons. Si l'on applique votre règle, elle n'en comptera plus que quatre et, dans mon département, 500 communes seront représentées par cinq cantons. Est-ce bien raisonnable ? Comment pouvez-vous nous dire, la main sur le coeur, qu'il faut prendre en compte les populations résidant sur les territoires ? Cette réforme, je le répète, est la mort annoncée de la représentation des territoires ruraux. Assumez-le ! Monsieur le ministre, l'aménagement du territoire est un des plus grands défis que notre pays aura à relever dans les années qui viennent. Or, vous prenez le risque que le phénomène d'urbanisation se poursuive et s'accompagne de la désertification de certaines de nos campagnes, de sorte que vous apparaîtrez comme le ministre de la fracture territoriale (Excla...

Je souhaiterais revenir sur le rôle du conseiller départemental dans la représentation du territoire dont il est l'élu. Sachant que le département a pour compétences la gestion des routes départementales, des transports en commun ou des collèges, il est évident que, si les territoires ruraux sont sous-représentés, tous les investissements nécessaires dans ces secteurs seront oubliés ou repoussés au profit des secteurs urbains, surtout quand les moyens financiers sont en baisse.

Je m'étonne que le Gouvernement propose cette règle des 20 %, compte tenu des écarts de population qui peuvent exister entre certaines circonscriptions législatives. Pour ce qui est de la représentation des Français de l'étranger, par exemple, on a appliqué au découpage des circonscriptions une règle de plus ou moins 30 %. Ainsi, certaines circonscriptions comptent 90 000 résidents et d'autres 160 000. Il est parfois possible d'envisager les choses de manière intelligente.

...l conviendrait que le ministre s'exprime sur chacun des pourcentages que nous proposons. Loin de moi l'idée de ralentir nos débats, mais 50 %, 40 % ou 30 %, ce n'est pas la même chose. Si le ministre exposait ses arguments, plutôt que de rejeter nos amendements en bloc, nous pourrions lui répondre. En tout cas, je redis ici solennellement, que la règle des 20 % sera lourde de conséquences sur la représentation des territoires ruraux. J'ai évoqué le cas de la Côte-d'Or, mais mon collègue Marleix a cité tous les départements de France où le fait aggloméré est extrêmement important ; il est évident que certaines circonscriptions cantonales seront immenses. Franchement, quand vous nous dites que votre réforme préservera le lien avec les territoires, vous proférez un mensonge absolu qui ne résistera pas à ...

...sement ; et dans le même temps vous proposez un texte que vous défendez avec beaucoup de conviction, je vous en donne acte qui organise le démembrement de la France. Les mots les plus justes sont ceux de notre collègue M. Lassalle, qui a évoqué à ce sujet la mort politique des territoires ruraux. Vous ne ferez croire à personne qu'en organisant ce redécoupage général vous garantirez une juste représentation des territoires. Je n'entrerai pas dans le débat sur la sensibilité politique des campagnes. Ce qui m'importe surtout, c'est l'aménagement du territoire. Alors que le phénomène d'agglomération se généralise, vous voulez instaurer un mode de représentation qui donnera une surprime à ceux qui vivent déjà en milieu urbain dans les décisions relatives à l'aménagement du territoire. Au reste, vous fo...

J'appelle votre attention sur ce point car nous n'avons pas trouvé en France l'équilibre permettant une juste représentation des territoires et il faudrait y penser. En outre, une organisation a été un peu oubliée : les EPCI. Parce qu'ils représentent les organisations de demain, les futurs remplaçants du canton, il aurait été bon d'en tenir compte dans le nouveau découpage. Le tunnel de 20 % me paraît enfin un peu étroit et j'aurais préféré que l'on retienne un chiffre supérieur. (Applaudissements sur les bancs des ...

Le débat est tout à fait intéressant mais, autant il charrie des représentations nostalgiques, autant il évite l'observation des vraies réalités de la France d'aujourd'hui. L'affrontement entre les territoires ruraux et les territoires urbains n'existe pas.

Madame Crozon, nous vous avons écoutée avec attention dans un débat utile car il vise à éclairer le pays sur les intentions réelles qui sont les vôtres : ce mode de scrutin qui s'apparente à un « tripatouillage » électoral et dont on voit bien les finalités. Que vous osiez dire devant la représentation nationale qu'il y aurait des propos sexistes qui auraient été tenus ici même,

...res, on s'expose à un très long débat. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je n'accepte pas les propos qui ont été tenus par le porte-parole du groupe socialiste sur ce texte, mettant en cause ce que nous avons pu faire pour la parité. J'ai été ministre de la fonction publique. J'ai fait voter ici même une loi par l'ensemble des parlementaires visant à faire en sorte qu'il y ait une juste représentation dans les postes de la fonction publique. Et aujourd'hui me voir, au motif que je conteste