Interventions sur "conseiller"

Le conseiller général institué par la Révolution constitue par conséquent l'une des plus anciennes institutions françaises. Le conseiller général, pour de nombreux Français, constitue un repère dans le cadre de la décentralisation de l'État ; ses fonctions sont clairement identifiées et comprises par nos concitoyens. Une modification de sa dénomination pourrait entraîner une incompréhension. Bien que ce change...

...nt. Plusieurs d'entre nous, c'est vrai, avaient estimé que, par cohérence et dans un souci de visibilité, il pouvait être opportun d'envisager un changement d'appellation. Mais il y a une différence entre le projet que vous présentez aujourd'hui et ce que nous avons proposé par le passé, dans la mesure où votre article 1er préfigure un changement profond de ce que vous allez désormais appeler le conseiller départemental.

...tation que vous proposez arrive à un moment un peu singulier dans notre histoire : vous allez de fait confier la gestion des conseils généraux aux agglomérations, au moment même où les agglomérations vont se voir confier de plus en plus de compétences qui relevaient des conseils généraux. Vous allez ainsi laisser les territoires ruraux désarmés face à eux-mêmes, sans aucune représentation. Si le conseiller départemental et le conseil départemental suscitent autant de débats, c'est parce qu'il ne s'agit pas seulement d'un problème de sémantique, mais d'un sujet de fond. Vous allez provoquer une rupture totale avec le rôle et la mission qu'assumait jusqu'ici, le conseil général au service de l'aménagement du territoire. Aucune autre structure ne sera capable de l'assumer demain. C'est cela, le coeur ...

Monsieur le ministre, j'observe que vous ne nous répondez pas sur la question du coût de ce changement de nom. Cette question vous a pourtant interpellé, puisque vous évoquez, dans votre étude d'impact, le coût qu'aurait représenté la réforme instituant le conseiller territorial, du fait de la construction de nouveaux hémicycles coûteux. Selon une estimation de l'Association des régions de France, avez-vous indiqué, chaque nouvel hémicycle aurait coûté entre 15 et 20 millions d'euros.

Et vous avez invoqué le coût du conseiller territorial, entre autres motifs de sa suppression. Je tiens, au passage, à noter que ce coût paraît tout à fait exorbitant ; quand bien même il aurait été consenti, il aurait fallu un mandat pour l'amortir. Alors, pourquoi êtes-vous si préoccupé par la question du coût quand il s'agit du conseiller territorial, et si peu attentif à nos remarques relatives au coût de la mise en place du conseill...

Je voudrais revenir sur un argument très pertinent que vient d'avancer notre collègue Olivier Marleix. Vous supprimez le conseiller territorial, dont acte ; nous n'allons pas refaire un débat qui a eu lieu il y a deux ans et qui, d'une certaine manière, a été tranché lors de l'élection présidentielle. Mais dès lors que vous supprimez le conseiller territorial, vous faites bien revivre tant le conseiller régional que le conseiller élu dans les départements. Si vous ne changez rien au conseiller régional, ni le nombre, ni le mo...

Vous mettez souvent l'accent sur l'efficacité, monsieur le ministre. Il faut vraiment se poser la question de savoir s'il s'agit d'une réforme utile et efficace. En l'occurrence, nous avons la démonstration du contraire. Vous avez essayé de nous dire que, dans votre département, vous connaissiez très bien les conseillers généraux. Fort bien, nous aussi. Il se trouve justement qu'après votre réforme il n'y aura plus d'identification claire du conseiller général, en raison du binôme. Quand une décision devra être prise, dans certains cas un conseiller du binôme pourra soutenir un point de vue différent de l'autre. On ne saura plus à qui l'on doit parler, à l'homme ou à la femme.

Vous voulez, monsieur le ministre, changer l'appellation du conseiller général en « conseiller départemental ». Depuis la création des départements, il y a eu plusieurs lois et jamais personne ne l'a fait, ou plutôt cela n'a eu lieu que sous le régime de Vichy, en 1942, quand ont été instaurés des conseillers départementaux. Je n'assimile pas votre projet à celui du maréchal Pétain,

... Croyez-vous sincèrement que les Français attendent avec impatience un tel changement de dénomination ? Enfin, puisque vous voulez nous interdire d'employer le mot « tripatouillage », vous me direz comment je dois interpréter les propos du président du groupe socialiste au conseil général de la Loire, auquel j'appartiens, qui m'a dit : « Avec le découpage qu'on nous prépare, vous n'aurez plus de conseillers généraux sur la ville de Saint-Étienne. » (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Depuis hier, ce texte suscite nombre de réflexions, voire de critiques, notamment sur la question du mode de scrutin. Je pense pourtant que nous aurions pu parvenir à un consensus sur l'article 1er pour rebaptiser le conseil général en conseil départemental et les conseillers généraux en conseillers départementaux, même si cette disposition présente une histoire un peu particulière pour notre Parlement. Il y a vingt ans, un amendement visait déjà à changer le nom de l'assemblée départementale ; il avait suscité certaines réticences parce que, comme cela vient d'être rappelé, sous le régime de Vichy le conseil général avait été renommé conseil départemental. Très sinc...

...ture et un conseil général ; deux cent treize ans plus tard, presque jour pour jour, certains ont subitement découvert que, je cite, « malgré son ancienneté, le conseil général reste trop souvent mal identifié par nos concitoyens ». Les bras m'en tombent. Livrez-vous dans vos circonscriptions, en particulier dans les territoires ruraux, à un sondage. Questionnez nos concitoyens sur le nom de leur conseiller général : une très grande majorité vous répondra. Questionnez-les sur les conseillers régionaux : ils seront bien en peine de vous fournir un seul nom.

...alité qu'un texte électoral, visant à modifier considérablement le mode de représentation qui assurait une juste représentativité des territoires et des villes dans les départements. Il aurait mieux valu nous écouter et améliorer cet article 1er, afin d'essayer de corriger les inégalités territoriales à la marge, mais sans remettre en cause l'ensemble du découpage territorial. La suppression du conseiller territorial en effet n'oblige pas à revoir l'ensemble du découpage du territoire français : nous aurions ainsi pu revenir à une situation ante quem, comme je l'ai déjà dit. Par ailleurs, s'il s'agissait de la seule transformation du conseiller général en conseiller départemental, cela serait tout à fait acceptable, et j'ai moi-même fait cette proposition. Toutefois, cette intention en cache d'au...

comme vient de le dire M. le ministre de l'intérieur. Vous faites croire à votre majorité, aux Français, aux 3000 conseillers généraux que vous allez renvoyer chez eux, que vous êtes obligés d'adopter ce texte, ce qui est faux. Vous n'êtes en effet pas obligés de diviser par deux le nombre de cantons, ni d'inscrire dans la loi un tunnel de plus ou moins 20 %. C'est de votre part le choix d'une certaine brutalité : celle de vous passer de ces 3000 conseillers généraux ruraux, qui sont sans doute les élus les moins poli...

Contrairement à ce qu'on a pu dire sur la dénomination, ce changement n'est pas neutre. La fonction actuelle de conseiller général repose sur un équilibre subtil entre la représentation d'un territoire et la participation à l'assemblée départementale. Telle est la force du conseiller général ; telle est aussi la faiblesse relative du conseiller régional, qui n'est pas connu s'il n'est pas maire ou parlementaire par ailleurs. De la même manière, le député effectue un savant dosage entre le national et le local : je s...

Une fois de plus, le Gouvernement s'attaque avec une certaine précipitation à un sujet qui n'a rien de prioritaire pour nos concitoyens. Existe-t-il en effet quelque urgence à recréer 1800 conseillers régionaux et à changer le nom du conseiller général en conseiller départemental, alors que notre pays, en pleine crise, compte chaque jour 1000 chômeurs supplémentaires ?

C'est certain : les campagnes seront sous-représentées, tandis que les villes seront sur-représentées. Tel est le paradoxe de cette réforme. Changer le nom du conseiller général en conseiller départemental est une mesurette inutile qui nous fait perdre du temps et de l'argent. Il va falloir en effet refaire toutes les plaquettes de présentation et de communication, les documents officiels, les papiers à en-tête de cette instance départementale. Ne lésinons par sur les dépenses puisque nous sommes si riches ! Le conseiller général va disparaître de nos campagnes...

Être conseiller général, c'est s'occuper des affaires du canton, soit une activité bien plus large que votre nouvelle dénomination de conseiller départemental le laisse entendre. Il est regrettable, monsieur le ministre, que vous vous engagiez dans un redécoupage des cantons d'une ampleur que nous n'avons jamais connue dans notre histoire, et à seule fin de vouloir donner, apparemment, plus de poids aux secteur...

Après un texte sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels, voici une autre priorité des Français : le changement de nom du conseiller général en conseiller départemental et la création d'un binôme départemental. Nous constatons que le Gouvernement a le sens des priorités. Quitte à occuper sa majorité, autant l'occuper avec des textes de peu d'importance plutôt qu'avec de vraies questions économiques, ainsi que l'a montré la séance des questions au Gouvernement cet après-midi. S'il s'agissait de revoir entièrement notre réform...

...ifficile d'expliquer à ces mêmes élèves que le conseil général n'est pas le conseil départemental. Nous allons corriger une inexactitude sémantique. Vous poussez des cris d'orfraie ; pourtant, vous faisiez pire en créant un néologisme. Tout en maintenant en effet l'existence du conseil régional et du conseil général, qui alors ne signifiait plus grand-chose, vous inventiez un troisième terme, le conseiller territorial. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Certains évoquaient tout à l'heure l'impression des papiers officiels ; or vous étiez amenés à devoir consolider ce qui existait, sans le réformer ce qui est votre marque de fabrique, puisque en général vous consolidez sans réformer , quand nous, nous allons réformer intelligemment,

Néanmoins, quand vous proposez de changer l'appellation du conseiller général en « conseiller départemental » et celle de conseil général en « conseil départemental », vous ne vous posez pas la question de la dénomination du conseiller municipal et du conseil municipal. Pourquoi ne rebaptisez-vous pas subitement ce dernier « conseil communal », puisqu'il s'agit de l'assemblée délibérante de la commune ?