Interventions sur "anciens combattants"

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des anciens combattants, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, je suis très heureux de vous présenter aujourd'hui cette proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant. J'associe à ma démarche les nombreux parlementaires du groupe UMP qui ont déposé ou cosigné les neuf autres propositions de loi identiques enreg...

... Il a fallu attendre 1998, soit trente-six ans après la fin du conflit algérien, pour que ce critère de présence soit reconnu et six nouvelles années pour que sa durée en soit fixée à quatre mois. Ne faisons pas patienter nos soldats quarante nouvelles années et offrons-leur cette reconnaissance dès aujourd'hui ! Il s'agit là d'une revendication qui émerge de plus en plus parmi les associations d'anciens combattants. Ne faisons pas subir à nos soldats d'aujourd'hui le sort de leurs aînés, qui ont dû arracher leurs droits petit bout par petit bout ; ce serait un signal fort de reconnaissance à leur égard que de les placer à égalité avec les générations précédentes. Cette mesure n'aurait en outre pas d'impact immédiat pour nos finances publiques puisque l'âge moyen des soldats déployés en OPEX est de vingt-c...

...e du combattant attribuée en 1974 aux personnes ayant participé aux opérations en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, doit également être attribuée aux militaires restés sur place jusqu'au 1er juillet 1964, tout en conservant naturellement le critère de quatre mois de présence minimum sur le territoire algérien. Cette proposition de loi concerne potentiellement 60 000 anciens combattants et génère un coût annuel de 39 millions d'euros. Il est bien évident, mes chers collègues, qu'en cette période de crise, nous n'en avons pas les moyens. Aussi, je soutiendrai les amendements de mes collègues Guilloteau, Hillmeyer, Folliot et Rochebloine, concernant la mesure dite « à cheval », qui permet d'attribuer la carte du combattant à tous ceux ayant servi en Algérie et disposant de quatre...

...résident, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui n'est pas un sujet nouveau. En effet, de multiples propositions de loi similaires ont déjà été déposées en ce sens, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, par tous les groupes politiques, majorité ainsi qu'opposition. Cette demande des anciens combattants, qui ne date pas d'hier, fait donc l'objet, et c'est bien normal, d'un large consensus sur nos bancs. Elle a également obtenu l'approbation du Gouvernement, par la voix de son ministre délégué aux anciens combattants. Les députés du groupe UDI partagent bien évidemment tant l'esprit que l'objectif de cette proposition de loi. Nous sommes convaincus qu'elle va dans le bon sens et doit être adopté...

Mais bien qu'il soit compréhensible que l'effort soit partagé par tous, le groupe UDI pense qu'il est injuste que les anciens combattants, qui ont servi notre pays, puissent faire office de variable d'ajustement. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement identique à celui du rapporteur, permettant de faire un premier pas vers le rétablissement de l'égalité entre les différentes générations du feu. Il s'agit de permettre à tous les militaires et appelés ayant servi en Algérie et disposant de quatre mois de présence sur le terr...

...roposition dans son contexte. Comme l'ont dit plusieurs collègues avant moi, le dispositif prévu par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est complexe. Les conditions d'attribution de la carte du combattant varient selon les théâtres et les époques. Cette carte, qui symbolise la reconnaissance de la nation envers ceux qui ont combattu pour elle, est délivrée aux anciens combattants : qui ont appartenu pendant trois mois à une unité combattante, qui ont appartenu à une unité ayant cumulé neuf actions de feu ou de combat, qui ont pris part à cinq actions de feu ou de combat ou qui ont été blessés ou capturés dans l'exercice de leur fonction. Les militaires qui possèdent la carte du combattant bénéficient d'un certain nombre d'avantages qui constituent l'expression de leur dr...

...8 juin 2012, a permis d'étendre le bénéfice de la carte à de nouvelles opérations comme celles menées en Somalie et au Liberia, en attendant que soit intégrée à cette liste l'opération Harmattan de 2011. D'une manière générale, à la lecture de cette proposition de loi je ne peux que m'interroger sur une certaine passivité des précédents gouvernements en matière d'amélioration de la condition des anciens combattants.

les crédits attribués à l'Office national des anciens combattants ont été négligés ces dernières années, ce qui a conduit à de nombreux dysfonctionnements.

...rès l'indépendance de l'Algérie, puissent bénéficier de la carte du combattant et des avantages qui lui sont rattachés. Cette solution intermédiaire, dont le coût a été estimé à 5,55 millions d'euros en année pleine, me semble économiquement plus envisageable et politiquement plus acceptable. En conclusion, le groupe écologiste est favorable à toute mesure concourant à améliorer la condition des anciens combattants et à leur témoigner la reconnaissance de la nation, sans méconnaître la contrainte budgétaire qui, chacun le voit tous les jours, s'applique à toutes et à tous. Je tiens à préciser que nous ne sommes pas favorables à une procédure de rejet préalable ou de renvoi en commission lorsqu'il s'agit des séances d'initiative parlementaire. Nous l'avons dit le 31 janvier dernier lorsqu'une motion de renvo...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la reconnaissance de la nation envers les anciens combattants doit être constante, à la fois pour entretenir la mémoire de leurs actions et pour permettre une garantie et une gestion de leurs droits. Le Parlement, en étroite concertation avec le Gouvernement, agit en ce sens. En témoigne le financement de l'extension en année pleine de la retraite du combattant portée à 48 points et, dans le contexte difficile du nécessaire redressement des finances publiq...

La proposition émise par le ministre délégué chargé des anciens combattants d'étendre les droits à la carte du combattant pour les militaires justifiant d'un séjour de quatre mois en Algérie incluant la date du 2 juillet 1962 trouve toute sa place. Je tiens à souligner que cette proposition mentionne de façon pertinente le fait que le séjour de ces militaires a commencé antérieurement à cette date du 2 juillet. Cependant, comme cela a été dit par les précédents orateur...

Les anciens combattants apprécieront !

...deux articles de cette proposition de loi portent sur des sujets bien distincts. Aucun de ces articles n'est conforme à l'article 40 de notre Constitution. Toutefois, les députés communistes, républicains et citoyens entendent se positionner clairement sur le fond, sans faux-fuyant. Pour commencer, nous ne voterons pas, en l'état, l'article 1er : autant nous souhaitons améliorer la condition des anciens combattants, autant nous considérons qu'il n'est pas possible de tout mélanger. Il y a eu environ cinq cents Français morts en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, mais ces décès, pour des causes diverses, relèvent de la législation hors guerre et n'ont entraîné aucune qualification d'unités combattantes.

...tre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 bénéficient d'ores et déjà d'une reconnaissance particulière. Ils peuvent en effet, sous réserve de justifier des conditions requises, solliciter le titre de reconnaissance de la nation qui leur ouvre droit au port de la médaille de reconnaissance de la nation, à la souscription d'une rente mutualiste et les rend ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. S'agissant de l'article 2, nous voterons pour l'élargissement de l'attribution de la carte du combattant pour les opérations extérieures, avec le critère de quatre mois, consécutifs ou non, au sein d'unités françaises ou alliées ou de forces internationales dans le cadre des conflits armés. Ce vote favorable est justifié, car il s'agit d'un critère supplémentaire, qui ouv...

...r amendement, et qu'il faudrait concrétiser rapidement, à hauteur de 5,5 millions d'euros pour huit mille bénéficiaires supplémentaires. Apparemment, ce sera l'objet d'un amendement de repli du rapporteur. Il est si facile de faire de l'électoralisme, après avoir refusé pendant des années ! Nous savons très bien que cette proposition de loi partielle ne réglera pas la majorité des problèmes des anciens combattants. En effet, au contraire des positions exprimées quand il était dans l'opposition, le Parti socialiste a présenté un budget pour 2013 de réparation du monde combattant totalement décevant.

...es priorités ! La triste réalité est bien celle-là : le changement n'est pas pour demain, les mêmes dogmes sont toujours d'actualité. Notre pays est soumis à une cure d'austérité inédite et mortelle, pour rentrer dans les clous des objectifs dictés par la Commission de Bruxelles ou encore par des institutions technocratiques comme la Cour des comptes. La dépense doit être contenue, le budget des anciens combattants n'échappant pas à la règle. Je prendrai un autre exemple de similitude : la politique de gel de l'indice des fonctionnaires. Depuis 2005, la valeur du point de pension militaire d'invalidité est révisée proportionnellement à l'évolution de l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l'État. Cet indice est désormais la seule référence pour l'évolution de la valeur du point de ...

...let 1962. A contrario, pour ceux qui furent présents après ce 2 juillet bénéficient d'une autre reconnaissance spécifique : c'est le titre de reconnaissance de la nation. L'argument de l'égalité ne tient donc pas, puisque toutes les personnes présentes au même moment bénéficient du même régime. L'action de M. Guilloteau est bien entendu louable, puisqu'elle vise à renforcer la reconnaissance des anciens combattants. Cependant, cette proposition de loi, en voulant étendre des droits, casse en réalité ce qui fait l'essence même de la carte du combattant : c'est un titre de guerre, lié à des actions de guerre. Ce texte conduirait malheureusement à une déstructuration du code des pensions. Il permettrait à des appelés, arrivés plus d'un an et demi après l'indépendance de l'Algérie, donc plus d'un an et demi apr...

 « Mourir en combattant, c'est la mort détruisant la mort », a écrit Shakespeare. Ces propos doivent résonner dans nos têtes au moment où nous parlons des anciens combattants et de tous ceux qui, par devoir, mais aussi par volonté de servir les armes de la France et d'agir pour la patrie, sont allés jusqu'au sacrifice suprême : celui de leur vie. Ma première pensée va à nos deux hommes qui viennent de perdre la leur au Mali, mais aussi à ceux qui sont tombés il y a quelques semaines en Somalie. Nous devons être capables d'honorer la mémoire de tous ceux qui sont mort...

... affectation soit antérieur à cette date. Vous partagez, cher collègue Guilloteau, l'opinion du groupe socialiste et je vous en remercie. Je vous rappelle en effet que, durant la XIIIe législature, notre groupe politique avait déposé une proposition de loi allant dans ce sens. L'idée qui sous-tend votre amendement est vraiment très bonne et reprend une volonté exprimée par le ministre chargé des anciens combattants lors du débat budgétaire du mois de novembre dernier. Il s'était alors déclaré favorable à l'examen de ce principe, pour répondre à la demande légitime des anciens combattants. Il travaille actuellement sur ce dossier, afin d'obtenir les crédits nécessaires à la mise en place de cette mesure dans la loi de finances initiale de 2014 et je l'en remercie vivement. Il y a donc un véritable accord p...

...'Algérie, soldats du Mali ou d'Afghanistan ou, comme on le disait autrefois, soldats des terres lointaines, ils ont droit à notre reconnaissance, et aucune économie ne peut se faire sur le crédit du sang. C'est pourquoi je voterai sans aucune réserve la proposition de loi de notre collègue Christophe Guilloteau. L'article 1er est juste : il est juste que la carte du combattant soit attribuée aux anciens combattants qui ont risqué leur vie pendant plus de quatre mois dans les zones d'insécurité en Algérie. C'était déjà le cas, mais avec une date butoir inadaptée et fictive