Interventions sur "anciens combattants"

... foyers d'insécurité pour nos troupes. Il transpose ainsi aux conflits contemporains le critère retenu pour les conflits nord-africains, ce qui est tout à fait logique. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est parfaitement justifiée, car elle se fonde sur l'égalité de l'ensemble des générations du feu. Il me paraît nécessaire de l'adopter, sans renvoyer les demandes légitimes des anciens combattants concernés au projet de loi de finances de l'année suivante.

Nous ne ferons qu'anticiper de quelques mois ce que M. le ministre envisage de proposer d'ici à la fin de l'année. À l'égard de tous ces anciens combattants, à qui il manque quelques jours pour avoir la carte du combattant, il nous faut faire preuve de compréhension et de mansuétude. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...e cadre de la loi sans prévoir les financements ? Dans le contexte actuel, cela n'est plus guère possible. Se contenter de poser le principe du financement de cette dépense en créant une taxe supplémentaire sur les tabacs est un peu court. Le Premier ministre a fixé des orientations simples : toute dépense nouvelle de l'État doit être financée par une économie sur un autre poste. Or le budget des anciens combattants, qui correspond presque exclusivement à des dépenses d'interventions au profit de ces derniers, ne dispose pas pour l'heure de marges pour absorber cette dépense d'environ 39 millions d'euros.

...ider, travailler en concertation avec le monde combattant et, seulement après, rédiger une loi la plus complète et la plus juste possible. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, la suggestion de M. Villaumé d'engager un examen approfondi et d'inviter le rapporteur à bien vouloir retirer sa proposition de loi irait dans le bon sens. Par ailleurs, le fait que le ministre délégué chargé des anciens combattants ait annoncé

...ions des uns et des autres. Vos critiques inutiles de ce que nous avons fait ou dit ne font en rien avancer le débat. Sur tous les bancs de cette assemblée, nous avons la légitimité pour porter cette initiative, et le Gouvernement a la responsabilité de l'entendre. Nous avons cette légitimité parce que, lorsque nous étions majoritaires dans cet hémicycle, nous avons été constamment aux côtés des anciens combattants. Pour mémoire, je rappellerai brièvement les avancées considérables jamais suffisantes, bien entendu, mais considérables que nous avons proposées et votées pendant ces cinq années. Nous avons revalorisé la retraite du combattant, qui stagnait depuis 1978. Le président Sarkozy s'était engagé à ce que cette allocation soit portée à quarante-huit points avant la fin du quinquennat : nous y somm...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des anciens combattants, madame la présidente de la commission de la défense et des forces armées, monsieur le rapporteur, chers collègues, notre attention est retenue aujourd'hui par l'examen de la proposition de loi n° 267 visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964,...

apportant ainsi une réponse cohérente avec la revendication de nombreuses associations d'anciens combattants. Enfin, s'agissant des opérations extérieures, la proposition de loi prévoit l'application d'un critère de cent vingt jours de présence pour l'attribution de la carte du combattant. Les OPEX sont régies par plusieurs textes qui, depuis 1993, ont profondément élargi les critères d'attribution de la carte du combattant. Ceux-ci définissent les modalités d'octroi de la carte pour les OPEX avec des...

J'ai cru comprendre que tout le monde était d'accord, mais chacun mène son petit jeu politique ! En tout cas, les associations d'anciens combattants qui vous regardent attendent un geste, sachant, monsieur le ministre, que notre proposition coûte cinq millions d'euros, soit 0,20 % du budget !

Certes, cette année votre budget est contraint et s'inscrit en baisse de 2,5 %. Mais une telle mesure serait vraiment la bienvenue pour les anciens combattants.

Dans nos permanences, nous avons tous reçu des anciens combattants meurtris de ne pas être reconnus en tant que tels parce qu'il leur manquait quinze jours ou trois semaines.

Sans aller jusqu'à dire que je gardais le meilleur pour la fin, je n'ose imaginer, madame Zanetti, l'accueil que réserveront les anciens combattants à l'élue de la Moselle que vous êtes lors des cérémonies ces prochains jours autour de monuments aux morts. Ils auront certainement apprécié votre intervention,

Nous étudierons cette question sereinement à la fin de l'année, au cours de l'examen de la loi de finances initiale pour 2014. M. le ministre chargé des anciens combattants et le groupe SRC s'y engagent. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ce type de proposition ne peut en effet prospérer que dans le cadre d'un débat budgétaire. C'est pourquoi le groupe SRC présente cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Quel mépris pour les anciens combattants ! Vous passez plus de temps sur la proposition de loi sur la coprésidence paritaire des groupes politiques que sur celle-ci ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis donc un peu surpris car, visiblement, tout le monde est d'accord avec cette proposition de loi, mais la majorité veut en avoir la paternité. Vous ne voudriez pas que ce soit l'opposition qui la fasse aboutir : cette attitude n'est pas correcte, car nos anciens combattants

Sur le fondement de l'article 58 alinéa 1 de notre règlement, je tiens à dire, monsieur le président, combien l'attitude de la majorité nous choque. De tout temps, les textes relatifs aux anciens combattants, à la mémoire, à ce qui a construit notre histoire, ont été examinés avec le souci permanent du consensus. La motion de rejet préalable présentée par le groupe SRC vise à rejeter d'emblée ce texte, sans rechercher le consensus ! Nous ne pourrons donc pas passer à l'examen des articles, ni des amendements que nous avons déposés sur ces articles. Il n'y aura pas, mardi prochain, d'explications de ...

...i elle émane de députés du groupe UMP. («Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ne m'applaudissez pas, car vous n'avez pas été sans reproches quand il s'est agi, à une époque, d'appliquer l'article 40 ! En effet, maintenant que vous n'êtes plus aux responsabilités, au pouvoir, maintenant que vous ne tenez plus les rênes, vous voulez, bizarrement, agir en faveur des droits des anciens combattants ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous soutenons la position du Gouvernement qui a décidé d'accorder la carte du combattant à « cheval » sur 1962. Nous serons vigilants sur cette promesse. En revanche, si nous arrêtons notre débat à ce stade, il n'y aura aucun progrès pour les anciens combattants, s'agissant, notamment, de l'attribution de la carte pour les 120 jours de présence en O...

Ce vote est une bonne nouvelle pour nos anciens combattants. Le texte répond en effet à une légitime attente, puisqu'il vise à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures. Je le disais précédemment, ce n'est que justice à l'égard de ceux qui étaient sur place et qui ont continué de s...

...ise en compte pour la fin de la période d'attribution de la carte du combattant pour les soldats ayant servi au Maroc, en Tunisie et en Algérie. Pourtant, 535 militaires ont officiellement été reconnus « morts pour la France » après le 2 juillet 1962. Le titre de reconnaissance de la nation qui permet d'attribuer la médaille commémorative est attribué jusqu'au 1er juillet 1964. C'est pourquoi les anciens combattants sollicitent légitimement depuis longtemps l'attribution de la carte du combattant aux militaires français ayant participé à la guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 1er juillet 1964 dans les conditions de durée définies par la loi du 30 décembre 2003. Certes, monsieur le ministre, cette mesure a un coût pour les finances publiques, mais la République n'a-t-elle pas une dette vis-à-vis ...

Nous ne serons pas restés pour rien ce jeudi matin, puisque nous avons assisté avec le rejet de cette motion préalable à une première depuis l'arrivée de ce nouveau gouvernement, ce dont je me félicite. Tous les anciens combattants d'Algérie peuvent aussi s'en féliciter. En effet, sans cela, le débat aurait été tronqué. Tous les militaires débarqués après le 5 mars 1962 ne totalisent pas les 120 jours de présence exigés par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre pour obtenir la carte du combattant. Or, dans les semaines qui ont précédé l'indépendance de l'Algérie, tous o...

...te « à cheval » et que, visiblement, tout le monde souhaite. Cela représente un budget d'environ 5 millions, pour 8 000 personnes, sachant qu'il y en aura malheureusement moins le jour où le texte sera appliqué. C'est donc une portion congrue du budget, 0,20 % seulement. J'imagine qu'après ce débat, intéressant, courtois, certains ici ont pris la mesure de ce que pouvait représenter le monde des anciens combattants. On leur doit beaucoup, quelle que soit leur origine, notamment peut-être de parler librement j'ai le souvenir des noms de ma famille qui sont inscrits sur certains monuments aux morts. Quelle que soit en tout cas notre opinion, nous devons raison garder et notre assemblée s'honorerait à voter ce texte. Je ne comprends d'ailleurs pas l'opposition qui se fait jour car nous sommes tous d'accord....