Interventions sur "combattant"

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des anciens combattants, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, je suis très heureux de vous présenter aujourd'hui cette proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant. J'associe à ma démarche les nombreux parlementaires du groupe UMP qui ont déposé ou cosigné les neuf autres propositions de loi identiques enre...

Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à faire droit à cette demande lors du prochain budget, mais je vous invite à agir en ce sens dès aujourd'hui. L'article 2 propose de simplifier les critères d'attribution de la carte du combattant aux soldats déployés en OPEX. Pour cela, il crée un nouveau critère, une durée de services d'au moins quatre mois, consécutifs ou non, sur le théâtre considéré. Il transpose ainsi aux conflits contemporains le critère retenu pour les conflits nord-africains. Si chaque opération extérieure a des caractéristiques qui lui sont propres, il est difficile de ne pas reconnaître que les engagements de n...

...e cela était prévu par les accords d'Évian, lesquels en outre prévoyaient une interdiction de recours à tout acte de violence collective ou individuelle. Or, entre ces deux dates, les opérations militaires se sont poursuivies et de nombreux heurts et affrontements ont été déplorés ; je rappelle que 528 morts sont à recenser côté français durant cette période. Il est donc évident que la carte du combattant attribuée en 1974 aux personnes ayant participé aux opérations en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, doit également être attribuée aux militaires restés sur place jusqu'au 1er juillet 1964, tout en conservant naturellement le critère de quatre mois de présence minimum sur le territoire algérien. Cette proposition de loi concerne potentiellement 60 000 anciens combatt...

..., monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui n'est pas un sujet nouveau. En effet, de multiples propositions de loi similaires ont déjà été déposées en ce sens, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, par tous les groupes politiques, majorité ainsi qu'opposition. Cette demande des anciens combattants, qui ne date pas d'hier, fait donc l'objet, et c'est bien normal, d'un large consensus sur nos bancs. Elle a également obtenu l'approbation du Gouvernement, par la voix de son ministre délégué aux anciens combattants. Les députés du groupe UDI partagent bien évidemment tant l'esprit que l'objectif de cette proposition de loi. Nous sommes convaincus qu'elle va dans le bon sens et doit être adopt...

Mais bien qu'il soit compréhensible que l'effort soit partagé par tous, le groupe UDI pense qu'il est injuste que les anciens combattants, qui ont servi notre pays, puissent faire office de variable d'ajustement. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement identique à celui du rapporteur, permettant de faire un premier pas vers le rétablissement de l'égalité entre les différentes générations du feu. Il s'agit de permettre à tous les militaires et appelés ayant servi en Algérie et disposant de quatre mois de présence sur le ter...

...ui les a volontairement percutés au petit matin sur le périphérique parisien. Les députés écologistes sont profondément reconnaissants envers ceux qui risquent leur vie pour assurer la sécurité des Français et la défense de la France. En cette période marquée par l'engagement de nos forces sur de nombreux théâtres, l'occasion nous est donnée de discuter des critères d'attribution de la carte du combattant. Aussi convient-il de resituer cette proposition dans son contexte. Comme l'ont dit plusieurs collègues avant moi, le dispositif prévu par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est complexe. Les conditions d'attribution de la carte du combattant varient selon les théâtres et les époques. Cette carte, qui symbolise la reconnaissance de la nation envers ceux qui on...

et de reconnaissance des besoins spécifiques du monde combattant que nous sommes amenés à évoquer la réforme de cette carte. La proposition de loi que vous présentez, monsieur le rapporteur, a vocation à remplir deux objectifs : d'une part attribuer la carte du combattant aux soldats restés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, c'est-à-dire après l'indépendance, d'autre part augmenter le nombre de cartes du combattant attribuées au titre ...

Outre l'augmentation de l'indice de la retraite du combattant que vous défendiez mais que vous avez omis d'inscrire au budget de l'année dernière,

les crédits attribués à l'Office national des anciens combattants ont été négligés ces dernières années, ce qui a conduit à de nombreux dysfonctionnements.

...let 1962 lors des discussions sur le prochain budget. La proposition qui est la sienne me semble d'ailleurs être un compromis intéressant puisqu'elle prévoit que les soldats présents sur le territoire algérien pour une période de quatre mois dite « à cheval », c'est-à-dire ayant débuté avant le 2 juillet 1962 et s'étant achevée après l'indépendance de l'Algérie, puissent bénéficier de la carte du combattant et des avantages qui lui sont rattachés. Cette solution intermédiaire, dont le coût a été estimé à 5,55 millions d'euros en année pleine, me semble économiquement plus envisageable et politiquement plus acceptable. En conclusion, le groupe écologiste est favorable à toute mesure concourant à améliorer la condition des anciens combattants et à leur témoigner la reconnaissance de la nation, sans m...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la reconnaissance de la nation envers les anciens combattants doit être constante, à la fois pour entretenir la mémoire de leurs actions et pour permettre une garantie et une gestion de leurs droits. Le Parlement, en étroite concertation avec le Gouvernement, agit en ce sens. En témoigne le financement de l'extension en année pleine de la retraite du combattant portée à 48 points et, dans le contexte difficile du nécessaire redressement des finances publi...

La proposition émise par le ministre délégué chargé des anciens combattants d'étendre les droits à la carte du combattant pour les militaires justifiant d'un séjour de quatre mois en Algérie incluant la date du 2 juillet 1962 trouve toute sa place. Je tiens à souligner que cette proposition mentionne de façon pertinente le fait que le séjour de ces militaires a commencé antérieurement à cette date du 2 juillet. Cependant, comme cela a été dit par les précédents orateu...

Les anciens combattants apprécieront !

...icles de cette proposition de loi portent sur des sujets bien distincts. Aucun de ces articles n'est conforme à l'article 40 de notre Constitution. Toutefois, les députés communistes, républicains et citoyens entendent se positionner clairement sur le fond, sans faux-fuyant. Pour commencer, nous ne voterons pas, en l'état, l'article 1er : autant nous souhaitons améliorer la condition des anciens combattants, autant nous considérons qu'il n'est pas possible de tout mélanger. Il y a eu environ cinq cents Français morts en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, mais ces décès, pour des causes diverses, relèvent de la législation hors guerre et n'ont entraîné aucune qualification d'unités combattantes.

Accorder la carte du combattant jusqu'en 1964 n'est pas une proposition de consensus au sein du monde combattant, c'est le moins que l'on puisse dire ! Comme je l'ai dit en commission de la défense, nous pensons que la date de la fin de la guerre, la date de l'indépendance de l'Algérie, le 2 juillet 1962, doit rester une date-clé. Rappelons que les militaires présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ...

...ment, et qu'il faudrait concrétiser rapidement, à hauteur de 5,5 millions d'euros pour huit mille bénéficiaires supplémentaires. Apparemment, ce sera l'objet d'un amendement de repli du rapporteur. Il est si facile de faire de l'électoralisme, après avoir refusé pendant des années ! Nous savons très bien que cette proposition de loi partielle ne réglera pas la majorité des problèmes des anciens combattants. En effet, au contraire des positions exprimées quand il était dans l'opposition, le Parti socialiste a présenté un budget pour 2013 de réparation du monde combattant totalement décevant.

Le nouveau Gouvernement, élu sous le signe du changement, s'est contenté de maintenir les droits en faveur du monde combattant. Il y avait un héritage, il y a la crise : seule la hausse de la retraite du combattant, décidée sous la législature précédente, a été financée. Le programme phare de la mission « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » a enregistré une baisse de 75 millions d'euros par rapport au budget 2012 : une diminution qui fait suite aux 447 millions d'euros en moins sous la législatu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le rapporteur, chers collègues, la carte du combattant est un titre de reconnaissance initialement créé après la première guerre mondiale, étendu par la suite aux conflits postérieurs, d'abord en France et en Afrique du Nord, puis aux opérations extérieures depuis 1993. La règle de base, pour en bénéficier, est comme son nom l'indique d'avoir combattu dans le cadre d'un conflit. Pour tenir compte de la situation spécifique en Afrique du Nord, un ass...

...dats français restés en place jusqu'à juillet 1964, plus de 500 ont été tués durant ces opérations dites de « maintien de la paix ». On reconnaît bien mal aujourd'hui le mérite de ces militaires. S'appuyant sur l'histoire des combats d'Afrique du Nord, la loi du 9 décembre 1974 va donner alors de façon commune aux militaires qui servirent la France au Maroc, en Tunisie et en Algérie la qualité de combattants jusqu'au 12 juillet 1962, sans distinguer entre le Maroc et la Tunisie, indépendants respectivement depuis le 2 mars 1956 et le 20 mars 1956, et l'Algérie, indépendante depuis juillet 1962. De ce fait, les soldats ayant combattu au Maroc et en Tunisie peuvent donc obtenir la carte du combattant jusqu'à six ans après l'indépendance alors que, sans justification aucune, pour les combattants d'Alg...

 « Mourir en combattant, c'est la mort détruisant la mort », a écrit Shakespeare. Ces propos doivent résonner dans nos têtes au moment où nous parlons des anciens combattants et de tous ceux qui, par devoir, mais aussi par volonté de servir les armes de la France et d'agir pour la patrie, sont allés jusqu'au sacrifice suprême : celui de leur vie. Ma première pensée va à nos deux hommes qui viennent de perdre la leur au...