Interventions sur "combattant"

...le discours du Président de la République de décembre dernier est à saluer : il a reconnu la souffrance vécue par les peuples français et algériens dans leur ensemble. La mémoire des disparus comme la reconnaissance des différents militaires présents sur les théâtres de guerre ne saurait être spoliée. La présente proposition de loi ne doit en aucun cas dénaturer la valeur première de la carte du combattant. Il est fondamental que celle-ci reste corrélée aux actions de combat et aux périodes de guerre, ainsi que le stipulent les articles L. 253 et L. 254 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Or votre texte, monsieur Guilloteau, vise clairement à modifier cette conception. Je vous rappelle que la fin des combats a été prononcée quelques mois après la signature de...

Je vous accorde bien volontiers que la loi du 30 décembre 2003 autorise déjà une certaine flexibilité pour l'obtention de cette carte du combattant ; ainsi, la durée uniforme de quatre mois de présence sur l'un des territoires de l'Afrique du Nord donne droit à son obtention. Néanmoins, cette disposition ne doit pas aujourd'hui être dénaturée. Les années 1963 et 1964 ne sont pas reconnues comme des périodes de combats. Elles ne peuvent donc pas permettre la délivrance de la carte du combattant, à moins de faire perdre son sens à cette derni...

...on en toute sérénité, lors de l'examen de la loi de finances initiale, en fin d'année : c'est au cours de ce type de débat qu'une telle proposition peut aboutir. Pour ces raisons, il faut simplement que vous conveniez, monsieur Guilloteau, que la proposition de loi n'est pas le bon vecteur et vous le savez. J'ai bien compris votre intention, qui consiste à élargir les conditions de la carte du combattant. Forts de notre convergence de vues, je vous invite à retirer cette proposition de loi, qui ne peut être adoptée, pour les raisons que vous savez, et à la faire aboutir lors du débat budgétaire de fin d'année. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...t soldats de la terre perdue d'Algérie, soldats du Mali ou d'Afghanistan ou, comme on le disait autrefois, soldats des terres lointaines, ils ont droit à notre reconnaissance, et aucune économie ne peut se faire sur le crédit du sang. C'est pourquoi je voterai sans aucune réserve la proposition de loi de notre collègue Christophe Guilloteau. L'article 1er est juste : il est juste que la carte du combattant soit attribuée aux anciens combattants qui ont risqué leur vie pendant plus de quatre mois dans les zones d'insécurité en Algérie. C'était déjà le cas, mais avec une date butoir inadaptée et fictive

nous n'avons pas le droit de ne pas reconnaître que pour eux, chaque seconde peut être une seconde mortelle. C'est pourquoi nous devons prendre en considération les risques qu'ils encourent et leur accorder la carte du combattant, parce que celui qui évite la mort en la risquant a peut-être les mêmes droits que celui qui meurt : chaque soldat est un mort en puissance, à partir de l'instant où il revêt l'uniforme. La guerre moderne est une guerre différente, vous le savez. La mort rôde partout, dans les jours, dans les nuits, dans l'inattendu, dans l'imprévisible, dans l'insoupçonné, et même parfois dans l'accidentel. On ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Christophe Guilloteau, visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant va dans le bon sens. Le monde combattant doit naturellement être traité avec respect, avec dignité, mais aussi avec égalité. Ce texte vise précisément cette égalité de traitement, en attribuant la carte du combattant à tous nos soldats restés en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964 et à tous nos soldats déployés en opérations extérieures, en instaurant un critère unique de cent vingt jours de prése...

Notre reconnaissance envers le monde combattant doit se démontrer concrètement, au-delà des mots et des discours. Monsieur le ministre, vous avez indiqué que des mesures seraient prises dans le budget de 2014, mais puisque nous sommes tous d'accord sur le constat et sur l'essence même de la proposition de loi, adoptons-la sur les bancs de cet hémicycle !

Nous ne ferons qu'anticiper de quelques mois ce que M. le ministre envisage de proposer d'ici à la fin de l'année. À l'égard de tous ces anciens combattants, à qui il manque quelques jours pour avoir la carte du combattant, il nous faut faire preuve de compréhension et de mansuétude. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...présidente de la commission de la défense, monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-moi d'entamer mon propos en faisant une remarque préalable. Je ne peux pas croire, monsieur Collard, que dans cet hémicycle, celui de la représentation nationale, il se trouve un seul parlementaire, quelle que soit sa tendance politique, qui n'éprouve une reconnaissance juste et égale à l'égard du monde combattant

...lennel à ces hommes et à ces femmes qui sont morts pour la France. Le temps d'un instant, l'exigence d'unité nationale nous rassemble et l'intérêt général nous commande de sortir des jeux politiques souvent stériles, pour témoigner de la gratitude qu'exprime, à travers nous, la nation tout entière. La jeune députée que je suis ne veut faire aucune leçon. Je suis d'une génération qui, grâce à nos combattants, n'a connu les conflits dans lesquels notre pays s'est engagé, dont celui d'Afrique du Nord, que dans les livres d'école. En faisant ces remarques préalables, j'ai seulement voulu éviter qu'à l'issue de l'examen de cette proposition de loi, on puisse opposer les partisans de l'élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant, symbole de la dette de la nation envers ses soldat...

...n, d'autres sous la législature actuelle et le gouvernement Ayrault. De même, de nombreuses questions écrites ont posées par les parlementaires, y compris de la majorité : j'ai d'ailleurs, moi aussi, interrogé le Gouvernement sur ce sujet. Je trouve cela logique : c'est bien la preuve que nous partageons cet objectif commun de simplifier et d'améliorer les conditions d'attribution de la carte du combattant.

Le législateur peut-il minorer la signification de la carte du combattant ? La carte du combattant peut-elle fondamentalement ne plus être liée aux actions de feu ? Vous le savez : il existe chez les combattants une tendance naturelle à comparer les conflits. La carte du combattant doit rester le symbole de l'action de combat, de feu, de période de guerre, et se distinguer ainsi du titre de reconnaissance de la nation. En voulant appliquer aux soldats servant en OPEX ...

travailler aux mesures qu'il est nécessaire de prendre, les faire valider, travailler en concertation avec le monde combattant et, seulement après, rédiger une loi la plus complète et la plus juste possible. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, la suggestion de M. Villaumé d'engager un examen approfondi et d'inviter le rapporteur à bien vouloir retirer sa proposition de loi irait dans le bon sens. Par ailleurs, le fait que le ministre délégué chargé des anciens combattants ait annoncé

lors de son intervention en octobre dernier au Congrès de la FNACA annonce réitérée lors des discussions parlementaires la possibilité de travailler sur la carte du combattant « à cheval » nous donne une certaine garantie. Le minimum de respect ou de reconnaissance de la représentation nationale à l'endroit du monde combattant n'est-il pas de rechercher d'abord toutes les conditions visant à garantir la pérennité de tous ces nouveaux droits ouverts, que nous souhaitons tous et appelons de nos voeux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... son courage et celui de ses frères d'armes, m'associer à la peine de ses proches et, à travers lui, saluer l'engagement de nos troupes sur divers théâtres d'opérations. Ce moment d'unité nationale que nous vivons autour de nos troupes engagées sur le théâtre malien doit être pour nous une nouvelle occasion de réfléchir en profondeur à la manière dont nous exprimons notre reconnaissance au monde combattant. Les modalités d'attribution de la carte du combattant doivent être au coeur de cette réflexion : tel est l'objet de la proposition de loi de notre collègue Christophe Guilloteau, dont je tiens à saluer la démarche. Madame Zanetti, ce n'est pas la peine d'engager des polémiques inutiles. Nous avons d'ailleurs eu à plusieurs reprises, lors de la précédente législature, des débats souvent animés m...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des anciens combattants, madame la présidente de la commission de la défense et des forces armées, monsieur le rapporteur, chers collègues, notre attention est retenue aujourd'hui par l'examen de la proposition de loi n° 267 visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964...

apportant ainsi une réponse cohérente avec la revendication de nombreuses associations d'anciens combattants. Enfin, s'agissant des opérations extérieures, la proposition de loi prévoit l'application d'un critère de cent vingt jours de présence pour l'attribution de la carte du combattant. Les OPEX sont régies par plusieurs textes qui, depuis 1993, ont profondément élargi les critères d'attribution de la carte du combattant. Ceux-ci définissent les modalités d'octroi de la carte pour les OPEX avec de...

Sans vouloir répondre à tous les intervenants, je tiens tout de même à présenter quelques remarques à la suite de la discussion générale. S'agissant de l'attribution de la carte du combattant à partir de cent vingt jours de présence sur le théâtre des opérations, notre collègue M. Léonard a parlé de « régression ». S'il fréquentait un peu plus souvent la commission de la défense à laquelle il appartient, il saurait que tel n'est pas le cas. Certes, si actuellement l'un des critères d'attribution est de quatre-vingt-dix jours, je le porte mais pour tout le monde ! à cent vingt jour...

J'ai cru comprendre que tout le monde était d'accord, mais chacun mène son petit jeu politique ! En tout cas, les associations d'anciens combattants qui vous regardent attendent un geste, sachant, monsieur le ministre, que notre proposition coûte cinq millions d'euros, soit 0,20 % du budget !

Certes, cette année votre budget est contraint et s'inscrit en baisse de 2,5 %. Mais une telle mesure serait vraiment la bienvenue pour les anciens combattants.