Interventions sur "dette"

... l'intérieur du périmètre « zéro volume » ont diminué de 0,6 % en volume, grâce tout d'abord à un sursaut d'inflation en 2011. En 2011, l'inflation s'est élevée à 2,1 %, alors que la prévision du gouvernement n'était que de 1,5 %. Mécaniquement, le gouvernement a donc bénéficié d'une marge de manoeuvre de 2,1 milliards d'euros pour tenir cette norme « zéro volume ». Le dérapage de la charge de la dette de près de 1 milliard d'euros en 2011 a donc pu être absorbé. La norme de dépenses dite « zéro valeur » a pu être respectée, certes, mais pourquoi, chers collègues ? Grâce d'abord à la chute conjoncturelle du FCTVA, le fonds de compensation de la TVA, qui a diminué de 653 millions d'euros. C'est donc l'investissement local qui a diminué et entraîné une baisse des dépenses au titre de ce que vous...

Ainsi, 87 % de la réduction du déficit en 2011 a été due à des hausses d'impôts ! Un mot sur la dette pour terminer, monsieur le président. La charge de la dette a considérablement progressé, cela a déjà été dit : en dix ans, la dette publique a doublé. Il faudra évidemment tenir la ligne de crête entre l'augmentation des recettes et la nécessité de contenir les dépenses,

...cement, dans un contexte économique particulièrement difficile, d'un objectif motif de fierté : le retour à zéro déficit pour 2016. Tel est le défi fixé et assumé par Nicolas Sarkozy et François Fillon : permettre à la France de retrouver, pour la première fois depuis 1974, un équilibre budgétaire. Afin de relever ce défi, alors que la croissance n'était pas au rendez-vous du fait de la crise des dettes souveraines de juillet 2011, le Gouvernement n'a pas hésité à solliciter les Français comme les entreprises pour participer à cet effort de réduction du déficit, dans des conditions n'obérant pas la croissance. Dès cette année 2011, Gilles Carrez l'a dit tout à l'heure, grâce à cette gestion rigoureuse, nous avons fait mieux que l'objectif, mieux que les prévisions de réduction des déficits, de...

...ui, le nouveau gouvernement va devoir se satisfaire de marges de manoeuvre réduites depuis la crise financière et le plan de croissance européen ou désigné comme tel de 120 milliards d'euros, constitué de mesures recyclées, en est la parfaite démonstration. Le gouvernement de M. Ayrault n'aura pas d'autre solution que de poursuivre l'oeuvre de Nicolas Sarkozy et de François Fillon sur le désendettement public. Il feint de croire qu'il y aura des différences là où il n'y aura en réalité que des ressemblances une fois les habillages de circonstance tombés. La nouvelle majorité de l'Assemblée nationale va quant à elle devoir goûter aux délices du soulier lourd, que l'on appelle aussi godillot, auquel elle s'est déjà habituée, tandis que je profite de cette première motion de procédure de la l...

Cela ne va pas considérablement réduire l'endettement, convenons-en, mais c'est la marque absolue de la confiance incontestable des marchés envers la stratégie économique et financière française. C'est le fruit d'un travail long et patient de reprise de crédibilité engagé depuis ces quatre dernières années, et marqué par une accélération l'an dernier à l'issue de la crise des dettes souveraines. Deux décisions ont modifié considérablement la pe...

...qu'il défendrait une motion de rejet préalable, mais il n'en a pas eu le culot. Je le comprends. Qu'est-ce, au fond, que cette loi de règlement ? C'est le constat de votre bilan, le constat de la situation calamiteuse de nos finances publiques. Vous en portez, vous, ancienne majorité, l'essentiel de la responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) En dix ans, vous avez doublé la dette de notre pays.

...ts ministres des finances ! Il n'a d'ailleurs pas été récompensé de ses efforts, c'est bien dommage. Il a d'ailleurs continué on peut dire qu'il est persévérant ! car il a commencé son discours par un hommage à Nicolas Sarkozy. Il est vrai qu'en matière d'équilibre budgétaire et de bonne gestion il n'y a pas meilleure référence que le président du déficit et le président de l'explosion de la dette, pour ne rien dire du Premier ministre du déficit et du Premier ministre de l'explosion de la dette, M. Fillon. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et plusieurs bancs du groupe SRC.) M. Chartier a voulu promouvoir l'inscription de la règle d'or dans la Constitution ; du moins est-ce ce que j'ai compris. Il oublie cependant qu'un tripatouillage de plus de la Constitution ne ramèn...

...ence et l'objectivité. Cette amélioration est, avant tout, le résultat de la maîtrise des dépenses publiques qui a constitué, en particulier en 2011, la priorité absolue de la précédente majorité. Pour la toute première fois, la norme « zéro volume », qui permet de contenir l'évolution des dépenses au niveau de l'inflation, a été respectée. La norme « zéro valeur » en dehors des intérêts de la dette et, naturellement, des charges des pensions , qui constitue une contrainte vertueuse supplémentaire que la majorité précédente s'était elle-même imposée, a également été respectée, monsieur le rapporteur général. Second enseignement : nous avons tenu nos engagements en matière de réduction des déficits publics. Le déficit du budget de l'État pour 2011 a été ramené à 5,2 % du PIB, ce qui représe...

C'est vrai que vos 800 milliards de dette, c'était mieux !

...ard par rapport aux autres pays européens qui, eux-mêmes, sont engagés dans la voie de la réduction des déficits. Avec un déficit structurel de 4 % du PIB, elle se situe au-dessus de la moyenne des autres États membres de la zone euro, 3,2 %, et largement au-dessus du déficit structurel de l'Allemagne qui n'est que de 0,8 %. Contrairement à celle de notre principal partenaire et concurrent, notre dette continue aujourd'hui de progresser et devrait ainsi dépasser 90 % du PIB en 2012 avec un niveau de prélèvements obligatoires jamais égalé. L'endettement est devenu un lent poison qui fait désormais peser la menace d'un déchirement de notre tissu social. Je le dis sans détour : ne pas assumer un discours de vérité, ne pas avoir le courage de prendre des décisions difficiles nous contraindra à aban...

...nt insister sur le fait qu'une règle, aussi contraignante soit-elle, ne saurait se substituer à une politique courageuse de réduction des déficits. Mes chers collègues, il est important de ne pas renvoyer à 2017 l'objectif de l'équilibre budgétaire, comme l'a annoncé le Président de la République. Nous voulions initialement l'atteindre en 2016. Repousser cet objectif, c'est laisser progresser la dette et la charge des intérêts pendant une année encore, alors même que le remboursement de la dette est devenu notre premier poste de dépenses budgétaires.

Nous soutiendrons, en effet, tout ce qui ira dans le sens de la modernisation de notre pays et de la lutte contre son désendettement, mais nous combattrons avec vigueur et vigilance tout ce qui le conduira dans l'impasse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

... critiquable par divers aspects. Ainsi, Jean Mallot et Jean-Pierre Gorges ont montré qu'il avait constitué une entrave à la création d'emplois, même si nous avons bien conscience que la réduction des heures supplémentaires ne crée pas instantanément des emplois, notamment dans les petites entreprises. Par ailleurs, il a entraîné une dépense de l'ordre de 4,5 milliards par an, le creusement de la dette 0,2 point du PIB, ce qui n'est pas négligeable par les temps qui courent et une perte de recette pour les régimes de protection sociale. Ainsi, les heures supplémentaires dans l'éducation nationale ont coûté davantage que les économies tirées du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. D'autre part, ce système d'exonération porte atteinte au principe de la progress...

...e pencher sur les erreurs de gestion des comptes publics de la droite, vu la situation qui nous est léguée. Celle-ci est bien plus dégradée que celle dont a hérité, en 2007, la précédente majorité de droite. Nous devons en effet supporter un déficit plus de deux fois supérieur à celui de 2006. Voilà une réalité que personne ne peut contredire ! Vous connaissez tous les chiffres. L'encours de la dette publique a doublé en dix ans, passant de 853 milliards d'euros à 1 717 milliards d'euros. Vous me permettrez de citer ici un célèbre personnage natif de Château-Thierry, le fabuliste Jean de la Fontaine, dont les vers sont plus que jamais d'actualité : « La cigale ayant chantéTout l'étéSe trouva fort dépourvueQuand la bise fut venue:Pas un seul petit morceauDe mouche ou de vermisseau. » Oui ! À l...

...ouvernement et de la précédente majorité, car c'est bien de leur bilan qu'il s'agit. Notre collègue Christian Eckert le précise avec plus de douceur, en soulignant que « l'apparente bonne gestion que le précédent gouvernement avait mise en relief doit être fortement relativisée » : c'est un euphémisme ! La réalité est têtue pour nos collègues de l'opposition : record de déficit public, record de dette publique, record de déficit commercial, croissance en panne, chômage en constante progression sont les signes de la véritable faillite d'une politique budgétaire et d'une politique économique et sociale qui ont abîmé la France durant cette dernière décennie. Et les conséquences en sont lourdes, avec un pouvoir d'achat en recul, la multiplication des défaillances d'entreprises et l'accroissement d...

...esures dérogatoires déclassées en 2006, le régime des sociétés mères-filles, celui d'intégration fiscale des groupes et la taxation au taux réduit des plus-values à long terme provenant des cessions de titres de participation. Le poids de ces mesures, selon le Conseil des prélèvements obligatoires, atteint 71 milliards d'euros. Enfin, il y a le problème de la charge des intérêts financiers de la dette, qui représente plus de 50 milliards d'euros en 2011. Nous avons à réfléchir sur la pertinence de nos outils de financement. Rappelons-nous que c'est par une loi « Pompidou-Giscard » du 3 janvier 1973, confirmée par une loi du 4 août 1993 drôle de restauration des privilèges que le choix a été fait de mobiliser la force de l'État pour promouvoir le marché financier et soutenir les opération...

...lement est l'occasion pour nous d'arrêter les comptes de la nation pour l'année 2011, tout au long de laquelle a sévi la précédente majorité. C'est aussi l'occasion pour la représentation nationale de porter son regard sur la politique fiscale menée depuis cinq ans, avec pour triste résultat ce bilan de l'année 2011, dont nous héritons. L'ancienne majorité nous laisse en héritage une montagne de dettes et un boulet budgétaire qu'il nous faut tirer derrière nous. En effet, jamais la France n'avait atteint un tel niveau d'endettement public, avec 1 800 milliards d'euros, soit 650 milliards d'euros de plus en cinq ans. Le responsable de cette politique a un nom : celui de l'ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy. Jérôme Chartier a eu raison de lui rendre hommage, car nous avions l'im...

Une dette explosive !

...encore beaucoup. Et pendant que vous agissiez ainsi, les autres pays européens réduisaient leur déficit. Si la France est dans cette situation calamiteuse, c'est parce qu'au moment où il fallait réduire les déficits, c'est-à-dire quand la croissance était là, vous les avez laissés dériver. Le résultat est là : quand on observe ce qui se passe chez nous et chez nos partenaires, on constate que la dette continue à exploser en France, où elle a augmenté de 3,7 points en 2011 alors que, dans six États européens, et notamment en Allemagne, elle se réduit. En 2005, l'Allemagne avait un déficit supérieur à celui de la France, avec 3,5 % du PIB ; elle avait aussi une dette supérieure à celle de notre pays. Aujourd'hui, l'Allemagne, avec un déficit de 1 %, a réduit sa dette, qui est inférieure à la nô...

Aujourd'hui, certes, vous en financez ainsi une moindre partie : tous les intérêts de la dette, toutes les charges d'intérêt, et une fraction des dépenses courantes. Alors, c'est vrai, c'est mieux que cela n'a été ! Cela n'en reste pas moins une situation catastrophique. Il n'y a pas que les chiffres de la dette et des déficits. S'agissant des mesures fiscales appliquées depuis cinq ans, voire dix, je me reporte à l'excellent rapport de notre rapporteur général, et je vous invite à consul...