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...Le taux de chômage a fortement augmenté, vous nous avez d'ailleurs laissé une nouvelle facture de gaz je vous renvoie à l'actualité. Et je crois que cette répétition de crises crise sociale, crise économique, crise financière, crise écologique est le signe du mal profond dont souffre notre pays, mais aussi toute l'Europe. Le contexte budgétaire de l'année 2011 a été bien sûr la crise de la dette souveraine, avec la mise en place de prêts complémentaires à la Grèce et le renforcement des mécanismes de stabilisation. Mais en 2011, nous avons connu quatre lois de finances rectificatives marquées par l'injustice, qui sont venues modifier les prévisions initiales. C'est le signe de l'impréparation budgétaire, de l'improvisation financière, tout comme les artifices budgétaires en matière de dé...
La France doit verser plus de 50 milliards d'euros à ses créanciers pour honorer les seuls intérêts de sa dette ! C'est le résultat de dérapages incontrôlés en matière fiscale. Vous avez pris le tournant de l'austérité pour nous mener droit dans le mur de la dette. Vous avez choisi d'augmenter les niches et les exonérations fiscales, qui représentent 70 milliards d'euros et bénéficient aux plus fortunés. C'est le résultat de la politique irresponsable d'aggravation des déficits pendant cinq ans. Vous avez...
Ce projet de loi de règlement nous montre à quel point la situation des finances publiques est dégradée, ce qui sera un lourd héritage. Mais, contrairement à ce que Mme Pecresse a dit, nous ne cherchons pas d'ardoises cachées car le règlement des comptes de 2011 atteste que les ardoises sont parfaitement visibles. Celle de la dette, d'abord : 1 700 milliards d'euros fin 2011, l'ardoise a doublé en cinq ans. L'accumulation de cinq ans de déficits structurels, ensuite, qui porte la charge des intérêts de la dette à plus de 50 milliards d'euros pour l'État, dont c'est aujourd'hui le deuxième poste budgétaire, ce qui réduit considérablement les marges de manoeuvre budgétaires, financières et donc politiques du nouveau gouverne...
L'article 1er de ce projet de loi de règlement nous renvoie à la triste réalité que constituent l'explosion de la dette et le caractère implacable du déficit. Pour la première fois peut-être, l'examen d'un tel projet nous permet de prendre la mesure de la situation réelle du pays. Nous sommes ainsi pleinement dans la ligne des préconisations de la LOLF, dont l'article 37 recommande de faire de cette discussion législative un moment important du contrôle de l'exécution budgétaire. Nos collègues de l'UMP se sont f...
Ce n'est encore qu'une partie de la dette car les engagements hors bilan, relatifs pour l'essentiel aux retraites versées aux fonctionnaires de l'État, militaires compris, s'élèvent pour 2011 à 1 192 milliards d'euros, soit autant que les 1 339 milliards de dette l'article 3. Mes chers collègues, dans une telle situation il est clair qu'il faut réduire les dépenses. J'y reviendrai dans le débat d'orientation des finances publiques qui d...
... par la Commission européenne rappelons que, pendant les dix ans précédant la crise, le taux de croissance moyen en France a été de 1,5 %. J'ajoute, monsieur le ministre, que vos règles budgétaires sont pour partie la poursuite de l'action de vos prédécesseurs, que vous avez taxée de « rigueur » et d'« austérité ». Mais que proposez-vous ? Le maintien des dépenses de l'État hors intérêts de la dette et charges des pensions. C'est ce que faisaient vos prédécesseurs. Vous proposez aussi de maintenir en euros courants les concours de l'État aux collectivités locales. Que n'avions-nous entendu lors des débats précédents, depuis deux ans, quand nous l'avions instauré ! Que n'avons-nous entendu aussi lors des dernières élections sénatoriales ! Vous proposez également d'étendre à tous les opérateur...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ce débat d'orientation s'inscrit dans un contexte budgétaire difficile pour la France et pour l'Europe. La situation de nos finances publiques est dégradée, cela a été longuement démontré aujourd'hui, et nous partageons vos inquiétudes sur ce point. La dette française atteindra en fin d'année près de 90 % du PIB ; la charge de la dette est devenue le premier poste de dépenses de l'État ; le poids de nos engagements financiers nous contraint et obère les politiques publiques. La situation de nos finances publiques est dégradée et elle pourrait se dégrader plus encore. Oui, monsieur le ministre, nous sommes conscients qu'un risque d'emballement de la ...
...ans laquelle se trouvent notre économie et nos finances publiques. Je ne reviendrai pas sur le bilan de la gestion de la précédente majorité, tant les chiffres parlent d'eux-mêmes : une croissance atone, de 0,3 % en 2012, un taux de chômage atteignant 10 % de la population active et touchant plus particulièrement les jeunes et les seniors, une balance commerciale déficitaire de 70 milliards, une dette publique qui a crû de 40 % en cinq ans Il n'est pas inutile en revanche de reprendre quelques-unes des préconisations de la Cour des comptes, qui éclaireront d'autant mieux notre débat que le Premier ministre a souligné qu'elles « valident les mesures et orientations que le Gouvernement s'apprête à présenter au Parlement ». Le message le plus important adressé la semaine dernière par le Premie...
Fière de ses règles disciplinaires, de ses traités et de ses pactes, consciencieusement occupée à donner satisfaction aux marchés, l'Europe, soulignait récemment l'économiste Frédéric Lordon, « a décidé, contre toute logique économique, qu'il n'était pas d'autre voie pour stabiliser les dettes publiques que la restriction généralisée ». Nous estimons pour notre part qu'il n'y a pas d'autre voie pour réduire le déficit public que la croissance, l'investissement et l'emploi.
.... Là aussi, l'enjeu est de taille. Au terme de ce débat, vous aurez compris que si nous soutenons les premières orientations de votre politique fiscale, nous regrettons en revanche l'objectif d'une réduction arithmétique des dépenses publiques. Il n'est pas exact que le redressement du pays passe par le respect scrupuleux d'une règle d'équilibre des comptes publics. Pour diminuer le poids de la dette publique, à nos yeux, il ne faut pas tailler dans des dépenses arbitrairement jugées improductives mais tourner le dos aux politiques libérales qui ont conduit à l'impasse où nous sommes. Cela passe par une relance salariale, par une autre politique monétaire européenne, par le retour à une fiscalité progressive et redistributive et par une politique de relance budgétaire ciblée en fonction des ...
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la situation de notre pays tient en trois mots : explosion de la dette, qui a doublé en dix ans ; explosion du chômage, avec un million de chômeurs supplémentaires en quelques années ; déficit abyssal du commerce extérieur, alors même qu'il était assez nettement excédentaire d'une vingtaine de milliards d'euros il y a moins de dix ans. Face à cette situation, on peut, comme l'a fait le gouvernement précédent, se concentrer sur la seule réduction des déficits pub...
Il est clair que nous parlons, aujourd'hui, du problème de la zone euro, problème auquel vous avez concouru, et qui dépasse largement les cinq dernières années. Regardons les réalités en face. La politique conduite par Francfort et par Bruxelles confond la cause la perte de compétitivité des États de la zone euro, étranglés par une monnaie surévaluée et la conséquence : la dette.
La réalité, c'est que cette union monétaire est déjà en train de se transformer en ce que nous appelons une union de transfert. Si vous ne savez pas ce qu'est une union de transfert, dites aux Français qu'il y a aujourd'hui dans la dette française pratiquement 100 milliards d'euros de dettes contractées du fait de la Grèce, du Portugal et de l'Espagne, et qu'ils devront acquitter un jour, comme les emprunts russes. C'est la réalité !
...ente-sept ans que l'État français se comporte comme aucune famille, aucune collectivité, aucune entreprise ne pourrait se comporter. La réalité se rappelle durement à nous aujourd'hui. Il aura fallu découvrir qu'une banque internationale pouvait faire faillite, qu'un État pouvait faire faillite, qu'une monnaie même pouvait faire faillite pour que nos consciences se réveillent. Au moment où notre dette atteint des profondeurs abyssales, au moment où la crise internationale née des excès du libre-échangisme et de la spéculation financière mondiale se fait durement ressentir, notre pays, nos compatriotes, ont pourtant plus que jamais besoin de l'aide de l'État. Plus que jamais, nous avons besoin de fraternité avec nos compatriotes qui ont du mal à se loger et à accéder à la propriété et de solida...