Interventions sur "règlement"

de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous examinons le premier projet de loi de règlement. Ce sera ensuite le premier débat d'orientation des finances publiques qui nous réunira sous cette législature. Cela nous permet de faire le bilan de l'exécution du budget 2011, à partir des comptes que nous soumet le Gouvernement ainsi que de l'analyse et de l'expertise de la Cour des comptes. Je souligne une curiosité : le Gouvernement nous propose de prendre acte des comptes de 2011, un exerc...

Très bien ! Rappel au règlement

...d'un élu à un autre pour son engagement personnel, sinon n'allons pas jusque-là pour les résultats obtenus. Cette image du premier jour a donné le sentiment d'une nouvelle majorité encline à la revanche. Cela aurait pu être une maladresse du nouveau président alors même que l'ancien l'avait tellement respecté le 8 mai lors des cérémonies commémoratives. Or la découverte de ce projet de loi de règlement montre qu'il ne s'agit pas d'une maladresse, mais au contraire d'une stratégie avérée, étudiée, pensée, décidée, sournoise, qui consiste à tirer un trait, et le plus vite possible,

sur tout ce qui a été accompli, pour laisser croire que toutes les réussites ne seront que le résultat des nouveaux arrivants. Une page, il n'y a dans le projet de loi de règlement qu'une seule page pour résumer toute l'année budgétaire 2011, une seule page pour résumer tant d'évolutions majeures de l'année écoulée, une seule page pour résumer la dernière loi de règlement du quinquennat. Le respect républicain aurait conduit a davantage de considération pour une année qui aura vu au moins trois évolutions majeures, sur lesquelles je ne résiste pas au plaisir de revenir. Le...

...prunt partisan. Récemment, un grand élu socialiste président de région m'a confié tout le bénéfice qu'il en avait tiré pour le financement de ses projets d'enseignement supérieur. Il ne le dit pas publiquement bien sûr, parce que tout le socialisme rime souvent avec sectarisme. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Oui, ce n'aurait pas été sectaire, à l'occasion de cette présentation de loi de règlement, d'accorder plus qu'un paragraphe à tout l'apport pour la croissance française que va constituer le grand emprunt. Cette révolution méthodologique qui va mieux structurer la croissance française pèse 35 milliards dans les comptes de l'État. Rien à voir avec les 120 milliards du plan de croissance européen voulu par M. Hollande et que les vingt-sept vont devoir se partager : 4 milliards par pays, ...

... européen, parce que le sectarisme appartenait à l'opposition socialiste mais pas à la nôtre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous voterons dans l'intérêt de la France mais sans jamais renier nos valeurs ni nos engagements. C'est parce que nous ne renions ni nos engagements ni nos valeurs que nous voterons pour la règle d'or. La nouvelle majorité, avec la présentation de cette loi de règlement, reste au diapason de ce qu'elle fut pendant cinq ans : revancharde, de mauvaise foi (Exclamations sur les bancs du groupe SRC,)...

qui chausse maintenant les souliers de Nicolas Sarkozy après avoir fustigé sa politique et dénoncé, à grands renforts de soutiens, la perte par la France de l'un de ses trois A en décembre dernier. À l'époque, certains de ses amis de ses proches, comme on dit , qui sont désormais au Gouvernement, dénonçaient même l'incurie des finances de l'État. D'incurie, il n'y a point, et cette loi de règlement le constate. La confiance mondiale salue le travail de Nicolas Sarkozy comme celui de redresseur de l'image française sur le plan économique et budgétaire, au prix de sacrifices consentis par les Français. C'est justement à tous ces Français que je pense aujourd'hui. Eux qui ont accepté tant de sacrifices, que pensent-ils de la première décision de M. Hollande et de M. Ayrault, du premier cadeau...

... pourront figurer dans le G20. C'est en en prenant conscience que Nicolas Sarkozy s'est attelé dès l'automne 2008, alors que la crise mondiale la plus rude du XXe siècle commençait, à reconstruire une perspective conquérante pour la France, à l'aide d'une dépense publique d'abord maîtrisée, puis réduite, et de mesures destinées à soutenir les principales filières industrielles. Ainsi, la loi de règlement rappelle que la filière automobile a bénéficié de prêts de plus de 6 milliards, dont 4 milliards remboursés en 2011. Ces prêts avaient été consentis parce que les circonstances l'exigeaient. Ils avaient été consentis parce que, lorsqu'il y a urgence, il faut agir, pas palabrer. Aujourd'hui le site d'Aulnay du groupe PSA est menacé. Que fait M. Hollande ? Il réunit une conférence sociale pour pal...

...aité, lorsqu'on est un petit pays. Mais quelle défaite, lorsqu'on est la France ! Avec un tel processus, jamais le mécanisme européen de stabilité n'aurait vu le jour dans les conditions actuelles. En observant les difficultés de sa mise en place, on comprend que jamais le 21 juillet 2011 Nicolas Sarkozy et Angela Merkel n'auraient pu l'annoncer. Voilà, mes chers collègues, tout ce que la loi de règlement aurait pu constater (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), en dressant un bref parallèle entre le passé et les quelques semaines de décisions de la nouvelle majorité. De cela, le gouvernement a fait une page. Quelle ironie ! Quel dédain pour tant d'évolutions accomplies ! Il aurait pourtant été si simple d'être grand.

Cette simple page d'explications de la loi de règlement restera dans les mémoires comme l'attitude revancharde d'une nouvelle majorité qui aurait pu agir autrement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Oui, je le disais en introduction, il aurait été grand de saluer l'engagement personnel de Nicolas Sarkozy pendant ces cinq dernières années. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Le traitement qui a été ré...

...mes et messieurs de la nouvelle majorité, vous auriez pu être grands. Vous voilà réduits à cet esprit de revanche qui guide votre sectarisme, qu'il n'est jamais besoin d'encourager. C'est votre choix. Il est regrettable. Vous le regretterez d'ailleurs bien assez tôt, et sans doute bien plus que vous ne l'imaginez. En attendant, afin de donner tout le relief qu'elle mérite à cette dernière loi de règlement d'un quinquennat réussi (Rires sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP), qui restera dans les mémoires, qui mérite qu'on s'attarde sur tout ce qu'il a accompli, je demande au nom de mon groupe que cette loi soit réellement examinée par la commission des finances, qu'elle fasse ainsi l'objet d'un vrai débat et qu'honneur soit rendu à la dernière année du travail accompli par l'ancie...

En voyant notre collègue Chartier monter à la tribune, je pensais qu'il défendrait une motion de rejet préalable, mais il n'en a pas eu le culot. Je le comprends. Qu'est-ce, au fond, que cette loi de règlement ? C'est le constat de votre bilan, le constat de la situation calamiteuse de nos finances publiques. Vous en portez, vous, ancienne majorité, l'essentiel de la responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) En dix ans, vous avez doublé la dette de notre pays.

...it comme nous, mais encore plus que nous, un déficit excessif, son déficit était de 3,5 % du PIB ; simplement, elle a ramené son déficit à zéro à l'été 2008, avant la crise. Aujourd'hui, elle se retrouve naturellement à 1 %, quand nous sommes à 5,2 %. Qu'a fait le précédent gouvernement ? Qu'a fait la précédente majorité ? Après une petite discussion, vite expédiée, lors de l'examen de la loi de règlement et du débat d'orientation budgétaire, vous vous êtes empressés de dépenser 15 milliards d'euros sous la forme d'un paquet fiscal, dont le montant est aujourd'hui de 11 milliards dans nos comptes, car vous avez corrigé un certain nombre de mesures. J'entends le président de la commission des finances nous dire que la règle d'or c'est de réduire le déficit structurel.

...doptée. Le ministre délégué chargé du budget nous a posé un certain nombre de questions à propos de la manière dont nous comprenions la notion de règle d'or, mais, le ministre délégué nous autorise à le dire, il est l'exécutif et nous sommes, modestement, l'opposition, et le débat d'aujourd'hui est un débat d'actualité. Je crois donc que, compte tenu de l'importance du sujet, au-delà de la loi de règlement, notre commission doit être renseignée au moins sur un point : quand, et de quel montant, augmenterez-vous la CSG, monsieur le ministre délégué ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi de règlement, c'est la photo, c'est le bilan de la politique budgétaire conduite par le Gouvernement. Nous, membres de l'UDI, sommes solidaires de la politique menée en 2011. Nous assumons nos responsabilités, et les résultats obtenus ne sont pas, contrairement à ce que prétend M. Muet, calamiteux. J'aurai d'ailleurs l'occasion de lui répondre tout à l'heure en disant quelques mots des déficits structurels. ...

Madame la présidente, mes chers collègues, cette loi de règlement dresse un bilan sans appel de la gestion calamiteuse du précédent gouvernement et de l'héritage qu'il nous laisse.

Les propos de M. Carrez n'y changeront rien. Je note d'ailleurs que son approche du budget est nettement plus militante aujourd'hui qu'au cours des cinq dernières années, lorsqu'il réclamait, en tant que rapporteur général, des réductions de dépenses fiscales au précédent gouvernement. Revenons à la loi de règlement, telle qu'elle nous est présentée, et au bilan qu'elle dresse de la politique du précédent gouvernement. Les chiffres sont catastrophiques, nous l'avons déjà dit. Je veux revenir sur deux aspects particulièrement problématiques de ce bilan. Tout d'abord, la question du déficit structurel. Le solde structurel permet de prendre la mesure de la réalité d'une volonté politique de réduction des défi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, la loi de règlement que nous est soumise dit la qualité de notre gestion. C'est une réalité, ce sont des faits. En même temps, il existe un autre fait politique, que nous assumons : les Français ont décidé l'alternance, ce dont nous prenons acte. Mais l'alternance ne signifie pas nécessairement tout insulter, et on pourrait apprécier que, sur les bancs de droite comme de gauche, l'on souhaite poursuivre la trajecto...

...votre chapeau : celui de la ratification du traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance. Oui, ce traité doit être ratifié ; oui, vous aviez dit que vous ne le feriez pas ; oui, vous allez le ratifier, et nous le ferons avec vous. Mais ce sont bien le Gouvernement et sa majorité qui avalent leur chapeau dans cette affaire. Si l'on combine tout à la fois le bilan que dresse la loi de règlement, ce qu'en a dit la Cour des comptes, ainsi que les inquiétudes dont je viens de faire état, vous allez prendre la pleine responsabilité du tête-à-queue budgétaire qui s'annonce dans les semaines et les mois qui viennent. Plutôt que de polémiquer, le plus simple est de partir de vos propos, tels qu'ils ont été prononcés depuis le début de ce débat, aussi bien par les membres du Gouvernement que p...

..., puisque vous affichez une répartition de l'ordre de 98 % contre 2 %. Manifestement le compte n'y est pas ! Je crois que nous avons au fil des cinq dernières années engagé une trajectoire vertueuse. La réalité est que, nous le disions alors et nous devons le répéter aujourd'hui, cette trajectoire doit être plus vertueuse demain. Malheureusement, ce n'est pas le chemin que vous prenez. La loi de règlement prouve que cette trajectoire avait démarré et qu'elle était, à certains égards, vertueuse. Ce n'est pas le chemin que prend aujourd'hui la majorité ! Aussi, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues de la majorité, s'il est permis d'y croire, je vous le demande : reprenez-vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)