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Monsieur le ministre, je souhaiterais vous relater, très calmement (Sourires),une expérience. L'un de nos collègues a évoqué tout à l'heure les MI-SE. Il y a quelques années, l'éducation nationale avait souligné la situation de ces étudiants qui se réinscrivaient en faculté sans véritablement passer leurs examens de façon à pouvoir bénéficier d'emplois de maître d'internat ou de surveillant d'externat dans l'éducation nationale. Ce n'était pas de la fraude, mais tout simplement un système commode, même s'il constituait pour eux un piège dont ils n'avaient pas toujours conscience. Je crois que vous vous êtes mépris sur les propos de ...
Je m'inscris en faux contre les propos de Mme Genevard. J'ai fait mes études en étant MI-SE et je me souviens que la loi précisait qu'il nous était possible de ne redoubler qu'une seule fois au cours de notre cursus. En changeant ce système, la droite a mis en face des enfants des jeunes qui ne sont plus étudiants et qui, pour lutter contre la précarité, se sont en effet inscrits afin de pouvoir être assistants d'éducation. Ce que vous avez dit est absolument faux. Le système des MI-SE permettait à des jeunes dont les parents ne pouvaient financer les études, de poursuivre leurs études et, surtout, de les réussir, en travaillant vingt-sept heures, voire, en cas d'annualisation, trente-cinq, trente-huit, v...
Nous avons déjà longuement débattu de ce sujet : il s'agit de permettre à l'ensemble des étudiants, quel que soit leur lieu de résidence, de pouvoir bénéficier des emplois d'avenir professeur. (L'amendement n° 24, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
...e pour les « emplois d'avenir professeur » visés par l'article 2. Le dispositif des emplois d'avenir s'appliquera pleinement dans les départements d'outre-mer, mais les difficultés rencontrées par les jeunes, notamment lorsqu'ils souhaitent poursuivre des études supérieures, sont d'une telle ampleur qu'il convient aussi de faire figurer, parmi les publics prioritaires ciblés par cet article, les étudiants de ces territoires.
L'amendement n° 164 vise à tenir compte du fait que l'étudiant en emploi d'avenir doit pouvoir bénéficier d'un suivi personnalisé. Pour cela, il existe en milieu universitaire des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle, qui me semblent avoir un rôle à jouer dans ce suivi, dans la mesure où l'étudiant diplômé ayant échoué au concours en master 2 et ne souhaitant pas le repasser peut être amené à s'insérer ailleurs que dans un établissement scolaire de l...
...s contrats d'avenir professeur reconnaît la nécessité de démocratiser l'accès des métiers de l'enseignement aux jeunes issus des classes populaires et défavorisées, il ne constitue pas un réel système de pré-recrutement de l'éducation nationale. Les contrats d'avenir professeur demeurent en effet des contrats de droit privé aux modalités de recrutement imprécises, dont les conditions de choix des étudiants bénéficiaires risquent de ne pas être de nature à favoriser une réelle mixité géographique et sociale. Afin d'éviter les recrutements étroitement liés à des besoins très contextualisés et de garantir au mieux le lien avec la formation, il nous paraît nécessaire que les candidatures soient examinées par une commission experte réunissant des inspecteurs du premier et du second degré, qui valide g...
Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole ayant connu, comme l'éducation nationale, la réforme de la mastérisation, il se voit lui aussi concerné par un phénomène d'éviction sociale parmi les étudiants préparant les concours. C'est pourquoi il apparaît important d'inclure au dispositif des emplois d'avenir professeurs les étudiants préparant les concours de l'ens...
Il ne serait pas raisonnable de catapulter les étudiants au sein des écoles, collèges ou lycées sans qu'ils y soient préparés et accompagnés. Le tutorat doit permettre à l'étudiant de bénéficier d'un accompagnement et d'un encadrement tout au long de son emploi lui permettant également de renforcer sa formation professionnelle. Pour mener à bien cette mission de tutorat, il est nécessaire de l'organiser pour qu'elle soit à la fois profitable aux étudi...
L'étudiant en emploi d'avenir doit pouvoir bénéficier, comme je le disais tout à l'heure, d'un suivi personnalisé. Cet amendement vise justement à permettre cela et plus particulièrement à faire découvrir à l'étudiant l'ensemble des secteurs d'activité du monde professionnel, de telle sorte qu'il puisse par la suite être efficace en matière d'orientation.
La commission a repoussé cet amendement, même si, suite à l'échange que nous avons eu, vous avez effectivement retravaillé votre texte. Le dispositif est très clair : il s'agit d'augmenter progressivement l'activité de l'étudiant, sans pour autant prévoir pour lui un volume d'heures de travail trop important, de façon à ce qu'il réussisse ses études. En même temps nous en avons convenu ensemble en débattant , il doit pouvoir, dans certaines situations, se trouver avec une classe. La commission a progressé dans le sens où elle souhaitait aller. Le dispositif proposé reste contraignant ; en tout cas, il est imprécis sur...
...s connaissons, c'est là une préoccupation extrêmement vive qui est exprimée par le corps enseignant, mais aussi par les parents d'élèves. Il serait souhaitable que le texte soit clair à cet égard. Les propos du ministre me paraissent aller dans le bon sens, mais je souhaiterais que cela figure dans la loi. Vous m'objectez que ma proposition corsetterait trop. Or nous proposons simplement que les étudiants soient accompagnés lorsqu'il s'agit d'une activité d'enseignement. Cela ne signifie pas forcément que la personne qui suit l'étudiant est assise à côté de lui en permanence. Je crois que la rédaction est suffisamment ouverte pour ne pas aller à l'encontre de la souplesse que vous souhaitez. En même temps, elle est de nature à préciser dans le texte que nous souhaitons que ces étudiants ne rempla...
Je ne veux pas allonger nos débats, mais il me semble que, si l'étudiant professeur n'est pas accompagné, c'est qu'il effectue de fait un remplacement ou qu'il pallie une absence de recrutement, ce qui pose problème au regard de tout ce qui a été dit précédemment.
La commission a repoussé ces amendements pour les raisons que j'ai rappelées tout à l'heure. D'abord, il s'agit, avec ce texte, de donner un emploi d'avenir à des jeunes ou à des étudiants qui se destinent au métier de professeur. Évitons donc de parler de sanctions.
La commission n'a pas examiné l'amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable. Nous avions souhaité que le nombre d'heures soit plafonné afin de permettre aux étudiants de réussir leurs études sans être pénalisés par une trop grande quantité de travail. Mais les explications du ministre m'ont paru convaincantes.
...'éducation a en effet estimé nécessaire que le décret régissant les conditions d'application de l'article premier précise obligatoirement le contrôle de l'employeur, dans le cas de manquement à ses obligations. Au nom de quoi les emplois d'avenir professeur seraient-ils exclus d'un tel dispositif de contrôle ? Plaçons-nous dans la situation d'un bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur : cet étudiant de deuxième année de licence est embauché par un lycée. Afin de toucher l'aide accordée par l'État, le proviseur a déposé une demande d'aide, prévue à l'alinéa 16, décrivant précisément les compétences dont l'acquisition est visée, ainsi que le tutorat dont l'étudiant doit bénéficier au sein de l'établissement. Mais si, une fois sur place, l'étudiant découvre que ses fonctions n'ont pas de rappor...
...r le président, monsieur le ministre, chers collègues, l'article 8 précise en particulier que « Le bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur s'engage à poursuivre sa formation dans un établissement d'enseignement supérieur, et à se présenter à un concours de recrutement des corps enseignants de l'éducation nationale ». Je salue cette initiative, en ce sens qu'elle permet aux plus fragiles des étudiants de trouver une source de financement pour leurs études, tout en les incitant à maintenir le cap qu'ils se sont fixés, à savoir présenter et réussir, je l'espère, le concours d'enseignant. Il est en effet judicieux de demander aux bénéficiaires une contrepartie aux avantages qu'ils tireront de ce dispositif, et cela d'autant plus que, pour des raisons d'honnêteté économique, celui-ci ne concerne...
La commission n'a pas examiné cet amendement. Votre rapporteur, aidé par les services de l'Assemblée, l'a trouvé excellent à un détail près, qui correspond d'ailleurs à la préoccupation exprimée par M. Bardy : il manque le tutorat. Je propose donc d'ajouter à la fin de l'alinéa unique de l'article L. 322-56 que « les étudiants bénéficient d'un tutorat au sein de l'établissement scolaire dans lequel ils travaillent ». Ainsi le dispositif serait-il utilement complété, en cohérence avec le vote auquel nous avons procédé avant la présentation de ce texte.