Interventions sur "urbaine"

L'alinéa 7 de l'article 1er nous semble poser un problème. Je vous rappelle qu'il est ainsi rédigé : « L'emploi d'avenir s'adresse en priorité aux jeunes mentionnés au I qui résident soit dans les zones urbaines sensibles, au sens de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, soit dans les zones d'emploi dans lesquelles le taux de chômage des jeunes de seize à vingt-cinq ans est supérieur à la moyenne nationale. » Pourquoi établir de telles distinctions ? Pourquoi ne pas rappeler que la République est une et indivisible et que,...

J'ai bien compris que le texte ciblait les jeunes en difficulté. Or, des jeunes en difficulté, il y en a sur tout le territoire. Vous avez déjà dit plusieurs fois que le dispositif concernerait tout le monde, avec toutefois une priorité accordée aux zones urbaines sensibles et aux zones de revitalisation rurales, ainsi qu'à quelques autres zones, dont les contours mériteraient d'ailleurs d'être précisés j'ai présenté, pour ce faire, un certain nombre d'amendements, car je pense que ces amendements de suppression ne seront pas adoptés. La vraie question est la suivante : ce dispositif est-il vraiment centré sur les jeunes ? Si c'est le cas, pourquoi exc...

Cela pose vraiment un problème car il peut arriver que des quartiers soient coupés en deux par les zones urbaines sensibles. On sait bien, d'ailleurs, qu'un autre problème, d'ordre financier, va se poser. En effet, vous dites que vous mettez 500 millions, alors que le dispositif coûte entre 1,5 milliard et 2,4 milliards par an. Il n'y aura donc pas assez d'emplois et l'administration ciblera les jeunes situés en ZUS. Je ne dis pas qu'il ne faut pas le faire, mais il ne faut pas oublier non plus les jeunes ...

Vous avez parfaitement compris, monsieur Myard ! (Nouveaux sourires.) Je le dis clairement : oui, il s'agit bien ici des départements et régions d'outre-mer, inscrits au côté des zones de revitalisation rurale et des zones urbaines sensibles. Vous connaissez la situation de ces territoires. Et l'on se permettrait de ne pas leur donner la priorité ! Il est question, non pas de raisons esthétiques par exemple le soleil qui y brillerait , mais d'une réalité sociale. On n'a pas donné une priorité à l'outre-mer parce que ces îles sont magnifiques ! Rien à voir avec cela ; c'est en raison de l'inégalité humaine qui y règne. ...

Que vous le vouliez ou non, il y a une forte ambiguïté dans cet article. Il est clair que, à partir du moment où l'on accorde une priorité aux zones urbaines sensibles, se pose la question suivante : quid de celui qui est juste de l'autre côté de la rue ? C'est bien cela qui va se passer ; vous allez créer des frustrations. Certains vont se demander : « Pourquoi pas moi, puisqu'il y a des priorités ? » Je crois donc que l'on ne peut sortir de l'ambiguïté qu'en enlevant cet alinéa. Vous allez donner des verges pour vous faire battre. Un jour ou l'aut...

Parlons d'« application réelle » puisque M. le rapporteur a parlé d'« égalité réelle ». Lorsque les préfets liront dans la loi les termes « en priorité », ils n'iront pas chercher plus loin. Nous combattons cette priorité édictée dans l'alinéa 7 car elle impliquera, d'un quartier à l'autre, sur une même zone urbaine, un traitement différent, non pas du territoire, mais du jeune. M. le ministre, vous essayez de nous faire comprendre des choses que nous avons bien intégrées dans notre réflexion. Nous pensons que ce n'est pas le territoire qu'il faut traiter, mais le jeune. Vous allez totalement à l'inverse de ce qu'il faut faire. Puisque vous dites que le dispositif est ouvert à tous, le bon sens serait de ne...

Au-delà de ces questions d'emploi, la conception de l'opposition est particulièrement dangereuse si on l'étend à d'autres politiques. Imaginons que nous décidions demain que les quartiers défavorisés ne justifient plus des dotations comme la dotation de solidarité urbaine ou la dotation de développement urbain, ni les opérations de développement social des quartiers ou celles de la politique de la ville et de l'ANRU. Cela signifierait que, là où l'égalité territoriale n'est plus assurée parce que la société a mal fonctionné et que la répartition géographique de la population est inadaptée du fait d'un urbanisme défaillant, nous n'aurions plus de solutions pour cor...

... comme le précise la circulaire, aux personnes les plus éloignées de l'emploi. En s'en tenant à ce principe, on fait confiance aux acteurs locaux, au service public local de l'emploi pour déterminer quelle sera la personne la mieux à même de profiter de tel contrat. Or, je suis désolé de le dire à mes collègues de l'opposition, seulement 10 % des contrats aidés profitent aux populations des zones urbaines sensibles. Par conséquent, n'allez pas croire, chers collègues, que nous crions « haro sur le baudet ! » en votant la disposition que nous propose le Gouvernement, car le système actuel, celui que nous avons mis en place, ne fonctionne pas. En effet, il est si compliqué pour le service public de l'emploi d'aller chercher les jeunes de ces quartiers que nous avons été obligés de créer un disposi...

Je suis au regret de dire que ce n'est pas le débat que nous avons eu, c'est précisément l'inverse ! Si l'on retire le mot « priorité », cela veut dire que seuls les jeunes en zone urbaine sensible sont concernés, ce qui va bien à l'inverse de la suppression de l'alinéa 7. J'en profite pour défendre l'amendement suivant, n° 285, monsieur le président. Ainsi, nous gagnerons du temps. Je propose une nouvelle écriture qui rappelle que tous les jeunes sont concernés. Bien sûr, dans les zones prioritaires, il peut y avoir une certaine priorité.

Je n'ai jamais dit qu'il fallait supprimer le ciblage des jeunes dans certaines zones. Mais il faut rappeler que tous les jeunes sont concernés où qu'ils résident pour éviter que l'administration nous oppose le fait que seuls sont concernés les jeunes des zones urbaines sensibles.

...ar plusieurs raisons. D'abord, je ne suis pas très à l'aise avec la notion de zonage telle qu'elle ressort de nos discussions. Sera-t-il toujours fait référence aux zones où le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale ? Pour moi comme pour ma collègue, cela ne veut rien dire et ce serait une erreur de retenir cette définition. Il convient de se focaliser sur des zones comme les zones urbaines sensibles où il existe un vrai problème car les jeunes n'y profitent pas des contrats aidés. Ensuite, j'aimerais soulever une question que nous ne nous sommes pas encore posée. Dans le dispositif précédent, les conseils généraux pouvaient abonder le financement du contrat pour les bénéficiaires du RSA. Qu'en sera-t-il avec le RSA jeune ? Ce sujet n'est pas neutre. Enfin, je profite de l'occasi...

...ue nos débats puissent éclairer la mise en oeuvre du dispositif. Nous voulons, je le redis une troisième fois, que l'action en matière d'emplois d'avenir soit d'autant plus intensive que les difficultés des jeunes sont élevées en matière de qualification et de durée dans le chômage et que les territoires connaissent des difficultés en matière d'accès à l'emploi. Il s'agit tout d'abord des zones urbaines sensibles, qui constituaient le coeur du texte déposé par le Gouvernement. En commission, nous avons souhaité y ajouter les zones rurales. Pour l'instant, le zonage existant renvoie aux zones de revitalisation rurale mais il est bien évident qu'à l'intérieur de ces zones, nous visons des difficultés qui sont hiérarchisées de la même façon et qui ont la même nature que dans les ZUS. Nous avons so...

Cet amendement fait écho à toutes les contradictions que nous avons relevées depuis le début de nos débats entre la priorité donnée aux zones urbaines sensibles et la prise en compte des zones d'emploi dans lesquelles le taux de chômage des jeunes de seize à vingt-cinq ans est supérieur à la moyenne nationale. J'avais déposé un premier amendement qui a en partie été pris en compte par la commission des affaires sociales puisqu'elle est revenue à l'alinéa 7 sur cette notion de zones d'emploi définies par le taux de chômage. Cependant, je part...

...pporterez mon propos qui se demandait ce que signifie « territoire ». Nous avons choisi ce mot, plutôt que « zone d'emploi » ou « bassin d'emploi », ce dernier ayant une définition très limitée au sens de l'INSEE, car se référer au « territoire » permettra au ministre de faire de la dentelle et de déclarer prioritaires des zones qui auraient été oubliées dans la fixation du périmètre des zones urbaines sensibles ou des zones de revitalisation rurale. (L'amendement n° 22 n'est pas adopté.)

Monsieur le ministre, je viens d'une circonscription où l'on trouve des zones sensibles, urbaines et rurales, et où le revenu moyen, particulièrement bas dans la vallée de l'Ondaine, est de 880 euros par habitant. Pour ces raisons, la limitation à vingt-cinq ans de l'éligibilité aux emplois d'avenir créerait quelques difficultés. De même, ces contrats de trois ans me paraissent un peu courts. Enfin, ils posent le problème de ce que deviendront ces jeunes à l'issue de leurs trois années d'em...

...t. J'ai longuement expliqué la logique territoriale dans laquelle elle souhaitait inscrire le dispositif. Des précisions ont déjà été apportées dans le texte de loi, et le pouvoir réglementaire en détaillera les modalités. Concernant les collectivités d'outre-mer, il est clair, et les statistiques le démontrent, que la situation en matière de chômage y est totalement comparable à celle des zones urbaines sensibles. Certains de ces territoires comportent d'ailleurs des zones urbaines sensibles, mais qui ont été créées dans un autre objectif que celui de favoriser l'emploi de ces jeunes. Il y existe parfois un, voire deux bassins d'emploi. À La Réunion , par exemple, l'un se trouve à Saint-Denis, l'autre à Saint-Pierre, mais compte tenu des temps de déplacement, les difficultés d'accès à l'emploi...

Nous soutenons cet amendement, car ce qui vaut pour La Réunion vaut aussi pour la Martinique. La Martinique est une île de 1 100 kilomètres carrés qui accueille 410 000 habitants. C'est dire que l'ensemble de ce département peut être considéré comme une zone urbaine. Il y a une espèce d'égalité dans la pénurie, une répartition homogène de la souffrance et de la difficulté sur l'ensemble du territoire martiniquais. Il n'y a donc pas lieu de donner une préférence à telle zone par rapport à telle autre. C'est l'ensemble de la Martinique qui mérite d'être éligible à ce dispositif.

En refusant cet amendement, monsieur le ministre, vous nous donnez le sentiment d'exclure le secteur marchand. Or, cela a été dit, il existe dans ce secteur des gisements d'emplois ; beaucoup d'employeurs viennent nous dire qu'ils n'arrivent pas à recruter. En vous écoutant, je repensais à un dispositif qui a très bien fonctionné. Certaines zones urbaines sensibles ont bénéficié du statut de zone franche urbaine. Les entreprises du secteur marchand bénéficiaient d'aides et d'exonérations fiscales si elles recrutaient, dans un premier temps, 20 %, puis, dans un second temps, 30 % de jeunes issus de ces zones sensibles. Pourquoi ne pas s'inspirer de cette méthode, qui a permis de maintenir et de créer de l'emploi en ZUS ? Vous pourriez ouvrir votr...

...us allons susciter des déceptions. On dira au jeune : « Si tu veux un emploi d'avenir, va te vendre dans la commune voisine », et comme il s'y présentera avec la stigmatisation d'un quartier qui a mauvaise réputation, il ne sera pas pris. Je plaide donc fortement pour que nous ouvrions le dispositif au moins au secteur marchand de la commune concernée, et à cet égard le modèle des zones franches urbaines peut fonctionner. Sinon, nous créerons des désillusions car il n'y aura pas assez de potentiel de proximité. Le jeune ne trouvera que des portes fermées et aura une fois de plus le sentiment que le dispositif ne le concerne pas. Je comprends bien ce que vous dites, monsieur le ministre : il ne faut pas créer d'effets d'aubaine, et le contrat de génération aura d'autres vertus, mais essayons, po...

mais je vous crois. Nous avons beaucoup parlé des territoires, et vous nous avez démontré, assez habilement, que les zones urbaines sensibles connaissaient de grandes difficultés. Les jeunes qui en sont issus ont du mal à trouver un emploi. Si nous ne leur ouvrons pas les entreprises, peut-être petites, peut-être dans tel secteur, qui sont à côté de chez eux, nous allons rater le dispositif, car les associations ne recevront pas toutes des collectivités locales les moyens nécessaires, ne serait-ce que pour la formation, obli...