Interventions sur "mode"

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, nous cheminons progressivement vers le terme du travail législatif engagé en début d'année sur ce texte important, dont l'objet consiste à renforcer et à moderniser la démocratie locale. Permettez-moi, à ce stade, d'exprimer mon sentiment sur la manière dont se sont jusqu'ici déroulés nos débats. Je souhaite tout d'abord saluer l'esprit d'écoute et d'ouverture dont a fait preuve le ministre tout au long de ce processus. Le juste point d'équilibre a été trouvé entre l'importance de défendre les avancées dans lesquelles croient le Président de la Répub...

ces collègues ont tout bonnement travesti une réalité qui se serait de toute façon imposée à n'importe quelle majorité, quel que soit le mode de scrutin retenu.

J'en viens à l'état d'avancement de nos travaux. Le 14 mars dernier, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, les deux projets de loi relatifs à la réforme des modes de scrutins locaux. Ainsi, seize articles du projet de loi et cinq articles du projet de loi organique ont déjà été adoptés conformes par nos deux assemblées et ne sont donc plus en navette. Parmi les dispositions adoptées en termes identiques, je citerai la concomitance et le report à 2015 des élections départementales et régionales ; l'abrogation du conseiller territorial ; la nouvelle dénom...

À l'initiative des commissaires socialistes et écologistes, la commission des lois de l'Assemblée nationale est revenue à son choix de première lecture, à savoir un mode de scrutin majoritaire de liste paritaire avec représentation proportionnelle pour toutes les communes de 500 habitants et plus.

... L'abondant courrier reçu par le rapporteur ces derniers jours en témoigne, émanant de maires de toutes tendances : les uns me demandent de tenir bon sur le seuil des 500 habitants, tandis que les autres considèrent que cette contrainte est trop lourde. Pour le reste, le Sénat a maintenu, moyennant quelques modifications rédactionnelles, l'essentiel des dispositions que nous avions adoptées pour moderniser les élections municipales. Nous avons poursuivi cet effort en commission, notamment en supprimant, à l'initiative de notre président, le sectionnement électoral dans les communes de moins de 20 000 habitants. Le Sénat a renoncé à diminuer de deux unités l'effectif des conseils municipaux des communes les moins peuplées, car cette mesure était mal perçue dans nombre de communes concernées. ...

...is, madame la présidente et madame la rapporteure de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, il est des textes qui prennent davantage la lumière que d'autres nous avons pu le mesurer au cours de ces dernières semaines. Pour autant, le projet de loi dont nous abordons aujourd'hui l'examen en séance constitue lui aussi une évolution majeure, un progrès pour notre démocratie, une modernisation de la vie territoriale de notre pays. En supprimant le conseiller territorial, imaginé puis créé dans la douleur par la précédente majorité (Murmures sur les bancs du groupe UMP), nous voulons conserver aux régions et aux départements leur indépendance et consacrer la spécificité que ces deux collectivités se sont chacune forgée au cours des dernières décennies. Nous évitons également u...

En abaissant le seuil d'habitants à compter duquel les élections municipales auront lieu désormais au scrutin de liste majoritaire avec prime proportionnelle, nous étendons à 13 360 communes un mode de scrutin moderne, qui a fait ses preuves, qui permet l'émergence de majorités solides et la représentation des oppositions, qui garantit la parité dans les conseils municipaux comme dans les exécutifs. En prévoyant l'élection au suffrage universel direct des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, par voie de fléchage lors des élections municipales, nous c...

...orable lors de leur discussion. Nombre de ces amendements pourraient d'ailleurs être considérés comme des cavaliers d'un point de vue constitutionnel. Avant de revenir sur les principales évolutions du texte adoptées par la commission des lois, je voudrais dire ma conviction sur quelques-uns des points qui ne manqueront pas de nourrir nos débats. Ma première conviction est qu'il n'existe pas de mode de scrutin conjuguant toutes les qualités que nous pourrions appeler tous ensemble de nos voeux.

Il est légitime de vouloir que le mode de désignation de nos représentants soit le reflet le plus fidèle possible de la diversité des opinions. Il ne l'est pas moins d'avoir pour ambition que les élus aient un lien direct avec les électeurs qui les choisissent et une forme de proximité avec les territoires qu'ils représentent. Le législateur doit aussi se préoccuper du caractère gouvernable des assemblées délibérantes issues du suffr...

Beaucoup, mes chers collègues, s'y sont essayés. Cet artifice a toujours déçu, parce que les électrices et les électeurs, quel que soit le mode de scrutin en vigueur, savent se l'approprier pour faire leur choix.

...inal qu'il nous est proposé d'instaurer pour les élections départementales. Un temps important de nos débats a été consacré, en commission, à la question du redécoupage cantonal. J'avoue avoir été surpris des arguments employés par certains de nos collègues. Il y avait là une manière de nier la réalité, avec tant que force et d'aplomb que cette posture m'est apparue comme une volonté de parer le mode de scrutin proposé de maux qui lui sont étrangers, afin de mieux le récuser. Car enfin, mes chers collègues et même si je sais bien que vous y reviendrez, parce que je commence à connaître la méthode ce n'est pas l'instauration du scrutin majoritaire binominal qui génère l'obligation d'un découpage cantonal ; c'est notre constitution. Si le conseiller territorial avait vécu, il aurait bien ...

Si nous avions fait le choix d'en revenir au mode de scrutin antérieur des élus départementaux, supprimé par la droite lors de la création du conseiller territorial, qui peut croire qu'il aurait été possible d'en revenir aux cantons actuels, dont la délimitation date pour les deux tiers d'entre eux M. le ministre l'a rappelé du Consulat, en 1801 ?

...u'il défendait au Sénat la loi portant création du conseiller territorial : « [ ] nous n'avions jamais eu, dans toute l'histoire de notre pays, à faire face à une réforme aussi généralisée de la délimitation des cantons. De ce fait, au-delà du principe posé par le Conseil d'État, il n'existe pas aujourd'hui de règle générale qui s'impose de façon définitive. Nous devons donc veiller à ce que ce remodelage soit effectué sur des bases essentiellement démographiques, sous réserve des dérogations que le Conseil d'État admet lorsqu'elles sont motivées par des impératifs d'intérêt général. » Ce qui était une vérité hier demeure une vérité aujourd'hui. La loi que nous examinons ne prévoit rien d'autre.

...toire » et « d'aménagement du territoire ». Afin d'assouplir encore le dispositif et de favoriser l'émergence de majorités, nous avons aussi prévu un nombre de nouveaux cantons arrondi à l'entier supérieur impair. La commission, après en avoir longuement débattu et sans que le choix opéré n'ait recoupé les clivages politiques habituels, a décidé d'étendre aux communes d'au moins 500 habitants le mode de scrutin que le texte du Gouvernement prévoyait pour les communes d'au moins 1 000 habitants. Nous avons aussi diminué le nombre de membres des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants, répondant à une demande largement exprimée par toutes les associations d'élus. De manière consensuelle, nous avons généralisé dans toutes les communes l'obligation de déposer les candidatures...

Ce projet de loi prévoit d'élire les assemblées départementales au scrutin binominal paritaire, chacun des deux membres du binôme exerçant son mandat indépendamment l'un de l'autre. Comme les lois sur la parité en leur temps, ce mode de scrutin fait aujourd'hui débat, y compris chez les féministes les plus convaincues. Nous nous sommes interrogées, pendant nos auditions, sur les stéréotypes sexués que pouvait véhiculer un ticket suggérant moins l'égalité entre les candidats que leur complémentarité. Allons-nous échapper à la logique électorale selon laquelle la légitimité politique continuerait d'être portée par le notable l...

...nombre de communes et de listes à représenter, le fléchage seul ne garantit pas la parité dans les EPCI. C'est combiné à l'abaissement du seuil que le fléchage permettra la parité dans les communautés urbaines ou d'agglomération comme Lyon ou Marseille, qui ne comptent aucune commune de moins de 500 habitants. Le projet de loi constitue un progrès incontestable vers une vie politique renouvelée, modernisée et féminisée. Je veux saluer ici l'adoption de plusieurs de nos amendements en commission des lois, qui y contribueront. J'interviendrai par la suite dans ce débat pour évoquer deux propositions qui me semblent importantes : l'élection des adjoints avec une alternance homme-femme, et la parité du bureau et des vice-présidences dans les intercommunalités. (Applaudissements sur les bancs du ...