Interventions sur "redécoupage"

...nos discussions. À l'issue des dizaines d'heures de débats que nous avons consacrées à ce texte, je n'émettrai qu'une seule objection, en forme de regret : je déplore que certains de nos collègues aient opté, avec une constance implacable et un aplomb à toute épreuve, pour la stratégie du déni. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En niant l'obligation qui nous est faite de procéder à un redécoupage de la carte cantonale,

...férences : le maintien du seuil de qualification de 12,5 % des inscrits pour le second tour, tel qu'il a été introduit dans la loi en 2010 ; la modification du nombre minimal de cantons par département en fonction de la population, proposée par le Gouvernement. En dépit de son rejet du scrutin majoritaire, le Sénat a adopté, en le modifiant, l'article 23, qui fixe les règles applicables au futur redécoupage cantonal. La modification la plus importante concerne l'écart maximal entre la population moyenne des cantons d'un même département, pour lequel le taux de plus ou moins 20 % a été remplacé par un taux de plus ou moins 30 %. Compte tenu du large accord dont cette modification a fait l'objet au Sénat, mais aussi des débats qui avaient eu lieu ici même en première lecture, la commission de lois a ...

En revanche, nous avons supprimé deux innovations introduites par le Sénat en matière de redécoupage : la création de sections cantonales et la contrainte en matière de regroupement de communes. Nous avons en outre adopté un amendement du Gouvernement qui clarifie et précise les exceptions aux règles régissant le redécoupage, notamment la règle des plus ou moins 30 %, en s'efforçant de synthétiser l'ensemble des considérations issues des débats à l'Assemblée et au Sénat. En matière d'élections...

En fixant un cadre strict au pouvoir exécutif, qui dispose de la prérogative de procéder à l'indispensable redécoupage cantonal, nous créons les conditions pour que cet exercice, toujours regardé avec suspicion, toujours considéré comme sensible, soit irréprochable. Nous prenons en compte le principe constitutionnel d'égalité du suffrage, que l'absence de refonte générale de la carte cantonale depuis plus de deux siècles a méconnu. Nous nous efforçons, au-delà du critère démographique prédominant, de tenir compt...

...ère le scrutin majoritaire. Les départements ne peuvent néanmoins demeurer les seules enceintes démocratiques de notre République laissant la parité à leur porte. C'est de ce raisonnement qu'est née la proposition de scrutin majoritaire binominal qu'il nous est proposé d'instaurer pour les élections départementales. Un temps important de nos débats a été consacré, en commission, à la question du redécoupage cantonal. J'avoue avoir été surpris des arguments employés par certains de nos collègues. Il y avait là une manière de nier la réalité, avec tant que force et d'aplomb que cette posture m'est apparue comme une volonté de parer le mode de scrutin proposé de maux qui lui sont étrangers, afin de mieux le récuser. Car enfin, mes chers collègues et même si je sais bien que vous y reviendrez, parce ...

...égal à celle exercée par tous les autres électeurs. Pour tenter d'entamer l'ardeur des dénégations qui ne manqueront pas, c'est d'ailleurs déjà le cas, d'être opposées à mes propos, mais aussi pour dénoncer un faux procès qui commence à être repris par les commentateurs une publication portant le nom de l'endroit dans lequel nous nous trouvons n'hésitait pas à titrer la semaine dernière : « Un redécoupage qui maltraite les territoires ruraux » ,

Je voudrais enfin dire quelques mots des principales améliorations que la commission des lois a apportées au texte. En lien avec le sujet que je viens d'évoquer, j'ai proposé d'introduire quelques marges de manoeuvre afin de déroger à l'application de critères strictement démographiques pour le redécoupage des cantons. Le dernier alinéa de l'article 23 dispose que « des considérations géographiques » et d'autres « impératifs d'intérêt général » pouvaient exceptionnellement autoriser à s'en affranchir. Nous y avons ajouté la notion de « répartition de la population sur le territoire » et « d'aménagement du territoire ». Afin d'assouplir encore le dispositif et de favoriser l'émergence de majorités,...