Interventions sur "démocratie"

...ire voter cette loi, seul contre tous. Contre l'avis du Sénat d'abord. On le sait, la Constitution proclame que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République. C'est lui qui a la responsabilité de s'exprimer au nom des régions, des départements, et des communes. C'est lui qui a la charge de faire entendre la voix des 500 000 élus qui font vivre au quotidien la démocratie locale, et c'est précisément parce qu'il exerce cette mission de défense de la démocratie locale qu'il ne veut pas de votre projet de loi et qu'il refuse tout particulièrement ce que vous avez appelé, monsieur le ministre, la colonne vertébrale du texte, c'est-à-dire le scrutin binominal départemental. Mais vous avez décidé de ne tenir strictement aucun compte du vote du Sénat, puisque vous dema...

Est-ce bien raisonnable ? Devant l'opposition résolue et répétée du Sénat, devant l'opposition des groupes UMP et UDI, devant les réticences exprimées bien au-delà de nos groupes, le Gouvernement aurait dû retirer ce projet de loi et chercher les voies d'un consensus, à l'écoute des collectivités territoriales de notre pays, au service de la démocratie locale, dans l'intérêt général. La troisième erreur est, je le crois profondément, une faute morale. À l'heure où nos compatriotes expriment une profonde défiance à l'endroit du fonctionnement démocratique, vous avez tort d'alimenter le soupçon de petits arrangements. En modifiant les règles du jeu à quelques mois de rendez-vous électoraux, vous donnez le sentiment de chercher à manipuler les sc...

...hacun la connaît. Je leur dit que nous avons là, entre nos mains, la dernière possibilité de faire renoncer le Gouvernement à un mode de scrutin que le Parti socialiste à lui seul veut imposer à l'ensemble de notre pays. C'est la dernière occasion de contraindre le Gouvernement à sortir de cette posture pour rechercher enfin les voies de la convergence. Car enfin, convenez avec moi que dans une démocratie moderne, voir un seul parti, fût-ce le parti majoritaire à l'Assemblée nationale, imposer à l'ensemble d'un pays une réforme des modes de scrutin, cela appelle de chacun d'entre nous une réaction démocratique. Mes chers collègues, c'est l'occasion de revendiquer le droit à l'expression de chacun : chacun dans son territoire devra ensuite rendre compte de son vote sur cette motion de rejet. Pour ...

Dans une démocratie moderne, apaisée, respectueuse des citoyens, il est choquant de modifier les règles du jeu à tout bout de champ, car cela ne fait qu'alimenter le soupçon de manipulation. Je regrette qu'en modifiant les règles du jeu électoral à quelques mois des échéances normalement prévues, le Gouvernement ne fasse qu'alimenter la défiance de nos compatriotes à l'égard des institutions de notre République. Ce...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous présentons à nouveau ce projet de loi « sans illusions », comme disait M. Sauvadet en commission des lois mercredi dernier, sans illusions sur l'attitude de l'opposition. En effet, les explications cent fois répétées sur la nécessité d'un nouvel équilibre et d'une démocratie locale à l'image de ses habitants ne l'ont visiblement pas convaincue, à moins que sa posture ne soit qu'artificielle.

...erait « unique au monde » et étaye l'essentiel de son discours sur ce postulat. Je la remercie de nous reconnaître le mérite d'être, en effet, à l'initiative d'une évolution démocratique considérable et à nulle autre pareille. C'est pour cette raison que nous avons été élus : pour changer et transformer notre société, pour donner aux Français les moyens de leurs aspirations, pour redonner à notre démocratie le souffle dont elle a besoin ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

En l'état, que refusez-vous ? Le droit de nos concitoyens de choisir leurs représentants dans les EPCI ? Une représentation équitable des territoires dans les collectivités territoriales ? La démocratie locale peut-être ? Je comprends votre difficulté à envisager l'avenir et je ne m'étendrai pas sur la difficile mise en pratique du principe de parité dans votre camp !

... les campagnes, si nous voulons sauvegarder la représentation des territoires ruraux au sein des départements, nous devons continuer à refuser d'appliquer une règle à calcul, et nous pourrons alors procéder avec mesure, au cas par cas, à quelques ajustements des cantons actuels. J'en viens à la troisième difficulté majeure que continue de poser ce projet de loi, qui pourrait fragiliser demain la démocratie dans les petites communes. Prenons garde, et je m'adresse notamment aux députés de la majorité, à ne pas affaiblir les communes et à ne pas décourager la bonne volonté d'un demi-million de Français, pour la plupart bénévoles, qui se dévouent au quotidien au sein des municipalités et des communautés de communes. Il existe aujourd'hui un large accord sur le principe de l'abaissement du seuil des ...

...ns de vos amendements ou de vos remarques sont pris en compte, c'est un signe de faiblesse ! Je pense qu'il faut choisir entre vos arguments : ce ne peut être l'un et l'autre. Nous l'avons compris, il sera bien difficile de vous plaire, mais telle n'était pas notre ambition : ce qui anime les promoteurs et les défenseurs de ce texte, c'est le souci de contribuer à améliorer et à moderniser notre démocratie locale qui en a bien besoin. C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous invite à rejeter cette motion.

...stera pas à l'exercice du quotidien de la responsabilité. Vous niez ce qu'est un conseiller général sur un territoire. Un conseiller général, un conseiller départemental, c'est un animateur du territoire, c'est celui qui fait émerger les projets, qui fédère. En binôme, comment pourra-t-il faire ? Des conseillers élus ensemble et exerçant séparément leurs responsabilités, cela n'existe dans aucune démocratie au monde. Je veux bien que vous soyez extrêmement inventifs et imaginatifs, que vous soyez dans le concours Lépine de l'imagination politique, mais tout de même, vous allez prendre une responsabilité majeure et grave. Troisième chose, monsieur le ministre : vous nous dites, la main sur le coeur, que vous êtes favorable au dialogue, mais franchement, vous dialoguez sur tout sauf sur le coeur de l...

Je vous le dis, monsieur le ministre : il est temps de dialoguer. Le seul parti socialiste ne peut pas imposer à toute la France une réforme du scrutin qu'aucun des groupes politiques fondant la démocratie ne partage. Voilà le sujet, tel qu'il est posé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous nous indignons régulièrement du déficit de dialogue et de démocratie, dans notre pays comme sur le plan international. Pas plus tard que dimanche soir, on entendait parler de déni, de refus d'entendre la voix du peuple, voire de dictature. À l'heure où nous inaugurons un véritable modèle de démocratie sociale, responsable et respectueux pour tous je veux parler bien sûr du projet de loi sur l'accord national interprofessionnel , l'opposition, figée dans une pos...

Pour quelle raison objective et dénuée d'arrière-pensées voulez-vous refuser à nos concitoyens de mieux s'approprier leurs institutions ? Je n'en vois aucune et je ne pense pas qu'il soit aujourd'hui concevable de leur refuser la transparence et la démocratie qui leur font défaut. En toute transparence, et en toute clarté, nous voulons faire de ce texte un outil supplémentaire pour que la démocratie locale ne soit plus un concept mais une réalité accessible à tous, hommes et femmes. C'est pourquoi, monsieur de La Verpillière, le groupe socialiste, républicain et citoyen rejettera votre motion. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... le Gouvernement me répondra qu'aucun principe n'y fait directement obstacle, et j'admets bien volontiers que, par le passé, d'autres gouvernements, d'autres majorités, ont eux aussi pratiqué de cette manière je pense, par exemple, à la loi d'avril 2003, modifiant le mode de scrutin des élections régionales de mars 2004 : ce ne fut un succès majeur, ni pour le parti alors au pouvoir, ni pour la démocratie. Je crois précisément que de telles pratiques, de tels arrangements devraient appartenir au passé. Dans une démocratie moderne, apaisée, respectueuse des citoyens, il est choquant de modifier les règles du jeu à quelques mois d'une élection. À cet égard, je vous invite, mes chers collègues, à prendre attentivement connaissance du « baromètre de la confiance politique » publié par le CEVIPOF, le...

...es petites communes régies par le scrutin majoritaire, s'il est nécessaire que le maire soit assuré de représenter sa commune au sein du conseil intercommunal, pour les autres sièges de conseillers intercommunaux, il convient sans doute de laisser aux conseils municipaux la possibilité de déroger à l'ordre du tableau. Prenons garde à ne pas tout réglementer ! Respectons les libertés locales. Une démocratie territoriale vivante, c'est une démocratie qui fait confiance aux élus et qui appelle nos concitoyens à continuer de s'impliquer dans la vie de leurs communes. C'est pourquoi je ne suis, pour ma part, pas favorable à la diminution du nombre des conseillers municipaux dans toutes les communes de moins de 3 500 habitants, comme le propose la commission en supprimant deux sièges dans les conseils mu...

Et la démocratie ? Ce n'est pas à sens unique !

L'adoption de cette motion de procédure aurait pour effet d'empêcher le débat. Nous voulons, nous, débattre avec le Gouvernement avec lequel nous avons des points de désaccord majeurs mais aussi des points d'accord que j'expliquerai lors de la discussion générale de ce texte important qui se propose de transformer notre démocratie locale et qui dessine les contours de la réforme territoriale annoncée dans l'acte III de la décentralisation. Cet acte III de la décentralisation, pour ce que nous en savons, suscite beaucoup d'inquiétudes dans nos rangs et chez de nombreux élus locaux. Nous voulons débattre dans un esprit constructif, monsieur le ministre, afin d'infléchir, si possible, les propositions que comporte ce texte ...

...e coeur de votre texte, qui consiste dans l'invention d'un « binôme » électif, fait planer un fort doute sur la constitutionnalité de votre projet de loi. Au nom de la parité, vous inventez en effet un système inédit, un binôme paritaire, qui est en apparence inoffensif je dirais même très franchement : plutôt sympathique à mes yeux , mais qui remet en cause des principes fondamentaux de notre démocratie. Deux élus, élus conjointement, solidairement, pour représenter et administrer un même territoire, cela n'existe nulle part au monde ! Le seul précédent est celui offert par les consuls de la Rome antique : affaire, qui, vous le savez, s'est assez mal terminée Le sénateur Portelli a cependant identifié un scrutin qui se rapproche du vôtre : le scrutin binominal chilien. Certes, chaque circonscr...

n'a jamais eu sa place dans notre démocratie, en tout cas pas dans la République française depuis 1789. Quelle créativité, monsieur le ministre ! Nous ne pouvons que déplorer qu'une telle énergie, une telle inventivité, ne trouve à s'occuper qu'en matière électorale, alors qu'il y a tant de préoccupations plus graves dans notre pays