Interventions sur "habitants"

Mais la méthode du binôme comporte des inconvénients dirimants. Au sein d'un même territoire, censés travailler avec les mêmes habitants, les mêmes maires, les mêmes entreprises, les mêmes associations, ces deux conseillers départementaux seront soit des doublons, soit des concurrents. Personne, sur le terrain, à l'exception de quelques militants particulièrement motivés, fidèles et valeureux du parti socialiste, là où il en reste (Murmures sur les bancs du groupe SRC), ne réclame ce binôme. Permettez-moi ce témoignage. Comme dép...

...dialogue approfondi et sérieux avec les préfets, les nouveaux contours de leurs communautés de communes. Il sera tout à fait nécessaire d'en tenir compte au moment du redécoupage cantonal si l'on veut que les communautés de communes travaillent en bonne intelligence avec les départements. Vous persistez à vouloir fixer dans la loi une règle arithmétique de redécoupage, selon laquelle le nombre d'habitants d'un canton ne pourrait pas s'écarter de la moyenne départementale au-delà d'un « tunnel » arithmétique. Ce débat autour de la question du tunnel est extrêmement important, puisqu'il conditionne en vérité la représentation des différents territoires au sein des conseils généraux. Plus le tunnel démographique est strict, plus l'équilibre nécessaire entre les territoires urbains et ruraux sera dif...

...nne volonté d'un demi-million de Français, pour la plupart bénévoles, qui se dévouent au quotidien au sein des municipalités et des communautés de communes. Il existe aujourd'hui un large accord sur le principe de l'abaissement du seuil des élections se tenant au scrutin de liste majoritaire avec représentation proportionnelle à deux tours, jusqu'alors réservé aux 2 918 communes de plus de 3 500 habitants. Ce mode de scrutin paritaire, simple et lisible, présente des avantages. Mais faut-il l'étendre à toutes les communes de plus de 500 habitants, comme persistent à le proposer ici le groupe socialiste et la commission des lois de l'Assemblée nationale ? Nous ne le pensons pas. Comme le Sénat, comme l'Association des maires de France, les députés de l'opposition ont la conviction que, dans les pl...

... (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'ai noté avec intérêt cette formule que vous avez employée, selon laquelle vous « subiriez » notre créativité. Mon cher collègue, personnellement je n'ai jamais le sentiment de subir la créativité, mais au contraire d'en profiter. Et je voudrais citer ces mots de Voltaire, qui disait : « L'originalité n'est rien qu'une judicieuse imitation. » Si les habitants de la Puisaye peuvent endurer les discours que vous avez prononcés, mon cher collègue, celui d'une conseillère départementale supplémentaire ne manquera pas de constituer dans le tableau un judicieux rafraîchissement. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

...noncer sur une motion de rejet préalable. Je tiens d'abord à dire que le texte a été amélioré par le travail de l'Assemblée nationale et du Sénat. S'agissant du « tunnel » des 30 % au lieu des 20 %, nous considérons que c'est une avancée. Ce texte représente également une grande avancée pour la parité, que ce soit au plan départemental ou aux municipales, avec le scrutin de liste à partir de 500 habitants. Nous avions d'ailleurs proposé un amendement, monsieur Larrivé, pour descendre à ce seuil, le ministre l'a rappelé. Que nous propose-t-on, finalement ? De renvoyer ce texte, mais pour quoi faire ? Pour revenir au conseiller territorial ? Pour conserver l'actuel scrutin cantonal ? Franchement, non. Il est vrai que le scrutin binominal nous pose un problème, je ne le cache pas. Il est vrai aussi...

... soit bien abouti ; sinon, le Sénat ne l'aurait pas rejeté en première lecture et ne l'aurait pas amendé à ce point en deuxième lecture, le vidant presque de sa substance. Non, présenter un binôme en zone rurale n'est pas une bonne idée ! Non, découper les cantons comme vous voulez le faire n'est pas une bonne idée ! Non, mettre en place le scrutin proportionnel dans les villages à partir de 500 habitants n'est pas une bonne idée ! Non, monsieur le ministre, vouloir effectuer des rattrapages sous prétexte qu'il y aurait des écarts de 1 à 47 n'est pas une bonne idée : au lieu d'un tripatouillage ou d'un charcutage, il fallait simplement procéder à un découpage, et nous aurions alors éventuellement pu avoir un dialogue constructif. Certes, vos propos sont aujourd'hui bien plus mesurés qu'en premièr...

...'élection simultanée, sur un même territoire, de deux personnes qui exerceront leur mandat séparément, indépendamment l'une de l'autre. Le principe « un homme, une voix » dont vous nous parlez, monsieur le ministre, il vaut pour la collectivité nationale, mais comment entendez-vous l'appliquer au niveau des départements, avec un exécutif et un conseil général, quand certains comptent un million d'habitants, et d'autres 200 000 à peine ? Ce qui fonde le principe « un homme, une voix », c'est la circonscription électorale dans laquelle il s'applique.

...ne volonté d'un demi-million de Français, pour la plupart bénévoles, qui se dévouent au quotidien au sein des municipalités et des intercommunalités. Il existe, c'est vrai, un assez large accord sur le principe de l'abaissement du seuil des élections se tenant au scrutin de liste majoritaire avec représentation proportionnelle à deux tours, jusqu'alors réservé aux 2 918 communes de plus de 3 500 habitants. Ce mode de scrutin simple, lisible, paritaire présente des avantages indéniables. Mais faut-il l'étendre à toutes les communes de plus de 500 habitants, comme le propose la commission des lois ? Je ne le pense pas, car j'ai la conviction que, dans les plus petites communes, où chacun se connaît, nos concitoyens restent attachés au mode de scrutin actuel, qui permet un choix à la fois très ou...

... en binôme, chaque suppléant devant être du même sexe que le titulaire. Le binôme serait totalement solidaire au moment de l'élection, mais chaque conseiller départemental serait censé exercer ensuite son mandat de façon indépendante. On peine à voir en quoi ce dédoublement facilitera le travail des élus au service de la population. Au sein d'un même territoire, censés travailler avec les mêmes habitants, les mêmes maires, les mêmes entreprises, les mêmes associations, ces deux conseillers départementaux seront soit des doublons soit des concurrents. Au demeurant, on se pince à envisager que vous souhaitiez un jour étendre cette trouvaille à d'autres élections. Puisque l'imagination vous guide, vous pourriez sans doute créer aussi deux maires par commune, deux présidents de conseils généraux par...

... que les villes seront surreprésentées. C'est tout le paradoxe de cette contre-réforme. Le conseiller général va disparaître des campagnes, là où il était connu et utile, élu de proximité ancré dans les petites communes, exerçant une véritable mission de service public au contact de nos concitoyens. Le conseiller départemental, au contraire, se multipliera dans les villes, là où précisément les habitants ne le connaissent pas vraiment, parce que disons les choses ! son rôle opérationnel est assez incertain, aux côtés des conseillers municipaux urbains, des conseillers intercommunaux et des conseillers régionaux. Dès lors que le Gouvernement fait le choix de maintenir l'échelon des départements, il faut conserver le lien, organique, presque charnel, entre les départements et la ruralité. Une ...

La démographie ne guide en rien ce redécoupage parisien : d'un arrondissement à l'autre, le nombre d'habitants représentés par un conseiller de Paris pourra aller du simple au triple, l'écart maximal par rapport à la moyenne étant de 57 % ! On est, dans votre système parisien, bien loin du tunnel de 20 % que vous nous présentez comme une règle sacro-sainte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La réalité est qu'à Paris, comme ailleurs, vous choisissez des règles de convenance pour consolider v...

...rivé, nous rejetterons votre motion de rejet préalable : en vous opposant au redécoupage, vous méconnaissez le principe de l'égalité devant le suffrage, principe que nous soutenons, ainsi que l'ont rappelé le ministre et le rapporteur. Nous la rejetterons parce qu'elle est incohérente. En effet, vous fustigez à la fois la baisse du nombre des conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants et le maintien du nombre des conseillers départementaux et régionaux. Nous la rejetterons parce que vous feignez d'ignorer notre volonté de respecter et de prendre en compte les spécificités des différents territoires, notamment ruraux, telle qu'elle se manifeste dans l'amendement que le rapporteur a fait adopter par la commission des lois et dans les amendements que nous défendrons lors de la d...

...s votre étude d'impact. Il ne figure pas non plus dans le rapport de M. Popelin et je comprends, parce que le résultat de ce travail est assez effroyable. Je vais me permettre, puisque j'en ai le temps, de vous donner quelques exemples des conséquences de votre texte. Dans la quatrième circonscription de la Côte-d'Or, chez notre collègue Sauvadet, avec une population moyenne par canton de 22 798 habitants, vous n'êtes assuré de faire que quatre cantons, au maximum cinq, là où il y en a aujourd'hui dix-sept. On passe de dix-sept à quatre ou cinq ! Dans la huitième circonscription de la Haute-Garonne, chez Mme Delga, avec des cantons qui devront faire 46 061 habitants en moyenne, vous n'êtes assurés de faire que deux cantons, trois au maximum et encore, aux dépens d'une circonscription voisine ,...

...de toutes parts : abaissement annoncé du seuil de la proportionnelle au Sénat, réduction annoncée en tout cas dans la presse, qui semble mieux informée que nous du nombre de députés à quatre cents, ce qui, ajouté à une dose de proportionnelle, aura un effet dévastateur sur la représentation des départements ruraux puisque la tranche de population ouvrant droit à un siège remonterait à 190 000 habitants. Si l'on y ajoute l'idée fabuleuse de M. Jospin de n'ouvrir le second siège qu'à la demi-tranche, ce qui figure dans son rapport, c'est une vingtaine de départements qui à l'avenir n'auront plus qu'un seul député pour les représenter à l'Assemblée nationale. Et que dire de cette autre idée de M. Jospin vous nous dites qu'elle ne figure pas dans le texte à ce stade, mais l'initiative parlementa...