Interventions sur "canton"

...point d'orgue de la méthode que vous appliquez depuis le début : celle du « Circulez, il n'y a rien à voir ! » C'est ainsi qu'ici, à l'Assemblée nationale, quasiment aucun amendement de l'opposition n'a été accepté à l'exception d'un amendement particulièrement brillant du président Sauvadet. Quant à ceux de la majorité et du rapporteur, ils ne sont guère plus nombreux à avoir été adoptés et se cantonnent principalement à des précisions d'ordre rédactionnel. Le deuxième péché de votre projet de loi est une atteinte sans précédent à la représentation des territoires ruraux. Oui, c'est vrai, les conseils généraux actuels assurent une surreprésentation des territoires ruraux. Oui, le découpage actuel des cantons assure cette égalité de chacun à faire entendre sa voix dans l'assemblée département...

Mes chers collègues socialistes, certains d'entre vous sont élus de territoires ruraux. J'ai peine à comprendre votre manque de réaction face à ce texte, alors que les conseillers généraux socialistes des cantons ruraux disent, partout sur le territoire, leur incompréhension et leur désolation face à votre projet. Où sont-ils, ces candidats du PS aux élections législatives qui prétendaient jouer les défenseurs du monde rural ?

Eh bien, on aimerait les entendre davantage ! Dans les zones rurales de notre pays, ce n'est pas un canton sur deux qui va disparaître, mes chers collègues, mais bien trois sur quatre, qui seront fusionnés dans de grands ensembles sans cohérence historique ni géographique, dans une effroyable logique mathématique que le ministre de l'intérieur lui-même n'a pas démentie. Derrière, c'est toute l'organisation de nos services publics gendarmeries, postes, collèges, maisons de retraite qui va perdre, ...

...e part, monsieur le ministre. Le troisième péché capital de votre texte est la paresse. Vous qui n'avez qu'un seul argument pour justifier le découpage brutal de nos territoires, celui du principe d'égalité devant le suffrage, vous n'hésitez pas à inscrire de nouvelles inégalités dans cette loi. Votre texte fige, en effet, des écarts de ratio entre le nombre d'habitants et le nombre d'élus ou de cantons d'un département à l'autre, qui n'ont rigoureusement rien à voir, et que rien, absolument rien, ne justifie, si ce n'est l'héritage et le poids du passé. En Lozère, par exemple, il y aura un conseiller départemental pour 2 900 habitants, contre un pour 57 000 en Seine-et-Marne. C'est la conséquence mécanique des nouvelles règles de ce projet de loi. Nous ne pouvons pas comprendre et accepter de ...

...ra désormais partout, devant la justice, devant les médias, partout sauf dans les urnes, sauf devant les électeurs. Quel progrès pour la démocratie, vous qui prétendez par ailleurs la moraliser ! Le sixième manquement grave de ce projet de loi est l'absence de toute concertation locale, monsieur le ministre. Vous reprenez à peu près ce qui a dû être la méthode de découpage appliquée en 1801. Ces cantons qui structurent notre vie locale depuis plus de deux siècles vont disparaître d'un trait de plume. En quelques semaines, vous allez préparer leur refonte et les conseils généraux n'auront que six semaines entre juin et octobre pour certains, uniquement entre le 14 juillet et le 15 août pour émettre un avis, si possible en catimini, afin que les citoyens ne puissent pas se rendre compte de ce...

...mendements, mais il ne nous a également apporté que très peu de réponses. Vous vous êtes d'abord caché derrière une prétendue obligation, du fait de la disparition « promise » du conseiller territorial. En fait, cet argument est faux : vous auriez pu ne rien changer. Vous nous avez dit ensuite être tenu, malgré votre bonne volonté, d'inscrire un tunnel de plus ou moins 20 % pour le découpage des cantons du fait de la jurisprudence du Conseil d'État. C'est une approche quelque peu déconcertante du travail législatif... Enfin, vous inventez un mode de scrutin obscur que vous n'êtes capables de justifier que par la parité, mais dont vous semblez reconnaître vous-même, à force de silence, que cela n'aurait pas grand sens de le transposer dans d'autres élections, notamment pour celle des députés de ...

Il apparaît donc, à l'évidence, que ce texte ne va pas dans le bon sens. Monsieur le ministre, je veux dire un mot de l'article 3. Vous nous avez fait l'autre jour une démonstration, que j'ai écoutée avec intérêt. Rejetant toutes nos propositions, vous avez expliqué qu'il y aura moins d'écart entre les cantons des petits départements et des grands départements parce qu'on va de 4 000 habitants en Creuse à 70 000 en Seine-et-Marne. Fort bien. Mais pourquoi ne pas avoir établi, une proportionnalité entre le nombre d'habitants et le nombre d'élus, comme cela se fait pour les élections municipales.

...oit pas être bien différente de celle utilisée en 1801. Pourtant, en deux siècles, vous auriez pu progresser en transparence, monsieur le ministre ! Les temps ont changé. Comment allez-vous expliquer aux conseils municipaux, qui ont débattu souvent pendant plus d'un an de l'évolution de la carte intercommunale, que vous allez rayer d'un trait de plume, sans rien demander à personne, la carte des cantons qui existe depuis deux cents ans ! Décidément, monsieur le ministre, nous ne sommes plus à cette époque où le ministre de l'intérieur pouvait dicter lui-même au préfet de police de Paris le nombre de manifestants qu'il était censé dénombrer. Quand on s'y risque aujourd'hui, ou bien cela indigne, ou bien cela fait rire Fondamentalement, malgré vos dénégations, vous faites le choix d'une réforme...

Je ne crois pas, monsieur le ministre, qu'en choisissant de limiter, pour la première fois, les écarts de population entre cantons, dans un rapport de 1 à 2,33, alors qu'ils sont actuellement de 1 à 47, le Conseil constitutionnel puisse reprocher au législateur de porter atteinte au principe d'égalité devant le suffrage, alors que cette mesure représenterait au contraire un progrès considérable.

... 3 000 conseillers généraux de sexe masculin qui devront retourner dans leur chaumière. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Assumez-le ! Trois mille conseillers généraux, qui sont des élus, mais qui présentent le tort, à vos yeux, de n'être pas assez politisés alors qu'ils sont dévoués à la chose publique et à leur territoire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La carte des cantons remonte peut-être à Napoléon, monsieur le ministre, mais elle n'est pas ringarde pour autant. En milieu rural, le canton signifie quelque chose : c'est un repère fort, ce n'est pas seulement la circonscription du conseiller général, c'est ce qui détermine la structuration de nos services publics : la gendarmerie, les collèges, les maisons de retraite, la poste.

...ibilité, y compris pour des dépenses effectuées avant même que le binôme ne soit constitué. C'est une aberration juridique de tenir responsable et de punir quelqu'un pour une infraction commise par une personne sur laquelle il n'a aucune forme de responsabilité. Enfin, monsieur le ministre, vous avez fait preuve d'une certaine paresse ou d'une certaine facilité en divisant par deux le nombre de cantons. Je sais bien que vous avez autre chose à faire que des textes électoraux, des choses plus importantes, heureusement, notamment en matière de sécurité ; mais quitte à faire une réforme, faites-la correctement ! Vous figez des écarts de ratios entre le nombre d'habitants et le nombre d'élus et de cantons d'un département à l'autre, alors qu'ils n'ont rigoureusement rien à voir.

Vous le savez, l'effectif actuel des assemblées départementales ne repose sur rien. Rien ne justifie les écarts constatés entre la Savoie et la Haute-Savoie, par exemple. C'est indéfendable. Comment le même gouvernement peut-il nous expliquer qu'au nom du principe d'égalité, on ne peut pas aller au-delà d'un rapport de 1 à 2,3 entre deux cantons, mais qu'en revanche, en Lozère, il y aura un conseiller départemental pour 2 900 habitants, et en Seine-et-Marne, un pour 57 000 habitants ?

Mais lorsque le Gouvernement propose des conditions d'encadrement du prochain découpage cantonal qui n'ont jamais été aussi strictes, y compris lorsque vous avez vous-mêmes légiféré en 2010 sur la création du conseiller territorial, vous nous demandez sans cesse de les assouplir pour déplorer ensuite que ces assouplissements, quand ils sont acceptés, risquent de fragiliser la constitutionnalité de l'édifice.

Vous n'avez de cesse de dénoncer le nombre d'élus que ce texte créerait ou ne supprimerait pas. Mais comme vient fort justement de le rappeler M. le ministre, vous réclamez le maintien de tous les cantons existants et M. Marleix vient même d'introduire la notion d'harmonisation nationale du nombre de cantons. Cela aurait deux ordres de conséquences, soit la diminution drastique des effectifs des conseils départementaux des départements peu peuplés, soit l'augmentation exponentielle des effectifs des conseils départementaux des départements les plus peuplés mon département de la Seine-Saint-Deni...

Arrêtez, monsieur le ministre, de nous prendre pour des canards sauvages. Votre démarche fragilisera, voire tuera les cantons ruraux.

...es propres forces au premier tour, avec parfois des surprises désagréables pour le parti socialiste alors qu'avec la proportionnelle, les négociations au deuxième tour et celles pour la répartition des postes en cas de victoire se font sur une base objective qui échappe au parti dominant. Si les Verts ou le Front de gauche faisaient un bon score à la proportionnelle, il serait difficile de les cantonner à des postes subalternes et de ne pas leur donner ce qui leur revient en fonction de leur poids réel cela pourrait parfois vous obliger à leur céder la place si leur liste devançait celle du parti socialiste. Avec ce mode de scrutin, on aurait pu avoir des surprises aux prochaines élections cantonales ! Le scrutin majoritaire présente, lui, cet immense avantage, qui ne vous a pas échappé, d...

Votre faute originelle est d'imposer dans la loi que le nombre de cantons soit divisé par deux en fonction de critères démographiques, sans laisser de marge de manoeuvre ou si peu. Vous sacrifiez ainsi toute la question de la représentation des territoires. Dans certains départements, où la croissance urbaine a été importante, il faudra trouver d'autres équilibres que dans un département resté largement rural. En mettant tout le monde sous la même toise et en fige...

Des solidarités et des appartenances se sont mises en place nombre de structures sont calées sur le canton. Des communautés de communes ont le même périmètre que le canton, avec le souci d'éviter que le canton ne soit partagé entre plusieurs communautés de communes : cela évite des rivalités et facilite le travail du conseiller général. Tous ces équilibres vont voler en éclats avec votre redécoupage cantonal. En figeant le nombre de cantons sur l'existant, vous empêchez des rééquilibrages entre dépar...

...ne sont peut-être pas ceux que l'on attendrait pour qualifier le travail des élus de cette assemblée ? Vous accusez M. le ministre d'avoir introduit des contraintes dans le texte. Permettez-moi toutefois de vous rappeler que l'une d'elles, qui figure à l'article 23, et qui a été insérée par le vote d'un amendement que vous avez également déposé et cosigné, vise à ce que le découpage préserve les cantons ruraux et les territoires de montagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ui de rendre plus lisible par le fléchage les délégués communautaires, tant les EPCI ont aujourd'hui peu de reconnaissance malgré les nombreuses compétences dont ils ont la charge. Hélas, ces deux points peinent à masquer la finalité majeure de ce texte, qui est avant tout politicienne. La loi n'est même pas encore votée que quelques indiscrétions nous laissent entrevoir ce que sera le découpage cantonal version socialiste. Dans le monde rural, le regroupement de trois à quatre cantons fait chuter spectaculairement le nombre de conseillers généraux de droite ce n'est pas un hasard en même temps que la représentation rurale au bénéfice de l'urbain encore l'urbain, et toujours l'urbain !