Interventions sur "motion"

...itutionnel, à plusieurs reprises. Pourquoi tant de précipitation ? La réponse est simple : vous voulez faire voter cette loi avant que les Français ne comprennent ce que vous êtes en train de faire, tant vous en êtes peu fier. Je vous rapporterai un seul témoignage, monsieur le ministre, qui vaut ce qu'il vaut : je siégeais hier au conseil général d'Eure-et-Loir où j'ai été amené à défendre une motion contre votre projet de loi je vous la remettrai en main propre. Il ne s'est trouvé que quatre courageux conseillers généraux socialistes pour voter contre cette motion, c'est-à-dire quatre conseilleurs généraux socialistes qui ont eu le courage de défendre la réforme proposée par le Gouvernement. Les autres, monsieur le ministre, ont beau être socialistes, ils sont édifiés par ce que vous êtes ...

C'est pourquoi nous allons rejeter votre motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...emet en cause un certain nombre de règles du jeu démocratique pour les élections locales. Élection partielle après élection partielle, il est normal que le ministre de l'intérieur s'inquiète du devenir électoral de sa majorité, et que les députés de la majorité s'inquiètent également pour les élections municipales qui arrivent. Je n'ai d'ailleurs pas très bien compris si le rapporteur rejetait la motion parce qu'on y parlait du cumul des mandats ou parce qu'on y parlait de la réforme territoriale ; mais je penche pour la seconde hypothèse, car nous n'aurons pas l'occasion de le voir rapporter sur le cumul des mandats.

...e qui nous coûtera au minimum 50 millions d'euros simplement pour modifier vos beaux papiers à lettres et vos belles maisons au nom du conseil général ! De même, vous vous demandez s'il faut un scrutin binominal ou uninominal. Les Français n'ont-ils pas d'autres problèmes ? Écoutez le peuple français, regardez ce qui se passe le dimanche lors des élections et des manifestations ! Nous voterons la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

...e va éloigner encore davantage les citoyens de leurs élus, déjà séparés par un véritable gouffre. Dans la situation de crise que connaît notre pays, elle est a des années-lumière des préoccupations de nos concitoyens. Un important travail reste à mener sur le projet de loi organique et sur le projet de loi ordinaire, qui sont inséparables, c'est pourquoi le groupe UMP vous demande de voter cette motion de renvoi en commission, qui permettra d'améliorer encore un texte qui en a bien besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je serai extrêmement rapide, madame la présidente. Je crains en effet qu'avec cette quatrième motion de procédure une motion très procédurale , nous ne commencions à épuiser la patience de notre auditoire, sans pour autant que soit avancé un seul élément justifiant du renvoi en commission du projet de loi organique. Vous n'avez fait que vous répéter, mes chers collègues, et à mon grand regret je me vois contraint moi aussi à la répétition en donnant, une fois de plus, un avis défavorable à l'...

Le groupe UDI va naturellement voter cette motion de renvoi en commission. Si je vous connais peu, monsieur le ministre, je vous apprécie tout de même. Je suis donc profondément déçu

...ministre, j'ai écouté vos propos tout à l'heure lorsque vous avez présenté votre projet de loi : vous avez dit que vous alliez enfin démocratiser le département. Étant conseiller général du département de l'Ille-et-Vilaine depuis presque dix ans, je pense pouvoir affirmer que le fonctionnement de nos départements est à ce jour démocratique. Le groupe UDI votera donc avec force et conviction cette motion, parce que ses membres n'approuvent absolument pas le projet qui leur est proposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

C'est inique, c'est injuste, et les territoires ruraux s'en souviendront. C'est pourquoi nous approuvons cette motion de renvoi en commission excellemment présentée par notre collègue Lionel Tardy. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)