Interventions sur "canton"

Une mesure saugrenue, baroque, inepte, incongrue : tels sont les propos de nos élus du territoire, maires adjoints ou conseillers municipaux, bien repris par mes collègues parlementaires. Le véritable enjeu de ce texte, ce n'est pas l'élection de divers conseillers ni même la date des prochaines élections cantonales ou départementales, mais bien l'avenir de nos campagnes. Au lieu de défendre nos campagnes, nos territoires ruraux, vous préférez une fois de plus vous attaquer à ce qui n'intéresse pas les Français. En effet, pas un seul de mes concitoyens ne m'a demandé, sur les marchés ou dans ma permanence, de modifier le calendrier électoral ou de réformer le mode de scrutin des conseillers généraux.

... être le premier de la liste ? Avec votre texte guillotine, ce sont près de 3 000 têtes de conseillers généraux, de droite comme de gauche, sur les 4 000 conseillers généraux actuels, qui vont tomber. Et c'est la représentativité du monde rural, considérée souvent comme trop conservateur, qui disparaîtra quasiment au niveau de nos départements, car votre texte va entraîner la création d'immenses cantons dans le monde rural, rompant ainsi avec l'esprit de proximité entre élus et administrés qui prévaut actuellement. Oui, monsieur le ministre, le monde rural a besoin d'être représenté et de ne pas être noyé dans une assemblée qui représenterait de manière hégémonique les grandes villes de nos départements. Qu'il y ait un rééquilibrage, oui. Qu'il y ait un retour de balancier excessivement défav...

et je crains que ce dispositif ne l'accentue. L'élu cantonal qu'il soit départemental ou général, peu importe le flacon est à la fois un médiateur, un catalyseur d'énergie pour les collectivités locales, mais aussi une véritable soupape de sécurité.

alors que c'est le bon sens qui devrait diriger nos travaux. Nous allons amender ce texte. Nous faisons des propositions, comme la création de deux sections par canton, afin que ce dispositif soit plus lisible. En première lecture, vous avez montré votre détermination à ne pas nous entendre, à ne pas nous écouter. J'en suis franchement meurtri. Quelque part, c'est notre démocratie qui sera bafouée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

...tences, les mandats, la clarification des rôles de chacun dans un seul texte stratégique. Vous avez préféré découper. Tout cela est donc vu par le petit bout de la lorgnette. S'agit-il de mieux harmoniser le conseil général et le conseil régional ? Non, puisque vous gardez les deux. S'agit-il alors de réduire le nombre des élus locaux ? Non, vous en créez, car si on divise par deux le nombre de cantons, on arrondit au nombre supérieur, si bien que dans un département qui compte vingt-sept cantons, il y en aura quatorze : ainsi, par un tour de passe-passe, on se retrouve avec un élu supplémentaire. S'agit-il donc de faciliter le fonctionnement démocratique en améliorant l'intégration des territoires ? Encore non, puisque vous allez faire disparaître la ruralité du monde politique, au niveau du...

...t qui ont une divergence de point de vue avec les urbains. Ce texte a été fait, j'imagine, par des énarques de la place Beauvau, qui sont en complet décalage avec ce qu'est la France rurale, la France profonde à laquelle nous sommes attachés et que nous essayons de défendre. Moi, je suis président de groupe dans un conseil général à forte représentation rurale. Pardonnez-moi, mais les élus de mon canton, les élus de mon département ne se reconnaissent pas dans votre texte. Vous avez ici des hommes et des femmes qui ne sont pas des Martiens, qui vous ont expliqué qu'au lieu d'un texte d'aménagement du territoire, nous examinions un texte politique, écrit par le parti socialiste à des fins électorales. Moi, je vous mets en garde, parce que chaque fois qu'on a voulu tripatouiller les modes de scru...

... responsabilité : on sait que l'empilement des structures a rendu illisible notre démocratie territoriale. Et puis, il y a un besoin de cohérence entre tous ces différents échelons. Or ce que vous nous proposez, avec ce binôme, va à l'encontre de ces objectifs. Au lieu de la proximité et de l'identification des élus, nous aurons un dispositif qui va éloigner les élus de leurs électeurs, avec des cantons dont la taille va doubler. Au lieu de clarté et de lisibilité, nous aurons un dispositif qui va être source de confusion, de complexité, avec deux élus par canton. Au lieu de la cohérence, nous aurons des risques de désaccord, de friction, de mésentente entre les deux membres du binôme, voire de surenchère et de polémique. On voit que ce que vous proposez va à l'inverse des objectifs qui devrai...

...es votes qui ont eu lieu sur vos différents projets de loi , vous continuez à vouloir imposer par la force ce mode de scrutin dangereux, qui remet en cause cette avancée que représentait la création du conseiller territorial, première étape indispensable du rapprochement du département et de la région. Vous remettez en cause la représentation de nos territoires, puisque nous allons aboutir à des cantons qui vont parfois représenter jusqu'à la moitié d'une circonscription et qui comprendront plusieurs centaines de communes : des exemples ont été cités. Vous portez donc un mauvais coup à la démocratie locale, à la représentation locale et surtout aux territoires ruraux, qui verront leur place et leur rôle dans nos institutions s'affaiblir considérablement. Pour toutes ces raisons, il est importa...

... majoritaire. Le scrutin de liste présente l'avantage de vous permettre de réunir une diversité de profils, censée représenter la cité. C'est en tout cas ce qu'on fait aux municipales. Dans votre texte, point de diversité : un homme et une femme. Vous n'avez aucun des avantages de la proportionnelle, parce que vous aurez l'effet multiplicateur du scrutin majoritaire à deux tours. Par exemple, un canton avec un conseiller général de droite fusionne avec un canton représenté par un conseiller général de gauche : cela formera un gros canton avec deux élus qui seront forcément tous deux de droite ou tous deux de gauche. Par conséquent, vous aurez amplifié le phénomène majoritaire et vous aurez donc nui à la représentation des sensibilités politiques. Au-delà de ce mode de scrutin hybride, de ce sy...

Monsieur le ministre, permettez à un modeste conseiller général de base d'opposition, il est vrai de vous donner son avis sur ce système baroque que vous avez inventé et qui va consister à faire élire dans un même canton deux conseillers départementaux, un homme et une femme, sur un même ticket. Monsieur le ministre, depuis le début de cette discussion, y compris en première lecture, vous avez été incapable de nous expliquer comment tout cela va fonctionner. Qui va faire quoi ? Auquel des deux membres de ce binôme s'adresseront les habitants ? Lequel prendra la parole dans les manifestations officielles. Que se ...

...it, vise à supprimer, comme l'a à nouveau fait le Sénat en deuxième lecture, l'introduction de ce système binominal, dans lequel les candidatures au conseil départemental prendraient la forme d'un ticket paritaire, composé d'un homme et d'une femme. Bien loin d'une simplification du fonctionnement des élections et des collectivités territoriales, le Gouvernement nous propose donc une usine à gaz cantonale, en faisant la promotion d'un ticket homme-femme à l'échelle d'un canton agrandi. Dans la pratique, il faudra aussi des suppléants, ce qui signifie que quatre noms figureront sur le bulletin de vote. Les effets de ce gadget paritaire seront dévastateurs du point de vue de l'efficacité. Il n'y a rien à gagner en lisibilité et en simplification, mais beaucoup à perdre. Le pendant du dispositif,...

On entend s'exprimer beaucoup d'inquiétude, notamment sur l'article 3, qui supprime la moitié des cantons je reviendrai là-dessus, ainsi que sur votre méthode, qui est vraiment archaïque. On se pose des questions sur la façon dont cela va fonctionner, monsieur le ministre. Vous êtes, vous aussi, l'élu de territoires ruraux, et nous sommes d'ailleurs un peu en compétition, s'agissant de la surface de nos circonscriptions et du nombre de communes : pour ma part, j'ai 344 communes dans ma circonscri...

Non seulement vous allez tout désorganiser ou plutôt vous allez organiser le désordre dans chacun des vastes cantons, mais par surcroît, bonjour la gouvernance des conseils généraux de demain !

Comme je l'ai déjà indiqué avec constance et détermination, cet amendement tend à modifier le scrutin proposé pour l'élection du conseiller départemental. Le retour à un mode de scrutin majoritaire à deux tours ne paraît pas une bonne chose. Nous pouvons trouver un mode de scrutin plus démocratique, comme nous y incite la forte abstention aux élections cantonales, qui fut de 55 % en 2011. Cet amendement propose donc un mode de scrutin proportionnel à deux tours, avec seuil d'admission des sièges fixé à 5 %, assorti d'une prime majoritaire de 25 %. Pour le second tour, le seuil de fusion serait de 5 %, et le maintien à 10 %. Cette solution reprend un mode de scrutin bien connu des Français : celui des élections régionales et, sous réserve de quelques...

Le débat est très intéressant, puisque vous venez enfin de nous dire que vous tiendrez compte de ce redécoupage qui créera de grandes circonscriptions électorales cantonales pour la future réorganisation de l'État, ce qui avait été démenti. Je souhaiterais que vous teniez compte, dans le redécoupage, des bassins de vie, des communautés de communes qui sont en train de s'élaborer, ce que vous avez dénié jusqu'à présent puisque vous ne voulez pas de règles autres que celles qui semblent donner le signal que vous tiendrez compte de certaines spécificités locales, m...

Il convient de rétablir l'équilibre à l'intérieur des territoires. Comme le disait notre collègue François Sauvadet, il existe un risque de concentration des conseillers départementaux dans une seule commune. Cet amendement vise donc à prévoir une répartition des candidats au sein des plus grands cantons, et à vérifier que toutes les parties du territoire seront bien représentées.

Cet amendement a le même but que ceux de mes collègues Sauvadet et Breton. Je prends l'exemple de ma circonscription, où des schémas de réorganisation des cantons ont déjà été diffusés, probablement suite à des indiscrétions. La largeur de ces futurs « super-cantons » pourrait atteindre quarante kilomètres. Lorsque le canton comporte plusieurs communes, les deux conseillers je parle des deux conseilleurs puisque l'on sait que vous irez jusqu'au bout ne doivent pas être issus de la même commune : ce serait absolument contraire à la conception du rôle d...

Si l'on reste dans le cadre du binôme, cet amendement vise à garantir une représentation territoriale pour chacun des deux candidats, qui représentera l'une des deux sections du canton. Il s'agit donc de rétablir de la proximité chaque conseiller départemental ne représentera pas un canton, mais la moitié d'un canton , de retrouver de la lisibilité chacun aura sa propre section de canton et de redonner de la cohérence il n'y aura pas de superposition ou d'enchevêtrement de compétences entre les deux élus puisque chacun sera responsable d'un territoire en particulier. ...

Cet amendement répond à la même vocation, celle de défendre le monde rural, notamment dans les conseils départementaux, et de garantir l'enracinement des candidats sur leur territoire. Chaque section cantonale aura donc un conseiller départemental pour la représenter. Monsieur le ministre, il m'a semblé qu'en première lecture cette mesure retenait votre attention. Sans renier votre proposition de binôme et de grand canton, elle permet de répondre aux territoires ruraux qui attendent, voire exigent de la lisibilité et de la proximité. L'élu pourrait de surcroît préserver son rôle de médiateur.

Dans mon département, il arrive que le mari tienne une commune pendant que sa femme en tient une autre. À eux deux, ils tiennent le canton. Je suis dans un département où l'on se donne des emplois au conseil général (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), où quelques scandales éclatent sur le népotisme au sein de certaines administrations. Vous pouvez le nier, mais c'est la réalité. En adoptant cette mesure saine, nous ferions en sorte que la révolution paritaire que vous appelez de vos voeux soit véritablement transparente et d...