Interventions sur "canton"

Mon amendement propose une solution alternative à la vôtre, monsieur le ministre. Le malaise des territoires ruraux, auquel je suis sensible puisque ma circonscription couvre toute la partie rurale du Vaucluse, a deux causes : d'abord le problème de la représentation des cantons ruraux par rapport aux cantons urbains, ensuite la question du lien de proximité. Votre réforme va créer des macro-cantons, ce qui est problématique, moins parce qu'il y aura plus d'élus urbains que d'élus ruraux encore que cela puisse se discuter que parce que les habitants des villages ne verront plus leur conseiller général. Je vous propose donc de nous affranchir de cette forme de symé...

Je voudrais revenir, monsieur le ministre, sur l'angoisse qui est la nôtre devant le devenir de nos territoires ruraux. Nous avons tous conscience, dans nos circonscriptions, de l'engagement des élus, en particulier cantonaux, qui défendent les équipements de leur petite commune et se battent pour permettre, demain, de reconquérir ces territoires ruraux. Vous commettez, avec ce projet de loi et celui que vous préparez en vue de la réforme sénatoriale, une erreur stratégique. En accentuant le nombre d'habitants dans les agglomérations, vous aggraverez les déséquilibres entre les territoires. Les phénomènes urbains ...

Je le répète : il faudrait redécouper les cantons selon une autre méthode que celle que vous proposez. Les cantons urbains seraient beaucoup plus peuplés, entre 40 000 et 60 000 habitants, et pourraient élire deux représentants, tandis que les cantons ruraux, plus petits et moins peuplés, puisqu'ils compteraient moins de 25 000 habitants, ne désigneraient que deux élus. Cette proposition ne modifie en rien l'objectif que vous vous étiez fixé d...

bizarre, peu compréhensible, entretiendra la confusion, créera des doublons, suscitera la concurrence, sera source d'inefficacité. Surtout, toute cette opération est cousue de fil blanc. En créant le binôme, monsieur le ministre, vous vous donnez l'obligation de faire table rase de toute la carte cantonale pour la redessiner avec des ciseaux dont il est à craindre qu'ils soient dangereux pour la ruralité et partisans. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre l'article 2 et nous essaierons de vous convaincre par la suite d'adopter des solutions plus transparentes. Vous êtes en effet en train d'accumuler les textes électoraux, qu'il s'agisse de celui dont nous discutons, de celui adopté ce m...

Monsieur le ministre, c'est à regret que nous ne voterons pas pour cet article, non pas parce que votre dispositif ne permettrait pas d'assurer la parité aux cantonales, mais parce qu'il présente beaucoup d'inconvénients. Tout d'abord, et surtout, il ne permet pas à toutes les sensibilités politiques d'être représentées. Vous savez bien qu'en tant que groupe minoritaire, nous y sommes très attachés. Par ailleurs, vous avez refusé notre proposition d'un scrutin de liste alors qu'elle aurait permis de dégager des majorités beaucoup plus stables et d'appréhen...

...ation départementale. Si c'est bien ce que vous pensez, mes chers collègues socialistes, il fallait franchir le pas et mettre en place un scrutin de liste départemental. J'observe d'ailleurs que le système que vous nous proposez est le seul mode de scrutin pour lequel il n'y aura pas une part de proportionnelle. Cela aurait pu être une réponse permettant de maintenir le mandat d'un homme sur son canton et en ouvrant le jeu d'une part de proportionnelle qui aurait pu permettre une juste représentation des courants de pensée et la parité. Non seulement ce scrutin sera complètement illisible, mais il se traduira de plus par la suppression d'un canton sur deux. C'est une moyenne, mais en réalité vous allez créer des cantons immenses.

Dans ma circonscription, qui compte dix-sept cantons, nous allons passer à quatre cantons pour plus de 300 communes. Je vous laisse donc imaginer

Le président Sauvadet vient de résumer à la perfection la portée de cet article. Alors que la question de l'instauration automatique de la parité dans les élections cantonales est présentée comme le motif principal de ce projet de loi, je remarque que les délégations aux droits des femmes n'ont pas rendu un avis unanime sur le sujet, c'est le moins que l'on puisse en dire. Ces dissensions ont de quoi étonner. J'aimerais que les représentantes de notre délégation aux droits des femmes puissent nous dire pourquoi elles n'ont pas rendu un avis unanime sur ce sujet. M...

...era franchir un pas considérable. C'est la raison pour laquelle je soutiens cet article avec l'ensemble du groupe SRC. Il permettra enfin de faire entrer la parité là où elle est encore pratiquement inexistante, c'est-à-dire dans les conseils départementaux, particulièrement dans leurs exécutifs. Je soutiens donc l'article 2, dispositif essentiel du projet de loi : avec un homme et une femme par canton, il contribuera non seulement à féminiser le personnel politique, mais plus largement à le renouveler comme nous le demandent les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

...ntions moins avouables. Vous vous êtes agacé quand on a parlé de tripatouillage, mais reconnaissez que, a minima, le doute est permis. Ce mode de scrutin ne vise qu'à habiller tout cela, avec une sous-représentation des territoires : plusieurs de mes collègues l'ont évoqué, François Sauvadet citait l'exemple de sa circonscription, tout le monde pourrait faire de même : la mienne passerait de huit cantons à deux cantons : c'est donc bien une sous-représentation des territoires alors même qu'il faudrait tenir compte des spécificités des territoires ruraux, qu'il s'agisse des politiques de transport, de la petite enfance, ou encore des réseaux internet. Il y a des particularités vraiment propres aux zones rurales qui ne pourront pas être prises en compte si ces territoires ne sont pas suffisamment ...

Or ce qui est très singulier dans le mode de scrutin binominal que vous proposez, c'est qu'il interdit à une femme comme à un homme de se présenter seul, librement, dans un canton (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC), et de contraindre une femme de se présenter en binôme avec un homme, ou un homme de se présenter en binôme avec une femme. C'est tout de même assez singulier, cette vision que vous avez à gauche, cette volonté de tout enrégimenter comme si la France devait être découpée en petits carrés et que des règles devaient empêcher la libre expression du...

...embres de votre majorité, monsieur le ministre, ont même dit en commission que de nombre de questions subsistaient encore concernant les modalités d'exercice de son mandat par le binôme, un député vous suggérant, afin de simplifier les choses et de permettre aux acteurs locaux d'identifier facilement leurs interlocuteurs, « de délimiter deux aires géographiques différentes à l'intérieur de chaque canton de manière à ce que le binôme, bien qu'élu ensemble, représente des territoires distincts ». On n'arrête pas le progrès Sans parler du bulletin de vote, sur lequel apparaîtra une liste de quatre noms. En un mot : pour une bonne cause, celle de la parité, vous nous proposez ce que Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes, a qualifié en commission d'OPNI objet politi...

Votre projet de loi pourrait être considéré comme intéressant, monsieur le ministre, s'il n'était en décalage avec la réalité de l'acte III de la décentralisation. Vous allez démonter le mode de scrutin mis en oeuvre pour élire les conseillers généraux. Le moins qu'on puisse dire, c'est que vous démontrez une imagination vraiment sans borne. Songez un instant que sur chaque territoire cantonal, nous aurons deux élus de sexe opposé représentant leur canton Nous serons le seul pays du monde à avoir réussi une telle prouesse ! Songez aussi au découpage qui se profile à l'horizon : les départements vont profondément changer d'aspect en raison de la réduction du nombre de cantons deux fois moins pour être précis , et pour un même nombre d'élus, ce qui signifie que ceux-ci seront évid...

Enchanté, parce qu'il aimait le canton. Candidat de droite en 1949, il a repris le canton de Montsauche-les-Settons, dans la Nièvre, au parti communiste, et il a toujours chanté le canton en expliquant qu'un homme politique, un homme d'État qui ne comprenait pas le canton n'était pas un vrai homme politique, un vrai homme d'État. Nous avons entendu notre collègue Tourret évoquer Lucien Leuwen, et si André Chassaigne était là, il nous ...

Monsieur le ministre, comme j'ai tout de même une certaine pratique du conseil général, je me pose une question technique sur un cas très particulier : celui de l'Enclave des Papes. Comment allez-vous faire ? J'ai été pendant douze ans élu dans ce canton et vous le savez en tant que ministre de l'intérieur : il s'agit d'un cas, peut-être unique en France, où une partie d'un département est dans un autre et une partie d'une région dans une autre. En effet, une partie du Vaucluse est géographiquement située dans la Drome, ce qui fait que j'étais encerclé par Hervé Mariton (Sourires), ce qui fait qu'une partie de la région PACA est enclavée dans la ...

L'article 2 du projet gouvernemental mérite de figurer parmi les élucubrations juridiques les plus saugrenues que notre assemblée ait jamais eues à examiner. Les débats qui ont eu lieu au Sénat il y a quelques semaines, et qui ont finalement conclu au rejet du texte, ont été riches d'arguments démontrant, au-delà de l'exotisme de la formule du binôme cantonal, son absurdité et son inutilité. D'autres épithètes plus imagées ont fleuri dans les travées de la Haute assemblée. Pour ma part, je retiendrai que si notre pays s'honore d'avoir connu, au cours de son histoire, des innovations institutionnelles remarquables, l'incongruité juridique qui nous est proposée aujourd'hui marque une rupture totale avec cette tradition universellement reconnue. On ch...

Monsieur le ministre, l'un des orateurs a qualifié hier de baroque cette loi et plus particulièrement le mode d'élection des futurs conseillers départementaux. En quoi l'idée d'un binôme sur un territoire est-elle choquante ? Jusqu'alors le conseiller général était issu d'un canton et identifiable par tous. Il était responsable aux yeux de ses administrés et rendait des comptes, surtout en milieu rural : on l'interrogeait sur les projets ou l'état des routes départementales, le niveau de qualité des bâtiments du collège, les ramassages scolaires ou sur la pertinence de l'implantation des services sociaux de son canton. Le conseiller général était un véritable animateur d'u...

...ne nouvelle étape de la décentralisation, sur un énième redécoupage des circonscriptions, alors que nos territoires travaillent depuis plusieurs mois sur la refonte de leurs intercommunalités, alors que dans ma région le conseil régional met en place une nouvelle organisation territoriale pour reprendre la main sur les pays qu'elle avait pourtant elle-même créés, vous allez effectuer un bricolage cantonal sans aucune cohérence avec les réflexions et travaux en cours. Où est la visibilité ? Dans un instant, je présenterai un « amendement Loiret », reprenant celui qu'Éric Doligé a présenté au Sénat, visant à instaurer un scrutin mixte pour ne pas déshabiller les cantons ruraux au profit des cantons urbains, tout en tendant vers plus de parité et une meilleure représentativité de toutes les compos...

Avec ce dispositif, nous allons également rendre plus difficiles les candidatures indépendantes et celles des petits partis. Avant, pour se lancer aux cantonales, il suffisait de déposer sa candidature. Puis, il a fallu trouver un suppléant, ce qui compliquait un peu les choses mais restait faisable. Désormais, il faudra être quatre : deux hommes et deux femmes. Nous voyons ainsi la difficulté qu'il y aura à se lancer sans investiture. Pour les petites formations, il sera difficile de trouver quatre candidats par canton. Et comme par hasard, une part...

...habitude, vous avez voulu casser ce qu'avait fait le gouvernement précédent et vous avez supprimé les conseillers territoriaux qui avaient pour but louable la réduction des dépenses publiques et le développement de la synergie entre les départements et les régions. Non seulement votre binôme va coûter plus cher mais il va aussi éloigner les élus de leurs électeurs car vous allez supprimer des cantons, les agrandir, ôtant ce lien territorial étroit si important. Qui plus est, avec cette réforme qui va sacrifier les territoires ruraux, vous allez porter atteinte à l'équilibre de notre République. De surcroît, vous allez imposer un scrutin de liste pour les communes de plus de 500 habitants au lieu de 3 500 actuellement, ce qui est un changement très important. Que cherchez-vous à faire ? À po...