Interventions sur "conseiller"

Votre projet de loi pourrait être considéré comme intéressant, monsieur le ministre, s'il n'était en décalage avec la réalité de l'acte III de la décentralisation. Vous allez démonter le mode de scrutin mis en oeuvre pour élire les conseillers généraux. Le moins qu'on puisse dire, c'est que vous démontrez une imagination vraiment sans borne. Songez un instant que sur chaque territoire cantonal, nous aurons deux élus de sexe opposé représentant leur canton Nous serons le seul pays du monde à avoir réussi une telle prouesse ! Songez aussi au découpage qui se profile à l'horizon : les départements vont profondément changer d'aspect en ...

...f-lieu de canton ? Y en aura-t-il seulement un et quel sera le contenu juridique de la notion de chef-lieu de canton ? Lequel des deux élus siégera dans des instances délibérantes telles que le conseil d'administration du collège ou le conseil de surveillance du centre hospitalier ? Faudra-t-il tirer à la courte paille ? Y aura-t-il, Paul Salen a relevé ce point, des cantonales partielles ? Si un conseiller départemental et son suppléant renoncent, que va-t-il en effet se passer ? Vous le voyez, monsieur le ministre, énormément de questions restent ouvertes. Enfin, François Mitterrand serait sincèrement désolé. Car dans votre projet, il y a deux risques : le premier, nombre de mes collègues l'ont souligné, c'est évidemment l'éloignement, voire l'effacement, des territoires ruraux (« Très juste ! » ...

...as très particulier ; n'y voyez aucune ironie, mais comment allez-vous procéder avec ce style de territoire ? Allez-vous tout de même le regrouper avec un autre canton ? Mais il n'y aura par le fait aucune continuité territoriale et ce sera donc complètement artificiel. Serez-vous alors obligé de dédoubler les élus du canton ? Le Vaucluse est l'exemple même du département rural, avec vingt-quatre conseillers généraux, et quand je vois les binômes que vous nous préparez, en dehors de l'étonnement devant ce montage bien particulier, j'avoue, comme mes collègues, avoir un certain mal à comprendre comment cela fonctionnera. J'ai profité de mon intervention sur cet article pour vous demander des précisions sur l'avenir de ce canton tout à fait particulier.

Monsieur le ministre, l'un des orateurs a qualifié hier de baroque cette loi et plus particulièrement le mode d'élection des futurs conseillers départementaux. En quoi l'idée d'un binôme sur un territoire est-elle choquante ? Jusqu'alors le conseiller général était issu d'un canton et identifiable par tous. Il était responsable aux yeux de ses administrés et rendait des comptes, surtout en milieu rural : on l'interrogeait sur les projets ou l'état des routes départementales, le niveau de qualité des bâtiments du collège, les ramassages ...

mais la solution proposée n'apporte que des inconvénients car le binôme que vous nous proposez va déstabiliser la représentativité des élus locaux. En effet, ce tandem, système unique au monde, va être source de confusion, de conflits, mais aussi de surcoûts. Comme d'habitude, vous avez voulu casser ce qu'avait fait le gouvernement précédent et vous avez supprimé les conseillers territoriaux qui avaient pour but louable la réduction des dépenses publiques et le développement de la synergie entre les départements et les régions. Non seulement votre binôme va coûter plus cher mais il va aussi éloigner les élus de leurs électeurs car vous allez supprimer des cantons, les agrandir, ôtant ce lien territorial étroit si important. Qui plus est, avec cette réforme qui va s...

mais vos mesures sont pour le moins surprenantes. Le mode de scrutin binominal que vous proposez prévoit que, dans un même territoire, seront désormais élus deux conseillers départementaux de sexe différent, se présentant en binôme, chaque suppléant devant être du même sexe que le titulaire. Ainsi, le binôme sera totalement solidaire au moment de l'élection, mais chaque conseiller départemental sera censé exercer ensuite son mandat de façon indépendante. Je ne saisis pas vraiment en quoi ce dédoublement facilitera le travail des élus de terrain au service de la po...

Le conseiller territorial que nous avions instauré sous la présidence de Nicolas Sarkozy avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Il avait aussi le mérite d'engendrer des économies de fonctionnement puisqu'il supprimait de fait plus de 1 800 élus rémunérés. Je vous demande à mon tour, monsieur le ministre, de retirer cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...introduit une innovation particulièrement exagérée : le scrutin binominal paritaire. Je veux appeler votre attention sur le fait que cela peut sembler réalisable sur le papier mais sera probablement autrement plus difficile à mettre à mettre en oeuvre. Deux aspects heurtent le bon sens. Premièrement, en zone rurale, les cantons vont s'étendre sur des dizaines de kilomètres. Or chacun sait que le conseiller général est l'avocat des élus locaux et le médiateur des petites gens qui viennent auprès de lui se renseigner. Ils n'ont pas forcément les moyens de se déplacer. Vous allez éloigner l'élu de ses électeurs et de la population. Deuxième problème très important, le manque de lisibilité. Nous avons bien compris que votre démarche est dogmatique et que vous serez jusqu'au-boutiste. Aussi vais-je vou...

Après la discussion générale, je veux continuer d'interroger l'efficacité du choix que vous faites avec ce scrutin binominal. Est-ce la bonne réponse en matière de parité ? Je ne vous cache pas que j'aurais préféré, comme la présidente de la délégation aux droits des femmes, une formule qui laisse aux femmes le plein exercice de leur mandat de conseiller général, demain de conseiller départemental. Je l'ai dit hier mais je le répète : je crains la spécialisation des fonctions pour l'avoir vue trop souvent à l'oeuvre, y compris dans des assemblées dirigées par des présidents de gauche : aux femmes, les compétences dites féminines, le social, la culture ; aux hommes, l'économie ou les infrastructures.

Je pense que nous avons encore une marge de progression sans aller jusqu'à nommer un ministre de l'intérieur bis féminin ou un président de la République bis féminin. Jusqu'à nouvel ordre, il n'y a en effet qu'un ministre de l'intérieur et qu'un président de la République. Mais dans chaque département, il y a entre dix et soixante-dix conseillers généraux.

...a sous-représentation le mot est faible des femmes dans les assemblées départementales est devenue insupportable. Lentement, difficilement, la parité a partout progressé : dans les régions, dans les communes, au Parlement, même si certains ont fait davantage d'efforts que d'autres. Il reste bien sûr des progrès à accomplir. Aujourd'hui, les femmes ne représentent que 13,5 % de l'ensemble des conseillers généraux. Jusqu'à présent, les différentes mesures mises en oeuvre n'ont pas permis de grand changement. Je suis persuadé que la réforme que vous nous présentez, monsieur le ministre, même si elle soulève certains problèmes en matière de représentation des territoires ruraux et urbains, permettra à nos collectivités de vivre une vraie modernisation de la démocratie territoriale.

... scrutin binominal, nous l'avons compris, a pour but de permettre la permettre la parité. Nous partageons d'ailleurs cette volonté de donner toute la place qu'elles méritent aux femmes dans la vie publique. Avouez toutefois que nous pouvons être surpris et nous interroger devant la méthode utilisée, mais aussi devant certaines contradictions. Ainsi, je lis dans le rapport : « Une fois élus, les conseillers départementaux issus d'un même binôme exercent leur mandat en toute indépendance. » Expliquez-moi, monsieur le rapporteur, comment se traduit cette indépendance Indépendance de l'un vis-à-vis de l'autre ? J'avoue ne pas comprendre. Vous ajoutez : « les candidats formant le binôme pourront d'ailleurs ne pas nécessairement être de la même tendance politique ». Alors là, je n'y comprends plus rien...

J'ai entendu de nombreux qualificatif : certains ont parlé d'anomalie, d'autres ont employé les mots d'hybride ou de baroque. D'autres sont allés jusqu'à évoquer l'hydre des travaux d'Hercule. Selon moi, le mode de scrutin prévu pour l'élection des futurs conseillers départementaux innove en faisant élire au scrutin majoritaire à deux tours deux conseillers, un binôme à la fois solidaire et paritaire. Ce mode de scrutin concilie le scrutin majoritaire et la parité, c'est-à-dire la proximité et l'égalité des genres. Soyons honnêtes, chers collègues. En 2014, si la loi créant le conseiller territorial s'était appliquée, il y aurait eu, d'après les projection...

Le conseiller territorial avait le mérite de préfigurer des relations peut-être plus étroites entre le département et la région. Pour ma part, j'ai toujours été favorable à une fusion de ces deux collectivités en une seule, avec un statut analogue à celui de Paris, Lyon et Marseille et des représentations de proximité à l'exemple de ce qui existe au niveau de leurs arrondissements. Malheureusement, ce texte m...

...xte, et qui saluait les propos par lesquels j'exprimais mon souhait d'une représentation des territoires en même temps que la parité serait introduite, me répondait ainsi : « Si, par extraordinaire, la conciliation de ces deux objectifs essentiels devait amener le Gouvernement à proposer un scrutin binominal » Voilà ce que disait le futur rapporteur du texte à l'occasion de la suppression du conseiller territorial.

...s deux candidats ont des avis divergents sur un même projet dans un même territoire ? Une telle situation ne peut qu'être source de confusion. Comment les habitants de nos territoires car c'est à eux que je pense pourront-ils s'y retrouver ? Qui sera leur interlocuteur naturel % Finalement, nous ne le savons pas. Pourquoi rendre les choses moins lisibles, alors que les liens qui unissent les conseillers généraux et leurs électeurs sont clairement établis ? Pourquoi cette confusion ? Pourquoi rendre la représentation des territoires plus difficile ?

Quant aux difficultés éventuelles de représentation, puis-je vous rappeler qu'il y a plusieurs conseillers régionaux par département ? Or il n'y a pas pour autant la guerre entre ces conseillers, chers collègues !

Monsieur le ministre, de nombreux députés notamment Olivier Marleix et Bernard Perrut ont rappelé les graves défauts du mode d'élection des conseillers départementaux que vous voulez mettre en place. Tout en regrettant ce choix, je cherche, dans l'hypothèse où ce dispositif sera adopté, à atténuer ces défauts. Il n'existe pas, en France, de scrutin plurinominal majoritaire. Toutes les élections à scrutin de liste, même avec peu de candidats comme les élections sénatoriales dans certains départements, ou les élections législatives de 1986 dan...

tant il comporte d'aspects négatifs. Il faut cependant souligner que ce nouveau mode de scrutin aura pour effet de supprimer une réforme majeure de notre organisation territoriale, menée par la précédente majorité : celle du conseiller territorial. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

Le conseiller territorial avait essentiellement deux vertus : d'abord, cette réforme permettait de diminuer le nombre des élus, et constituait ainsi un signe clair de rationalisation des dépenses publiques. Ensuite, elle témoignait d'une meilleure organisation des collectivités territoriales. En effet, en permettant à la même personne de siéger à la fois au conseil général et au conseil régional, elle aurait m...