Interventions sur "conseiller"

Monsieur le ministre, alors que le Gouvernement cherche désespérément de l'argent, en évoquant même la possibilité de pénaliser les couples avec enfants, votre réforme supprime le conseiller territorial qui permettait des économies.

ainsi que l'a souligné Laurent Wauquiez. C'est un mode de scrutin qui ne fait que cumuler les handicaps. Les zones rurales perdront en représentativité et seront de ce fait exclues d'une indispensable solidarité territoriale, que portaient les conseillers généraux. La complexité sera beaucoup plus grande. Nos questions restent d'ailleurs sans réponses, par exemple sur les conditions de représentation des cantons : quel élu, alors qu'un binôme improbable aura été désigné, siégera auprès des différentes commissions et administrations ? Enfin, au plan de la modernisation territoriale, l'efficience est des plus faibles. C'est pourquoi nous demandon...

Je tiens à récuser de nouveau l'argument selon lequel la suppression du conseiller territorial ouvrirait un vide juridique et vous contraindrait, monsieur le ministre, à revoir l'ensemble de la carte électorale, donc à appliquer le plan funeste que vous préparez. Le débat a déjà eu au moins cette vertu d'éclairer nos compatriotes et les élus locaux sur le fait qu'il s'agit d'une loi électorale, d'une loi à visée électoraliste. Vous ne vous en êtes pas caché, et au lieu de vous ...

Vous avez trompé l'opinion sur le conseiller territorial, mais vous ne pourrez vous dérober à votre avenir. Cela vous poursuivra, car la gouvernance sera impossible. Sur un même territoire, cela a déjà été souligné. Mais aussi, quand un maire viendra trouver l'un des deux protagonistes et qu'il se verra opposer un refus sur son projet, il ira automatiquement voir l'autre. Vous allez organiser la compétition territoriale ; ce sera une situat...

...nts pour les communes. Vous allez non seulement politiser les petites communes, où les uns et les autres ne s'y retrouveront plus, mais vous allez également éloigner les électeurs de leurs élus. Comme Jean-Frédéric Poisson, j'aimerais d'ailleurs entendre la délégation aux droits des femmes nous donner les raisons de sa cacophonie. De même, il faudra expliquer à nos concitoyens que, pour un seul conseiller général auparavant, qui pouvait se déclarer indépendant de tout parti politique, se présenter selon une procédure assez simple, il faudra désormais quatre noms, deux titulaires, deux suppléants : quatre noms pour un poste antérieurement, cela devient ubuesque. C'est de la dyarchie, de la bicéphalie, mais à l'état pathologique ; nous avons évoqué un Janus. Ce sera tout à fait ingérable, au-delà m...

Revenons à l'objet de l'article 2 : l'instauration d'un binôme pour l'élection des conseillers départementaux.

Nous avons entendu bien des propos hors sujet relatifs au débat sur cet article et à la présentation de ces amendements de suppression il y a même eu un amendement qui a été défendu avant d'être appelé. Par ailleurs, beaucoup d'arguments étaient contradictoires. Chers collègues de l'opposition, à un moment, le choix s'impose : êtes-vous pour ou contre la disparition des départements ? Le conseiller territorial, d'une certaine manière, actait la disparition des départements.

...énat Mme Marie-Luce Penchard, ministre en charge de l'outre-mer ? Je la cite : « Depuis leur première délimitation, en 1791, les deux tiers des quatre mille cantons n'ont jamais été modifiés et cinquante-six scrutins s'y sont déroulés depuis 1833. « Comme le prévoit la loi, le Gouvernement procédera par décrets en Conseil d'État à la délimitation de nouveaux cantons dans lesquels seront élus les conseillers territoriaux » changez cette expression pour « binômes départementaux » « à partir de mars 2014 » changez par « mars 2015 ». Ces décrets, monsieur le sénateur » changez par « monsieur le député » (Protestations sur les bancs du groupe UMP), « seront pris après avis de chaque conseil général et respecteront quelques grands principes fondés sur les termes de la loi et sur la jurisprudenc...

En matière de hors sujet, j'ai en effet beaucoup de retard ! La majorité, et la commission des lois par voie de conséquence, a choisi de conforter l'échelon départemental : nous ne voulons donc pas du conseiller territorial ; elle a choisi également l'ancrage territorial de ses élus, avec le scrutin majoritaire ; enfin, elle a choisi d'instaurer avec le scrutin binominal la parité dans les dernières assemblées démocratiques de notre République, où elle était absente. Est-ce la nouveauté qui vous pose problème ? Vous vous demandez comment cela va fonctionner,

n'ayant à l'esprit que le modèle de vos propres difficultés à oeuvrer en collectif. Pourtant, il existe déjà des sénateurs et des sénatrices élus de manière concomitante dans les départements ou sur le même territoire (Protestations sur les bancs du groupe UMP) ; et il en va de même pour les conseillers régionaux. Cela fonctionne très bien quand cela doit fonctionner et cela ne fonctionne pas quand les gens sont trop stupides pour ce faire ! La commission a donné un avis défavorable à ces amendements de suppression.

C'est un objet votant parce que, par leur vote, les nouveaux conseillers départementaux détermineront un certain nombre de politiques départementales importantes, en particulier le budget. Mais c'est un objet non identifié parce que personne ne va s'y retrouver, du bulletin de vote jusqu'à la réalité du quotidien de la relation entre les citoyens et leurs élus départementaux, en particulier entre les élus locaux et les élus départementaux. S'agissant du bulletin de ...

Quatrièmement : le conseiller territorial aboutissait finalement à la constitution d'assemblées ingouvernables, compte tenu du nombre des élus. Cinquièmement : tous les députés soucieux de réaliser des économies devraient limiter le nombre des amendements, parce que le fonctionnement de l'Assemblée en séance de nuit coûte extrêmement cher. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Sixièmement : je suis très compétent pour...

À mon tour de dire mon effarement devant les leçons de rattachement au territoire, de clarification des modes de scrutin et de démocratie que nous entendons depuis plusieurs heures dans la bouche de ceux qui, lorsqu'ils étaient dans la majorité, ont complètement cassé l'ensemble des cantons en créant cet être hybride qu'était le conseiller territorial.

Vous avez cassé les cantons, désolidarisé totalement l'élu de son territoire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et même de sa collectivité, et brouillé pour l'électeur l'ensemble du fonctionnement de nos collectivités territoriales. Je suis également abasourdi parce que, contrairement à mon ami Dominique Raimbourg, je suis conseiller général

et je souhaite dire en toute subjectivité que je ne me reconnais absolument pas dans le portrait que vous dressez du conseiller général. Lorsque vous dites que chaque conseiller général de France serait un rural ou un urbain qui ne défendrait que son territoire, vous méconnaissez la situation des conseillers généraux qui partagent aussi une vision de leur territoire et de leur département, qui sont aussi capables de percevoir les intérêts, les enjeux et les problèmes du canton voisin voire de celui situé à plusieurs cent...

Voilà un conseiller général que j'aimerais avoir dans mon opposition ! Franchement, je ne sais pas, mon cher collègue, sur quelle planète vous vivez. Quand vous décrivez un conseiller général qui serait un être pur, qui ne défendrait pas uniquement son territoire et qui n'appellerait pas l'attention sur ses quartiers sensibles, je ne sais pas de quel conseil général vous parlez ! J'en préside un depuis déjà quelques...

Monsieur le rapporteur, je vous ai écouté avec une grande attention. Franchement, je crois que vous avez poussé le bouchon là où nous voulions que vous arriviez ! Vous avez lu le texte relatif au conseiller territorial et à son élection pour justifier mot pour mot une situation que vous avez tant combattue et que vous allez aujourd'hui aggraver. Nous attendions ce moment, et je vous remercie du fond du coeur, monsieur le rapporteur, d'avoir contribué à cet éclaircissement. Lorsque vous étiez dans l'opposition, vous avez combattu le conseiller territorial. Aujourd'hui, dans la majorité, vous faites ...

En prenant en compte les territoires, vous n'avez pas seulement entendu l'opposition. J'ai entendu en effet beaucoup d'interrogations émanant des bancs de la majorité sur la manière dont les territoires ruraux seront représentés. M. Bernard Roman notamment vous a posé des questions très concrètes auxquelles vous n'avez pas répondu. Vous ne ferez pas croire à la France qu'avec moins de conseillers généraux dans des cantons ruraux, ils seront mieux entendus ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous sommes à un point important du débat. La question n'est plus de savoir ce qu'il adviendra du conseiller territorial. Nous sommes pour, vous êtes contre, nous l'avons compris. L'élection présidentielle a tranché. Le débat est de savoir si nous sommes pour ou contre votre binôme. Les choses sont très claires à cet égard : pas une voix sur les bancs de l'opposition ne manquera pour voter les amendements de suppression. UDI et UMP, nous sommes tous contre votre binôme.