Interventions sur "liste"

...r ce point M. Molac et qui doit pourtant faire l'objet d'un projet dans le département. Au sein de mon département, je défends le pluralisme, une surreprésentation des territoires ruraux, c'est-à-dire un poids prépondérant donné à la représentation des territoires par rapport à celle des populations pour garantir l'équilibre territorial. C'est ce projet que je défendrai avec les candidats d'une liste et pour lequel nous irons à la rencontre de nos compatriotes, un projet qui mettra un terme à votre binôme, dont l'objectif est de donner la clé de toute la gouvernance des conseils généraux de France aux grandes métropoles. Alors monsieur le ministre, rejoignez le camp de ceux qui veulent vraiment moderniser la France et ne conservez pas cette posture mi-chèvre, mi-chou, avec laquelle vous vous...

...s les métropoles, là où la représentation est moins connectée avec le territoire, on instaure un scrutin à la proportionnelle. Instituer un scrutin mixte entre territoires ruraux et territoires urbains serait au demeurant une grande avancée. J'observe néanmoins que vous êtes un peu frileux. Vous êtes au milieu du gué. Je me demande d'ailleurs si vos intentions ne sont pas essentiellement électoralistes, (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP) et si vous ne donnez pas plus de voix aux villes pour vous préserver une sortie acceptable en 2015. Je pense que c'est une erreur stratégique : vous vous trompez lourdement et vous aurez rendez-vous demain avec les électeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur quelques bancs du groupe UMP.)

À chaque lecture, nous avons voulu montrer à M. le ministre que nous étions ouverts à toutes les pistes qui auraient pu constituer des voies de convergence et rassembler le parti communiste, le Front de gauche, les écologistes, le parti socialiste mais c'est un peu plus compliqué , l'UMP, l'UDI. Nous aurions alors pu rechercher, ensemble, à partir d'une de ces pistes, une solution qui convienne à tous. Un mode de scrutin, monsieur le ministre, n'est pas quelque chose d'anecdotique. Cela engage le destin d'un pays et institue des règles de vie communes qui garantissent le bon exercice de la démocratie. Comment allez-vous justifier devan...

Un amendement identique à celui de l'UDI a été déposé par certains députés du groupe UMP. J'ai compris que les partis minoritaires au sein de la majorité étaient attentifs à ce qu'on respecte davantage le pluralisme. Cet amendement a aussi la vertu de mieux faire appliquer le principe de parité. Pour notre part, nous le voterons et nous constaterons que c'est bien le parti socialiste et lui seul qui s'obstine dans le binôme. Monsieur le rapporteur, vous affirmez qu'il n'y a pas de majorité pour un scrutin alternatif. Permettez-moi de vous rappeler que vous n'avez recueilli que 261 voix sur les 577 députés qui composent l'Assemblée nationale lors du vote solennel de mardi dernier. Les minoritaires, c'est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...te électorale actuelle. À défaut, là où la population primera, il y aura une concentration de toutes les responsabilités. De surcroît, monsieur le ministre, les scrutins qui se sont déroulés démentent vos propos : à trois reprises, l'ensemble des groupes constituant sur ce texte l'opposition certains d'entre eux se rattachant pourtant à votre majorité ont convergé pour demander au parti socialiste de les écouter. Vous voyez donc qu'un accord était possible sur un mode de scrutin qui aurait garanti à la fois la parité, la juste représentation des territoires et un véritable projet politique. J'observe simplement que vous ne l'avez pas souhaité, balayant tout cela d'un revers de main. Pour cette nouvelle lecture, monsieur le ministre, qui correspond à la troisième discussion de ce texte en ...

Je souhaite vous poser une question, monsieur le ministre, et je vous la poserai à chaque fois : estimez-vous légitime, dans une République, dans une grande démocratie, qu'un parti, à lui seul il s'agit du parti socialiste , en vertu du fait majoritaire, puisse imposer à tous les courants de pensée et à notre pays une réforme telle qu'elle remettra en cause la juste représentation des territoires, notamment ruraux, lesquels seront mis à mort ? Voilà la question de fond ! Vous pouvez l'expliquer comme vous voulez, habiller vos arguments avec tous les faux nez que vous voulez, vous êtes en train de fragiliser l'idé...

Cette lubie répond à des motifs purement électoralistes, et ne correspond en rien à l'impératif d'intérêt général. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

L'espoir que vous avez fait renaître, avec le parti socialiste, au cours du printemps dernier

...gé, non par une mesure équilibrée, mais par un excès en sens inverse. Cet article engendre aussi une vraie discrimination s'agissant du nom de famille. En effet, le binôme de candidats doit présenter les noms dans l'ordre alphabétique, ce qui engendrera une discrimination suivant que l'on s'appelle Valls, Verchère ou Coutelle, Crozon. Devra-t-on prendre un nom de scène pour être le premier de la liste ? Avec votre texte guillotine, ce sont près de 3 000 têtes de conseillers généraux, de droite comme de gauche, sur les 4 000 conseillers généraux actuels, qui vont tomber. Et c'est la représentativité du monde rural, considérée souvent comme trop conservateur, qui disparaîtra quasiment au niveau de nos départements, car votre texte va entraîner la création d'immenses cantons dans le monde rural,...

Madame la présidente, je m'évertue à poser la même question. Peut-être que M. Popelin ou M. le ministre voudront bien se décider un jour à me répondre. En droit électoral, il existe deux familles de mode de scrutin : le scrutin uninominal majoritaire et le scrutin de liste. C'est le cas en France et dans tous les pays qui disposent d'un droit électoral. Le scrutin uninominal est intimement lié à un principe de base de la démocratie, celui de la responsabilité politique, qui s'exerce à la fin du mandat. Les électeurs doivent pouvoir demander des comptes à celui qui a été candidat. Or comment ce principe de la responsabilité politique, qui est à la base de notre vie...

en supprimant leur représentation et surtout en les étranglant financièrement, comme vous vous apprêtez à le faire en diminuant les dotations globales de fonctionnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Quand, en plus, les départements, en général socialistes, s'évertuent à diminuer, voire à supprimer l'aide aux communes, on voit bien que vous êtes en train de préparer l'euthanasie des communes, vous êtes en train de parachever une oeuvre engagée de longue date.

...je suis président de groupe dans un conseil général à forte représentation rurale. Pardonnez-moi, mais les élus de mon canton, les élus de mon département ne se reconnaissent pas dans votre texte. Vous avez ici des hommes et des femmes qui ne sont pas des Martiens, qui vous ont expliqué qu'au lieu d'un texte d'aménagement du territoire, nous examinions un texte politique, écrit par le parti socialiste à des fins électorales. Moi, je vous mets en garde, parce que chaque fois qu'on a voulu tripatouiller les modes de scrutin, cela s'est retourné contre ceux qui l'ont fait. Les cinq dernières élections législatives le montrent : les Français ne supportent plus cette France dans laquelle vous êtes en train de nous emmener, mesdames et messieurs les socialistes.

Votre système cumule les inconvénients. Vous n'avez aucun des avantages du scrutin majoritaire. Le scrutin de liste présente l'avantage de vous permettre de réunir une diversité de profils, censée représenter la cité. C'est en tout cas ce qu'on fait aux municipales. Dans votre texte, point de diversité : un homme et une femme. Vous n'avez aucun des avantages de la proportionnelle, parce que vous aurez l'effet multiplicateur du scrutin majoritaire à deux tours. Par exemple, un canton avec un conseiller général...

Je voudrais, à ce stade, en appeler à nos collègues du groupe socialiste. Lorsqu'on va sur le terrain, on entend chacun de ceux qui sont appelés à s'exprimer. Vous avez d'ailleurs essayé de faire passer ce texte en catimini. Cela a commencé au moment des fêtes de fin d'année ; vous vous êtes dit qu'au milieu du brouhaha, avec tous les problèmes qui se posaient, et avec le mariage pour tous

tout cela passerait tranquillement et que vous pourriez supprimer le conseiller territorial. Mais n'oubliez pas une chose et je veux vraiment attirer votre attention là-dessus , c'est que vous avez rendez-vous avec les électeurs de France, passé le vote de la loi. Je m'étonne vraiment qu'aucun député socialiste n'exprime la moindre divergence à l'égard de ce binôme, car lorsqu'on va sur le terrain, on entend un tout autre son de cloche.

Je suis président d'un conseil général et je vois ça d'ici : chacun va arriver avec sa liste de courses départementale. Vous pourrez dire adieu à la vision que vous sembliez afficher d'une conception politique au niveau départemental, avec un véritable élan, de véritables projets. Et même pour vous, les écologistes, c'est la fin du pluralisme ! Franchement, réveillez-vous ! Ne restez pas ainsi scotchés dans des comportements à la petite semaine. J'en appelle à la responsabilité des élus ...

D'abord, il a fait une sorte d'équivalence entre scrutin majoritaire et scrutin uninominal, d'un côté, et scrutin à la proportionnelle et scrutin de liste, de l'autre. Ce n'est pas tout à fait exact, mon cher collègue, car il existe aussi des scrutins de liste majoritaires, des scrutins de listes majoritaires avec prime proportionnelle, mais aussi des scrutins de listes proportionnels avec prime majoritaire. Il peut donc bien exister un scrutin binominal. Vous nous avez demandé, ensuite, comment fonctionnerait le binôme. Cette question est récurre...

Est-ce si nouveau que cela ? Est-ce que, lorsque des candidats se présentent sur une liste aux élections régionales, ils ne sont pas solidaires durant la campagne et jusqu'à ce que l'élection soit acquise, puis autonomes dans leur mandat ? N'arrive-t-il pas qu'ils siègent dans des groupes politiques différents ?

N'arrive-t-il pas qu'à l'élection suivante, ils se présentent parfois sur des listes différentes ? Et les sénateurs, qui sont élus dans les départements, soit sur une liste, soit au scrutin majoritaire sur le même territoire, n'arrivent-ils pas ensuite à travailler sur ce territoire ? Génèrent-ils une pagaille dans l'ensemble des territoires dont ils sont les élus ?

La seule différence qu'introduit ce binôme, tel qu'il est proposé, c'est qu'il n'impose pas d'ordre, ni de hiérarchie, entre les différents candidats. Mais l'ordre dans lequel des élus sont inscrits sur une liste n'introduit pas non plus de hiérarchie, une fois qu'ils sont élus. Je suis navré, mes chers collègues, mais un conseiller régional tête de liste et un conseiller régional inscrit en cinquième position, une fois élus, sont parfaitement équivalents en termes d'indépendance, de possibilité et d'autonomie politiques.