Interventions sur "territoires ruraux"

...enue, baroque, inepte, incongrue : tels sont les propos de nos élus du territoire, maires adjoints ou conseillers municipaux, bien repris par mes collègues parlementaires. Le véritable enjeu de ce texte, ce n'est pas l'élection de divers conseillers ni même la date des prochaines élections cantonales ou départementales, mais bien l'avenir de nos campagnes. Au lieu de défendre nos campagnes, nos territoires ruraux, vous préférez une fois de plus vous attaquer à ce qui n'intéresse pas les Français. En effet, pas un seul de mes concitoyens ne m'a demandé, sur les marchés ou dans ma permanence, de modifier le calendrier électoral ou de réformer le mode de scrutin des conseillers généraux.

...mmises. Beaucoup ont cru en vous. La majorité précédente a été sanctionnée, notamment lors des élections sénatoriales. Vous le serez, à votre tour, avec ce texte parce que les citoyens pensent que le rôle de l'État et de la République est de corriger une tendance mortifère, qui conduit à l'entassement dans les banlieues de femmes et d'hommes qui n'en peuvent plus, et au contraire de relancer nos territoires ruraux. Avec ce texte, vous aggravez une situation qui malheureusement est déjà très dangereuse pour notre pays. Vous auriez pu tout faire, mais pas ça ! Monsieur le ministre, je n'accepterai pas, pour autant que je vive, cette loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Deuxièmement, vous organisez l'euthanasie des territoires ruraux,

... rapprochement du département et de la région. Vous remettez en cause la représentation de nos territoires, puisque nous allons aboutir à des cantons qui vont parfois représenter jusqu'à la moitié d'une circonscription et qui comprendront plusieurs centaines de communes : des exemples ont été cités. Vous portez donc un mauvais coup à la démocratie locale, à la représentation locale et surtout aux territoires ruraux, qui verront leur place et leur rôle dans nos institutions s'affaiblir considérablement. Pour toutes ces raisons, il est important que vous reveniez sur ce mode de scrutin. Autrement, on aura sans doute l'idée que la seule motivation de votre démarche est de procéder à un découpage électoral à votre main : ce ne serait pas rendre service à nos territoires et à notre démocratie. (Applaudissements...

...ations en deuxième lecture, afin de connaître les raisons pour lesquelles des défenderesses éminentes de la parité dans l'hémicycle considèrent que ce système électoral n'atteint pas le principal objectif qu'il est censé atteindre. Il me paraît important que la représentation nationale soit informée. J'aimerais avoir cette réponse. Par ailleurs, j'insiste sur la question de la représentation des territoires ruraux. J'en profite pour rappeler que même en Île-de-France, il y a des territoires ruraux. M. Da Silva est excédé, parce qu'il m'entend dire cela tous les mercredis matin en commission des lois.

Je sais qu'il y en a dans l'Essonne, mon cher collègue, cela ne m'échappe pas une seconde. Je m'insurge contre ce système, en raison de sa capacité très douteuse à représenter les territoires ruraux, dans la nation tout entière, mais également en Île-de-France.

...ant du dispositif, c'est le redécoupage, et même le charcutage électoral, puisque la majorité va redécouper 100 % des cantons, à loisir. Et il n'y a pas de diminution du nombre d'élus, mais une division par deux du nombre de cantons, afin de pouvoir élire deux conseillers sur le même canton, disposant des mêmes pouvoirs, sur le même territoire. C'est intenable, et c'est surtout sonner le glas des territoires ruraux.

On entend s'exprimer beaucoup d'inquiétude, notamment sur l'article 3, qui supprime la moitié des cantons je reviendrai là-dessus, ainsi que sur votre méthode, qui est vraiment archaïque. On se pose des questions sur la façon dont cela va fonctionner, monsieur le ministre. Vous êtes, vous aussi, l'élu de territoires ruraux, et nous sommes d'ailleurs un peu en compétition, s'agissant de la surface de nos circonscriptions et du nombre de communes : pour ma part, j'ai 344 communes dans ma circonscription. Mais enfin, franchement, en créant des cantons de 100 ou 120 communes, à qui voulez-vous faire croire que vous allez rapprocher les élus des électeurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et sur quelques...

...tagne. La ruralité, en outre, ne correspond pas au visage que vous voulez lui donner. La ruralité n'est pas statique, pas plus qu'elle n'est conservatrice, ou frileuse. La ruralité, au contraire, est volontaire, dynamique, solidaire et ouverte. Il n'y a pas lieu d'opposer la ruralité aux territoires urbains, car la France est un tout ; elle est composée de grandes villes, de villes moyennes et de territoires ruraux et de montagnes, et c'est ce qui fait sa richesse. Concernant la vitalité des territoires ruraux, vous n'avez pas de leçons à nous donner. Pendant cinq ans, vous n'avez pas arrêté de supprimer les services publics et le soutien au développement économique dans la ruralité.

Monsieur le rapporteur, vous faisiez part tout à l'heure de votre regret de faire face à des postures de rejet, et non de projet. Je vous donne l'occasion d'adopter un projet, puisque cet amendement de substitution a pour objectif de différencier le secteur urbain des secteurs ruraux en maintenant le dispositif existant pour les territoires ruraux, et en favorisant la parité en instaurant la proportionnelle dans les territoires urbains. Ce compromis permet d'améliorer la parité et de respecter la proximité et la lisibilité dans les territoires ruraux.

et sur laquelle, par le dialogue, nous serions peut-être parvenus à un accord, même avec nos collègues de l'UMP. Face à un système qui appauvrira les territoires ruraux et créera d'immenses circonscriptions dans lesquelles le pouvoir sera concentré dans les agglomérations, l'instauration d'une dose de proportionnelle limitée aurait peut-être permis de faire émerger des convergences sur tous les bancs de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Vous ne l'avez pas voulu. Vous voulez passer en force : assumez-le !

...dre le monde rural, notamment dans les conseils départementaux, et de garantir l'enracinement des candidats sur leur territoire. Chaque section cantonale aura donc un conseiller départemental pour la représenter. Monsieur le ministre, il m'a semblé qu'en première lecture cette mesure retenait votre attention. Sans renier votre proposition de binôme et de grand canton, elle permet de répondre aux territoires ruraux qui attendent, voire exigent de la lisibilité et de la proximité. L'élu pourrait de surcroît préserver son rôle de médiateur.

...uvons aussi enrichir votre texte. Nous vous proposons d'abandonner votre vision à la française, où tout serait symétrique avec un même traitement pour tout le monde, des départements de même taille, pour un système alternatif qui permettrait de graduer la taille du canton au type de géographie, de société, d'organisation sociale, sur le territoire, afin de conserver une certaine proximité. Si les territoires ruraux peuvent à la rigueur comprendre que les villes pèsent davantage dans un schéma politique, ils sont traumatisés à la perspective de se fondre dans un macro-canton où leur conseiller général ne serait plus le maire du village, mais habiterait en ville, à trente ou quarante kilomètres.

Vous avez l'ambition de garder le pouvoir et d'utiliser pour cela tous les moyens électoraux, en modifiant le mode de scrutin sénatorial, en jouant sur la proportionnelle quand cela vous arrange, et en introduisant un nouveau mode de scrutin là où cela vous arrange. Les Français ne seront pas dupes. Vous pouvez habiller comme vous voulez ce funeste projet. Les territoires ruraux vont mourir, et la parité n'est qu'un faux nez pour ce véritable tripatouillage et charcutage électoral. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...d'un canton. Si les deux conseillers départementaux sont électeurs tous les deux de la ville la plus peuplée du canton, il y a un risque que les communes les moins peuplées de ce canton ne soient plus représentées au sein de l'assemblée départementale. C'est une façon de vous dire, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que la représentativité doit être préservée, notamment dans le cas des territoires ruraux sous-représentés.

...l convient à tout le moins, dans ces immenses cantons que vous allez créer et qui engloberont parfois plus d'une centaine de communes, qu'en cas de primauté d'une grande ville, les deux membres du binôme ne soient pas issus de la même ville. Cela garantira un peu de représentation territoriale, au sein d'un canton, faute d'avoir pu l'obtenir au niveau d'un département. Vous allez faire mourir les territoires ruraux, vous le savez bien ; qu'au moins une représentation à peu près équilibrée puisse être assurée.

Mon amendement propose une solution alternative à la vôtre, monsieur le ministre. Le malaise des territoires ruraux, auquel je suis sensible puisque ma circonscription couvre toute la partie rurale du Vaucluse, a deux causes : d'abord le problème de la représentation des cantons ruraux par rapport aux cantons urbains, ensuite la question du lien de proximité. Votre réforme va créer des macro-cantons, ce qui est problématique, moins parce qu'il y aura plus d'élus urbains que d'élus ruraux encore que cela pui...

Je voudrais revenir, monsieur le ministre, sur l'angoisse qui est la nôtre devant le devenir de nos territoires ruraux. Nous avons tous conscience, dans nos circonscriptions, de l'engagement des élus, en particulier cantonaux, qui défendent les équipements de leur petite commune et se battent pour permettre, demain, de reconquérir ces territoires ruraux. Vous commettez, avec ce projet de loi et celui que vous préparez en vue de la réforme sénatoriale, une erreur stratégique. En accentuant le nombre d'habitants d...

...tandis que les cantons ruraux, plus petits et moins peuplés, puisqu'ils compteraient moins de 25 000 habitants, ne désigneraient que deux élus. Cette proposition ne modifie en rien l'objectif que vous vous étiez fixé d'encadrer le ratio de représentativité entre l'élu et son électorat, puisqu'elle permet de désigner un élu pour 25 000 habitants. Elle aurait en revanche le mérite de permettre aux territoires ruraux de conserver leur élu sur un territoire plus réduit. Je peux comprendre que vous soyez hostile à ce système qui n'est pas le vôtre, mais ne dites pas que nous critiquons votre mode de scrutin alors que nous proposons simplement une autre manière de remodeler les cantons. (Les amendements nos 595 et 594, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

L'opposition cherche depuis trois jours à se refaire une virginité vis-à-vis des territoires ruraux, des départements, dont ils seraient soudainement devenus les ardents défenseurs, alors même que la création du conseiller territorial signait la mort des départements, inéluctablement condamnés à être absorbés par les régions ! M. Larrivé lui-même le confessait hier. La droite a même prétendu que l'instauration du conseiller territorial permettrait de dégager des économies alors qu'il aurait fa...