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Cet article nous ramène à un sujet que nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer, qui est la sous-représentation des territoires ruraux. Comme l'ont dit beaucoup de mes collègues, on est élu pour représenter une population constituée en corps électoral et c'est bien légitime. Mais on est aussi élu, en particulier dans les cantons où se tiennent les élections dites désormais départementales, pour représenter les territoires. Certains départements présentent un pôle urbain et une zone rurale. La ruralité y sera complètement massacrée. Je parlerai d'un département que je connais bien et qui m'est cher, celui de la Seine-et-Marne, dont est aussi élu un autre parlementaire que je connais bien aussi, mon collègue Jean-François Copé.
...e votre binôme aurait pu fonctionner sans inscrire dans la loi l'effectif nouveau des assemblées départementales. Tout cela n'a qu'un seul but : justifier votre vaste entreprise de découpage électoral. Je vais parler avec nuance, monsieur le ministre, afin de ne pas heurter votre sensibilité : jamais un gouvernement n'a présenté autant de textes à caractère électoral aussi peu de temps avant des élections !
..., si tant est que vous vous contentiez de l'abaisser à 800 et non à 500 par amendement parlementaire, assure également au parti socialiste cinq ou six sénateurs supplémentaires, à tout le moins. À nouveau, nous voici très loin de l'intérêt général ! Si vous voulez prouver votre bonne foi, monsieur le ministre, faites une chose très simple : reportez l'application de ces réformes au lendemain des élections. Ce serait la preuve que vous travaillez pour l'intérêt général et pas seulement pour le parti socialiste.
Je tiens tout d'abord à dire que je suis extrêmement choqué par ce projet de loi (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP), même si ce n'est pas autant que par les propositions que l'UMP avait faites avant les élections.
Notre groupe, vous le savez, n'est pas du tout favorable à ce mode de scrutin assez étrange. S'il a tant de qualités, d'ailleurs, j'imagine qu'il sera transposé sans tarder pour les élections législatives et notre assemblée. Après tout, si on est capable de l'appliquer à 4 000 élus locaux, on doit pouvoir l'appliquer à 577 députés, mais je ne crois pas que ce soit au programme Cela étant, chers collègues de l'opposition, je voudrais vous rappeler deux ou trois principes que vous avez complètement oubliés dans toutes vos interventions. Le premier, auquel je suis assez attaché et qui...
Tout à l'heure, j'évoquais la relation entre le découpage des circonscriptions législatives et celui des cantons. Il y a lieu, monsieur le rapporteur, d'apporter des réponses à la préoccupation que j'ai exprimée, car, si j'ai bonne mémoire, lorsque nous avons procédé au redécoupage des circonscriptions qui a permis les élections législatives du mois de juin dernier, des règles très précises s'imposaient quant au contour des circonscriptions par rapport à celui des cantons existants. Des règles encore plus précises imposaient que, pour couper, exceptionnellement, un canton entre deux circonscriptions, il fallait que sa population fût d'au moins 60 000 habitants. Il y a donc bien un lien entre cantons et circonscriptions...
Nous sommes toutes et tous, ici, des députés qui ont la même légitimité, nous avons été élus avec le même mode de scrutin. Je vous dirai que ça ne m'étonne pas, que vous ayez cette réaction. Vous auriez tellement aimé pouvoir dire, après les dernières élections législatives, que les écologistes étaient incapables d'être élus au scrutin majoritaire. Eh bien, non ! Manque de chance pour vous, il y en a eu dix-huit qui ont été élus, partout en France, dans des territoires ruraux comme dans des territoires urbains, dans des circonscriptions de France et de Navarre, comme on dit. Cela ne m'étonne pas que cela revienne dans le débat de ce soir. Vous n'aimez...