Interventions sur "conseiller"

Après l'article 2, cet article 3 est l'un des plus importants. Il concerne le nombre de cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux et que vous envisagez, monsieur le ministre, de réduire de moitié. Nous avons déposé un amendement de suppression de l'article 3, car celui-ci conduit à la mort programmée des territoires ruraux. Derrière la division par deux des cantons, se cache un autre mal, plus profond : la prééminence du fait démographique. Dans la gouvernance de nos conseils généraux ou, selon la nouvell...

Tout à fait, mon cher collègue, ainsi que les Yvelines. Nous sommes donc nous aussi très attentifs à ce que la ruralité soit correctement représentée dans les assemblées des conseils généraux. Troisièmement, cet article est en quelque sorte une curiosité. Le texte initial du Sénat est cohérent. Dans cette logique, pour faire élire deux conseillers départementaux par canton, il suffit de diviser purement et simplement par deux le nombre de cantons existants et de l'arrondir à l'unité supérieure. Tout cela est compréhensible. Mais au nom d'une bizarrerie arithmétique que je l'avoue j'ai du mal à saisir, il faudrait que le nombre de cantons dans tous les départements soit systématiquement impair.

Je suis surpris, car je n'en comprends absolument pas la raison. Que le nombre de cantons soit pair ou impair, il y aura deux conseillers départementaux par canton. Il me semble qu'en arithmétique, on apprend dès le plus jeune âge que, dans un produit de facteurs, lorsque l'un au moins des facteurs est pair, le produit est pair Outre le fait que l'article 3 est une déclinaison cohérente de l'article 1er, ce qui explique notre vindicte à son égard, outre la pénalité qu'il constituera pour les territoires ruraux, le fait qu'il soi...

L'article 3, qui traite du sujet fondamental du nombre de cantons, pose deux problèmes. Le premier, c'est que la division du nombre des cantons produit en réalité une multiplication du nombre des élus. Il y a aujourd'hui 3 971 conseillers généraux, il y aura demain 4 128 conseillers départementaux avec votre système assez subtil d'arrondis, monsieur le ministre, soit 157 de plus qu'aujourd'hui. Et si on ajoute à ces futurs conseillers départementaux les conseillers régionaux que vous ressuscitez, on obtient 2 650 élus territoriaux de plus que le nombre de conseillers qui auraient dus être élus l'an prochain.

Cela n'est pas en soi un problème, mais cela le devient lorsque, en dépit de cette augmentation du nombre d'élus, vous réussissez la prouesse de diminuer considérablement le nombre d'élus dans les territoires ruraux. Le deuxième problème, qui n'a pas encore été évoqué dans nos débats, c'est votre rapport à la démographie, qui est vraiment curieux du point de vue logique. Le nombre de conseillers départementaux et de cantons dans un département ne sera pas lié au nombre de ses habitants. J'en veux pour preuve que deux départements à la démographie comparable auront des conseillers départementaux en nombres extrêmement différents. À cet égard, il n'y a nul respect d'une logique démographique.

Sa circonscription comprend une partie de la ville de Meaux, qui compte 55 000 habitants. Pour rassembler autant d'habitants dans ma circonscription, il faut réunir 70 communes ! Ce territoire, spécifique en Seine-et-Marne, département très urbanisé comportant une frange rurale, compte aujourd'hui huit cantons, donc huit conseillers généraux. Cette zone rurale ne comptera plus que deux cantons, soit quatre conseillers généraux ou départementaux. C'est une division par deux qui rendra inaudibles leurs problématiques dans un département urbain. On ne peut pas, en Île-de-France, comparer le rural et l'urbain en termes d'accès aux réseaux Internet, de modes de garde, etc. Dans ces départements, le monde rural ne sera plus ente...

...atiques pour nos territoires ruraux : vision faussée du développement de nos départements, perte d'un maillage territorial important et de proximité, difficultés pour les élus. Le nombre de cantons en Lozère passera de 25 à 13, dont trois centrés sur Mende et sa périphérie. Ainsi, la quasi-totalité du département ne comprendra plus que dix cantons. Sur ce territoire, il faut souvent une heure au conseiller départemental pour traverser son canton. En d'autres termes, là où la densité de population est faible, le lien de proximité entre l'élu et les habitants sera rompu. Le groupe de la gauche unie me demande d'intervenir auprès de vous, monsieur le ministre, pour retirer ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...radictions et paradoxes de votre texte, se trouve le bricolage. Il vous faut bien, en effet, bricoler des solutions ; vous le faites à l'article 3. J'évoquerai trois aspects de ce bricolage. Le premier concerne le calcul du nombre de cantons. Comme vous ne voulez pas être pris en flagrant délit d'augmentation du nombre d'élus, car nos concitoyens sont sensibles à cette question la création du conseiller territorial répondait d'ailleurs à leur préoccupation , vous avez choisi de diviser le nombre actuel de cantons par deux. Le deuxième aspect concerne la manière dont vous allez respecter l'obligation, fixée par ailleurs dans la loi, d'assurer une certaine cohérence entre la carte des circonscriptions législatives et celle des cantons. En découpant hardiment les départements en tous sens, vous a...

...eption. Après avoir mis le feu aux banlieues, nous allons de nouveau inviter les bandits de grand chemin dans nos campagnes. C'est inévitable. Ceux qui ont peur, et ils ont raison, des feux qui se déchaînent de plus en plus, des amas d'eau qui descendent des montagnes, n'ont pas fini d'avoir peur, car, là-bas, il n'y aura plus personne pour entretenir ces territoires. On dit qu'actuellement, un conseiller général peut représenter 3 000 habitants et un autre quatorze fois plus. Par pitié, ne jouons pas à ce petit jeu-là. Qui a jamais prétendu que le président des États-Unis était plus important que le premier ministre d'Israël ?

...bservations suscitées par les débats d'hier et de ce soir. Premièrement, je suis conseillère générale et je ne suis pas certaine, même s'il s'agit d'assurer la défense d'une parité masculine, de renoncer volontiers à me présenter seule devant les électeurs. Deuxièmement, je suis élue d'un canton très urbain, qui représente un quatorzième de la ville de Lyon. Je sais que la place et le rôle d'un conseiller général du Rhône rural sont bien différents de ceux d'un conseiller général d'agglomération. Ne parlons donc pas de façon trop uniforme de la représentation des territoires et de ceux qui les habitent.

Troisièmement, vous avez supprimé le conseiller territorial, au motif qu'il ne garantissait pas le lien de proximité. Or, il me semble qu'il aurait assuré la cohérence et la complémentarité dans l'exercice des compétences et qu'il aurait permis de conserver des territoires de taille raisonnable. Du reste, monsieur le ministre, vous soutenez la nouvelle organisation de l'agglomération lyonnaise telle qu'elle est envisagée sous la dénomination,...

...remière de Corse-du-Sud. Elle compte, hors Ajaccio, la ville centre, 38 communes. Selon les éléments dont je dispose, puisque nous ne connaissons pas encore le découpage, 33 de ces 39 communes appartiendront au même canton ; c'est un grand sacrifice. Ainsi les communes rurales de montagne notamment celle de Rezza, dont je suis originaire qui, jusqu'alors, avaient très peu de chance d'avoir un conseiller général n'en auront plus jamais lorsque votre réforme aura été votée. Je pense à toutes ces communes qui n'auront plus de conseiller général, donc plus de représentant au sein des assemblées départementales.

Encore une fois, je vous le demande : avec votre texte, où est le maintien de la proximité que vous revendiquez ? Ainsi, en fonction des départements, votre nouveau système aura pour conséquence qu'en moyenne les deux tiers des nouveaux conseillers généraux seront élus dans les centres urbains. Je ne vois décidément pas, depuis lundi, où se trouve la proximité dont vous vous réclamez. Oui, monsieur le ministre, diviser systématiquement le nombre de cantons par deux en ne prenant en compte que le critère démographique, cela signifie que les territoires de montagne comme les autres territoires ruraux ne seront presque plus représentés dans ...

On est bien là en plein décalage, en pleine déconnexion par rapport à l'évolution du paysage démocratique français. Et puis vous vous vantez tant de vouloir donner la liberté aux collectivités territoriales, mais alors pourquoi ne pas leur proposer un droit à l'expérimentation ? Cela permettrait à chaque futur conseil départemental d'évaluer lui-même le nombre de conseillers dont il doit être pourvu en fonction de ses spécificités en zones de montagne ou de déprise agricole ; chacun d'entre eux pourrait ainsi évaluer ses propres besoins en termes de démographie et de démocratie représentative. Dans quelques semaines sera examiné dans cet hémicycle l'acte III de la décentralisation, texte dans lequel vous allez créer le fameux Haut conseil des territoires. Quel rôle...

Il est vrai qu'il y a une disproportion entre les cantons. J'ai été moi-même élu, pendant vingt-sept ans, conseiller général d'un canton de 1 350 habitants, et je suis le premier à dire qu'il fallait un redécoupage. Il n'est pas normal que dans un arrondissement tel que celui d'Ambert, dans le Puy-de-Dôme, qui compte vingt-six mille à vingt-sept mille habitants, il y ait encore aujourd'hui huit conseillers généraux. Je crois que nous sommes tous d'accord là-dessus et sur le fait qu'on pouvait faire un redécoupa...

Je sais que cette analyse est ici très largement partagée. Des huit conseillers généraux que j'ai évoqués, il devrait en rester peut-être trois puisqu'il faudra en prendre à côté pour former un autre canton. Le second effet amplificateur, ce sera bien sûr le binôme parce qu'il double la taille des cantons (Approbations sur plusieurs bancs du groupe UMP), et les conséquences en seront encore plus désastreuses. Au final, deux choses sont extrêmement graves. Premièrement, c...

ses 68 000 habitants n'auraient pas eu quinze ou seize conseillers généraux, mais trois. Qui défend ici la ruralité ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Voilà la réalité de ce que vous proposiez puisque vous aviez décidé de mettre en place le conseiller territorial. Pour le département de l'Ain, 577 000 habitants et quarante-trois cantons actuellement, on serait descendu avec votre loi à vingt-huit cantons. Qui défend la ruralité ? Alors que vous défe...

Il faut mettre fin à cette distorsion démocratique. C'est une question d'égalité des citoyens. Chers collègues de l'opposition, vous avez aussi la mémoire courte. J'étais déjà député, lors de la précédente législature, lorsque nous avons parlé du conseiller territorial et j'avais présenté des amendements pour promouvoir la parité.

Parlons de la méconnaissance du monde rural. Vous avez en quelque sorte supprimé le département en créant le conseiller territorial et maintenant vous nous faites une ode, un hymne au canton et à la ruralité. Vous ne manquez pas d'air ! Que ma circonscription de Vendée passe de huit à trois cantons, c'est aussi une affaire de rééquilibrage et cela ne va pas supprimer la dimension de ruralité. D'autre part, l'élu d'un canton au conseil départemental est élu pour mener une politique départementale, et non pas une p...

... département, pas du canton. Sinon, c'est une logique de cantonnier. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Moi, je vous ai écouté, alors j'aimerais que vous ayez la même sagesse. Il y a une autre réalité, celle de l'intercommunalité. Actuellement, il n'y a aucune lisibilité du canton quant aux politiques menées en matière d'intercommunalité. Il est grand temps, au contraire, qu'il y ait un conseiller départemental qui ait une vocation un peu plus large et qui puisse aussi recouvrir, parfois, des politiques intercommunales.