Interventions sur "démographique"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Je veux, au travers de cet amendement de suppression, dénoncer le caractère brutal, aveugle et injuste du choix du Gouvernement, qui entend diviser par deux le nombre des cantons. Ce choix n'a aucun fondement démographique, puisque l'on va figer des disparités qui existent, certes, depuis très longtemps, alors que, comme l'a souligné Olivier Marleix, on aurait pu opter pour une solution qui aurait permis de définir, selon des critères justes et équilibrés, un nombre de cantons équitable pour chaque département. Ces disparités que vous allez figer, voire accentuer, en voici quelques exemples : dans la région Proven...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

... vous allez figer dans la loi une répartition parfaitement arbitraire du nombre des cantons. Prenons l'exemple des départements de la Savoie et de la Dordogne, qui comptent chacun environ 416 000 habitants : la Savoie a 37 cantons, la Dordogne 50. C'est un héritage de l'histoire, que vous inscrivez dans la loi. Vous allez donc soumettre cette répartition, parfaitement arbitraire d'un point de vue démographique, au jugement du Conseil Constitutionnel, lequel l'examinera au regard du principe d'égalité devant le suffrage, applicable non seulement au sein des départements mais également dans les collèges de grands électeurs désignant les sénateurs. Il y a là, à tout le moins, une incertitude technique, une fragilité juridique, dont le Conseil constitutionnel sera juge.