Interventions sur "généraux"

...squels sont élus les conseillers départementaux et que vous envisagez, monsieur le ministre, de réduire de moitié. Nous avons déposé un amendement de suppression de l'article 3, car celui-ci conduit à la mort programmée des territoires ruraux. Derrière la division par deux des cantons, se cache un autre mal, plus profond : la prééminence du fait démographique. Dans la gouvernance de nos conseils généraux ou, selon la nouvelle formule, de nos conseils départementaux , avec le binôme, le fait démographique va l'emporter sur toute autre considération. Monsieur le ministre, vous avez accepté que nous réaffirmions que le conseil départemental représentait non seulement des populations, mais aussi des territoires. Or l'article 3 tel qu'il est rédigé va conduire à d'immenses circonscriptions territo...

Tout à fait, mon cher collègue, ainsi que les Yvelines. Nous sommes donc nous aussi très attentifs à ce que la ruralité soit correctement représentée dans les assemblées des conseils généraux. Troisièmement, cet article est en quelque sorte une curiosité. Le texte initial du Sénat est cohérent. Dans cette logique, pour faire élire deux conseillers départementaux par canton, il suffit de diviser purement et simplement par deux le nombre de cantons existants et de l'arrondir à l'unité supérieure. Tout cela est compréhensible. Mais au nom d'une bizarrerie arithmétique que je l'avoue...

L'article 3, qui traite du sujet fondamental du nombre de cantons, pose deux problèmes. Le premier, c'est que la division du nombre des cantons produit en réalité une multiplication du nombre des élus. Il y a aujourd'hui 3 971 conseillers généraux, il y aura demain 4 128 conseillers départementaux avec votre système assez subtil d'arrondis, monsieur le ministre, soit 157 de plus qu'aujourd'hui. Et si on ajoute à ces futurs conseillers départementaux les conseillers régionaux que vous ressuscitez, on obtient 2 650 élus territoriaux de plus que le nombre de conseillers qui auraient dus être élus l'an prochain.

Sa circonscription comprend une partie de la ville de Meaux, qui compte 55 000 habitants. Pour rassembler autant d'habitants dans ma circonscription, il faut réunir 70 communes ! Ce territoire, spécifique en Seine-et-Marne, département très urbanisé comportant une frange rurale, compte aujourd'hui huit cantons, donc huit conseillers généraux. Cette zone rurale ne comptera plus que deux cantons, soit quatre conseillers généraux ou départementaux. C'est une division par deux qui rendra inaudibles leurs problématiques dans un département urbain. On ne peut pas, en Île-de-France, comparer le rural et l'urbain en termes d'accès aux réseaux Internet, de modes de garde, etc. Dans ces départements, le monde rural ne sera plus entendu. C'est...

...cerne la manière dont vous allez respecter l'obligation, fixée par ailleurs dans la loi, d'assurer une certaine cohérence entre la carte des circonscriptions législatives et celle des cantons. En découpant hardiment les départements en tous sens, vous allez en effet rendre difficilement lisible la relation très importante qui existe entre les conseillers départementaux de demain les conseillers généraux d'aujourd'hui et leurs députés. Troisièmement, comme vous le suggérait tout à l'heure Jean-Frédéric Poisson, évitez au moins le ridicule ! En commission, vous avez justifié la rédaction de la fin de l'article 3 par le fait qu'un nombre impair de cantons permettrait à l'assemblée départementale de prendre des décisions. Or, vous avez beau fixer un nombre impair de cantons, le nombre des élus se...

Encore une fois, je vous le demande : avec votre texte, où est le maintien de la proximité que vous revendiquez ? Ainsi, en fonction des départements, votre nouveau système aura pour conséquence qu'en moyenne les deux tiers des nouveaux conseillers généraux seront élus dans les centres urbains. Je ne vois décidément pas, depuis lundi, où se trouve la proximité dont vous vous réclamez. Oui, monsieur le ministre, diviser systématiquement le nombre de cantons par deux en ne prenant en compte que le critère démographique, cela signifie que les territoires de montagne comme les autres territoires ruraux ne seront presque plus représentés dans les instan...

...i qu'il y a une disproportion entre les cantons. J'ai été moi-même élu, pendant vingt-sept ans, conseiller général d'un canton de 1 350 habitants, et je suis le premier à dire qu'il fallait un redécoupage. Il n'est pas normal que dans un arrondissement tel que celui d'Ambert, dans le Puy-de-Dôme, qui compte vingt-six mille à vingt-sept mille habitants, il y ait encore aujourd'hui huit conseillers généraux. Je crois que nous sommes tous d'accord là-dessus et sur le fait qu'on pouvait faire un redécoupage pour aboutir à un peu plus d'équilibre sans étouffer le monde rural.

Je sais que cette analyse est ici très largement partagée. Des huit conseillers généraux que j'ai évoqués, il devrait en rester peut-être trois puisqu'il faudra en prendre à côté pour former un autre canton. Le second effet amplificateur, ce sera bien sûr le binôme parce qu'il double la taille des cantons (Approbations sur plusieurs bancs du groupe UMP), et les conséquences en seront encore plus désastreuses. Au final, deux choses sont extrêmement graves. Premièrement, ce texte es...

ses 68 000 habitants n'auraient pas eu quinze ou seize conseillers généraux, mais trois. Qui défend ici la ruralité ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Voilà la réalité de ce que vous proposiez puisque vous aviez décidé de mettre en place le conseiller territorial. Pour le département de l'Ain, 577 000 habitants et quarante-trois cantons actuellement, on serait descendu avec votre loi à vingt-huit cantons. Qui défend la ruralité ? Alors que vous défendiez le c...

Il n'y a pas de raison, là où il y aura des majorités avec nos amis écologistes, radicaux ou communistes, que le binôme ne soit pas organisé ainsi. Beaucoup de présidents de conseils généraux de gauche y veilleront, et ce sera évidemment aussi mon cas.

...la majorité, venons-en maintenant à trois contrevérités qui sont énoncées en boucle depuis plusieurs jours. Premièrement, l'abrogation du conseiller territorial vous obligerait à faire cette réforme. C'est faux, c'est votre choix dicté par la parité, mais vous auriez très bien pu garder le statu quo. Je dis cela pour que vous ayez quelques éléments de langage quand vous irez voir vos conseillers généraux en circonscription. Deuxièmement, vous seriez obligés de faire un redécoupage général dans notre pays. Faux, c'est un choix que vous faites en particulier avec cet article 3. En divisant par deux, vous vous imposez, ou plutôt vous vous donnez la possibilité de faire un redécoupage généralisé, ce qui n'a pas été fait depuis 1801 dans notre pays. Mais, depuis toujours, le législateur a donné au Go...

...n aura peut-être 27 mais cela n'est pas sûr car le projet de métropole pourrait réduire leur nombre à douze. Je note que le président de l'Assemblée nationale sera demain à Lyon pour secourir son ami Gérard Collomb et l'aider à présenter ce projet aux élus du Grand Lyon. Je comprends pourquoi les Verts n'ont pas voté l'article précédent car, avec ce futur texte, ils passeront de trois conseillers généraux, un homme et deux femmes, à aucun élu. Si c'est ce que veulent les Verts, je suis inquiet pour leur survie. Pour obtenir trois élus, il leur faudra présenter douze candidats, soit probablement la totalité des membres de la fédération écologiste du département du Rhône. C'est peut-être la raison pour laquelle ils auront des difficultés pour présenter des candidats. Monsieur le ministre, je crois...

...e de cantons et empêche un véritable rééquilibrage démographique. Ce problème touche particulièrement la Savoie et la Haute-Savoie. Ces deux départements sont très proches, et beaucoup de structures administratives et représentatives leur sont communes ou travaillent en très étroite collaboration. Au niveau politique, existe l'assemblée des pays de Savoie qui regroupe les élus des deux conseils généraux. Le développement de cet organe et l'accroissement de ses pouvoirs, voire la fusion de ces deux départements, bute actuellement sur un problème qui aurait pu être réglé par cette loi mais qui ne le sera pas, à savoir le nombre d'élus dans leurs conseils généraux respectifs. La Savoie dispose de 37 conseillers généraux et passera à 19 conseillers départementaux, soit une moyenne de 21 840 électeu...

...es. Vous devez bien mesurer les spécificités du monde rural qui n'ont rien à voir avec les pôles urbains. Je pense aux politiques de transport. Entre une ville de 30 000 habitants et un secteur rural, dans lequel 30 ou 40 communes doivent être réunies pour atteindre 30 000 habitants, le coût du transport est bien plus élevé pour ce dernier. Il est nécessaire que des élus portent dans les conseils généraux la voix des territoires ruraux. Or, vous affaiblissez leur représentation sans en mesurer les conséquences. L'argument de l'égalité ne tient pas. Il ne vaut rien. Quand j'entends notre collègue de Rugy parler d'égalité, j'ai envie de lui poser la question de la taille des groupes parlementaires : au nom de l'égalité, on pourrait attribuer une voiture avec chauffeur par tranche de 27 députés ! C'...