Interventions sur "représentation"

34 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Nachury :

...urer la défense d'une parité masculine, de renoncer volontiers à me présenter seule devant les électeurs. Deuxièmement, je suis élue d'un canton très urbain, qui représente un quatorzième de la ville de Lyon. Je sais que la place et le rôle d'un conseiller général du Rhône rural sont bien différents de ceux d'un conseiller général d'agglomération. Ne parlons donc pas de façon trop uniforme de la représentation des territoires et de ceux qui les habitent.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Marcangeli :

Comme nous n'avons eu de cesse de le dire, il s'agit d'un véritable charcutage électoral, qui porte une atteinte fondamentale à l'égalité des chances et à la représentation des territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

L'article 3 est probablement le plus important et le plus dangereux pour le monde rural car il va mettre un terme à la représentation des territoires ruraux dans les instances départementales en ne prenant pas suffisamment en compte, ainsi que d'autres articles qui suivent, la diversité de nos territoires. Où est le maintien de la proximité que vous revendiquez, monsieur le ministre ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Or le problème de ce texte, c'est qu'il va provoquer un effet amplificateur à deux niveaux. Il y aura d'abord un rééquilibrage mécanique avec les maxima de plus ou moins 20 %, ce qui aura pour résultat de former un véritable rouleau compresseur qui écrasera la représentation des territoires ruraux. (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

mais je constate qu'ils sont en train de s'agréger dans des intercommunalités de plus en plus grandes. Pour ma part, j'ai des cantons éclatés entre trois intercommunalités différentes. Je ne vois pas trop ce que représente le canton aujourd'hui. Je pense donc qu'on devrait plus se soucier des intercommunalités que des cantons. En France, on ne s'est jamais posé véritablement la question de la représentation des territoires, et ce qui pose problème, ce sont les 20 %. Mais pour modifier ce seuil, il faut changer la Constitution. J'appelle mes collègues de la droite à en discuter. François Hollande vous a fait des propositions de modification de la Constitution, c'est donc le moment. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Je vais pouvoir m'exprimer très librement puisqu'il n'y a pas de conseil général ni de cantons en Nouvelle-Calédonie (Mouvements divers), c'est donc beaucoup plus facile pour moi ou pour mes collègues, nous sommes probablement moins passionnés que l'ensemble de la représentation nationale. Je suis quand même surpris de voir que le fait démographique constituerait l'alpha et l'oméga de l'organisation territoriale française.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

...n et de Nouméa ont été signés en 1988 et 1998, sous l'égide des gouvernements Rocard et Jospin. Ces accords ont été conçus de manière à opérer le rééquilibrage d'un territoire dont la grande île s'étend sur 400 kilomètres et dont la capitale concentre 80 % de la population. Comment faire en sorte que le reste du pays puisse être mis en valeur ? Ce rééquilibrage est passé par un renforcement de la représentation politique au sein des zones désertées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

...on de cet article. En réalité, on s'est emmêlé les pinceaux en voulant poursuivre trois lapins à la fois. Premièrement, on a voulu corriger l'inégalité entre très petits et très grands cantons, en réduisant leur nombre. Deuxièmement, on a voulu opérer un rééquilibrage entre territoires ruraux et urbains dans un même département. Troisièmement, on a voulu profiter de l'occasion pour corriger la représentation politique en instaurant la parité qui a fait l'objet des articles précédents. Or on pouvait très bien ne pas toucher au lien très important qui subsiste entre l'élu rural et son territoire en utilisant votre propre système, c'est-à-dire en considérant que l'on peut avoir des cantons urbains très peuplés avec plus d'élus et des cantons ruraux moins peuplés, donc plus petits, avec un élu rural qui...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Monsieur le ministre, je voudrais vraiment que vous preniez un peu de temps pour nous répondre sur ce sujet de la sous-représentation des territoires ruraux. Nous l'avons tous dit avec la conviction et parfois la passion qui sont les nôtres. Vous devez bien mesurer les spécificités du monde rural qui n'ont rien à voir avec les pôles urbains. Je pense aux politiques de transport. Entre une ville de 30 000 habitants et un secteur rural, dans lequel 30 ou 40 communes doivent être réunies pour atteindre 30 000 habitants, le coût d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

... d'affirmer que vous allez passer en force et que vous verrez demain ce qu'il en sera. Mais vous aurez rendez-vous avec les territoires ruraux, avec les populations et leur sentiment de désespérance. Dans un département comme le mien, il y aura dans un seul canton plus de cent communes, six cantons seulement représenteront 500 communes. Vous irez expliquer que c'est pour corriger une inégalité de représentation démographique alors que la vraie égalité, c'est de redonner du souffle aux territoires. La mort politique annoncée des territoires ruraux que vous avez programmée, c'est la mort des territoires ruraux. Vous pourrez le justifier comme vous voudrez, vous avez rendez-vous avec votre avenir. Vous allez vous livrer à un tripatouillage, hors des circonscriptions, sans limites, sans contraintes la ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je veux répondre une fois de plus, notamment à l'interpellation du président Jacob qui a parlé de sous-représentation des territoires ruraux quand d'autres, moins modérés, parlaient d'assassinat ou autres mots de même nature. Nous parlons du découpage sur un fondement essentiellement démographique, donc un sujet qui est abordé dans l'article 23 que nous verrons ultérieurement. Cependant, puisqu'il est au centre de l'argumentation de l'opposition, je voudrais interpeller, au-delà des phrases toutes faites et des...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...e 1 à 45 entre le canton le moins peuplé et le canton le plus peuplé dans le département de l'Hérault, et de plus de 1 à 20 dans une vingtaine d'autres départements. La représentativité de chaque élu sera bien plus équilibrée qu'aujourd'hui puisque les écarts que je viens de citer, sans disparaître totalement, seront considérablement réduits. » Ce membre du Gouvernement qui s'adressait ainsi à la représentation nationale le 25 mai 2010, monsieur Olivier Marleix, était un certain Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Avis défavorable de la commission (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Monsieur le ministre, il n'y a pas de contradiction dans les propos tenus par André Chassaigne. Reprécisons donc la position des députés du Front de gauche. Nous contestons les raisons avancées pour justifier ce mode de scrutin. Vous prétendez, monsieur le ministre, que ce sont, d'une part, la parité, ce qui est exact, et, d'autre part, la proximité et la représentation des territoires, ce que nous contestons. Nous contestons que la proximité puisse perdurer avec le nouveau découpage. Ensuite, vous n'avez pas bien examiné les propositions alternatives que nous avons mises sur la table. Oui, bien sûr, nous disions que la meilleure conjugaison de la parité et du pluralisme était offerte par la proportionnelle au niveau départemental, mais nous avons aussi proposé...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Ce parti est majoritaire, vous pourrez donc imposer votre proposition, mais vous ne pourrez jamais arguer du fait que vous aurez changé le mode de représentation des territoires en recherchant les voies de la convergence. C'est la première fois dans l'histoire de la République que l'on n'a pas recherché la moindre convergence sur des modifications aussi lourdes. Que le fait majoritaire finisse par s'imposer, c'est la règle de la démocratie, mais c'est la première fois que l'on procède comme vous le faites. Vous ne pourrez pas non plus justifier le fait d...