Interventions sur "territoires ruraux"

Monsieur le ministre, je suis de ceux qui souhaitent un rééquilibrage des cantons car la disparité des populations peut en effet aller de un à vingt voire de un à trente, et le milieu urbain est parfois sous-représenté. Mais ce que vous proposez est une véritable hécatombe pour les territoires ruraux, avec un tunnel, prévu à l'article 23, de plus ou moins 20 %. Il aurait fallu au moins introduire un critère tenant compte de la superficie. Dans le département des Vosges, l'ouest vosgien représente environ 40 % du territoire et compte douze cantons ; avec votre texte, il passera à quatre. J'observe d'ailleurs que le député socialiste qui couvre l'ouest vosgien n'a pas mis les pieds dans cet hé...

L'article 3 est probablement le plus important et le plus dangereux pour le monde rural car il va mettre un terme à la représentation des territoires ruraux dans les instances départementales en ne prenant pas suffisamment en compte, ainsi que d'autres articles qui suivent, la diversité de nos territoires. Où est le maintien de la proximité que vous revendiquez, monsieur le ministre ?

...quence qu'en moyenne les deux tiers des nouveaux conseillers généraux seront élus dans les centres urbains. Je ne vois décidément pas, depuis lundi, où se trouve la proximité dont vous vous réclamez. Oui, monsieur le ministre, diviser systématiquement le nombre de cantons par deux en ne prenant en compte que le critère démographique, cela signifie que les territoires de montagne comme les autres territoires ruraux ne seront presque plus représentés dans les instances départementales. Oui, monsieur le ministre, là où la densité de population est faible, l'étendue du canton sera immense. Dès lors la proximité du conseiller général, si nécessaire, si prégnante et si appréciée par nos concitoyens et dans nos territoires ruraux, ne sera plus qu'un souvenir. Oui, monsieur le ministre, votre loi est une loi rur...

Mais je suis, je le répète, énormément choqué. En tant qu'élu et habitant du monde rural, je suis blessé aussi parce que derrière tout cela, il y a tout de même la volonté de s'en prendre aux territoires ruraux. On peut chercher tous les arguments possibles pour justifier ce qui nous est proposé, j'ai écouté ceux des uns et des autres : ils ne tiennent pas.

Or le problème de ce texte, c'est qu'il va provoquer un effet amplificateur à deux niveaux. Il y aura d'abord un rééquilibrage mécanique avec les maxima de plus ou moins 20 %, ce qui aura pour résultat de former un véritable rouleau compresseur qui écrasera la représentation des territoires ruraux. (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Deuxièmement, c'est une erreur grave de poser ainsi les questions de la ruralité parce que les fractures territoriales en seront aggravées. Chacun sait qu'en ces temps de vaches maigres avec la baisse des dotations, ce sont les territoires ruraux qui subiront les premières conséquences de votre dispositif ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

ne correspondait pas aux attentes des élus locaux. S'agissant du canton, je suis allé à l'instant sur Wikipédia pour savoir comment il était défini : c'est un lieu où des services administratifs, tels que gendarmerie ou trésorerie, sont mis en place par l'État. À cet égard, j'aurais aimé entendre la droite évoquer la RGPP et la suppression de ces services publics dans les territoires ruraux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je tiens à dire ici que ce sont de tels services publics qui font d'abord et avant tout la richesse des cantons ruraux. Je vais prendre deux exemples provenant non pas du département de l'Ardèche mais d'un département voisin dont mon collègue Morel-A-L'Huissier a parlé : la Lozère. Avec le texte que vous aviez fait voter à l'époque, chers collègues de ...

...e UMP.) Voilà la réalité de ce que vous proposiez puisque vous aviez décidé de mettre en place le conseiller territorial. Pour le département de l'Ain, 577 000 habitants et quarante-trois cantons actuellement, on serait descendu avec votre loi à vingt-huit cantons. Qui défend la ruralité ? Alors que vous défendiez le conseiller territorial, je pense que le texte d'aujourd'hui colle en réalité aux territoires ruraux. Je le dis à mes collègues de la majorité plurielle : nous aurons l'occasion, dans le cadre des binômes, de nous organiser pour que la représentativité soit réalisée correctement et que la pluralité existe dans nos cantons ruraux.

Sergio Coronado, dont je connais le sens du juste équilibre, a certainement parlé non pas d'affaiblir les territoires ruraux mais d'un juste équilibrage entre zones rurales et zones urbaines, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. Moi aussi, mes chers collègues, je suis élu d'un milieu rural, ma plus grande ville compte 9 500 habitants, mais je pense que le découpage actuel, issu du XIXe siècle, n'est pas raisonnable : on a des différences de un à cinquante-sept dans certains départements. Il est donc nécessaire ...

Après le débat assez riche que nous avons eu dans la discussion générale, je voudrais ici justifier la suppression de cet article. En réalité, on s'est emmêlé les pinceaux en voulant poursuivre trois lapins à la fois. Premièrement, on a voulu corriger l'inégalité entre très petits et très grands cantons, en réduisant leur nombre. Deuxièmement, on a voulu opérer un rééquilibrage entre territoires ruraux et urbains dans un même département. Troisièmement, on a voulu profiter de l'occasion pour corriger la représentation politique en instaurant la parité qui a fait l'objet des articles précédents. Or on pouvait très bien ne pas toucher au lien très important qui subsiste entre l'élu rural et son territoire en utilisant votre propre système, c'est-à-dire en considérant que l'on peut avoir des can...

Monsieur le ministre, je voudrais vraiment que vous preniez un peu de temps pour nous répondre sur ce sujet de la sous-représentation des territoires ruraux. Nous l'avons tous dit avec la conviction et parfois la passion qui sont les nôtres. Vous devez bien mesurer les spécificités du monde rural qui n'ont rien à voir avec les pôles urbains. Je pense aux politiques de transport. Entre une ville de 30 000 habitants et un secteur rural, dans lequel 30 ou 40 communes doivent être réunies pour atteindre 30 000 habitants, le coût du transport est bien pl...

...ifié votre combat contre la mise en place du conseiller territorial par le redécoupage qu'il impliquait. C'est un gag de vous appuyer sur le conseiller territorial pour justifier votre propre redécoupage ! Vous allez infliger la double peine de ce que vous dénonciez hier. Vous allez doubler la superficie des circonscriptions électorales dont vous prétendiez qu'elles allaient provoquer la mort des territoires ruraux. Vous aurez à l'expliquer dans nos cantons. Il est facile pour vous aujourd'hui d'affirmer que vous allez passer en force et que vous verrez demain ce qu'il en sera. Mais vous aurez rendez-vous avec les territoires ruraux, avec les populations et leur sentiment de désespérance. Dans un département comme le mien, il y aura dans un seul canton plus de cent communes, six cantons seulement représent...

Je veux répondre une fois de plus, notamment à l'interpellation du président Jacob qui a parlé de sous-représentation des territoires ruraux quand d'autres, moins modérés, parlaient d'assassinat ou autres mots de même nature. Nous parlons du découpage sur un fondement essentiellement démographique, donc un sujet qui est abordé dans l'article 23 que nous verrons ultérieurement. Cependant, puisqu'il est au centre de l'argumentation de l'opposition, je voudrais interpeller, au-delà des phrases toutes faites et des slogans, ceux qui sont...

...gitimité, nous avons été élus avec le même mode de scrutin. Je vous dirai que ça ne m'étonne pas, que vous ayez cette réaction. Vous auriez tellement aimé pouvoir dire, après les dernières élections législatives, que les écologistes étaient incapables d'être élus au scrutin majoritaire. Eh bien, non ! Manque de chance pour vous, il y en a eu dix-huit qui ont été élus, partout en France, dans des territoires ruraux comme dans des territoires urbains, dans des circonscriptions de France et de Navarre, comme on dit. Cela ne m'étonne pas que cela revienne dans le débat de ce soir. Vous n'aimez pas la diversité politique. Pour faire un peu d'humour, je vous rappellerai qu'à une époque, vos lointains ancêtres disaient : « Entre les communistes et nous, il n'y a rien ! » C'est sans doute pour cela que vous avez ...

...blée. Le mode de scrutin qui en est l'objet permettait de conjuguer la parité, le pluralisme et le respect des territoires. Il permettait de conserver des cantons, tout en instaurant un scrutin de liste proportionnel au niveau départemental. Voilà, madame la présidente, la précision que je voulais apporter au ministre, pour lui montrer que, si notre camarade et ami André Chassaigne a défendu les territoires ruraux avec la conviction, l'authenticité et la passion qu'on lui connaît, il n'y avait évidemment pas de contradiction avec la position qui est celle des députés du Front de gauche dans ce débat.

Je veux simplement rassurer M. de Rugy : je ne me suis pas senti piétiné. Et, aujourd'hui, ce sont les territoires ruraux qui sont piétinés. Depuis quelques heures, vous pratiquez le grand écart et vous arrimez à toutes les branches que vous voyez. Vous vous abstenez sur un texte que, par ailleurs, vous dénoncez. Vous aspirez à un scrutin de liste, mais vous reconnaissez, finalement, que ce qui est proposé ne serait pas si mal. Il faudra, à un moment donné, que vous sortiez de votre ambiguïté et dire si vous êtes co...

...'est la règle de la démocratie, mais c'est la première fois que l'on procède comme vous le faites. Vous ne pourrez pas non plus justifier le fait d'avoir doublé la taille de ces cantons. D'ailleurs, ce n'est pas vrai, elle ne double pas, car certains cantons s'élargiront jusqu'à la taille de dix cantons actuels pour constituer le socle électoral que vous proposez. C'est, en tout cas, la fin des territoires ruraux, c'est la primauté des agglomérations sur les territoires ruraux. Vous l'assumerez, vous, et vous seul, avec le Parti socialiste, et lui seul. Je vous donne rendez-vous pour l'avenir. En tout cas, nous aurons ici porté la voix de la France (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),