Interventions sur "binôme"

Je saisis cette occasion pour poser de nouveau une question qui a déjà été posée et à laquelle vraiment aucune réponse n'a été donnée. M. le rapporteur ne pourra donc pas s'abriter, comme il le fait souvent, derrière un avis précédemment donné. La particularité de votre binôme est de conduire à l'élection de deux conseillers départementaux, qui ont deux suppléants. Aux termes de l'article 8, si une vacance de l'un des deux sièges intervient et que le suppléant ne peut remplacer le titulaire, manquera durablement l'un des deux conseillers départementaux. Cela signifie que, si le titulaire et son remplaçant font défaut au lendemain de l'élection, l'un des deux sièges de ...

Je remercie mon collègue Jean-Pierre Decool de me laisser défendre cet amendement dont il est le premier signataire. Je reprendrai les propos de notre collègue Larrivé. Nous n'avons toujours pas de réponse à cette réponse : comme votre article 8 ne prévoit rien à cet égard, comment pallierait-on la vacance de l'un des deux sièges du binôme ? Une élection uninominale serait-elle organisée ? Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous pourriez répondre à notre collègue Larrivé et à moi-même.

Je suis navré de me répéter mais je me souviens parfaitement, monsieur Larrivé, de vous avoir répondu, et de l'avoir d'abord fait en droit, puis en fait. En droit, nous avons consacré le principe de la solidarité du binôme, depuis le dépôt d'une candidature jusqu'à ce que l'élection soit définitivement acquise, c'est-à-dire jusqu'à ce que le contentieux de l'élection soit purgé, et le principe de l'indépendance de chacun des membres du binôme au-delà de ce moment, et jusqu'au terme du mandat. Voilà ce que nous proposons avec ce texte. Quelle en est la conséquence ? Dans l'hypothèse fort peu probable, mais possib...

M. le ministre et M. le rapporteur ont démontré par l'absurde que leur système de binôme conduit à des apories ! Le principe de l'égalité devant le suffrage implique, au fond, que chaque électeur a le droit d'être représenté par un élu à moins que nous n'ayons absolument rien compris. La logique de votre scrutin binominal implique que, dans certains cas, des électeurs n'auront pas droit à un élu. C'est ce que vous venez d'affirmer. Monsieur le ministre, vous êtes même allé jusqu'à ...

...i restent vacants reste toujours inférieur à un tiers. Dans le cas de ce projet de loi, jusqu'à 50 % des sièges pourront être vacants sans que des élections partielles soient organisées ! On ne peut s'asseoir ainsi sur cette difficulté, sauf à faire preuve d'une très grande légèreté ! Encore une fois, vous admettez que des électeurs d'un canton puissent ne pas être représentés par la moitié d'un binôme pendant les six années que dure le mandat d'un conseiller départemental. Je maintiens, au nom de mon groupe, que c'est une absurdité. (Les amendements identiques nos 3, 58, 107, 166 et 183 ne sont pas adoptés.)

Il s'agit pour moi d'être cohérent avec ma proposition de créer des sections cantonales. Cet amendement propose que la déclaration conjointe de candidature des candidats précise la section cantonale que chacun d'eux représente au sein du binôme.

Cet amendement me paraît d'une totale simplicité. Il vise à éviter que des membres d'une même famille, père, mère, fils, fille, conjoints ou pacsés, soit candidats au sein du même binôme. Cela me paraît relever du simple bon sens. Je m'étonne d'ailleurs que cet amendement n'ait pas été adopté depuis longtemps déjà. Il y a parfois des choses un peu curieuses, comme cela. Son adoption serait tout de même bienvenue. Elle permettrait d'éviter que certains d'entre nous, qui auraient des pratiques peu vertueuses, soient montrés du doigt pour népotisme, et que l'opprobre retombe sur to...

L'objet de cet amendement est le même que celui de l'amendement présenté par M. Molac. Il s'agit d'interdire que les candidats présentés en binôme soient mariés, partenaires d'un PACS, ou appartiennent à une même famille.

Je suis très sérieux : le nouveau mode de scrutin que vous proposez est discriminatoire, monsieur le rapporteur, car les couples homosexuels mariés ne pourront pas se présenter en tant que binôme, alors que les couples hétérosexuels mariés pourront le faire.

Il faut savoir pourquoi nous faisons la loi. Le binôme dont vous proposez la création, monsieur le rapporteur, respecte l'altérité des sexes. Cette altérité est niée par le projet de loi sur le mariage pour tous que votre majorité nous a présenté en première lecture. Je m'étonne que les tenants du progressisme et de l'égalité réelle veuillent créer de nouvelles discriminations. Si les amendements de M. Molac et de mes collègues du groupe UMP n'étaien...

Alors que le Gouvernement exige la parité dans le binôme, le présent amendement vise à ne pas soumettre le choix des remplaçants à cette même exigence, qui est déjà assez lourde.

Cet amendement a pour objectif de prévoir que seuls les deux candidats, c'est-à-dire les deux binômes, ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second tour. Cela permettra ainsi aux électeurs de faire un choix clair : le binôme élu aura nécessairement réuni la majorité absolue des suffrages, et non la majorité relative comme cela est possible dans le cas d'une triangulaire. (L'amendement n° 112, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est p...

Cet amendement vise à permettre la fusion de deux binômes entre les deux tours d'une élection, avec l'accord des quatre candidats titulaires. Pour cela, l'un des deux binômes concernés devra avoir obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits, l'autre, au moins 5 %.

Ce n'est plus un binôme, c'est un quatuor !

...res amendements similaires. Immédiatement, d'aucuns se sont émus de ce que les promoteurs de ce texte seraient favorables à l'encouragement d'une forme de népotisme. Je trouve ce procès d'intention malvenu. Je veux souligner les limites auxquelles se heurteront toujours les restrictions qui sont imposées par ces amendements. Que dire de concubins notoires ou pas notoires qui se présenteraient en binôme ? Comment le prévoir juridiquement ? Tout au long de cette discussion, vous nous avez fait valoir que les binômes seraient condamnés à la mésentente. Imaginez une autre éventualité : imaginez que l'homme et la femme d'un binôme au cours d'une campagne électorale ou au cours du mandat s'entendent tellement bien qu'ils finissent par souhaiter s'unir. Que doit-on prévoir comme disposition en la mat...

Il fallait y penser avant de créer le binôme.

Je le disais lors de mon intervention sur l'article, je ne comprends pas pourquoi les binômes candidats à une élection départementale seraient les seuls à être tenus de fournir les références d'un compte bancaire au moment où ils déposent leur candidature. Il n'y a pas d'équivalent. On peut en effet être candidat à toutes les autres élections sans avoir ouvert un compte de campagne. On peut parfaitement imaginer que le compte de campagne et le compte bancaire correspondant ne soient ouv...

Il s'agit de prévoir que seuls les deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second tour. Cela permet préoccupation exprimée par nos collègues Tourret et Molac et par le rapporteur de simplifier l'application de la loi aux yeux de nos électeurs. Cela se fait depuis le général de Gaulle pour l'élection présidentielle ; il n'y a pas de raison que cela ne se fasse pas désormais pour ...

Il s'agit d'ajouter un alinéa à l'article 8 pour prévoir la présence d'au moins deux binômes de candidats au second tour. En cas de désistement de l'un des binômes qui pouvait se maintenir au second tour, le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après celui-ci le remplace. Vous l'aurez compris : cela vise à empêcher qu'un binôme de candidats soit élu au second tour avec 100 % des suffrages exprimés, ce qui n'a évidemment aucun sens et choque toujours beaucoup les électe...

Cet amendement vise à permettre la fusion de deux binômes entre les deux tours d'une élection, avec l'accord des quatre candidats titulaires. Un des deux binômes concernés devrait avoir obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du nombre des électeurs inscrits, l'autre au moins 5 % des inscrits, le binôme restant évidemment paritaire. Cet amendement permettrait une meilleure représentativité des différents courants politiques.