Interventions sur "candidat"

Je suis navré de me répéter mais je me souviens parfaitement, monsieur Larrivé, de vous avoir répondu, et de l'avoir d'abord fait en droit, puis en fait. En droit, nous avons consacré le principe de la solidarité du binôme, depuis le dépôt d'une candidature jusqu'à ce que l'élection soit définitivement acquise, c'est-à-dire jusqu'à ce que le contentieux de l'élection soit purgé, et le principe de l'indépendance de chacun des membres du binôme au-delà de ce moment, et jusqu'au terme du mandat. Voilà ce que nous proposons avec ce texte. Quelle en est la conséquence ? Dans l'hypothèse fort peu probable, mais possible, je le concède où l'un des ...

Il s'agit pour moi d'être cohérent avec ma proposition de créer des sections cantonales. Cet amendement propose que la déclaration conjointe de candidature des candidats précise la section cantonale que chacun d'eux représente au sein du binôme.

Cet amendement me paraît d'une totale simplicité. Il vise à éviter que des membres d'une même famille, père, mère, fils, fille, conjoints ou pacsés, soit candidats au sein du même binôme. Cela me paraît relever du simple bon sens. Je m'étonne d'ailleurs que cet amendement n'ait pas été adopté depuis longtemps déjà. Il y a parfois des choses un peu curieuses, comme cela. Son adoption serait tout de même bienvenue. Elle permettrait d'éviter que certains d'entre nous, qui auraient des pratiques peu vertueuses, soient montrés du doigt pour népotisme, et que l...

L'objet de cet amendement est le même que celui de l'amendement présenté par M. Molac. Il s'agit d'interdire que les candidats présentés en binôme soient mariés, partenaires d'un PACS, ou appartiennent à une même famille.

Il nous paraît juste que le candidat et son remplaçant ne puissent être membres d'une même famille, ni être en situation de concubinage ou avoir contracté un pacte civil de solidarité. Je crois que la politique a pour finalité le service des Français et de l'intérêt général du pays. Il est donc indispensable que les hommes et les femmes politiques viennent d'horizons divers, afin de représenter les Français dans toute leur diversité...

Cet amendement a pour objectif de prévoir que seuls les deux candidats, c'est-à-dire les deux binômes, ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second tour. Cela permettra ainsi aux électeurs de faire un choix clair : le binôme élu aura nécessairement réuni la majorité absolue des suffrages, et non la majorité relative comme cela est possible dans le cas d'une triangulaire. (L'amendement n° 112, repoussé par la commiss...

Cet amendement vise à permettre la fusion de deux binômes entre les deux tours d'une élection, avec l'accord des quatre candidats titulaires. Pour cela, l'un des deux binômes concernés devra avoir obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits, l'autre, au moins 5 %.

L'article 8 comporte quelques bizarreries concernant notamment la présentation préalable du compte bancaire au moment du dépôt de la candidature. Je conçois qu'il faille être attentif quant à l'utilisation et à la destination des deniers publics, n'est-ce pas, cher collègue Dosière Mais j'aimerais que l'on m'explique les raisons précises de cette présentation préalable du compte bancaire, qui est une novation.

...nnalité. Puisque l'étude d'impact est vide sur ce point, je souhaite pallier cette carence en précisant que l'abaissement de 12,5 à 10 % des inscrits du seuil d'accès au second tour aura des effets puissants. En mars 2011, si ce système avait été appliqué, il y aurait eu non pas cinquante-deux triangulaires, mais deux cent cinquante-neuf, neuf quadrangulaires et même deux seconds tours avec cinq candidats. Nous n'approuvons pas un tel désordre car nous pensons que, dans une démocratie, il est plus sain que les élus emportent une majorité des suffrages plus une voix au second tour. C'est classique et c'est sans doute la meilleure solution.

Mettons des mots sur les idées. Ce que dit M. Larrivé est inexact car partant du fait qu'en abaissant le seuil, plus de candidats auraient pu potentiellement se maintenir, il laisse entendre, sans autre précision, que lors des dernières cantonales près de deux cent soixante triangulaires auraient eu lieu avec un candidat du Front national, lequel aurait alors menacé directement car c'est là le fond du raisonnement un candidat issu d'un des partis de l'opposition. Ce n'est pas vrai pour plusieurs raisons. D'abord parce...

À défaut d'avoir une étude d'impact fournie par la place Beauvau, nous avons les estimations produites par la rue de Solférino, mais je tiens à en donner de bien précises pour que chacun soit parfaitement éclairé. En mars 2011, avec ce système, il y aurait eu 259 triangulaires soit 207 de plus que celles qui ont effectivement eu lieu. Sur ces 207 nouvelles triangulaires, 109 auraient opposé un candidat de la droite de gouvernement, un candidat de la gauche de gouvernement et un candidat du Front national ; 47 auraient opposé deux candidats de gauche et un candidat de droite ; 21 triangulaires auraient opposé deux candidats de droite et un candidat de gauche ; les 30 autres configurations auraient été plus incertaines.

... vigueur. Il nous semble raisonnable qu'il en soit ainsi pour toutes les élections. Chers collègues de la majorité, le système binominal que vous mettez en place va provoquer un profond renouvellement des investitures. Les premières victimes des triangulaires ne seront pas forcément celles que vous croyez, ce seront en réalité les sortants non investis par le parti socialiste qui se retrouveront candidats contre des candidats divers gauche. Ce système des triangulaires ouvre la voie à des résultats en réalité très incertains. Notre opposition n'est pas partisane puisqu'en réalité on ne sait pas qui, du parti socialiste ou de la droite de gouvernement, bénéficiera ou ne bénéficiera pas de cette évolution.

Je voudrais que le ministre nous explique les raisons pour lesquelles il abaisse ce seuil. Nous n'allons pas faire une bataille de chiffres pour savoir combien de triangulaires auraient eu lieu mais, à l'évidence, en abaissant le seuil à 10 %, on favorise la présence d'autres candidats. Cela me semble extrêmement logique. Comme vous bâtissez de grandes circonscriptions qui vont bâillonner le territoire rural, je souhaiterais savoir ce qui peut légitimer le retour de 12,5 % à 10 %. Envisagez-vous d'appliquer le même seuil pour les élections législatives à venir, pour tous les modes de scrutin, monsieur le ministre ? Peut-être y a-t-il une raison objective qui nous a échappé, ...

On ne va pas commencer à mettre le compte bancaire dans la loi. L'ouverture du compte bancaire n'est pas prévue à l'article L 210. Nous pourrions simplifier la législation pour les candidats. Laissons au pouvoir réglementaire ce qui relève du pouvoir réglementaire et au pouvoir législatif ce qui relève du pouvoir législatif.

Cet amendement prévoit que le candidat et son remplaçant ne peuvent être membres d'une même famille, ni être en situation de concubinage ou avoir contracté un pacte civil de solidarité ou un mariage. Il permet d'éviter que l'exercice d'un mandat serve d'autres intérêts que l'intérêt général.

Je le disais lors de mon intervention sur l'article, je ne comprends pas pourquoi les binômes candidats à une élection départementale seraient les seuls à être tenus de fournir les références d'un compte bancaire au moment où ils déposent leur candidature. Il n'y a pas d'équivalent. On peut en effet être candidat à toutes les autres élections sans avoir ouvert un compte de campagne. On peut parfaitement imaginer que le compte de campagne et le compte bancaire correspondant ne soient ouverts qu'ap...

car la jurisprudence, en cas de recours déposé en tant que candidat, est un peu changeante s'agissant notamment des lettres qui engagent cette dernière commission.

Si M. le ministre le permet, il s'agit presque d'un amendement Valls-Larrivé, ou, en tout cas, d'un amendement Valls-groupe UMP. Le principe a été parfaitement exposé par le ministre. Cet amendement aura aussi pour conséquence de mettre tous les candidats sur un pied d'égalité : tout le monde déposera un compte de campagne, tout le monde aura un mandataire financier, tout le monde sera soumis aux mêmes règles de transparence et tout le monde sera susceptible d'être remboursé de ses dépenses électorales dans les conditions de droit commun édictées par la loi.

L'abaissement à 10 % des inscrits du seuil permettant à un candidat de concourir au second tour d'une élection cantonale nous préoccupe vraiment. Il conduit inévitablement, je le répète, à une multiplication des triangulaires et ne facilite pas la lisibilité du scrutin. Nous proposons donc de garder le seuil de 12,5 % des inscrits.

...pas très éloignée de celle que j'avançais , sur le mode de scrutin que vous proposez, lequel est très compliqué. Non seulement il va susciter chez nos concitoyens des interrogations, des incompréhensions et peut-être des erreurs, mais cette singularité sera aggravée par la très grande illisibilité de tous ces seuils. Alors qu'il n'y en a pas pour l'élection présidentielle, puisque seuls les deux candidats arrivés en tête sont retenus pour le second tour, ce seuil est de 10 % des votants pour les municipales et de 12,5 % des inscrits pour les législatives, et il sera non plus de 12,5 % des inscrits mais dorénavant de 10 % pour les cantonales puisque vous revenez sur ce relèvement. Pourquoi diable autant de seuils différents d'une élection à l'autre ? Nous aurons, en France, quatre élections : l'u...