Interventions sur "constitutionnel"

...ailleurs exact. Il est vrai que cela serait assez curieux sur le plan des principes, car cela interdirait aux personnes d'un certain sexe de se présenter librement devant le suffrage des électeurs. Veuillez m'excuser de le souligner à nouveau : tout cela démontre à nouveau que nous nageons dans l'absurde ! Ce système est de plus marqué par une très grande fragilité juridique au regard du principe constitutionnel d'égalité devant le suffrage. Encore une fois, ce seront les juges du conseil constitutionnel qui apprécieront la validité de cette curiosité.

...es. Cette altérité est niée par le projet de loi sur le mariage pour tous que votre majorité nous a présenté en première lecture. Je m'étonne que les tenants du progressisme et de l'égalité réelle veuillent créer de nouvelles discriminations. Si les amendements de M. Molac et de mes collègues du groupe UMP n'étaient pas adoptés, je demanderai à ceux qui rédigeront le mémoire de recours au Conseil constitutionnel de soulever cette discrimination, qui est proprement scandaleuse. (Rires ; applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis curieux de savoir quelle sera la réponse du Conseil constitutionnel sur ce point ! (Les amendements nos 12, 110 et 205, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)