Interventions sur "liste"

Vous avez tout à fait raison, monsieur Gosselin. Je suis sûr, d'ailleurs, que l'on s'est aussi posé la question dans les rangs des députés socialistes. C'est quand même la troisième lecture, et nous avons posé au moins quinze fois la question. Je suppose qu'à la seizième tentative le rapporteur, que je vois prêt à bondir de son siège (Sourires), pourra nous donner une réponse éclairée, à la fois juridique et politique, car, si on fait beaucoup de droit ici, ce serait bien qu'on fasse aussi un peu de politique.

Ce n'est possible au conseil municipal que parce qu'il s'agit d'un scrutin de liste !

Ce n'est pas applicable dans ce cas, car ce n'est pas un scrutin de liste !

... taux de représentation ne me paraît pas anormal pour avoir le droit de se maintenir à un second tour d'élection uninominale bientôt binominale au suffrage universel à deux tours. Vous le ramenez à 10 %, c'est-à-dire que l'on passe à un électeur sur sept, voire à un électeur sur huit dans certains cas, ce qui me semble assez peu dans la mesure où vous n'avez pas pris l'option d'un scrutin de liste proportionnel intégral pour le département. Vous n'êtes donc pas partis du principe que la question de la représentativité la plus large au second tour était un impératif pour votre texte, ce que l'on peut comprendre. Je ne vois pas pourquoi l'on ne maintiendrait pas les seuils actuels tels qu'ils sont et qui me paraissent ne permettre qu'à ceux qui ont acquis une représentativité suffisante u...

...12,5 % des inscrits est en vigueur. Il nous semble raisonnable qu'il en soit ainsi pour toutes les élections. Chers collègues de la majorité, le système binominal que vous mettez en place va provoquer un profond renouvellement des investitures. Les premières victimes des triangulaires ne seront pas forcément celles que vous croyez, ce seront en réalité les sortants non investis par le parti socialiste qui se retrouveront candidats contre des candidats divers gauche. Ce système des triangulaires ouvre la voie à des résultats en réalité très incertains. Notre opposition n'est pas partisane puisqu'en réalité on ne sait pas qui, du parti socialiste ou de la droite de gouvernement, bénéficiera ou ne bénéficiera pas de cette évolution.

Si, cela recommence parce que c'est la réalité. Ce serait une preuve supplémentaire que vous êtes en train de faire votre petite sauce socialiste dans la perspective du prochain rendez-vous électoral, ce qui est clair quand on met bout à bout tout ce qui se profile. La réforme du mode de désignation au Sénat, par exemple, va donner une prime aux villes de plus de 30 000 habitants.

... rurales dans l'élection des sénateurs et dans les territoires qui ne comptaient que trois sénateurs. Je vois d'ailleurs très bien le but de la manoeuvre à laquelle François Rebsamen ne doit pas être étranger, et qui va faire plaisir à François Patriat, le président du conseil régional de Bourgogne. Quand on met bout à bout tout cela, on voit que vous êtes en train de faire une petite sauce socialiste, mais vous aurez rendez-vous avec les Français.

C'était votre proposition honnête. Deuxièmement, je suis surpris d'entendre notre collègue dire que les triangulaires ne vont pas profiter au parti socialiste et parfois même au Front national. Je rappelle que les deux députés du Front national, qui sont absents comme bien souvent mais qui comptent au nombre des députés, ont été élus grâce à des triangulaires.

Je ne vous ferai pas la honte de vous rappeler que c'est parce qu'une collègue du parti socialiste est restée contre l'avis de votre propre parti.

Vous me répondrez. Est-ce que je peux terminer ? Une collègue du parti socialiste s'est battue pour Mme Le Pen ou plutôt pour Mlle Le Pen en l'occurrence. Vous n'assumez pas le fait que vous voulez changer une partie du mode de scrutin pour permettre des triangulaires. C'est ainsi. On peut le comprendre d'un point de vue politique, mais ce n'est pas juridique. Enfin l'argument de notre collègue Poisson est excellent. J'ai bien lu le code électoral, et je vous remercie de le ...

...ois inférieure pour les cantonales. Je rappelle que pour les élections régionales, le seuil est fixé à 5 % pour une fusion et à 10 % pour le maintien au deuxième tour. Ce n'est donc pas exceptionnel. Autrefois, si je me souviens bien, on a aussi connu pour les élections législatives un seuil de 10 % pour pouvoir se maintenir. Cela a été changé il y a quelques années. En l'absence de scrutin de liste, ce seuil de 10 % est une maigre compensation.

... logique. Nous étions guidés par un souci de cohérence : puisque le mode de désignation des candidats est le même, les dispositions qui concernent le maintien au second tour seraient les mêmes. Je ne comprends pas très bien que l'on rompe maintenant avec cette logique, d'autant plus que vous alignez les dispositions du maintien dans une élection binominale à deux tours sur celles d'un scrutin de liste proportionnel, celui des municipales et des régionales. Toute cette affaire manque de clarté.

...ipatouillez, mais vous encouragez, quand il y a une triangulaire, les tripatouillages de second tour, avec le risque de vous retrouver avec des élus dont la légitimité est plus ou moins assurée. Je vous engage vivement, monsieur le ministre, à dire à la représentation nationale pourquoi vous vous livrez à cet exercice, étant entendu qu'en raison du fait majoritaire et de la position du parti socialiste, ce tripatouillage passera.