Interventions sur "mode"

Madame la présidente, monsieur le ministre, le week-end dernier, un référendum s'est tenu en Alsace. Nous avions proposé la fusion des deux conseils généraux et du conseil régional. Malheureusement, ce projet n'a pas abouti, et nos concitoyens ont montré leur très fort attachement au conseil général, à son mode de scrutin. Tout cela est vraiment ancré dans l'esprit de nos concitoyens depuis plus de deux siècles. Nous vous proposons donc de maintenir le régime actuel, et son mode de scrutin.

Cela montre bien l'absurdité de votre mode de scrutin !

Je suis très sérieux : le nouveau mode de scrutin que vous proposez est discriminatoire, monsieur le rapporteur, car les couples homosexuels mariés ne pourront pas se présenter en tant que binôme, alors que les couples hétérosexuels mariés pourront le faire.