Interventions sur "binôme"

Madame présidente, je ne suis pas intervenu tout à l'heure dans la discussion sur les seuils ni sur la question de savoir si le binôme pouvait être un couple frère et soeur, mari et femme, voire conjoints homosexuels. Débat, je le précise, que M. le ministre de l'intérieur conduit avec un brio et un talent que tout le monde lui reconnaît du reste depuis très longtemps. (Sourires.) Si je n'y ai pas participé, c'est parce que je souhaite toutefois le convaincre de la nécessité de faire en sorte que nous retirions ce texte ensem...

...'un suppléant, reste assez peu probable et nous le souhaitons d'ailleurs pour les candidats élus. Selon le principe qui fonde la création du nouveau conseiller départemental, les candidats sont solidaires jusqu'au moment où l'élection est acquise et purgée de tout recours ; passé ce moment, ils deviennent totalement autonomes. Il ne serait donc pas imaginable, dans l'hypothèse où une partie du binôme ne pourrait plus faire l'objet d'un remplacement, d'en rendre responsable l'autre partie du binôme.

... cet article 9, comme les articles précédents, devrait être supprimé. J'espère qu'il y aura, de la part de la majorité, un ultime sursaut ! J'ai, au cours des travaux en commission, posé une question à M. le rapporteur et à M. le ministre, à laquelle ils n'ont pas eu le temps de répondre. Aux termes de cet article, il n'y aura pas d'élections partielles dans le cas où un seul des deux membres du binôme élu n'est plus en mesure de siéger à l'assemblée départementale. Ma question est la suivante : que ferez-vous pour concilier cette possibilité avec la disposition qui exige, pour l'élection du président du conseil départemental, que l'assemblée soit réunie au complet ? Nous avons cru comprendre que vous envisagez un dispositif limitant le cumul des mandats. De ce fait, il est très probable qu'un...