Interventions sur "mode"
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Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ces amendements visant à la suppression de l'article sont cohérents avec l'opposition que certains de nos collègues manifestent au mode de scrutin proposé. Dans le même esprit de cohérence, ceux qui sont favorables à ce mode de scrutin, à savoir la majorité des membres de la commission, ont rejeté ces amendements.
